ROYALE

Entreprise

ROYALE
Dernière mise à jour : 18/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 08578051800016 / Siren : 085780518 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 81 085780518
Effectif en 2022 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ROYALE
Adresse :
46 Rue ROYALE
45000 ORLEANS
Historique de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : ROYALE
Dénomination usuelle: CHAUSSURES BEGUE
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
04/08/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3758887
Date de dépôt : 04/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : SA MIGNAN ET FILS
Numéro de SIREN : 085780518
Adresse :
46 rue Royale
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME
Adresse :
54 rue de Bellébat
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

15/07/2010 : PIERRE ET NINA
N° national/d'enregistrement : 3754017
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : SA MIGNAN ET FILS
Numéro de SIREN : 085780518
Adresse :
46 rue Royale
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME
Adresse :
54 rue de Bellébat
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

15/07/2010 : JULIE JOHN
N° national/d'enregistrement : 3754094
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : SA MIGNAN ET FILS
Numéro de SIREN : 085780518
Adresse :
46 rue Royale
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME
Adresse :
54 rue de Bellébat
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

15/07/2010 : ANN HARROW
N° national/d'enregistrement : 3754105
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : SA MIGNAN ET FILS
Numéro de SIREN : 085780518
Adresse :
46 rue Royale
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME
Adresse :
54 rue de Bellébat
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

15/07/2010 : BEGUE
N° national/d'enregistrement : 3754106
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : SA MIGNAN ET FILS
Numéro de SIREN : 085780518
Adresse :
46 rue Royale
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME
Adresse :
54 rue de Bellébat
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

24/08/2006 : MARCH
N° national/d'enregistrement : 3447327
Date de dépôt : 24/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – cuirs et imitations.– chaussures.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SAS ROYALE (anciennement SA MIGNAN ET FILS), Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 085780518
Adresse :
46 rue Royale
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : Maître Didier CAILLAUD, avocat, SCP LE METAYER & ASSOCIES
Adresse :
GENABUM PARK, 74 bis rue de l'Argonne
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626413
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

21/03/1997 : HEASTON
N° national/d'enregistrement : 97670594
Date de dépôt : 21/03/1997
Lieu de dépôt : ORLEANS
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuirs et imitations Chaussures
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SAS ROYALE (anciennement SA MIGNAN ET FILS), Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 085780518
Adresse :
46 rue Royale
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : Maître Didier CAILLAUD, avocat, SCP LE METAYER & ASSOCIES
Adresse :
GENABUM PARK, 74 bis rue de l'Argonne
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532752
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-18
Date du BOPI : 02/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335975
Date de demande : 05/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640262
Date de demande : 09/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

21/03/1997 : HEASTON
N° national/d'enregistrement : 97670594
Date de dépôt : 21/03/1997
Lieu de dépôt : ORLEANS
Date d'expiration : 21/03/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuirs et imitations Chaussures
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : S.A. MIGNAN ET FILS Socité Anonyme
Numéro de SIREN : 085780518

