S.E.D.N.A EVREUX

Entreprise

S.E.D.N.A EVREUX
Dernière mise à jour : 25/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38112615000030 / Siren : 381126150 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 80 381126150
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
S.E.D.N.A EVREUX
Adresse :
14 Boulevard CHAMBEAUDOIN
27000 EVREUX
Historique de l'établissement :
25/06/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2020 : Succession
Prédécesseur : S.E.D.N.A EVREUX
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1991
Dénomination : S.E.D.N.A EVREUX
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2092
NOJO : 2702MYG25123100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : S.E.D.N.A.EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3025
NOJO : 2702MYG23849700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : S.E.D.N.A.EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 2702MYG22204400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : S.E.D.N.A.EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : 002702MYG213976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : S.E.D.N.A.EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
E.
D.
N.
A France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : 002702MYG213470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1991
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : S.E.D.N.A.EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : 2702MYG21343700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : S.E.D.N.A.EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°683
NOJO : 2702MYG19848600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : S.E.D.N.A.EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : 270212702423979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 11 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 11 Juillet 2016 ; Président : S.
E.
D.
N.
A France en fonction le 03 Juillet 2018
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : 212702420287267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : 270212702416668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 11 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 11 Juillet 2016 ; Président : MORIN Daniel modification le 06 Avril 2018
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1805
NOJO : 212702397631972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 212702375065228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1767
NOJO : 212702348743794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2964
NOJO : 212702324499598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB14198001327Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 30 Août 2013 Gérant : MORIN Daniel en fonction le 16 Juillet 2014
06/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : BXB133330007755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 30 Août 2013 Gérant : SEKNAZI Tunis en fonction le 28 Novembre 2013
08/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : BXB13248000461P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORIN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 30 Août 2013
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2582
NOJO : 212702304436257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3641
NOJO : BXC12263000031C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3962
NOJO : BXC11360008662S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4743
NOJO : BXC10336010240K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : BXB093230010016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1991
Date d'effet : 2009-09-28
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORIN Daniel
Montant du capital : 204800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
45 rue de la Harpe
27000 Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
45 rue de la Harpe
27000 Evreux
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1130
NOJO : BXC092520009190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue de la Harpe
27000 Evreux
20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : BXB080470043422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1991
Date d'effet : 2009-01-09
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORIN Daniel.

Montant du capital : 204800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
45 rue de la Harpe
27000 Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
45 rue de la Harpe
27000 Evreux
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1276
NOJO : BXC08332002684S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue de la Harpe
27000 Evreux
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1817
NOJO : BXC08056009123J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Evreux 381 126 150
Dénomination : TIERS TEMPS EVREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 boulevard de Chambaudouin
27000 Evreux
Historique de l'unité légale :
25/06/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
30/04/2020 : code NIC
Code NIC : 00030
13/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2018 : dénomination
Dénomination : S.E.D.N.A EVREUX
06/04/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/09/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Représentants légaux :
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Personne Morale

Nom : S.E.D.N.A France
Siren : 528278005
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
222 Avenue de l'Argensol
84100 Orange
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Personne Morale

Nom : S.E.D.N.A France
Siren : 528278005
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
222 Avenue de l'Argensol
84100 Orange
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
FONTCOUVERTE
17100 Fontcouverte
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
09/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°172 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/04/2020 : Décision(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°5808 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°5808 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°8965 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°8965 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°8965 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°5201 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
28/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3763 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3763 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3763 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
15/02/2018 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°1260 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°1339 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
02/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2434 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2434 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4172 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4172 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2935 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2935 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3101352 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3101352 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3101352 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3101352 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3004035 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Yves JOURNEL le cédant d'une part et la Société SHRMTT le cessionnaire d'autre part
