S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/07/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37947734200065 / Siren : 379477342 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 74 379477342

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/06/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE

Adresse :
881 Rue DIVISION LECLERC
88800 VITTEL

Liens de succession de l'établissement :

10/07/2020 : Succession

Prédécesseur : S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1990

Dénomination : S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Sigle : SETLM

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - Vittel (siège)S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - HouécourtS.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - Auzainvilliers (fermé)S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - HouécourtS.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - Auzainvilliers (fermé)S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - Mazirot (fermé)S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - Mattaincourt (fermé)

Publications au Bodacc :

26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5875
NOJO : 8801MYG19515900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10639
NOJO : 8801MYG17812800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2164
NOJO : 008801MYG177577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP signé par Docusign en date du 15/05/2022,la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - SETLM, SASU au capital de 250.075 €, dont le siège social est sis 881 Rue Division Leclerc - 88800 VITTEL, immatriculée au RCS EPINAL sous le n°379 477 342 et la société SETL OZ1, SASU au capital de 1.000 €, dont le siège social est 881 rue Division Leclerc - 88800 VITTEL, immatriculée au RCS EPINAL sous le n°904 764 933, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du C.com. et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI. Aux termes de ce projet, SETLM ferait apport à SETL OZ1 de sa branche complète et autonome d'activité de transport public de véhicules automobiles, d'achat-vente, garage, entretien et réparation de tous véhicules exercée actuellement au sein de l'établissement situé RD 14 - 88140 AUZAINVILLIERS. Les comptes des sociétés SETLM et SETL OZ1, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3.845.143,92 €, le passif pris en charge à 2.689.222,85 €, soit un apport d'une valeur nette 1.155.921,07 €. En rémunération de cet apport, la société SETL OZ1 augmenterait son capital 1.156.000 € par la création de 1.156.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SETLM. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (1.155.921,07 €) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (1.156.000,00 €), soit 78,93 €, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SETL OZ1. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2022 Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SETL OZ1. L'apport consenti par la société SETLM et l'augmentation de capital de la société SETL OZ1 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation de la condition suspensive suivante : l'approbation de l'apport partiel d'actifs par décision de l'Associée unique de la société bénéficiaire SETL OZ1, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés SETLM et SETL OZ1 seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société SETLM avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SETL OZ1. Les créanciers de la société SETLM, et ceux de la société SETL OZ1 ne pourront faire opposition aux opérations d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 150/6/2022. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250075.00 EUR

25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7406
NOJO : 8801MYG16369900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : 880115776600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1149
NOJO : 000008801154876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4054
NOJO : 880114124300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3183
NOJO : 000008801139932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE 2L LOGISTICS (SAS) ; Directeur général : LEMOND Laurent, Roger, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : C.
F.
G.
S.
AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARION Guillaume

12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5776
NOJO : 880112846100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9050
NOJO : 880111546300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7832
NOJO : 880110303900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2212
NOJO : BXB160550007695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEMOND Laurent Commissaire aux comptes titulaire : C.
F.
G.
S.
AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARION Guillaume

20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7771
NOJO : 880190162000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13870
NOJO : 880181003000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2436
NOJO : BXB14192000996O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEMOND Laurent Commissaire aux comptes titulaire : C.
F.
G.
S.
AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARION Guillaume

13/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : BXB13280000378A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEMOND Laurent Commissaire aux comptes titulaire : C.
F.
G.
S.
AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FRERE Anne-Christine

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14736
NOJO : BXC13063004826S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°4766
NOJO : BXB13052003515M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HURAUX Marie-Antoinette né(e) LUISELLI Commissaire aux comptes titulaire : C.
F.
G.
S.
AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FRERE Anne-Christine

08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°3145
NOJO : BXB12305001449H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250075 EUR

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12886
NOJO : BXC120900021854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12257
NOJO : BXC11109006230V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10852
NOJO : BXC101160053207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9639
NOJO : BXC081180007777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1793
NOJO : BXB08169000783G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HURAUX Marie-Antoinette né(e) LUISELLIDirecteur général : MAUCOTEL Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : C.
F.
G.
S.
AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : FRERE Anne-Christine.

