ROY ET FILS

Entreprise

ROY ET FILS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32132696900029 / Siren : 321326969 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 60 321326969
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
45.20B-B : Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : mécanique
Cette classe comprend :
-la réparation de véhicules automobiles :
-réparation des parties mécaniques, le remorquage et le dépannage pour réparation mécanique

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z)
Coordonnées de l'établissement :
ROY ET FILS
Adresse :
LA CROIX DE LA BOISSIERE
25 Route DE CHIZE

79370 CELLES-SUR-BELLE
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (NAFRev2 : 45.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1996 : Succession
Prédécesseur : ROY ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1981
Dénomination : ROY ET FILS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3591
NOJO : 007901MYG202959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : ROY ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général : ROY Guillaume
31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : 7901MYG20075400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : ROY ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : 007901MYG194551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : ROY ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROY Jean-Pierre ; Directeur général : ROY Guillaume
29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4758
NOJO : 7901MYG19093000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : ROY ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3289
NOJO : 7901MYG17370400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : ROY ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6661
NOJO : 7901MYG16316700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7160
NOJO : 117901435193615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9799
NOJO : 117901404679498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6959
NOJO : 117901381038375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10436
NOJO : 117901356035364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11857
NOJO : 117901331192501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10283
NOJO : 117901309254289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11995
NOJO : BXC123380103862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12606
NOJO : BXC11284024187O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Chizé la Croix de la Boissière
79370 Celles-sur-Belle
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10725
NOJO : BXC103080109279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Chizé la Croix de la Boissière
79370 Celles-sur-Belle
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8079
NOJO : BXC10071005614W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Chizé
79370 Celles-sur-Belle
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10446
NOJO : BXC080820014755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Chizé
79370 Celles-sur-Belle
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2253
NOJO : BXB080450040890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)

Numéro d'identification : RCS Niort 321 326 969
Dénomination : SARL ROY ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROY Jean Pierre.

Montant du capital : 80000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
la Croix de la Boissière
79370 Celles-sur-Belle

Siège social :
Adresse :
la Croix de la Boissière
79370 Celles-sur-Belle
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (NAFRev2 : 45.20B)
10/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/11/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Représentants légaux :
19/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Type : Personne Physique

Nom : ROY Guillaume
Né le 21/07/1986 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Lieu-Dit Les Prés Verts les Sanguinières
79230 Fors
FRANCE
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Type : Personne Physique

Nom : ROY Jean-Pierre
Né le 14/02/1953 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue des Cèdres
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Type : Personne Physique

Nom : ROY Guillaume
Né le 21/07/1986 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 lieu-dit les Pres Vert
les Sanguinières
79230 Fors
FRANCE
20/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Type : Personne Physique

Nom : ROY Jean-Pierre
Né le 14/02/1953 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
79500 Maisonnay
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1924 déposé le 16/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
01/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1924 déposé le 16/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/06/2022 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3653 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : de M. Jean-Pierre ROY au profit de M. Michaël ROY
10/06/2022 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3653 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : de M. Jean-Pierre ROY au profit de M. Michaël ROY
10/06/2022 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3653 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7277 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
12/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7278 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°7277 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
08/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°6289 déposé le 25/10/2019
Etat : Déposé
08/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°6289 déposé le 25/10/2019
Etat : Déposé
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°8162 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°8162 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
26/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2901816 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
26/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2901816 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : entre MME MELIN Nicole et MR ROY Jean Pierre
26/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2901816 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
26/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2901816 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : entre MME MELIN Nicole et MR ROY Jean Pierre
26/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2901816 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
26/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2901816 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : entre MME MELIN Nicole et MR ROY Jean Pierre
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2401435 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2401435 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2401435 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
10/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2100407 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2100407 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
10/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2100407 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2100407 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
10/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2100407 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2100407 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
01/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960536 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960537 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROY JEAN CHARLES ET MR ROY JEAN PIERRE ET MME NICOLE MELIN
28/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960537 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960537 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960537 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROY JEAN CHARLES ET MR ROY JEAN PIERRE ET MME NICOLE MELIN
28/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960537 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°960537 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROY JEAN CHARLES ET MR ROY JEAN PIERRE ET MME NICOLE MELIN
02/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2701870 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CO GERANT PARTANT MR ROY Charles
02/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2701870 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CO GERANT PARTANT MR ROY Charles
02/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2701870 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CO GERANT PARTANT MR ROY Charles
29/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°941079 déposé le 23/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
29/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°941079 déposé le 23/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
29/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°941079 déposé le 23/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°921292 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°921292 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°921292 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
29/09/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
29/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
29/09/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
29/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
29/09/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3563 déposé le 09/11/1988
Etat : Déposé
Etablissements :
19/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 Route de Chize
La Croix de la Boissière
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1981
Activité : Entreprise générale de transports de toutes natures et sous toutes formes. Exploitation d'un atelier de réparation de véhicules. Exploitation de locaux d'entreposage de marchandises.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 Route de Chize
La Croix de la Boissière
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1981
Activité : Entreprise générale de transports de toutes natures et sous toutes formes. Exploitation d'un atelier de réparation de véhicules. Exploitation de locaux d'entreposage de marchandises.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Type : Siège

