S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON

Entreprise

S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
Dernière mise à jour : 21/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39946524400024 / Siren : 399465244 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 29 399465244
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
Adresse :
173 Rue JEAN JAURES
56600 LANESTER
Historique de l'établissement :
21/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Liens de succession de l'établissement :
30/04/1996 : Succession
Prédécesseur : S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
Continuité économique
30/04/1996 : Succession
Prédécesseur : S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : SCP d'infirmiers
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : BXB15300000861T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 399 465 244
Dénomination : S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRUCHEC Christophe, Pierre Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FRONTON David, Grégoire, Roger
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/09/2015 : dénomination
Dénomination : S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Représentants légaux :
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : LE BRUCHEC Christophe, Pierre
Né le 16/04/1962 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Pendreff
56850 Caudan
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : LE BRUCHEC Christophe, Pierre
Né le 16/04/1962 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Pendreff
56850 Caudan
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : FRONTON David, Grégoire, Roger
Né le 24/08/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
6 impasse Germaine le Clanche
56600 Lanester
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : LE BRUCHEC Christophe Pierre
Né le 16/04/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Pendreff
56850 Caudan
France
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : LE BRUCHEC Christophe Pierre
Né le 16/04/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Pendreff
56850 Caudan
France
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : FRONTON David Grégoire Roger
Né le 24/08/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Impasse de la Chalémie
56700 Kervignac
France
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : FRONTON David Grégoire Roger
Né le 24/08/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Impasse de la Chalémie
56700 Kervignac
France
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : LE BRUCHEC Christophe Pierre
Né le 16/04/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Pendreff
56850 Caudan
France
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : LE BRUCHEC Christophe Pierre
Né le 16/04/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Pendreff
56850 Caudan
France
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : FRONTON David Grégoire Roger
Né le 24/08/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Impasse de la Chalémie
56700 Kervignac
France
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Personne Physique

Nom : FRONTON David Grégoire Roger
Né le 24/08/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Impasse de la Chalémie
56700 Kervignac
France
Dépôts des actes :
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°4098 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'une cession de parts - Agrément d'un nouvel associé - Modification des Statuts sous réserve de la réalisation définitive de la cession
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°4098 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°4098 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°4098 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°004098 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°004098 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°004098 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°966 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LANESTER, 173 RUE JEAN JAURES
30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°000966 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°2188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP LE BRUCHEC - BREITEL REGULARISATION SIEGE SOCIAL : LANESTER, 77 RUE MARCEL SEMBAT (ET NON 73)
30/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°002188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Divers
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°2188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP LE BRUCHEC - BREITEL REGULARISATION SIEGE SOCIAL : LANESTER, 77 RUE MARCEL SEMBAT (ET NON 73)
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°2188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP LE BRUCHEC - BREITEL REGULARISATION SIEGE SOCIAL : LANESTER, 77 RUE MARCEL SEMBAT (ET NON 73)
28/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°2188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP LE BRUCHEC - BREITEL REGULARISATION SIEGE SOCIAL : LANESTER, 77 RUE MARCEL SEMBAT (ET NON 73)
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°002188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Divers
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°002188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Divers
28/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°002188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Divers
30/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°2188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP LE BRUCHEC - BREITEL REGULARISATION SIEGE SOCIAL : LANESTER, 77 RUE MARCEL SEMBAT (ET NON 73)
30/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°002188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Divers
09/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°1707 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°001707 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°2188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP LE BRUCHEC - BREITEL REGULARISATION SIEGE SOCIAL : LANESTER, 77 RUE MARCEL SEMBAT (ET NON 73)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°966 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°002188 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Dépôt : N°000966 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
23/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Siège

Adresse :
173 rue Jean Jaurès
56600 Lanester
FRANCE
23/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Etablissement principal

Adresse :
173 rue Jaurès
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmier avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Siège

Adresse :
173 Rue Jean Jaurès
56600 Lanester
France
23/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995D00008
Type : Etablissement principal

Adresse :
173 Rue Jean Jaurès
56600 Lanester
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmier avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 280 000.00 FRF nouveau montant : 42 685.72 Eur
23/10/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 280 000.00 FRF nouveau montant : 42 685.72 Eur
Personnes morales :
23/10/2015 : S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 42685.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/10/2015 : S.C.P. LE BRUCHEC - FRONTON
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : L'exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmier avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 42685.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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