Annonce N°284
NOJO : 001402MYG310694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante Raison sociale ou dénomination : TECHNODENTAL Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 341 081 172 RCS CAEN Montant du capital social : 65.857,98 EUROS Adresse du siège social : 8 rue Vauquelin 14700 FALAISE Activités exercées : Prothésiste dentaire, fabrication, vente de matériel médico-chirurgical et prothèse Date du commencement d'activité : 01/03/1987 Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Société absorbée: Raison sociale ou dénomination : S.P MARTEL Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 802 166 843 R.C.S CAEN Montant du capital social : 500 euros Adresse du siège social : 8 rue Vauquelin 14700 FALAISE Activités exercées : la prise de participations, la détention, la gestion et la mise en valeur de ses filiales, l’acquisition de brevets, licences ainsi que leur gestion et leur mise en valeur, la gestion de filiales, la délivrance de prestations administratives, comptables, financières, direction. Date de commencement d’activités : 6/05/2014 Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Traité de fusion et informations fiscales Date de l’acte : 12 mai 2022 Effet fiscal : La fusion prend effet le 1er janvier 2022 Evaluation de l’actif transmis à la Société absorbante : 139.595,53 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 1 part sociale de la S.P MARTEL = 125 parts sociales de la Société TECHNODENTAL Montant prévu du mali de fusion : 51.754 euros Droits d'enregistrement : aucun (fusion) Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : CAEN Pour la société TECHNODENTAL le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 21/07/2022, enregistré sous le numéro 2022/5770 Pour la société S.P MARTEL le projet de traite de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 21/07/2022 enregistré sur le numéro 2022/5769 Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les trente jours suivant la publication prévue aux articles L.236-6 et R236-2 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Caen 802 166 843
Dénomination : S.P. MARTELForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500.00 EUR