Adresse :
25 Route de Chizé
La Croix de la Boissière
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
20/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Route de Chizé
La Croix de la Boissière
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1981
Activité : Entreprise générale de transports de toutes natures et sous toutes formes. Exploitation d'un atelier de réparation de véhicules. Exploitation de locaux d'entreposage de marchandises.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 25 route de Chizé, La Croix de la Boissière 79370 Celles-sur-Belle : Mise à jour de l'adresse suite à décision municipale du 16/04/2010.
Personnes morales :
19/05/2023 : ROY ET FILS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Entreprise générale de transports de toutes natures et sous toutes formes. Exploitation d'un atelier de réparation de véhicules. Exploitation de locaux d'entreposage de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/09/2022 : ROY ET FILS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Entreprise générale de transports de toutes natures et sous toutes formes. Exploitation d'un atelier de réparation de véhicules. Exploitation de locaux d'entreposage de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/04/2010 : SARL ROY ET FILS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Entreprise générale de transports de toutes natures et sous toutes formes. Exploitation d'un atelier de réparation de véhicules. Exploitation de locaux d'entreposage de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°603 déposé le 24/03/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1872 déposé le 17/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1872 déposé le 17/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°5238 déposé le 25/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°5238 déposé le 25/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4886 déposé le 14/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4886 déposé le 14/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°5394 déposé le 21/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°5394 déposé le 21/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°5068 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°5068 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4382 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4382 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4382 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4511 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4511 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4511 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3640 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3640 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3640 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4159 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4159 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4159 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4252 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4252 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°4252 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3353 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3353 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3353 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3911 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3911 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3911 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3530 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3530 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3530 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°364 déposé le 10/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°364 déposé le 10/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°364 déposé le 10/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2089 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2089 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2089 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1813 déposé le 16/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1813 déposé le 16/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1813 déposé le 16/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1772 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1772 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°1772 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2082 déposé le 26/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2082 déposé le 26/11/2004
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°2082 déposé le 26/11/2004
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°178 déposé le 23/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°178 déposé le 23/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°178 déposé le 23/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°227 déposé le 19/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°227 déposé le 19/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°227 déposé le 19/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°51 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°51 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°51 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°248 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°248 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°248 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°91580 déposé le 29/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°91580 déposé le 29/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°91580 déposé le 29/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°81583 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°81583 déposé le 22/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°81583 déposé le 22/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°71650 déposé le 12/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°71650 déposé le 12/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°71650 déposé le 12/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°61603 déposé le 09/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°61603 déposé le 09/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°61603 déposé le 09/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°51242 déposé le 27/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°51242 déposé le 27/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°51242 déposé le 27/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°41366 déposé le 10/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°41366 déposé le 10/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°41366 déposé le 10/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°31050 déposé le 26/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°31050 déposé le 26/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°31050 déposé le 26/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°21181 déposé le 19/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°21181 déposé le 19/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°21181 déposé le 19/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°10888 déposé le 21/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°10888 déposé le 21/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°10888 déposé le 21/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°825 déposé le 23/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°825 déposé le 23/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°825 déposé le 23/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°90608 déposé le 24/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°90608 déposé le 24/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°90608 déposé le 24/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°141 déposé le 27/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°141 déposé le 27/10/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°141 déposé le 27/10/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3006 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3006 déposé le 19/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00034