02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9785
NOJO : BXC08141000474W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 379 477 342
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z à la Grande Bataillé,
88170 Houécourt

Historique de l'unité légale :

31/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/07/2020 : code NIC

Code NIC : 00065

31/03/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

18/01/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

15/12/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : S.E. DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE

Représentants légaux :

07/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE 2L LOGISTICS
Siren : 844762898
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
881 Rue Division Leclerc
88800 Vittel
FRANCE

07/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Personne Physique

Nom : LEMOND Laurent Roger Henri
Né le 23/08/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
74 Chemin de la Jeune Roye
88140 Saint-Ouen-lès-Parey
FRANCE

07/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Personne Morale

Nom : C.F.G.S. AUDIT
Siren : 320463987
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc d'Activités
88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
FRANCE

07/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Personne Physique

Nom : MARION Guillaume
Né le 22/05/1976 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zone Artisanale Ranfaing
88200 Saint-Nabord
FRANCE

07/10/2020 : Nouveau dirigeant

18/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Personne Physique

Nom : LEMOND Laurent
Né le 23/08/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 chemin de la Jeune Roye
88140 Saint-Ouen-les-Parey
FRANCE

18/02/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

10/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3367 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3367 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3619 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé

31/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3618 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3617 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3617 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3617 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3617 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

31/03/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3617 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/03/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3617 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé

31/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3617 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°5333 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé

18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : de SAS en SARL

18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

18/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé

18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : de SAS en SARL

18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

18/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé

29/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé

29/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé

15/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°131 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la réduction et de l'augmentation de capital et modifications statutaires

15/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°131 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé

15/12/2015 : Décision(s) du président

15/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°131 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé

16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3585 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°131 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : augmentation du capital et modifications statutaires sous condition suspensive

16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3585 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°131 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°131 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3268 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : - Constatation de la levée de la condition suspensive définie lors de l'assemblée générale extraordinaire en date d 23 MAI 2014 (obtention de la mainlevée de la banque CIC EST de l'inscription de nantissement - Constatation de la conversion des actions ordinaires appartenant à la société 2L LOGISTICS et à l'indivision HURAUX LUISELLI en actions de préférence de catégorie A et en actions de catégorie B - Constatation de la réalisation des modifications statutaires

09/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3268 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : - Constatation de la levée de la condition suspensive définie lors de l'assemblée générale extraordinaire en date d 23 MAI 2014 (obtention de la mainlevée de la banque CIC EST de l'inscription de nantissement- Constatation de la conversion des actions ordinaires appartenant à la société 2L LOGISTICS et à l'indivision HURAUX LUISELLI en actions de préférence de catégorie A et en actions de catégorie B- Constatation de la réalisation des modifications statutaires

23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2076 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2076 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3268 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3268 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/2014 : Rapport

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°1510 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux avantages particuliers relatif à la conversion d'actions ordinaires en deux nouvelles catégories d'actions dénommées actions de préférence A et en actions de catégories B.

05/05/2014 : Rapport

25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2886 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2886 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2886 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé

25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2886 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2886 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2886 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé

17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2885 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2885 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé : 2 L LOGISTICS ZA la Grande Bataille à HOUECOURT

17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2885 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

12/02/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°589 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission du D G

12/02/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°589 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission du D G

27/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3349 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3349 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2350 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive de l'absence d'oppositions ou, en cas d'oppositions, de rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce de réduire le capital social de la société

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3349 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3349 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/07/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2350 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social non motivée par des pertes

05/07/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2350 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social non motivée par des pertes

25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802359 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802359 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880234 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en

28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880234 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en

02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880219 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880219 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802220 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

10/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802220 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

28/01/1997 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880283 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé

28/01/1997 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880283 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé

29/08/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802432 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège

29/08/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802432 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège

13/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en

13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en

13/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé

13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé

29/09/1995 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802457 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802457 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/09/1995 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802457 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802457 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802342 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802342 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802341 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/07/1994 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802341 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802341 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé

12/07/1994 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802341 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé

30/10/1992 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Cession de parts

30/10/1992 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé

16/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Cession de parts

16/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé

09/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Cession de parts

09/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802432 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880259 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 28/01/1997 DESIGNANT M. WESOLOWSKI REMY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880283 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRAITE DE FUSION SA TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE / SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802220 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802220 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880219 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880234 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880234 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES - P.V. DE L'ASSEMBLEE DU 30/10/1992 Transfert du siège Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802341 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802457 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802542 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1995 DESIGNANT MR PERRIN ROGER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN S A.