10/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3004035 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3004035 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3004035 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Yves JOURNEL le cédant d'une part et la Société SHRMTT le cessionnaire d'autre part
10/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3004035 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3004035 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2903676 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2903676 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2903676 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2903676 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
09/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2900295 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2900295 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2102801 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2102801 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2102801 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2102801 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2102801 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2102801 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°991791 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°991791 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°991791 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°991791 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°991791 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°991791 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°991791 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°991791 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971805 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971805 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971805 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971805 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971805 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971805 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
03/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971533 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971533 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971533 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
03/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971533 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971533 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°971533 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
07/07/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°9301226 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
07/07/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°9301226 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°9301226 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°9301226 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°9301226 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°9301226 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°9301226 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°9301226 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 Boulevard Chambaudoin
27000 Évreux
FRANCE
Enseigne : LA HARPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : Location, exploitation d'une résidence services pour personnes agées et aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Siège

Adresse :
45 Rue de la Harpe
27000 Evreux
FRANCE
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue de la Harpe
27000 Evreux
FRANCE
Enseigne : TIERS TEMPS EVREUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : Location, exploitation d'une résidence services pour personnes agées et aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/04/1991 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de PARIS (91 B 3194) $$$22/07/1993 Transfert du siège social de PARIS à EVREUX à compter du 29-06-1993
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/04/1991 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de PARIS (91 B 3194) $$$22/07/1993 Transfert du siège social de PARIS à EVREUX à compter du 29-06-1993
Personnes morales :
12/01/2021 : S.E.D.N.A.EVREUX
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Location, exploitation d'une résidence services pour personnes agées et aide à domicile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 204800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2016 : SARL TIERS TEMPS EVREUX
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Location, exploitation d'une résidence services pour personnes agées et aide à domicile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 204800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°6038 déposé le 23/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4238 déposé le 11/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°1832 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2269 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2370 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2370 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2000 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2000 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°1762 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°1762 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2677 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2677 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3080 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3080 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4991 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4991 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4550 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4550 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2622 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2622 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3840 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3840 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4174 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4174 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4285 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°4285 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3520 déposé le 27/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3520 déposé le 27/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3104 déposé le 24/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°3104 déposé le 24/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2993 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2993 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2571 déposé le 23/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2571 déposé le 23/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2585 déposé le 21/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°2585 déposé le 21/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°8064 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°8064 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°91982 déposé le 05/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°91982 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°82104 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°82104 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°80325 déposé le 03/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°80325 déposé le 03/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°70441 déposé le 03/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°70441 déposé le 03/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°60349 déposé le 15/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°60349 déposé le 15/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°50391 déposé le 16/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°50391 déposé le 16/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°40115 déposé le 02/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00139
