S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31847534000036 / Siren : 318475340 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 88 318475340

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET

Adresse :
Rue DES TROIS FRERES
17000 LA ROCHELLE

Historique de l'établissement :

24/01/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2009 : Succession

Prédécesseur : S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1980

Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Sigle : GDV

Catégorie juridique : SCP d'architectes

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET - La Rochelle (siège)S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET - NantesS.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET - La Rochelle (fermé)

Marques françaises :

12/01/2016 : AKA ARCHITECTURE ET INGENIERIE

N° national/d'enregistrement : 4239894
Date de dépôt : 12/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'études de projets techniques ; architecture .

Déposant 1 : AME ARCHITECTURE MADE IN EUROPE, SARL
Numéro de SIREN : 479077737
Adresse :
48 RUE DE LA BRUYERE
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : S C P D ARCHITECTURE DUMET VAULET, SCP
Numéro de SIREN : 318475340
Adresse :
BAT A, RUE DES 3 FRERES
17000 LA ROCHELLE
FR

Mandataire 1 : AME ARCHITECTURE MADE IN EUROPE, M. VINCENT THOMASSIN
Adresse :
48 RUE DE LA BRUYERE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 670539
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

12/01/2016 : AKA ARCHITECTURE ET INGENIERIE

N° national/d'enregistrement : 4239894
Date de dépôt : 12/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'études de projets techniques ; architecture .

Déposant 1 : AME ARCHITECTURE MADE IN EUROPE, SARL
Numéro de SIREN : 479077737
Adresse :
48 RUE DE LA BRUYERE
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : S C P D ARCHITECTURE DUMET VAULET, SCP
Numéro de SIREN : 318475340
Adresse :
BAT A, RUE DES 3 FRERES
17000 LA ROCHELLE
FR

Mandataire 1 : AME ARCHITECTURE MADE IN EUROPE, M. VINCENT THOMASSIN
Adresse :
48 RUE DE LA BRUYERE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Publications au Bodacc :

09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB130030011648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 318 475 340
Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET
Sigle : GDV
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant associé : DUMET Christophe, Claude, Ernest Co-gérant associé : VAULET Philippe, Robert, Maurice

02/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB093280005502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 318 475 340
Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE GONFREVILLE, DUMET, VAULET
Forme juridique : Société civile professionnelle

Siège social :
Adresse :
rue des Trois Frères, Bâtiment A
17000 La Rochelle

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Trois Frères, Bâtiment A
17000 La Rochelle

Historique de l'unité légale :

03/12/2012 : dénomination

Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET

01/10/2009 : code NIC

Code NIC : 00036

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

06/01/2006 : dénomination

Dénomination : SCP D ARCHITECTURE GONFREVILLE DUMET VAULET

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SCP ARCHITECTURE GONFREVILLE DUMET

31/12/2002 : dénomination

Dénomination : SCP ARCHITECTURE GONFREVILLE LAHON DUMET

Représentants légaux :

21/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Type : Personne Physique

Nom : DUMET Christophe Claude Ernest
Né le 14/08/1962 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 RUE EUGENE BIRAUD
17700 SURGERES
FRANCE

21/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Type : Personne Physique

Nom : DUMET Christophe Claude Ernest
Né le 14/08/1962 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 RUE EUGENE BIRAUD
17700 SURGERES
FRANCE

21/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Type : Personne Physique

Nom : VAULET Philippe, Robert, Maurice
Né le 15/11/1959 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue Delabarre
17000 La Rochelle
FRANCE

21/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Type : Personne Physique

Nom : VAULET Philippe, Robert, Maurice
Né le 15/11/1959 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
49 rue Delabarre
17000 La Rochelle
FRANCE

Dépôts des actes :

03/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°5489 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°5489 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE : S.C.P D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET

03/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°5489 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé

01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°3848 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE RUE DES TROIS FRERES, BATIMENT A

06/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°450 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

06/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°450 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP D'ARCHITECTURE GONFREVILLE DUMET VAULET

06/01/2006 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°450 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé

06/01/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°450 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°338 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PROTOCOLE DE CESSION DE PARTS DEMISSION D'UN DES GERANTS ASSOCIES Changement de dénomination en celle de SCP D'ARCHITECTURE

19/12/2003 : Acte sous seing privé

19/12/2003 : Procès-verbal de la gérance

10/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°257 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée

10/01/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°257 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°257 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°450 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Dépôt : N°3848 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1980D00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Trois Frères, Bâtiment A
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/12/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 509
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2003
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : SCP D'ARCHITECTURE GONFREVILLE ET LAHON NOUVELLE DENOMINATION : SCP D'ARCHITECTURE GONFREVILLE, LAHON, DUMET NOUVEAU GERANT : DUMET CHRISTOPHE LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 64 ANS DATE D'IMMATRICULATION Date d'effet : 10/01/2003

21/12/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 584
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SCP D'ARCHITECTURE GONFREVILLE, LAHON, DUMET NOUVELLE : SCP D'ARCHITECTURE GONFREVILLE, DUMET A COMPTER DU 19.12.03 DEMISSION DE MR LAHON JEAN-PIERRE EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE Date d'effet : 31/12/2003

21/12/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 771
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2006
Texte de l'observation : Nomination de co-gérant(s) NOMINATION DE MR VAULET PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT ASSOCIE. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SCP D'ARCHITECTURE GONFREVILLE, DUMET NOUVELLE : SCP D'ARCHITECTURE GONFREVILLE, DUMET, VAULET Date d'effet : 06/01/2006

21/12/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6838
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : 7 AVENUE DE LA PORTE NEUVE 17000 LA ROCHELLE Nouvelle adresse : rue des Trois Frères, Bâtiment A 17000 La Rochelle Transfert du siège social à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : 7 avenue DE LA PORTE NEUVE 17000 LA ROCHELLE Nouvelle adresse : rue des Trois Frères, Bâtiment A 17000 La Rochelle

21/12/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8820
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 03/12/2012 Ancienne : S.C.P. D'ARCHITECTURE GONFREVILLE, DUMET, VAULET Nouvelle : S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET Adoption d'un sigle à compter du 03/12/2012 : Nouveau : GDV Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/12/2012 : Partant : GONFREVILLE Jacques Georges-Henri, Co-gérant associé Modifié : VAULET Philippe, Robert, Maurice, Co-gérant associé Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/12/2012 : Modifié : VAULET Philippe, Robert, Maurice, Co-gérant associé, demeurant 49 rue Delabarre 17000 La Rochelle

21/12/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR SUIVANT ATTESTATION DE MAIRIE DE LA ROCHELLE EN DATE DU 17.11.06, CHANGEMENT DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE : LA ROCHELLE RUE PORTE NEUVE NOUVELLE : LA ROCHELLE 7 AVENUE DE LA PORTE NEUVE

Personnes morales :

21/12/2012 : S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GDV
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Entreprises similaires :
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