S.N.S.I. BEARN (fermée)

Entreprise

S.N.S.I. BEARN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50332909600013 / Siren : 503329096 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 37 503329096
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux
38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés
- l’incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 Remarque :

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.
Coordonnées de l'établissement :
S.N.S.I. BEARN
Adresse :
Rue RAOUL VERGEZ
64150 ABIDOS
Historique de l'établissement :
30/11/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2008
Dénomination : S.N.S.I. BEARN
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/02/2019 : Radiation

Annonce N°3303
NOJO : 000006403218899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pau 503 329 096
Dénomination : S.N.S.I. BEARN - SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2247
NOJO : BXB150140018794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Dissolution de la société, cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Pau 503 329 096
Dénomination : S.N.S.I. BEARN - SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : FENOLL Diego Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL EXPERTISE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : TOLLET Patrick
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10044
NOJO : 640314548300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 503 329 096
Dénomination : S.N.S.I. BEARN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6899
NOJO : BXC12338016195P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 503 329 096
Dénomination : S.N.S.I. BEARN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Raoul Vergez
64150 Abidos
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9523
NOJO : BXC11326014683Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 503 329 096
Dénomination : S.N.S.I. BEARN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Raoul Vergez
64150 Abidos
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9380
NOJO : BXC10356006031H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 503 329 096
Dénomination : S.N.S.I. BEARN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Raoul Vergez
64150 Abidos
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7167
NOJO : BXC100880004714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 503 329 096
Dénomination : S.N.S.I. BEARN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Raoul Vergez
64150 Abidos
21/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2091
NOJO : BXA081360033027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/04/2008
Date de commencement d'activité : 15/03/2008

Etablissement principal :
Activité : Détartrage décapage passivation d'unités industrielles traitement et élimination des déchets entretien et maintenance d'installations industrielles nettoyage industriel haute pression travaux mécaniques représentation commerciale conseil
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue Raoul Vergez
64150 Abidos

Numéro d'identification : RCS Pau 503 329 096
Dénomination : S.N.S.I. BEARN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SNSI PROVENCE (SARL) représenté par FENOLL Alacid Diégo.

Montant du capital : 37500 EUR

Adresse :
rue Raoul Vergez
64150 Abidos
Représentants légaux :
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Type : Personne Physique

Nom : FENOLL Diego
Né le 22/12/1962 à Murcia (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Liquidateur

Adresse :
avenue des Saladelles
Chez Snsi Provence ZA Carraire
13140 Miramas
FRANCE
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAL EXPERTISE
Siren : 334301488
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 boulevard Tourasse
64000 Pau
FRANCE
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Type : Personne Physique

Nom : TOLLET Patrick
Né le 18/11/1954 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
place de la République
Résidence Lavedan
65100 Lourdes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Dépôt : N°30 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
10/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Dépôt : N°1300 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Type : Siège

Adresse :
rue Raoul Vergez
64150 Abidos
FRANCE
Observations :
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2014 Liquidateur : FENOLL Diego Le siège de la liquidation est fixé à : avenue des Saladelles - Chez SNSI Provence ZA Carraire 13140 Miramas Journal d'annonces légales : Les Petites Affiches en date du 17/12/2014 Cessation d'activité à compter du 30/11/2014 suite à la suppression du fonds de commerce de détartrage, décapage, passivation d'unités indistrielles, traitement et éliminination des déchets, entretien et maintenance d'installations industrielles, nettoyage industriel, haute pression, travaux mécaniques, représentation commerciale, conseil sis rue Raoul Vergez 64150 Abidos.
Personnes morales :
06/01/2015 : S.N.S.I. BEARN - SOCIETE EN LIQUIDATION
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2008
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Dépôt : N°5469 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Dépôt : N°6946 déposé le 21/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Dépôt : N°6366 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Dépôt : N°7131 déposé le 14/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00294
Dépôt : N°1128 déposé le 15/03/2010
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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