S E M DES PAYS DE MORLAIX

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/05/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38222764300014 / Siren : 382227643 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 60 382227643

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
S E M DES PAYS DE MORLAIX

Adresse :
MAIRIE
Place GENERAL DE GAULLE
29660 CARANTEC

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/1993 : Préccession

Successeur : GOLF DE LA BAIE DE MORLAIX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/05/1991

Dénomination : S E M DES PAYS DE MORLAIX

Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S E M DES PAYS DE MORLAIX - Carantec (siège)GOLF DE LA BAIE DE MORLAIX - Carantec

Publications au Bodacc :

09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : 2901MYG24396000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : 002901MYG242951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

12/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°945
NOJO : 002901MYG226413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 210474.00 EUR

12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 2901MYG22645900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : 002901MYG218175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CASTELOOT Yann ; Directeur général délégué : KEVERS-PASCALIS Georges ; Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier ; Administrateur : GUIVARCH René ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECDUIGOU Alain, Francis ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECMEVEL-BOUCHERY Catherine, Ginette ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECBIHAN Yannick, Olivier ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECCASTELOOT Yann ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEMARIE Sébastien, Paul, Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTELE ROUX Alban, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEGIROTTO François, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTELEBRAULT-MOREAU-DELAVAULT Francis, Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEHERVE Yvon ; Administrateur : HAUT LEON COMMUNAUTEMONTAGNE Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : HERRY Dominique

11/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : 002901MYG210078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CASTELOOT Yann ; Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier ; Administrateur : KEVERS-PASCALIS Georges ; Administrateur : GUIVARCH René ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECDUIGOU Alain, Francis ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECMEVEL-BOUCHERY Catherine, Ginette ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECBIHAN Yannick, Olivier ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECCASTELOOT Yann ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEMARIE Sébastien, Paul, Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTELE ROUX Alban, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEGIROTTO François, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTELEBRAULT-MOREAU-DELAVAULT Francis, Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEHERVE Yvon ; Administrateur : HAUT LEON COMMUNAUTEMONTAGNE Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : HERRY Dominique

27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : 2901MYG20986900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : 002901MYG205726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : AUTRET Jacques ; Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier ; Administrateur : KEVERS-PASCALIS Georges ; Administrateur : HERVE Yvon ; Administrateur : GUIVARCH René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIXRAOULT Françoise ; Administrateur : CHAPALAIN Gilbert ; Administrateur : MOISAN Yves Michel ; Administrateur : POULIQUEN Guy Jean ; Administrateur : PODER Claude André ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECDUIGOU Alain, Francis ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECMEVEL-BOUCHERY Catherine, Ginette ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECBIHAN Yannick, Olivier ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECCASTELOOT Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : 002901MYG205729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : AUTRET Jacques ; Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier ; Administrateur : KEVERS-PASCALIS Georges ; Administrateur : GUIVARCH René ; Administrateur : CHAPALAIN Gilbert ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECDUIGOU Alain, Francis ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECMEVEL-BOUCHERY Catherine, Ginette ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECBIHAN Yannick, Olivier ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECCASTELOOT Yann ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEMARIE Sébastien, Paul, Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTELE ROUX Alban, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEGIROTTO François, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTELEBRAULT-MOREAU-DELAVAULT Francis, Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEHERVE Yvon ; Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : 002901MYG205730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CASTELOOT Yann ; Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier ; Administrateur : KEVERS-PASCALIS Georges ; Administrateur : GUIVARCH René ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECDUIGOU Alain, Francis ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECMEVEL-BOUCHERY Catherine, Ginette ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECBIHAN Yannick, Olivier ; Administrateur : COMMUNE DE CARANTECCASTELOOT Yann ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEMARIE Sébastien, Paul, Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTELE ROUX Alban, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEGIROTTO François, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTELEBRAULT-MOREAU-DELAVAULT Francis, Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MORLAIX COMMUNAUTEHERVE Yvon ; Administrateur : HAUT LEON COMMUNAUTEMONTAGNE Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY

17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1001
NOJO : 2901MYG19659700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

16/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : 000002901192136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 185130 EUR

02/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : 000002901187639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1021
NOJO : 290118609100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

15/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°819
NOJO : 290117350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1253
NOJO : 290116159500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

24/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB16174001522S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : AUTRET Jacques Administrateur : GUIVARCH René Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier Administrateur : CHAPALAIN Gilbert Administrateur : MOISAN Yves, Michel Administrateur : BAILLOT Olivier, Marie, Pierre Administrateur : POULIQUEN Guy, Jean Administrateur : PODER Claude, André Administrateur : KEVERS-PASCALIS Georges Administrateur : HERVE Yvon Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY (SARL)

29/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : BXB16147000838B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et mise en location-gérance d'une branche d'activité

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 290114970700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB16041001901F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : AUTRET Jacques Administrateur : GUIVARCH René Administrateur : PAUREAU Pierre Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier Administrateur : CHAPALAIN Gilbert Administrateur : MOISAN Yves, Michel Administrateur : BAILLOT Olivier, Marie, Pierre Administrateur : POULIQUEN Guy, Jean Administrateur : PODER Claude, André Administrateur : CASTELOOT Yann Administrateur : KEVERS-PASCALIS Georges Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY (SARL)

16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : BXB16041001903J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : AUTRET Jacques Administrateur : GUIVARCH René Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier Administrateur : CHAPALAIN Gilbert Administrateur : MOISAN Yves, Michel Administrateur : BAILLOT Olivier, Marie, Pierre Administrateur : POULIQUEN Guy, Jean Administrateur : PODER Claude, André Administrateur : CASTELOOT Yann Administrateur : KEVERS-PASCALIS Georges Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY (SARL)

20/09/2015 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°197
NOJO : BXA15254000813E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 08/09/2015
Date de commencement d'activité : 01/05/2015

Etablissement principal :
Activité : Bar petite restauration.
Origine des fonds : Prise en location-gérance

Adresse :
Keromnes
29660 Carantec

Numéro d'identification : RCS Brest 484 567 318
Nom : COTTOUR Florence

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX

30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : 290113782200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

26/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : BXB15050001008P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : AUTRET Jacques Administrateur : GUIVARCH René Administrateur : PAUREAU Pierre Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE Administrateur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) représenté par BONALDI Sylvain, Abel Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier Administrateur : CHAPALAIN Gilbert Administrateur : MOISAN Yves, Michel Administrateur : BAILLOT Olivier, Marie, Pierre Administrateur : POULIQUEN Guy, Jean Administrateur : PODER Claude, André Administrateur : CASTELOOT Yann Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY (SARL)

08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB14365000355V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : AUTRET Jacques Administrateur : GUIVARCH René Administrateur : PAUREAU Pierre Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE Administrateur : L'HOUR Bertrand Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE Administrateur : TANGUY Yvon Administrateur : PIRIOU Annie né(e) DE LA PUENTE Administrateur : LE VAILLANT Bernard Administrateur : FILY René Administrateur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) représenté par BONALDI Sylvain, Abel Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier Administrateur : CHAPALAIN Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY (SARL)

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2550
NOJO : 290112675300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

19/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : BXB140430006953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 192870 EUR

15/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°299
NOJO : BXB13311000508K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 37350 EUR

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3551
NOJO : BXC131140011777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB12207000533B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : AUTRET Jacques Administrateur : GUIVARCH René Administrateur : PAUREAU Pierre Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE Administrateur : L'HOUR Bertrand Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE Administrateur : TANGUY Yvon Administrateur : PIRIOU Annie né(e) DE LA PUENTE Administrateur : LE VAILLANT Bernard Administrateur : FILY René Administrateur : GUILLOU Danielle né(e) BEUZIT Administrateur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) représenté par BONALDI Sylvain, Abel Administrateur : DANGUY DES DESERTS Xavier Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY (SARL)

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : BXC12108000438M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : BXC111170158119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
Mairie de Carantec
29660 Carantec