Dépôt : N°40115 déposé le 02/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5313 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 1991B00139
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7405 740
AJAutres immobilisations incorporelles7 7907797 0117 400
APConstructions658 957264 533394 424454 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels385 577325 57959 99849 089
ATAutres immobilisations corporelles700 524514 177186 347175 142
AVImmobilisations en cours60 35160 35147 967
BFPrêts70 58070 58064 671
BHAutres immobilisations financières146 000146 000146 000
BJTOTAL (I)2 035 5181 110 808924 709944 988
BXClients et comptes rattachés81 85912 00069 85965 117
BZAutres créances204 44612 785191 662141 835
CFDisponibilités1616300
CHCharges constatées d’avance1 2791 2791 043
CJTOTAL (II)287 60024 785262 816208 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 323 1181 135 5931 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel204 800204 800
DDRéserve légale (1)20 48020 480
DGAutres réserves249 512249 512
DHReport à nouveau-236 863-156 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 033-80 077
DJSubventions d’investissement11 51713 301
DLTOTAL (I)358 480251 231
DPProvisions pour risques3 60074 131
DRTOTAL (III)3 60074 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220
DVEmprunts et dettes financières divers (4)377 410411 959
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 608103 877
DYDettes fiscales et sociales280 627304 713
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9007 153
EAAutres dettes52 901
ECTOTAL (IV)825 445827 921
EETOTAL GENERAL (I à V)1 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises670670391
FGProduction vendue services3 684 0903 684 0903 592 200
FJChiffres d’affaires nets3 684 7603 684 7603 592 592
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 36289 485
FQAutres produits7 038184
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 841 1603 682 261
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9511 569
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements164 278160 974
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 730
FWAutres achats et charges externes1 477 5091 532 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés160 146159 981
FYSalaires et traitements1 357 6271 332 530
FZCharges sociales546 219471 597
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 95799 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 00010 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 60046 833
GEAutres charges4 134422 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 848 4214 243 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 262-561 206
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)584
GRIntérêts et charges assimilées3 4713 747
GUTotal des charges financières (VI)3 4713 747
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 413-3 743
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 675-564 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital62 781947
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 781413 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 862413 320
HKImpôts sur les bénéfices (X)-69 846-71 552
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 903 9994 095 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 794 9664 175 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 033-80 077
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 1293896 519
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles982 722121 5671 104 290
0NAMORTISSEMENTS Total Général988 852121 9571 110 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 1313 60074 1313 600
6TSur comptes clients10 00012 00010 00012 000
6XAutres provisions pour dépréciation12 78512 785
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00024 78510 00024 785
7CTOTAL GENERAL84 13128 38584 13128 385
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 60084 131
UJ- Exceptionnelles12 785
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts70 58070 580
UTAutres immobilisations financières146 000146 000
UXAutres créances clients81 859
UYPersonnel et comptes rattachés505
VBT. V. A.99 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)104 357
VSCharges constatées d’avance1 279
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES504 164504 164
8AEmprunts et dettes financières divers164 060164 060
8BFournisseurs et comptes rattaché109 608109 608
8CPersonnel et comptes rattachés110 877110 877
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 002161 002
VWT.V.A.7272
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6768 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9004 900
VIGroupe et associés213 350213 350
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 90152 901
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 445825 445
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4635 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00139
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7405 740
AJAutres immobilisations incorporelles7 7907797 0117 400
APConstructions658 957264 533394 424454 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels385 577325 57959 99849 089
ATAutres immobilisations corporelles700 524514 177186 347175 142
AVImmobilisations en cours60 35160 35147 967
BFPrêts70 58070 58064 671
BHAutres immobilisations financières146 000146 000146 000
BJTOTAL (I)2 035 5181 110 808924 709944 988
BXClients et comptes rattachés81 85912 00069 85965 117
BZAutres créances204 44612 785191 662141 835
CFDisponibilités1616300
CHCharges constatées d’avance1 2791 2791 043
CJTOTAL (II)287 60024 785262 816208 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 323 1181 135 5931 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel204 800204 800
DDRéserve légale (1)20 48020 480
DGAutres réserves249 512249 512
DHReport à nouveau-236 863-156 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 033-80 077
DJSubventions d’investissement11 51713 301
DLTOTAL (I)358 480251 231
DPProvisions pour risques3 60074 131
DRTOTAL (III)3 60074 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220
DVEmprunts et dettes financières divers (4)377 410411 959
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 608103 877
DYDettes fiscales et sociales280 627304 713
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9007 153
EAAutres dettes52 901
ECTOTAL (IV)825 445827 921
EETOTAL GENERAL (I à V)1 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises670670391
FGProduction vendue services3 684 0903 684 0903 592 200
FJChiffres d’affaires nets3 684 7603 684 7603 592 592
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 36289 485
FQAutres produits7 038184
