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de Digne-les-Bains

S.C. C.D.M.J.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40123374700013 / Siren : 401233747 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 26 401233747
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
S.C. C.D.M.J.
Adresse :
20 AVEN PAUL MARTIN
04000 DIGNE-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
22/04/1995 :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/1995
Dénomination : S.C. C.D.M.J.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
22/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
22/04/1995 :
Représentants légaux :
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Type : Personne Physique

Nom : BOUHOURS Claude, Gustave, Marcel
Né le 28/06/1949 à Digne-les-Bains
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20B avenue Paul Martin
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Dépôt : N°9453315 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Dépôt : N°9453332 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Dépôt : N°9453332 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Dépôt : N°9453418 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Dépôt : N°9453418 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE EN DATE DU 24.03.2001
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Dépôt : N°9453587 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
Etablissements :
06/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Type : Siège

Adresse :
20B avenue Paul Martin
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1995D40051
Type : Etablissement principal

Adresse :
20B avenue Paul Martin
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1995
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l'emprunt.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
06/12/2016 : SC C.D.M.J.
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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