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802566 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME EN DAT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3349 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3268 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES - P.V. DE L'ASSEMBLEE DU 30/10/1992

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802557 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802341 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802341 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802457 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802457 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802432 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802220 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802220 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880219 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880234 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880234 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3349 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3268 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3367 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

07/10/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Siège

Adresse :
881 Rue Division Leclerc
88800 Vittel
FRANCE

07/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale La Grande Bataille
88170 Houécourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Opérations concernant le transport public de toutes marchandises, plus spécialement les transports par véhicules automobiles, achat, vente, garage, entretien de véhicules
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétair - RANSPORTS LOCATIONS MAIRE S
Type d’exploitation : Location-gérance

07/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale Route Départementale 14
88140 Auzainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : Transport public de véhicules, achat, vente, garage, entretien, location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA La Grande Bataille
88170 Houécourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Opérations concernant le transport public de toutes marchandises, plus spécialement les transports par véhicules automobiles, achat, vente, garage, entretien de véhicules
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétair - RANSPORTS LOCATIONS MAIRE S
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

07/10/2020 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 970478
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1997
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la SA TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE siège ZA La Grande Bataille 88170 HOUECOURT, à compter du 1er octobre 1996. A.G.E. du 10 mars 1997.

07/10/2020 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07/10/2020 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités de transporteur étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/02/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 970478
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1997
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la SA TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE siege Z A La Grande Bataille 88170 HOUECOURT, a compter du 1er octobre 1996. A. G. E. du 10 mars 1997.

18/02/2016 : Ajout

Personnes morales :

07/10/2020 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 250075.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/02/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SETLM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 250075.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°4518 déposé le 07/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2942 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°3077 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2563 déposé le 23/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2367 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°1693 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°2900 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°607 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°828 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°869 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°1044 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°931 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802241 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802144 déposé le 29/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802173 déposé le 05/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802163 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802154 déposé le 01/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802154 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802174 déposé le 31/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802174 déposé le 31/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802135 déposé le 11/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802135 déposé le 11/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802125 déposé le 30/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802125 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802126 déposé le 21/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802126 déposé le 21/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802137 déposé le 29/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802137 déposé le 29/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802130 déposé le 01/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802130 déposé le 01/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802173 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802173 déposé le 25/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802679 déposé le 15/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802679 déposé le 15/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802104 déposé le 13/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°8802104 déposé le 13/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880229 déposé le 14/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°880229 déposé le 14/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°1069 déposé le 26/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990B40095
Dépôt : N°1069 déposé le 26/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3754 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1990B40095
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 701	37 872	6 829
AH	Fonds commercial	382 647		382 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 189	48 222	2 968
AT	Autres immobilisations corporelles	614 914	434 413	180 501
CU	Autres participations	1 509		1 509
BH	Autres immobilisations financières	1 628		1 628
BJ	TOTAL (I)	1 096 588	520 507	576 082
BL	Matières premières, approvisionnements	14 577		14 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	72 000		72 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 806 185	20 624	2 785 561
BZ	Autres créances	365 463		365 463
CF	Disponibilités	769 496		769 496
CH	Charges constatées d’avance	80 727		80 727
CJ	TOTAL (II)	4 108 448	20 624	4 087 824
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 205 036	541 131	4 663 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 075
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 453
DD	Réserve légale (1)	25 008
DG	Autres réserves	566 022
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	637 436
DJ	Subventions d’investissement	6 684
DL	TOTAL (I)	1 555 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 733
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	938 829
DY	Dettes fiscales et sociales	1 777 673
EA	Autres dettes	43 739
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 042
EC	TOTAL (IV)	3 108 228
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 663 905
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 839 605
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 908
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	15 232 146	21 783	15 253 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 232 146	21 783	15 253 929
FO	Subventions d’exploitation			18 958
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 882
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 333 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 065 717
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 577
FW	Autres achats et charges externes			5 719 654
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			246 973
FY	Salaires et traitements			4 248 212
FZ	Charges sociales			1 050 195
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 400
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			540
GE	Autres charges			33 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 401 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 606
GJ	Produits financiers de participations			11 207
GP	Total des produits financiers (V)			11 207
GR	Intérêts et charges assimilées			17 410
GU	Total des charges financières (VI)			17 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 203
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			926 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 186
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 457
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 624
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 081
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	53 105
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	107 750
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	234 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 412 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 774 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	637 436
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 992 998
A1	Renvois : Transfert de charges	26 726