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 841 1603 682 261
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9511 569
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements164 278160 974
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 730
FWAutres achats et charges externes1 477 5091 532 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés160 146159 981
FYSalaires et traitements1 357 6271 332 530
FZCharges sociales546 219471 597
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 95799 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 00010 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 60046 833
GEAutres charges4 134422 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 848 4214 243 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 262-561 206
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)584
GRIntérêts et charges assimilées3 4713 747
GUTotal des charges financières (VI)3 4713 747
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 413-3 743
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 675-564 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital62 781947
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 781413 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 862413 320
HKImpôts sur les bénéfices (X)-69 846-71 552
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 903 9994 095 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 794 9664 175 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 033-80 077
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 1293896 519
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles982 722121 5671 104 290
0NAMORTISSEMENTS Total Général988 852121 9571 110 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 1313 60074 1313 600
6TSur comptes clients10 00012 00010 00012 000
6XAutres provisions pour dépréciation12 78512 785
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00024 78510 00024 785
7CTOTAL GENERAL84 13128 38584 13128 385
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 60084 131
UJ- Exceptionnelles12 785
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts70 58070 580
UTAutres immobilisations financières146 000146 000
UXAutres créances clients81 859
UYPersonnel et comptes rattachés505
VBT. V. A.99 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)104 357
VSCharges constatées d’avance1 279
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES504 164504 164
8AEmprunts et dettes financières divers164 060164 060
8BFournisseurs et comptes rattaché109 608109 608
8CPersonnel et comptes rattachés110 877110 877
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 002161 002
VWT.V.A.7272
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6768 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9004 900
VIGroupe et associés213 350213 350
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 90152 901
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 445825 445
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6038 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00139
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7405 740
AJAutres immobilisations incorporelles7 7907797 0117 400
APConstructions658 957264 533394 424454 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels385 577325 57959 99849 089
ATAutres immobilisations corporelles700 524514 177186 347175 142
AVImmobilisations en cours60 35160 35147 967
BFPrêts70 58070 58064 671
BHAutres immobilisations financières146 000146 000146 000
BJTOTAL (I)2 035 5181 110 808924 709944 988
BXClients et comptes rattachés81 85912 00069 85965 117
BZAutres créances204 44612 785191 662141 835
CFDisponibilités1616300
CHCharges constatées d’avance1 2791 2791 043
CJTOTAL (II)287 60024 785262 816208 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 323 1181 135 5931 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel204 800204 800
DDRéserve légale (1)20 48020 480
DGAutres réserves249 512249 512
DHReport à nouveau-236 863-156 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 033-80 077
DJSubventions d’investissement11 51713 301
DLTOTAL (I)358 480251 231
DPProvisions pour risques3 60074 131
DRTOTAL (III)3 60074 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220
DVEmprunts et dettes financières divers (4)377 410411 959
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 608103 877
DYDettes fiscales et sociales280 627304 713
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9007 153
EAAutres dettes52 901
ECTOTAL (IV)825 445827 921
EETOTAL GENERAL (I à V)1 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises670670391
FGProduction vendue services3 684 0903 684 0903 592 200
FJChiffres d’affaires nets3 684 7603 684 7603 592 592
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 36289 485
FQAutres produits7 038184
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 841 1603 682 261
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9511 569
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements164 278160 974
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 730
FWAutres achats et charges externes1 477 5091 532 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés160 146159 981
FYSalaires et traitements1 357 6271 332 530
FZCharges sociales546 219471 597
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 95799 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 00010 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 60046 833
GEAutres charges4 134422 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 848 4214 243 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 262-561 206
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)584
GRIntérêts et charges assimilées3 4713 747
GUTotal des charges financières (VI)3 4713 747
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 413-3 743
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 675-564 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital62 781947
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 781413 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 862413 320
HKImpôts sur les bénéfices (X)-69 846-71 552
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 903 9994 095 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 794 9664 175 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 033-80 077
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 1293896 519
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles982 722121 5671 104 290
0NAMORTISSEMENTS Total Général988 852121 9571 110 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 1313 60074 1313 600
6TSur comptes clients10 00012 00010 00012 000
6XAutres provisions pour dépréciation12 78512 785
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00024 78510 00024 785
7CTOTAL GENERAL84 13128 38584 13128 385
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 60084 131
UJ- Exceptionnelles12 785
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts70 58070 580
UTAutres immobilisations financières146 000146 000
UXAutres créances clients81 859
UYPersonnel et comptes rattachés505
VBT. V. A.99 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)104 357
VSCharges constatées d’avance1 279
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES504 164504 164
8AEmprunts et dettes financières divers164 060164 060
8BFournisseurs et comptes rattaché109 608109 608
8CPersonnel et comptes rattachés110 877110 877