Mandataire 1 : SCP LE METAYER – CAILLAUD – CESAREO – BONHOMME Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532752
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-18
Date du BOPI : 02/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335975
Date de demande : 05/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7359
NOJO : 45022023S006530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2321
NOJO : 45022022S006311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2658
NOJO : 45022021S005762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3127
NOJO : 45022020S007552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : 45022019S008249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1059
NOJO : 45022018S005739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : 45022017S004621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB162570011668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire ORCOM AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rouille, Bruno, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dolige, Valentin
Montant du capital : 400128 EUR
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4839
NOJO : 45022016S006466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2108
NOJO : BXB16020001893G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400128 EUR
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1692
NOJO : BXB15217001456C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : ROYALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Begue, Philippepierre, modification du Directeur général Badinier, nom d'usage : Bègue, Catherine, modification de l'Administrateur Begue, Pierre, Administrateur partant : Begue, Denis Francis René
Montant du capital : 384000 EUR
16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB151890002493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubailly, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rouille, Bruno
Montant du capital : 384000 EUR
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8954
NOJO : 45022015S004995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5071
NOJO : 45022014S007925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5735
NOJO : BXC13192005624A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1560
NOJO : BXB13023001045I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BEGUE Philippe, Jean-Pierre Administrateur : BEGUE Philippe, Jean-Pierre Directeur général délégué : BEGUE Catherine, Simonne, Marie né(e) BADINIER Administrateur : BEGUE Pierre Administrateur : BEGUE Denis, Francis, René Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : AUBAILLY Serge
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : BXB123050008961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
08/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°432
NOJO : BXA12214001153O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date à ORLEANS du 30.07.2012 la société MIGNAN & FILS, SA au capital de 384.000 Euros dont le siège social est 46 rue Royale 45000 ORLEANS, immatriculée sous le numéro 085 780 518, RCS ORLEANS et la société MIGNAN, SARL au capital de 10.000 Euros dont le siège social est 46 rue Royale 45000 ORLEANS, immatriculée sous le numéro 750 285 488, RCS ORLEANS Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visé à l'article L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, MIGNAN & FILS ferait apport à MIGNAN de sa branche complète d'activité de "rouennerie, draperie, toiles et nouveautés, fabrication, achat et vente de tous articles d'habillement qu'elle qu'en soit la nature, se rapportant au textile en général, naturel ou artificiel, à toutes matières utilisées dans l'habillement, la chausse et la mode, de tissus d'ameublement et de décoration, de maroquinerie en général et d'articles de voyages", dont l'actif est évalué à 6.071.362,53 Euros et le passif à 633.444,38 Euros, soit un apport net de 5.437.918,15 Euros, arrondi à 5.437.920 Euros. En rémunération de cet apport, MIGNAN augmentera son capital de 5.437.920 Euros pour le porter de 10.000 Euros à 5.447.920 Euros par l'émission de 543.792 parts sociales nouvelles de 10 Euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées en totalité à MIGNAN & FILS. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par MIGNAN et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er avril 2012. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés MIGNAN & FILS et MIGNAN, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, le 30 juillet 2012 Pour Avis

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 384000 EUR
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5935
NOJO : BXC12192002282O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6319
NOJO : BXC111920077975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6705
NOJO : BXC10217006405Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
46 rue Royale
45000 Orléans
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : BXC08208002097S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
46 rue Royale
45000 Orléans
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4801
NOJO : BXC08221004516U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
46 rue Royale
45000 Orléans
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2818
NOJO : BXC081480047467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 780 518
Dénomination : MIGNAN ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
46 rue Royale
45000 Orléans
Historique de l'unité légale :
17/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/01/2017 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
23/07/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ROYALE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/10/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de la chaussure (NAFRev2 : 47.72A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de la chaussure (NAFRev1 : 52.4E)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Type : Personne Physique

Nom : BEGUE Philippe Pierre
Né le 27/10/1953 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 rue des Longues Allées
45800 St Jean de Braye
France
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Type : Personne Physique

Nom : BADINIER (BEGUE) Catherine
Né le 03/02/1957 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 rue des Longues Allées
45800 St Jean de Braye
France
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM AUDIT
Siren : 323479741
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue de Paris
45000 Orléans
France
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Type : Personne Physique

