ROUTIERE CHAMBARD

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. SAINT-MARCELLIN
  4. ROUTIERE CHAMBARD
ROUTIERE CHAMBARD
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32966459300095 / Siren : 329664593 / NIC : 00095
N° de TVA : FR 27 329664593
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
ROUTIERE CHAMBARD
Adresse :
6 Rue DES FABRIQUES
38160 SAINT-MARCELLIN
Marchés publics :
18/05/2021 : Marché

Objet : MS 2 A L'ACCORD-CADRE VOIRIE REAMENAGEMENT DU QUARTIER EST OPERATION DUNANT/BERLIOZ A ROMANS-SUR-ISERE"
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 21260281700018202130024100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 227 820 €
Date de notification : 06/08/2021

Lieu d'exécution : ROMANS SUR ISERE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL 2021

Titulaire :
ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
20/04/2021 : Accord-cadre

Objet : 203133 Accord-cadre travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € HT
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 212602817000182021203133L00D00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 800 000 €
Date de notification : 19/03/2021

Lieu d'exécution : Romans
Acheteur : 7-Ville de Romans sur Isère (Investissement)

Titulaire :
SA ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
15/04/2021 : Accord-cadre

Objet : 203133 Accord-cadre travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € HT
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 212602817000182021203133L00C00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 800 000 €
Date de notification : 19/03/2021

Lieu d'exécution : Romans
Acheteur : 7-Ville de Romans sur Isère (Investissement)

Titulaire :
SA ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
14/04/2021 : Accord-cadre

Objet : 203133 Accord-cadre travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € HT
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 212602817000182021203133L00B00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 800 000 €
Date de notification : 19/03/2021

Lieu d'exécution : Romans
Acheteur : 7-Ville de Romans sur Isère (Investissement)

Titulaire :
SA ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
09/04/2021 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENTS URBAINS - RENOVATION ET CREATION
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 21380416400019202022L100
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 100 000 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : SAINT-MARCELLIN
Acheteur : Commune de Saint Marcellin

Titulaire :
SA ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
08/04/2021 : Accord-cadre

Objet : 203133 Accord-cadre travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € HT
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 212602817000182021203133L00A00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 800 000 €
Date de notification : 19/03/2021

Lieu d'exécution : Romans
Acheteur : 7-Ville de Romans sur Isère (Investissement)

Titulaire :
SA ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
25/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 203133 Accord-cadre travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € HT
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 212602817000182021203133L0000
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 800 000 €
Date de notification : 19/03/2021

Lieu d'exécution : Romans
Acheteur : Ville de Romans sur Isère

Titulaire :
SA ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
18/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Mise en oeuvre d'enrobés-Mise en œuvre d'enrobés pour les casernes de Saint-Ismier, Le Sappey-En-Charteuse, Saint-Laurent-Du-Pont et Miribel-Les-Echelles.
Classification : Enrobés routiers (44113320)

Numéro unique d’identification : 283812006000232020BfGluuufZ900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 937 €
Date de notification : 30/10/2020

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : SDIS de l'Isère

Titulaire :
S.A. ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
24/08/2020 : Marché

Objet : REFECTION DE REVETEMENT D'ENROBES BITUMINEUX ESPACE PUBLIC
Classification : 45262370-

Numéro unique d’identification : 21380169900017202000900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 42 887 €
Date de notification : 21/08/2020

Lieu d'exécution : FONTAINE
Acheteur : VILLE DE FONTAINE

Titulaire :
ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
24/08/2020 : Marché

Objet : REFECTION DE REVETEMENT D'ENROBES BITUMINEUX ESPACE PUBLIC
Classification : 45262370-

Numéro unique d’identification : 21380169900017202000901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 42 887 €
Date de notification : 21/08/2020

Lieu d'exécution : FONTAINE
Acheteur : VILLE DE FONTAINE

Titulaire :
ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
21/04/2020 : Marché

Objet : 2020.B34_Travaux de réhabilitation au Piroulet : Lot 12 Terrassements / VRD / Espaces verts
Classification : 45262700-

Numéro unique d’identification : 252600192000142020P0420T032900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 47 367 €
Date de notification : 21/04/2020

Lieu d'exécution : Lans-en-Vercors
Acheteur : PARC NATUREL DU VERCORS

Titulaire :
ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
21/04/2020 : Marché

Objet : 2020.B34_Travaux de réhabilitation au Piroulet : Lot 12 Terrassements / VRD / Espaces verts
Classification : 45262700-

Numéro unique d’identification : 252600192000142020P0420T032901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 47 367 €
Date de notification : 21/04/2020