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4064 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1990B40095
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 701	37 872	6 829
AH	Fonds commercial	382 647		382 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 189	48 222	2 968
AT	Autres immobilisations corporelles	614 914	434 413	180 501
CU	Autres participations	1 509		1 509
BH	Autres immobilisations financières	1 628		1 628
BJ	TOTAL (I)	1 096 588	520 507	576 082
BL	Matières premières, approvisionnements	14 577		14 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	72 000		72 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 806 185	20 624	2 785 561
BZ	Autres créances	365 463		365 463
CF	Disponibilités	769 496		769 496
CH	Charges constatées d’avance	80 727		80 727
CJ	TOTAL (II)	4 108 448	20 624	4 087 824
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 205 036	541 131	4 663 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 075
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 453
DD	Réserve légale (1)	25 008
DG	Autres réserves	566 022
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	637 436
DJ	Subventions d’investissement	6 684
DL	TOTAL (I)	1 555 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 733
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	938 829
DY	Dettes fiscales et sociales	1 777 673
EA	Autres dettes	43 739
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 042
EC	TOTAL (IV)	3 108 228
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 663 905
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 839 605
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 908
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	15 232 146	21 783	15 253 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 232 146	21 783	15 253 929
FO	Subventions d’exploitation			18 958
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 882
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 333 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 065 717
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 577
FW	Autres achats et charges externes			5 719 654
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			246 973
FY	Salaires et traitements			4 248 212
FZ	Charges sociales			1 050 195
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 400
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			540
GE	Autres charges			33 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 401 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 606
GJ	Produits financiers de participations			11 207
GP	Total des produits financiers (V)			11 207
GR	Intérêts et charges assimilées			17 410
GU	Total des charges financières (VI)			17 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 203
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			926 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 186
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 457
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 624
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 081
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	53 105
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	107 750
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	234 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 412 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 774 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	637 436
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 992 998
A1	Renvois : Transfert de charges	26 726

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4518 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 1990B40095
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 701	37 872	6 829
AH	Fonds commercial	382 647		382 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 189	48 222	2 968
AT	Autres immobilisations corporelles	614 914	434 413	180 501
CU	Autres participations	1 509		1 509
BH	Autres immobilisations financières	1 628		1 628
BJ	TOTAL (I)	1 096 588	520 507	576 082
BL	Matières premières, approvisionnements	14 577		14 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	72 000		72 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 806 185	20 624	2 785 561
BZ	Autres créances	365 463		365 463
CF	Disponibilités	769 496		769 496
CH	Charges constatées d’avance	80 727		80 727
CJ	TOTAL (II)	4 108 448	20 624	4 087 824
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 205 036	541 131	4 663 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 075
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 453
DD	Réserve légale (1)	25 008
DG	Autres réserves	566 022
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	637 436
DJ	Subventions d’investissement	6 684
DL	TOTAL (I)	1 555 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 733
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	938 829
DY	Dettes fiscales et sociales	1 777 673
EA	Autres dettes	43 739
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 042
EC	TOTAL (IV)	3 108 228
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 663 905
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 839 605
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 908
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	15 232 146	21 783	15 253 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 232 146	21 783	15 253 929
FO	Subventions d’exploitation			18 958
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 882
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 333 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 065 717
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 577
FW	Autres achats et charges externes			5 719 654
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			246 973
FY	Salaires et traitements			4 248 212
FZ	Charges sociales			1 050 195
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 400
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			540
GE	Autres charges			33 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 401 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 606
GJ	Produits financiers de participations			11 207
GP	Total des produits financiers (V)			11 207
GR	Intérêts et charges assimilées			17 410
GU	Total des charges financières (VI)			17 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 203
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			926 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 186
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 457
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 624
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 081
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	53 105
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	107 750
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	234 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 412 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 774 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	637 436
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 992 998
A1	Renvois : Transfert de charges	26 726

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2942 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1990B40095
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 701	37 872	6 829
AH	Fonds commercial	382 647		382 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 189	48 222	2 968
AT	Autres immobilisations corporelles	614 914	434 413	180 501
CU	Autres participations	1 509		1 509
BH	Autres immobilisations financières	1 628		1 628
BJ	TOTAL (I)	1 096 588	520 507	576 082
BL	Matières premières, approvisionnements	14 577		14 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	72 000		72 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 806 185	20 624	2 785 561
BZ	Autres créances	365 463		365 463
CF	Disponibilités	769 496		769 496
CH	Charges constatées d’avance	80 727		80 727
CJ	TOTAL (II)	4 108 448	20 624	4 087 824
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 205 036	541 131	4 663 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 075
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 453
DD	Réserve légale (1)	25 008
DG	Autres réserves	566 022
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	637 436
DJ	Subventions d’investissement	6 684
DL	TOTAL (I)	1 555 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 733
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	938 829
DY	Dettes fiscales et sociales	1 777 673
EA	Autres dettes	43 739
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 042
EC	TOTAL (IV)	3 108 228
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 663 905
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 839 605
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 908
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	15 232 146	21 783	15 253 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 232 146	21 783	15 253 929
FO	Subventions d’exploitation			18 958
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 882
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 333 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 065 717
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 577
FW	Autres achats et charges externes			5 719 654
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			246 973
FY	Salaires et traitements			4 248 212
FZ	Charges sociales			1 050 195
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 400
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			540
GE	Autres charges			33 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 401 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 606
GJ	Produits financiers de participations			11 207
GP	Total des produits financiers (V)			11 207
GR	Intérêts et charges assimilées			17 410
GU	Total des charges financières (VI)			17 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 203
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			926 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 186
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 457
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 624
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 081
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	53 105
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	107 750
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	234 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 412 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 774 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	637 436
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 992 998
A1	Renvois : Transfert de charges	26 726