Nom : DOLIGE Valentin
Né le 09/12/1980 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue de Paris
45000 Orleans
France
Dépôts des actes :
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°5646 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°215 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social par voie d'apports de titres
28/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°215 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
17/12/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°7395 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
30/11/2015 : Projet d'apport
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°215 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°6013 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
10/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°6013 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
02/09/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°6013 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
02/09/2015 : Rapport spécial du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°6013 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4491 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale en ROYALE
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4491 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
23/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4491 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
06/07/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4491 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique en SAS
23/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°3893 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°470 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/10/2012 : Traité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°6123 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif entre la société MIGNAN & FILS et la société MIGNAN
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°6123 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
30/07/2012 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4480 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport A LA SOCIETE MIGNAN
30/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°6123 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/03/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2103 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°3392 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2982 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°524 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°553 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°553 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2511 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2281 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2280 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2511 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°553 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°524 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2982 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 rue Royale
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1926
Activité : Prise de participation et/ou placements de capitaux, directement ou indirectement, dans toutes sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/01/2017 : ROYALE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 400128.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 118 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°6466 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°7925 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4317 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4011 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4427 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4518 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4206 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2294 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2468 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2339 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°4622 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°3196 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2334 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2123 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1762 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°3320 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1654 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1989 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1645 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2146 déposé le 19/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1891 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2478 déposé le 01/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2079 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2164 déposé le 10/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°2732 déposé le 05/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1536 déposé le 06/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1285 déposé le 27/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1672 déposé le 20/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°1227 déposé le 24/08/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1957B00051
Dépôt : N°965 déposé le 23/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6530 du 25/07/2023
Numéro de gestion : 1957B00051
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9123 912
ANTerrains18 53818 53818 538
APConstructions339 274339 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 1951 7378 45810 157
ATAutres immobilisations corporelles13 9568 1545 8024 999
BBCréances rattachées à des participations8 251 3888 251 3887 943 602
BJTOTAL (I)8 637 263353 0778 284 1867 977 296
BXClients et comptes rattachés22 34022 34016 920
BZAutres créances594 692594 692222 149
CDValeurs mobilières de placement751 029262 282488 746480 639
CFDisponibilités855 006855 0061 161 265
CJTOTAL (II)2 011 018262 2821 748 7361 880 973
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 648 281615 36010 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 128400 128
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...366 255366 255
DDRéserve légale (1)40 01338 400
DERéserves statutaires ou contractuelles6 952 8196 768 021
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)586 359566 411
DLTOTAL (I)8 345 5748 139 214
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 5641 557 471
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 27717 215
DYDettes fiscales et sociales129 426131 409
EAAutres dettes8112 960
ECTOTAL (IV)1 687 3481 719 055
EETOTAL GENERAL (I à V)10 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits24 51427 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 097 4341 102 332
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)39 96050 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 96050 715
FWAutres achats et charges externes39 96050 715
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 26634 165
FYSalaires et traitements329 509326 965
FZCharges sociales135 430135 209
GEAutres charges254 012254 012
GFTotal des charges d’exploitation (II)805 162804 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 273297 956
GPTotal des produits financiers (V)465 902481 917
GUTotal des charges financières (VI)136 014106 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)329 889374 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)622 161672 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 586
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 24490
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)342-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 144106 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 564 9221 584 249
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)978 5641 017 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)586 359566 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9123 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 6964 984219 515349 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 6084 984219 515353 077
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6311 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1957B00051
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9123 912
ANTerrains18 53818 53818 538
