S.E.D.N.A EVREUX (fermée)

Entreprise

S.E.D.N.A EVREUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1991
Enseigne : LA HARPE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 38112615000022 / Siren : 381126150 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 80 381126150
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
S.E.D.N.A EVREUX
Adresse :
45 Rue DE LA HARPE
27000 EVREUX

Adresse secondaire :
45 Rue DE LA HARPE
27000 EVREUX
Historique de l'établissement :
30/04/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
13/05/2019 : enseigne
Enseigne : LA HARPE
28/09/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2020 : Préccession
Successeur : S.E.D.N.A EVREUX
Transfert du siège
Continuité économique
29/06/1993 : Succession
Prédécesseur : S.E.D.N.A EVREUX
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/05/2022 : UN ACCORD DE PROROGATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003244
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/10/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 30/05/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA HARPE
Siret : 38112615000022
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social S.E.D.N.A EVREUX

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