S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY

Entreprise

S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
Dernière mise à jour : 01/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43410700900038 / Siren : 434107009 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 9 434107009
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
Adresse :
PLURIDISCIPLINAIRES
14 Avenue DE LA LIBERTE

87300 BELLAC
Historique de l'établissement :
01/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2021 : Succession
Prédécesseur : S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2001
Dénomination : S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : SCP d'infirmiers
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB13154000487E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Limoges 434 107 009
Dénomination : S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
Forme juridique : Société civile professionnelle
24/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2124
NOJO : BXB09350001300J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Limoges 434 107 009
Dénomination : S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant(e) : LE COZ Guillemette Gérant(e) : CHAUVIRE Fabienne Annick né(e) GROS Gérant associé : GENTY Nicole
Historique de l'unité légale :
01/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/05/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
23/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
11/01/2009 : dénomination
Dénomination : S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : SCP MARTINEZ LE COZ CHAUVIRE
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Représentants légaux :
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : LE COZ Guillemette
Né le 09/11/1967 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SISSAC
87300 PEYRAT DE BELLAC
FRANCE
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : LE COZ Guillemette
Né le 09/11/1967 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
SISSAC
87300 PEYRAT DE BELLAC
FRANCE
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : GROS (CHAUVIRE) Fabienne Annick
Né le 03/01/1968 à SOMAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 ALL. DES BOSTS
NOUSSAT
87300 PEYRAT DE BELLAC
FRANCE
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : GROS (CHAUVIRE) Fabienne Annick
Né le 03/01/1968 à SOMAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 ALL. DES BOSTS
NOUSSAT
87300 PEYRAT DE BELLAC
FRANCE
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : GENTY Nicole
Né le 31/08/1969 à Bellac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Peine
87520 Cieux
FRANCE
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : GENTY Nicole
Né le 31/08/1969 à Bellac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Peine
87520 Cieux
FRANCE
Dépôts des actes :
23/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°1498 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°1498 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : 2 rue Pierre Merlin 87300 Bellac
04/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°3213 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°3213 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : par Mme Claudine MARTINEZ au profit de Mme Fabienne CHAUVIRE, de Mme LE COZ etde Melle Nicole GENTY
04/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°3213 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
04/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°3213 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°3087 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP MARTINEZ - LE COZ - CHAUVIRE
26/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°3087 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°3087 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°3213 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
30/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Pierre Merlin
87300 Bellac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'infirmiers ou d'infirmières ainsi que la mise en commun et le partage des résultats la société peut aussi accomplir toutes opérations financières mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social sans en altérer le caractère civil et professionnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/05/2013 : S.C.P. LE COZ - CHAUVIRE - GENTY
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 31320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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