Dépôt : N°3006 déposé le 19/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 603 du 24/03/2023
Numéro de gestion : 1981B00034
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 22220 3302 8924 028
ATAutres immobilisations corporelles925 567873 49352 07373 550
CUAutres participations15 00015 00016 524
BBCréances rattachées à des participations2 518
BHAutres immobilisations financières3 5543 5543 522
BJTOTAL (I)967 342893 82373 519100 143
BLMatières premières, approvisionnements35 83135 83126 150
BXClients et comptes rattachés520 0545 475514 579442 775
BZAutres créances97 15697 15685 101
CDValeurs mobilières de placement17 50017 50017 500
CFDisponibilités330 413330 413365 617
CHCharges constatées d’avance23 40523 40519 363
CJTOTAL (II)1 024 3595 4751 018 883956 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 991 701899 2991 092 4021 056 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves485 219411 952
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 71073 267
DJSubventions d’investissement8 145
DLTOTAL (I)617 074573 219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 52679 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 271168 658
DYDettes fiscales et sociales243 531234 535
EAAutres dettes528
ECTOTAL (IV)475 328483 430
EETOTAL GENERAL (I à V)1 092 4021 056 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an475 328483 430
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1872 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1981B00034
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 22220 3302 8924 028
ATAutres immobilisations corporelles925 567873 49352 07373 550
CUAutres participations15 00015 00016 524
BBCréances rattachées à des participations2 518
BHAutres immobilisations financières3 5543 5543 522
BJTOTAL (I)967 342893 82373 519100 143
BLMatières premières, approvisionnements35 83135 83126 150
BXClients et comptes rattachés520 0545 475514 579442 775
BZAutres créances97 15697 15685 101
CDValeurs mobilières de placement17 50017 50017 500
CFDisponibilités330 413330 413365 617
CHCharges constatées d’avance23 40523 40519 363
CJTOTAL (II)1 024 3595 4751 018 883956 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 991 701899 2991 092 4021 056 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves485 219411 952
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 71073 267
DJSubventions d’investissement8 145
DLTOTAL (I)617 074573 219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 52679 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 271168 658
DYDettes fiscales et sociales243 531234 535
EAAutres dettes528
ECTOTAL (IV)475 328483 430
EETOTAL GENERAL (I à V)1 092 4021 056 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an475 328483 430
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5238 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 1981B00034
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 22220 3302 8924 028
ATAutres immobilisations corporelles925 567873 49352 07373 550
CUAutres participations15 00015 00016 524
BBCréances rattachées à des participations2 518
BHAutres immobilisations financières3 5543 5543 522
BJTOTAL (I)967 342893 82373 519100 143
BLMatières premières, approvisionnements35 83135 83126 150
BXClients et comptes rattachés520 0545 475514 579442 775
BZAutres créances97 15697 15685 101
CDValeurs mobilières de placement17 50017 50017 500
CFDisponibilités330 413330 413365 617
CHCharges constatées d’avance23 40523 40519 363
CJTOTAL (II)1 024 3595 4751 018 883956 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 991 701899 2991 092 4021 056 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves485 219411 952
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 71073 267
DJSubventions d’investissement8 145
DLTOTAL (I)617 074573 219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 52679 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 271168 658
DYDettes fiscales et sociales243 531234 535
EAAutres dettes528
ECTOTAL (IV)475 328483 430
EETOTAL GENERAL (I à V)1 092 4021 056 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an475 328483 430
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4886 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1981B00034
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 22220 3302 8924 028
ATAutres immobilisations corporelles925 567873 49352 07373 550
CUAutres participations15 00015 00016 524
BBCréances rattachées à des participations2 518
BHAutres immobilisations financières3 5543 5543 522
BJTOTAL (I)967 342893 82373 519100 143
BLMatières premières, approvisionnements35 83135 83126 150
BXClients et comptes rattachés520 0545 475514 579442 775
BZAutres créances97 15697 15685 101
CDValeurs mobilières de placement17 50017 50017 500
CFDisponibilités330 413330 413365 617
CHCharges constatées d’avance23 40523 40519 363
CJTOTAL (II)1 024 3595 4751 018 883956 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 991 701899 2991 092 4021 056 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves485 219411 952
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 71073 267
DJSubventions d’investissement8 145
DLTOTAL (I)617 074573 219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 52679 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 271168 658
DYDettes fiscales et sociales243 531234 535
EAAutres dettes528
ECTOTAL (IV)475 328483 430
EETOTAL GENERAL (I à V)1 092 4021 056 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an475 328483 430
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5394 du 21/11/2018
Numéro de gestion : 1981B00034
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 22220 3302 8924 028
ATAutres immobilisations corporelles925 567873 49352 07373 550
CUAutres participations15 00015 00016 524
BBCréances rattachées à des participations2 518
BHAutres immobilisations financières3 5543 5543 522
BJTOTAL (I)967 342893 82373 519100 143
BLMatières premières, approvisionnements35 83135 83126 150
BXClients et comptes rattachés520 0545 475514 579442 775
BZAutres créances97 15697 15685 101
CDValeurs mobilières de placement17 50017 50017 500
CFDisponibilités330 413330 413365 617
CHCharges constatées d’avance23 40523 40519 363
CJTOTAL (II)1 024 3595 4751 018 883956 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 991 701899 2991 092 4021 056 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves485 219411 952
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 71073 267
DJSubventions d’investissement8 145
DLTOTAL (I)617 074573 219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 52679 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 271168 658
DYDettes fiscales et sociales243 531234 535
EAAutres dettes528
ECTOTAL (IV)475 328483 430
EETOTAL GENERAL (I à V)1 092 4021 056 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an475 328483 430
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5068 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 1981B00034
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 22220 3302 8924 028
ATAutres immobilisations corporelles925 567873 49352 07373 550
CUAutres participations15 00015 00016 524
BBCréances rattachées à des participations2 518
BHAutres immobilisations financières3 5543 5543 522
BJTOTAL (I)967 342893 82373 519100 143
BLMatières premières, approvisionnements35 83135 83126 150
BXClients et comptes rattachés520 0545 475514 579442 775
BZAutres créances97 15697 15685 101
CDValeurs mobilières de placement17 50017 50017 500
CFDisponibilités330 413330 413365 617
CHCharges constatées d’avance23 40523 40519 363
CJTOTAL (II)1 024 3595 4751 018 883956 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 991 701899 2991 092 4021 056 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves485 219411 952
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 71073 267
DJSubventions d’investissement8 145
DLTOTAL (I)617 074573 219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 52679 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 271168 658
DYDettes fiscales et sociales243 531234 535
EAAutres dettes528
ECTOTAL (IV)475 328483 430
EETOTAL GENERAL (I à V)1 092 4021 056 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an475 328483 430
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