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 002161 002
VWT.V.A.7272
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6768 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9004 900
VIGroupe et associés213 350213 350
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 90152 901
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 445825 445
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4238 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00139
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7405 740
AJAutres immobilisations incorporelles7 7907797 0117 400
APConstructions658 957264 533394 424454 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels385 577325 57959 99849 089
ATAutres immobilisations corporelles700 524514 177186 347175 142
AVImmobilisations en cours60 35160 35147 967
BFPrêts70 58070 58064 671
BHAutres immobilisations financières146 000146 000146 000
BJTOTAL (I)2 035 5181 110 808924 709944 988
BXClients et comptes rattachés81 85912 00069 85965 117
BZAutres créances204 44612 785191 662141 835
CFDisponibilités1616300
CHCharges constatées d’avance1 2791 2791 043
CJTOTAL (II)287 60024 785262 816208 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 323 1181 135 5931 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel204 800204 800
DDRéserve légale (1)20 48020 480
DGAutres réserves249 512249 512
DHReport à nouveau-236 863-156 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 033-80 077
DJSubventions d’investissement11 51713 301
DLTOTAL (I)358 480251 231
DPProvisions pour risques3 60074 131
DRTOTAL (III)3 60074 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220
DVEmprunts et dettes financières divers (4)377 410411 959
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 608103 877
DYDettes fiscales et sociales280 627304 713
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9007 153
EAAutres dettes52 901
ECTOTAL (IV)825 445827 921
EETOTAL GENERAL (I à V)1 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises670670391
FGProduction vendue services3 684 0903 684 0903 592 200
FJChiffres d’affaires nets3 684 7603 684 7603 592 592
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 36289 485
FQAutres produits7 038184
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 841 1603 682 261
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9511 569
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements164 278160 974
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 730
FWAutres achats et charges externes1 477 5091 532 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés160 146159 981
FYSalaires et traitements1 357 6271 332 530
FZCharges sociales546 219471 597
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 95799 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 00010 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 60046 833
GEAutres charges4 134422 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 848 4214 243 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 262-561 206
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)584
GRIntérêts et charges assimilées3 4713 747
GUTotal des charges financières (VI)3 4713 747
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 413-3 743
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 675-564 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital62 781947
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 781413 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 862413 320
HKImpôts sur les bénéfices (X)-69 846-71 552
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 903 9994 095 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 794 9664 175 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 033-80 077
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 1293896 519
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles982 722121 5671 104 290
0NAMORTISSEMENTS Total Général988 852121 9571 110 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 1313 60074 1313 600
6TSur comptes clients10 00012 00010 00012 000
6XAutres provisions pour dépréciation12 78512 785
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00024 78510 00024 785
7CTOTAL GENERAL84 13128 38584 13128 385
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 60084 131
UJ- Exceptionnelles12 785
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts70 58070 580
UTAutres immobilisations financières146 000146 000
UXAutres créances clients81 859
UYPersonnel et comptes rattachés505
VBT. V. A.99 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)104 357
VSCharges constatées d’avance1 279
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES504 164504 164
8AEmprunts et dettes financières divers164 060164 060
8BFournisseurs et comptes rattaché109 608109 608
8CPersonnel et comptes rattachés110 877110 877
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 002161 002
VWT.V.A.7272
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6768 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9004 900
VIGroupe et associés213 350213 350
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 90152 901
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 445825 445
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1832 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00139
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7405 740
AJAutres immobilisations incorporelles7 7907797 0117 400
APConstructions658 957264 533394 424454 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels385 577325 57959 99849 089
ATAutres immobilisations corporelles700 524514 177186 347175 142
AVImmobilisations en cours60 35160 35147 967
BFPrêts70 58070 58064 671
BHAutres immobilisations financières146 000146 000146 000
BJTOTAL (I)2 035 5181 110 808924 709944 988
BXClients et comptes rattachés81 85912 00069 85965 117
BZAutres créances204 44612 785191 662141 835
CFDisponibilités1616300
CHCharges constatées d’avance1 2791 2791 043
CJTOTAL (II)287 60024 785262 816208 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 323 1181 135 5931 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel204 800204 800
DDRéserve légale (1)20 48020 480
DGAutres réserves249 512249 512
DHReport à nouveau-236 863-156 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 033-80 077
DJSubventions d’investissement11 51713 301
DLTOTAL (I)358 480251 231
DPProvisions pour risques3 60074 131
DRTOTAL (III)3 60074 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220
DVEmprunts et dettes financières divers (4)377 410411 959
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 608103 877
DYDettes fiscales et sociales280 627304 713
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9007 153
EAAutres dettes52 901
ECTOTAL (IV)825 445827 921
EETOTAL GENERAL (I à V)1 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises670670391
FGProduction vendue services3 684 0903 684 0903 592 200
FJChiffres d’affaires nets3 684 7603 684 7603 592 592
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 36289 485
FQAutres produits7 038184
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 841 1603 682 261
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9511 569
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements164 278160 974
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 730
FWAutres achats et charges externes1 477 5091 532 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés160 146159 981
FYSalaires et traitements1 357 6271 332 530