25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB10137000481T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : AUTRET Jacques Administrateur : GUIVARCH René Administrateur : PAUREAU Pierre Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE Administrateur : L'HOUR Bertrand Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE Administrateur : TANGUY Yvon Administrateur : PIRIOU Annie né(e) DE LA PUENTE Administrateur : LE VAILLANT Bernard Administrateur : FILY René Administrateur : GUILLOU Danielle né(e) BEUZIT Administrateur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) représenté par BONALDI Sylvain, Abel Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY (SARL)

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2420
NOJO : BXC10132005453C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : BXB10043002981U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : AUTRET Jacques Administrateur : GUIVARCH René Administrateur : PAUREAU Pierre Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE Administrateur : L'HOUR Bertrand Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE Administrateur : TANGUY Yvon Administrateur : PIRIOU Annie né(e) DE LA PUENTE Administrateur : LE VAILLANT Bernard Administrateur : FILY René Administrateur : GUILLOU Danielle né(e) BEUZIT Administrateur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) représenté par SABALETTE Jean-Marc, Louis Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TANGUY (SARL)

24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : BXC08105003343S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Brest 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
Mairie de Carantec,
29660 Carantec

14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : BXB083440060711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Morlaix 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : AUTRET Jacques.
Administrateur : SOCIETE PROGEBAT (SA) représenté par DE BOISMENU Patrick.
Administrateur : GUIVARCH René.
Administrateur : PAUREAU Pierre.
Administrateur : GUEGUEN Jean-Guy.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX représenté par RAOULT Françoise né(e) LAGRASSE.
Administrateur : L'HOUR Bertrand.
Administrateur : AYRINHAC Roselyne né(e) PRELLE.
Administrateur : TANGUY Yvon.
Administrateur : PIRIOU Annie né(e) DE LA PUENTE.
Administrateur : LE VAILLANT Bernard.
Administrateur : FILY René.
Administrateur : GUILLOU Danielle né(e) BEUZIT.
Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André.
Commissaire aux comptes suppléant : GOURITEN Michel.

14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1887
NOJO : BXC08127000618O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Morlaix 382 227 643
Dénomination : SEM DES PAYS DE MORLAIX
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
Mairie de Carantec,
29660 Carantec

Historique de l'unité légale :

31/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/03/2016 : activité principale

Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : S E M DES PAYS DE MORLAIX

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : S E M CARANTEC L'ESPACE MER

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : AUTRET Jacques
Né le 30/09/1954 à QUIMPER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
ROZ AR GUILLET
29660 CARANTEC
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : AUTRET Jacques
Né le 30/09/1954 à QUIMPER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
ROZ AR GUILLET
29660 CARANTEC
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : GUIVARCH René
Né le 16/07/1946 à HENVIC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
PEN AN HEDER
29670 HENVIC
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : GUEGUEN Jean-Guy
Né le 09/01/1952 à PLOUNEVEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
KERPRIGENT
29660 CARANTEC
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MORLAIX
Qualité : Administrateur

Adresse :
29600 MORLAIX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAGRASSE (RAOULT) Françoise
Né le 08/01/1958 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 LOTISSEMENT DE QUELEDERN
LOC EGUINER ST THEGONNEC
29410 Saint-Thegonnec Loc-Eguiner
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : PRELLE (AYRINHAC) Roselyne
Né le 17/02/1955 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40bis rue de Tourville
29660 Carantec
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : DANGUY DES DESERTS Xavier
Né le 25/02/1946 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue de Crantock
29660 Carantec
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : CHAPALAIN Gilbert
Né le 25/03/1959 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue du Général Le Flô
29680 Roscoff
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : MOISAN Yves Michel
Né le 24/09/1957 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 route de Barmenez
29252 Plouézoch
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : BAILLOT Olivier Marie Pierre
Né le 10/10/1953 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 rue de Kermenguy
29660 Carantec
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : POULIQUEN Guy Jean
Né le 01/02/1943 à PLOUNEOUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue de Kerriou
29670 Locquénolé
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : PODER Claude André
Né le 04/03/1946 à MORLAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
105 route du Queffleuth
29600 Plourin-les-Morlaix
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : KEVERS-PASCALIS Georges
Né le 25/06/1952 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 rue de Kergrist
29660 Carantec
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Yvon
Né le 11/05/1939 à PLOUIGNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 hameau du Quinquis
29600 Sainte-Sève
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY André
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
BD. SAINT MARTIN
SAINT MARTIN DES CHAMPS
29600 MORLAIX
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Personne Morale