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3077 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1990B40095
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 701	37 872	6 829
AH	Fonds commercial	382 647		382 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 189	48 222	2 968
AT	Autres immobilisations corporelles	614 914	434 413	180 501
CU	Autres participations	1 509		1 509
BH	Autres immobilisations financières	1 628		1 628
BJ	TOTAL (I)	1 096 588	520 507	576 082
BL	Matières premières, approvisionnements	14 577		14 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	72 000		72 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 806 185	20 624	2 785 561
BZ	Autres créances	365 463		365 463
CF	Disponibilités	769 496		769 496
CH	Charges constatées d’avance	80 727		80 727
CJ	TOTAL (II)	4 108 448	20 624	4 087 824
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 205 036	541 131	4 663 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 075
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 453
DD	Réserve légale (1)	25 008
DG	Autres réserves	566 022
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	637 436
DJ	Subventions d’investissement	6 684
DL	TOTAL (I)	1 555 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 733
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	938 829
DY	Dettes fiscales et sociales	1 777 673
EA	Autres dettes	43 739
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 042
EC	TOTAL (IV)	3 108 228
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 663 905
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 839 605
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 908
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	15 232 146	21 783	15 253 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 232 146	21 783	15 253 929
FO	Subventions d’exploitation			18 958
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 882
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 333 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 065 717
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 577
FW	Autres achats et charges externes			5 719 654
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			246 973
FY	Salaires et traitements			4 248 212
FZ	Charges sociales			1 050 195
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 400
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			540
GE	Autres charges			33 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 401 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 606
GJ	Produits financiers de participations			11 207
GP	Total des produits financiers (V)			11 207
GR	Intérêts et charges assimilées			17 410
GU	Total des charges financières (VI)			17 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 203
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			926 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 186
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 457
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 624
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 081
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	53 105
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	107 750
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	234 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 412 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 774 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	637 436
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 992 998
A1	Renvois : Transfert de charges	26 726

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2563 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1990B40095
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 701	37 872	6 829
AH	Fonds commercial	382 647		382 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 189	48 222	2 968
AT	Autres immobilisations corporelles	614 914	434 413	180 501
CU	Autres participations	1 509		1 509
BH	Autres immobilisations financières	1 628		1 628
BJ	TOTAL (I)	1 096 588	520 507	576 082
BL	Matières premières, approvisionnements	14 577		14 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	72 000		72 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 806 185	20 624	2 785 561
BZ	Autres créances	365 463		365 463
CF	Disponibilités	769 496		769 496
CH	Charges constatées d’avance	80 727		80 727
CJ	TOTAL (II)	4 108 448	20 624	4 087 824
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 205 036	541 131	4 663 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 075
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 453
DD	Réserve légale (1)	25 008
DG	Autres réserves	566 022
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	637 436
DJ	Subventions d’investissement	6 684
DL	TOTAL (I)	1 555 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 733
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	938 829
DY	Dettes fiscales et sociales	1 777 673
EA	Autres dettes	43 739
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 042
EC	TOTAL (IV)	3 108 228
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 663 905
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 839 605
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 908
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	15 232 146	21 783	15 253 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 232 146	21 783	15 253 929
FO	Subventions d’exploitation			18 958
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 882
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 333 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 065 717
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 577
FW	Autres achats et charges externes			5 719 654
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			246 973
FY	Salaires et traitements			4 248 212
FZ	Charges sociales			1 050 195
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 400
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			540
GE	Autres charges			33 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 401 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 606
GJ	Produits financiers de participations			11 207
GP	Total des produits financiers (V)			11 207
GR	Intérêts et charges assimilées			17 410
GU	Total des charges financières (VI)			17 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 203
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			926 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 186
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 457
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 624
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 081
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	53 105
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	107 750
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	234 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 412 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 774 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	637 436
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 992 998
A1	Renvois : Transfert de charges	26 726

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