FZCharges sociales546 219471 597
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 95799 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 00010 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 60046 833
GEAutres charges4 134422 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 848 4214 243 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 262-561 206
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)584
GRIntérêts et charges assimilées3 4713 747
GUTotal des charges financières (VI)3 4713 747
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 413-3 743
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 675-564 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital62 781947
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 781413 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 862413 320
HKImpôts sur les bénéfices (X)-69 846-71 552
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 903 9994 095 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 794 9664 175 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 033-80 077
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 1293896 519
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles982 722121 5671 104 290
0NAMORTISSEMENTS Total Général988 852121 9571 110 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 1313 60074 1313 600
6TSur comptes clients10 00012 00010 00012 000
6XAutres provisions pour dépréciation12 78512 785
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00024 78510 00024 785
7CTOTAL GENERAL84 13128 38584 13128 385
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 60084 131
UJ- Exceptionnelles12 785
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts70 58070 580
UTAutres immobilisations financières146 000146 000
UXAutres créances clients81 859
UYPersonnel et comptes rattachés505
VBT. V. A.99 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)104 357
VSCharges constatées d’avance1 279
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES504 164504 164
8AEmprunts et dettes financières divers164 060164 060
8BFournisseurs et comptes rattaché109 608109 608
8CPersonnel et comptes rattachés110 877110 877
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 002161 002
VWT.V.A.7272
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6768 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9004 900
VIGroupe et associés213 350213 350
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 90152 901
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 445825 445
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2269 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00139
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7405 740
AJAutres immobilisations incorporelles7 7907797 0117 400
APConstructions658 957264 533394 424454 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels385 577325 57959 99849 089
ATAutres immobilisations corporelles700 524514 177186 347175 142
AVImmobilisations en cours60 35160 35147 967
BFPrêts70 58070 58064 671
BHAutres immobilisations financières146 000146 000146 000
BJTOTAL (I)2 035 5181 110 808924 709944 988
BXClients et comptes rattachés81 85912 00069 85965 117
BZAutres créances204 44612 785191 662141 835
CFDisponibilités1616300
CHCharges constatées d’avance1 2791 2791 043
CJTOTAL (II)287 60024 785262 816208 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 323 1181 135 5931 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel204 800204 800
DDRéserve légale (1)20 48020 480
DGAutres réserves249 512249 512
DHReport à nouveau-236 863-156 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 033-80 077
DJSubventions d’investissement11 51713 301
DLTOTAL (I)358 480251 231
DPProvisions pour risques3 60074 131
DRTOTAL (III)3 60074 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220
DVEmprunts et dettes financières divers (4)377 410411 959
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 608103 877
DYDettes fiscales et sociales280 627304 713
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9007 153
EAAutres dettes52 901
ECTOTAL (IV)825 445827 921
EETOTAL GENERAL (I à V)1 187 5251 153 283
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises670670391
FGProduction vendue services3 684 0903 684 0903 592 200
FJChiffres d’affaires nets3 684 7603 684 7603 592 592
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 36289 485
FQAutres produits7 038184
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 841 1603 682 261
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9511 569
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements164 278160 974
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 730
FWAutres achats et charges externes1 477 5091 532 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés160 146159 981
FYSalaires et traitements1 357 6271 332 530
FZCharges sociales546 219471 597
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 95799 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 00010 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 60046 833
GEAutres charges4 134422 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 848 4214 243 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 262-561 206
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)584
GRIntérêts et charges assimilées3 4713 747
GUTotal des charges financières (VI)3 4713 747
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 413-3 743
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 675-564 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital62 781947
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 781413 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 862413 320
HKImpôts sur les bénéfices (X)-69 846-71 552
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 903 9994 095 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 794 9664 175 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 033-80 077
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 1293896 519
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles982 722121 5671 104 290
0NAMORTISSEMENTS Total Général988 852121 9571 110 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 1313 60074 1313 600
6TSur comptes clients10 00012 00010 00012 000
6XAutres provisions pour dépréciation12 78512 785
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00024 78510 00024 785
7CTOTAL GENERAL84 13128 38584 13128 385
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 60084 131
UJ- Exceptionnelles12 785
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts70 58070 580
UTAutres immobilisations financières146 000146 000
UXAutres créances clients81 859
UYPersonnel et comptes rattachés505
VBT. V. A.99 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)104 357
VSCharges constatées d’avance1 279
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES504 164504 164
8AEmprunts et dettes financières divers164 060164 060
8BFournisseurs et comptes rattaché109 608109 608
8CPersonnel et comptes rattachés110 877110 877
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 002161 002
VWT.V.A.7272
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6768 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 9004 900
VIGroupe et associés213 350213 350
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 90152 901
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 445825 445

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