APConstructions339 274339 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 1951 7378 45810 157
ATAutres immobilisations corporelles13 9568 1545 8024 999
BBCréances rattachées à des participations8 251 3888 251 3887 943 602
BJTOTAL (I)8 637 263353 0778 284 1867 977 296
BXClients et comptes rattachés22 34022 34016 920
BZAutres créances594 692594 692222 149
CDValeurs mobilières de placement751 029262 282488 746480 639
CFDisponibilités855 006855 0061 161 265
CJTOTAL (II)2 011 018262 2821 748 7361 880 973
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 648 281615 36010 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 128400 128
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...366 255366 255
DDRéserve légale (1)40 01338 400
DERéserves statutaires ou contractuelles6 952 8196 768 021
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)586 359566 411
DLTOTAL (I)8 345 5748 139 214
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 5641 557 471
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 27717 215
DYDettes fiscales et sociales129 426131 409
EAAutres dettes8112 960
ECTOTAL (IV)1 687 3481 719 055
EETOTAL GENERAL (I à V)10 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits24 51427 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 097 4341 102 332
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)39 96050 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 96050 715
FWAutres achats et charges externes39 96050 715
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 26634 165
FYSalaires et traitements329 509326 965
FZCharges sociales135 430135 209
GEAutres charges254 012254 012
GFTotal des charges d’exploitation (II)805 162804 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 273297 956
GPTotal des produits financiers (V)465 902481 917
GUTotal des charges financières (VI)136 014106 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)329 889374 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)622 161672 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 586
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 24490
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)342-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 144106 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 564 9221 584 249
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)978 5641 017 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)586 359566 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9123 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 6964 984219 515349 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 6084 984219 515353 077
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5762 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1957B00051
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9123 912
ANTerrains18 53818 53818 538
APConstructions339 274339 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 1951 7378 45810 157
ATAutres immobilisations corporelles13 9568 1545 8024 999
BBCréances rattachées à des participations8 251 3888 251 3887 943 602
BJTOTAL (I)8 637 263353 0778 284 1867 977 296
BXClients et comptes rattachés22 34022 34016 920
BZAutres créances594 692594 692222 149
CDValeurs mobilières de placement751 029262 282488 746480 639
CFDisponibilités855 006855 0061 161 265
CJTOTAL (II)2 011 018262 2821 748 7361 880 973
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 648 281615 36010 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 128400 128
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...366 255366 255
DDRéserve légale (1)40 01338 400
DERéserves statutaires ou contractuelles6 952 8196 768 021
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)586 359566 411
DLTOTAL (I)8 345 5748 139 214
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 5641 557 471
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 27717 215
DYDettes fiscales et sociales129 426131 409
EAAutres dettes8112 960
ECTOTAL (IV)1 687 3481 719 055
EETOTAL GENERAL (I à V)10 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits24 51427 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 097 4341 102 332
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)39 96050 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 96050 715
FWAutres achats et charges externes39 96050 715
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 26634 165
FYSalaires et traitements329 509326 965
FZCharges sociales135 430135 209
GEAutres charges254 012254 012
GFTotal des charges d’exploitation (II)805 162804 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 273297 956
GPTotal des produits financiers (V)465 902481 917
GUTotal des charges financières (VI)136 014106 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)329 889374 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)622 161672 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 586
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 24490
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)342-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 144106 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 564 9221 584 249
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)978 5641 017 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)586 359566 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9123 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 6964 984219 515349 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 6084 984219 515353 077
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7552 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1957B00051
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9123 912
ANTerrains18 53818 53818 538
APConstructions339 274339 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 1951 7378 45810 157
ATAutres immobilisations corporelles13 9568 1545 8024 999
BBCréances rattachées à des participations8 251 3888 251 3887 943 602
BJTOTAL (I)8 637 263353 0778 284 1867 977 296
BXClients et comptes rattachés22 34022 34016 920
BZAutres créances594 692594 692222 149
CDValeurs mobilières de placement751 029262 282488 746480 639
CFDisponibilités855 006855 0061 161 265
CJTOTAL (II)2 011 018262 2821 748 7361 880 973
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 648 281615 36010 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 128400 128
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...366 255366 255
DDRéserve légale (1)40 01338 400
DERéserves statutaires ou contractuelles6 952 8196 768 021
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)586 359566 411
DLTOTAL (I)8 345 5748 139 214
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 5641 557 471
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 27717 215
DYDettes fiscales et sociales129 426131 409
EAAutres dettes8112 960
ECTOTAL (IV)1 687 3481 719 055
EETOTAL GENERAL (I à V)10 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits24 51427 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 097 4341 102 332
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)39 96050 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 96050 715
FWAutres achats et charges externes39 96050 715
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 26634 165
FYSalaires et traitements329 509326 965
FZCharges sociales135 430135 209
GEAutres charges254 012254 012
GFTotal des charges d’exploitation (II)805 162804 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 273297 956
GPTotal des produits financiers (V)465 902481 917
GUTotal des charges financières (VI)136 014106 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)329 889374 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)622 161672 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 586
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 24490
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)342-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 144106 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 564 9221 584 249
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)978 5641 017 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)586 359566 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9123 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 6964 984219 515349 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 6084 984219 515353 077
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8249 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 1957B00051
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9123 912