Nom : CABINET TANGUY
Siren : 379167067
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
boulevard Saint-Martin
Saint-Martin-des-Champs
29600 Morlaix
FRANCE

Dépôts des actes :

21/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2919 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Séance du 23/3/2016 de MORLAIX COMMUNAUTE: modification concernant les représentations au sein des organismes extérieurs

16/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2485 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/07/2015 : Lettre de démission

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°648 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°646 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°655 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/05/2014 : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°655 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : désignation des représentants de Morlaix Communauté

22/05/2014 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°655 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/04/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°5180 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : délibératioin de la communauté du Pays Léonard : désignation du nouveau représentant permanent

20/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°503 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°4335 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2931 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

13/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°370 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°370 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des administrateurs.

20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1462 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé

24/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

24/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902682 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé

18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902499 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SEM DES PAYS DE MORLAIX

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902571 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902461 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé

05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902364 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

05/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902364 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902863 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital Réduction du capital

30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

02/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

13/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902115 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé

14/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902917 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

14/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902224 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902592 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902646 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902512 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

07/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902512 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902514 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902512 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902512 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ACTIONNAIRES SOUSCRIPTEURS Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902512 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902592 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SOCIETE PROGEBAT EN DATE DU 21/01/94

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902592 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SNC ADIM EN DATE DU 21/01/94

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902115 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE CARANTEC

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902115 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EN DATE DU 19 JANVIER 1996

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902224 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902224 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902863 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ART 4 DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902364 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902461 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902499 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SEM DES PAYS DE MORLAIX

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902682 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX ADMS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE ORGANISATION DE LA DIRECTION PRESIDENT DEVIENT DG

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DU CA

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : ARRONDISSAGE DU K

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU K

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902947 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU MODE DE DIRECTION DE LA STE

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1462 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES ADMS

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°370 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Lettre de désignation du représentant permament.

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1708 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation du nouveau représentant permanent de la société VINCI CONSTRUCTION FRANCE, administrateur.

N.C : Divers

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1708 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Acceptation des fonctions de représentant permanent en date du 01/03/2010

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°4335 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°503 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Siège

Adresse :
Mairie de Carantec
29660 Carantec
FRANCE

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Etablissement principal

Adresse :
Keromnès
29660 Carantec
FRANCE
Enseigne : LE CLUB HOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Exploitation du golf de Carantec, boutique de produits golfiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Mairie de Carantec
29660 Carantec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1991
Activité : Conduite des études préalables aux opérations nécessaires pour développer la station touristique des pays de Morlaix, gestion des éléments concourant à cette réalisation et exploitation ultérieure et notamment l'exploitation du golf situé Keromnes à Carantec (29).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1430
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1994
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 23/06/94.

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 3796
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/03/2016

Personnes morales :

30/03/2017 : SEM DES PAYS DE MORLAIX

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 192870.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1667 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°885 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1175 déposé le 10/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1379 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1315 déposé le 05/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1138 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1250 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1328 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°969 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902281 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902440 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902363 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902239 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902383 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902406 déposé le 30/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1224 déposé le 29/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902256 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902428 déposé le 15/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902410 déposé le 06/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°1203 déposé le 29/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902890 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902292 déposé le 22/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902452 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902464 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40116
Dépôt : N°2902567 déposé le 21/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2259 du 04/04/2023
Numéro de gestion : 1991B40116
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3515 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 1991B40116
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1581 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 1991B40116
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1017 du 12/03/2020
Numéro de gestion : 1991B40116
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1268 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 1991B40116
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1090 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 1991B40116
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1667 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 1991B40116
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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