ANTerrains18 53818 53818 538
APConstructions339 274339 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 1951 7378 45810 157
ATAutres immobilisations corporelles13 9568 1545 8024 999
BBCréances rattachées à des participations8 251 3888 251 3887 943 602
BJTOTAL (I)8 637 263353 0778 284 1867 977 296
BXClients et comptes rattachés22 34022 34016 920
BZAutres créances594 692594 692222 149
CDValeurs mobilières de placement751 029262 282488 746480 639
CFDisponibilités855 006855 0061 161 265
CJTOTAL (II)2 011 018262 2821 748 7361 880 973
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 648 281615 36010 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 128400 128
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...366 255366 255
DDRéserve légale (1)40 01338 400
DERéserves statutaires ou contractuelles6 952 8196 768 021
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)586 359566 411
DLTOTAL (I)8 345 5748 139 214
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 5641 557 471
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 27717 215
DYDettes fiscales et sociales129 426131 409
EAAutres dettes8112 960
ECTOTAL (IV)1 687 3481 719 055
EETOTAL GENERAL (I à V)10 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits24 51427 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 097 4341 102 332
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)39 96050 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 96050 715
FWAutres achats et charges externes39 96050 715
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 26634 165
FYSalaires et traitements329 509326 965
FZCharges sociales135 430135 209
GEAutres charges254 012254 012
GFTotal des charges d’exploitation (II)805 162804 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 273297 956
GPTotal des produits financiers (V)465 902481 917
GUTotal des charges financières (VI)136 014106 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)329 889374 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)622 161672 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 586
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 24490
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)342-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 144106 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 564 9221 584 249
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)978 5641 017 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)586 359566 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9123 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 6964 984219 515349 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 6084 984219 515353 077
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5739 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1957B00051
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9123 912
ANTerrains18 53818 53818 538
APConstructions339 274339 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 1951 7378 45810 157
ATAutres immobilisations corporelles13 9568 1545 8024 999
BBCréances rattachées à des participations8 251 3888 251 3887 943 602
BJTOTAL (I)8 637 263353 0778 284 1867 977 296
BXClients et comptes rattachés22 34022 34016 920
BZAutres créances594 692594 692222 149
CDValeurs mobilières de placement751 029262 282488 746480 639
CFDisponibilités855 006855 0061 161 265
CJTOTAL (II)2 011 018262 2821 748 7361 880 973
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 648 281615 36010 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 128400 128
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...366 255366 255
DDRéserve légale (1)40 01338 400
DERéserves statutaires ou contractuelles6 952 8196 768 021
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)586 359566 411
DLTOTAL (I)8 345 5748 139 214
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 5641 557 471
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 27717 215
DYDettes fiscales et sociales129 426131 409
EAAutres dettes8112 960
ECTOTAL (IV)1 687 3481 719 055
EETOTAL GENERAL (I à V)10 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits24 51427 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 097 4341 102 332
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)39 96050 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 96050 715
FWAutres achats et charges externes39 96050 715
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 26634 165
FYSalaires et traitements329 509326 965
FZCharges sociales135 430135 209
GEAutres charges254 012254 012
GFTotal des charges d’exploitation (II)805 162804 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 273297 956
GPTotal des produits financiers (V)465 902481 917
GUTotal des charges financières (VI)136 014106 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)329 889374 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)622 161672 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 586
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 24490
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)342-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 144106 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 564 9221 584 249
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)978 5641 017 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)586 359566 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9123 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 6964 984219 515349 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 6084 984219 515353 077
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4621 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1957B00051
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9123 912
ANTerrains18 53818 53818 538
APConstructions339 274339 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 1951 7378 45810 157
ATAutres immobilisations corporelles13 9568 1545 8024 999
BBCréances rattachées à des participations8 251 3888 251 3887 943 602
BJTOTAL (I)8 637 263353 0778 284 1867 977 296
BXClients et comptes rattachés22 34022 34016 920
BZAutres créances594 692594 692222 149
CDValeurs mobilières de placement751 029262 282488 746480 639
CFDisponibilités855 006855 0061 161 265
CJTOTAL (II)2 011 018262 2821 748 7361 880 973
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 648 281615 36010 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 128400 128
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...366 255366 255
DDRéserve légale (1)40 01338 400
DERéserves statutaires ou contractuelles6 952 8196 768 021
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)586 359566 411
DLTOTAL (I)8 345 5748 139 214
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 5641 557 471
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 27717 215
DYDettes fiscales et sociales129 426131 409
EAAutres dettes8112 960
ECTOTAL (IV)1 687 3481 719 055
EETOTAL GENERAL (I à V)10 032 9229 858 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits24 51427 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 097 4341 102 332
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)39 96050 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 96050 715
FWAutres achats et charges externes39 96050 715
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 26634 165
FYSalaires et traitements329 509326 965
FZCharges sociales135 430135 209
GEAutres charges254 012254 012
GFTotal des charges d’exploitation (II)805 162804 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 273297 956
GPTotal des produits financiers (V)465 902481 917
GUTotal des charges financières (VI)136 014106 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)329 889374 968
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)622 161672 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 586
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 24490
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)342-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 144106 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 564 9221 584 249
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)978 5641 017 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)586 359566 411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9123 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 6964 984219 515349 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 6084 984219 515353 077
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