Lieu d'exécution : Lans-en-Vercors
Acheteur : PARC NATUREL DU VERCORS

Titulaire :
ROUTIERE CHAMBARD (32966459300095)
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2018 : Succession
Prédécesseur : ROUTIERE CHAMBARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1984
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ROUTIERE CHAMBARD - Saint-Marcellin (siège)ROUTIERE CHAMBARD - Rives (fermé)ROUTIERE CHAMBARD - Saint-Clair-de-la-Tour (fermé)ROUTIERE CHAMBARD - Voiron (fermé)
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2239
NOJO : 380100006273130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : 038010000619849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ARGM n'est plus directeur général
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : 380100005913210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : 038010000589715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROIBET André Georges nom d'usage : ROIBET n'est plus président du conseil d'administration.
FOSCHIA Frédéric Pierre Emile nom d'usage : FOSCHIA n'est plus directeur général.
ROIBET André Georges nom d'usage : ROIBET n'est plus administrateur.
FOSCHIA Frédéric nom d'usage : FOSCHIA n'est plus administrateur.
MATHIOLON Guy Michel Robert nom d'usage : MATHIOLON n'est plus administrateur.
FOSCHIA Frédéric nom d'usage : FOSCHIA n'est plus directeur général.
MGB TRAVAUX PUBLICS devient président représenté(e) par ROIBET André nom d'usage : ROIBET.
Sté par actions simplifiée ARGM devient directeur général représenté(e) par MATHIOLON Guy nom d'usage : MATHIOLON
31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : 038010000550459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Société à responsabilité limitée CGC AUDIT ET CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BOLUSSET Arnaud nom d'usage : BOLUSSET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée RSM Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes titulaire
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5740
NOJO : 380100005500400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2794
NOJO : 380100005142940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6907
NOJO : 380100004846290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3611
NOJO : 380100004625380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2218
NOJO : 038010000458084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VINOLO Lionel nom d'usage : VINOLO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BOLUSSET Arnaud nom d'usage : BOLUSSET devient commissaire aux comptes suppléant
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2219
NOJO : 038010000458093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4170
NOJO : 380100004213460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : 038010000407838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 100000.00 EUR
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 380100003846800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : BXB152050019713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FOSCHIA Frédéric nom d'usage : FOSCHIA devient administrateur.
CHAMBARD Raymond Louis nom d'usage : CHAMBARD n'est plus administrateur.
BEDEL Eric nom d'usage : BEDEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FABRE Jean-Yves nom d'usage : FABRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
FOSCHIA Frédéric nom d'usage : FOSCHIA devient directeur général.
Société à responsabilité limitée CGC AUDIT ET CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.
VINOLO Lionel nom d'usage : VINOLO devient commissaire aux comptes suppléant.

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3964
NOJO : 380100003508950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°273
NOJO : BXA151390018335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ROUTIERE CHAMBARDSOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 516.600 EUROSSIEGE SOCIAL : 11 AVENUE DE CHATTE - 38160 SAINT MARCELLINRCS GRENOBLE 329.664.593ETFMRSOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 EUROSSIEGE SOCIAL : 11 AVENUE DE CHATTE - 38160 SAINT MARCELLINRCS GRENOBLE 809.980.394AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFLes Sociétés ROUTIERE CHAMBARD et FMR ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société ROUTIERE CHAMBARD fait apport à la Société FMR de la branche complète et autonome d'activité de :- fabrication d'enrobés à chaud, à froid, ainsi que d'émulsions et plus généralement de tous produits pour la route et revêtements extérieurs,- vente, négoce, la commercialisation d'enrobés à chaud et à froid, émulsions et produits pour la route et revêtements extérieurs.exploitée par la société apporteuse, en son siège social 11 avenue de Chatte à SAINT MARCELLIN (38160) et plus spécifiquement en son établissement secondaire sis Les PIEDS SECS - 38160 LA SONEL'actif apporté s'élève à 1.051.350,02 euros.Le passif pris en charge par la Société FMR, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.039.043,89 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 12.306,13 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société ROUTIERE CHAMBARD, 12.306 actions de 1 euro de nominal chacune, a créer par la Société FMR à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 12.306 euros.Il ne sera émis aucune prime d'apport.Le solde, soit 13 centimes d'euros, sera inscrit à titre de soulte au compte courant de la société ROUTIERE CHAMBARD à créer dans les comptes de la société FMR.Les créanciers des Sociétés ROUTIERE CHAMBARD et FMR dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du11 mai 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom des Sociétés ROUTIERE CHAMBARD et FMR le 15 mai 2015.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 516600.00 EUR
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5216
NOJO : 380100003226710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB140940016424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PAYEN Eric Louis Marie nom d'usage : PAYEN n'est plus administrateur.

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5439
NOJO : 380100002929440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5875
NOJO : BXC12181015225G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2583
NOJO : BXC11154017237P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
11 avenue de Chatte
38160 Saint-Marcellin
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1395
NOJO : BXB111660025005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PONCET Gérard Jacques André nom d'usage : PONCET n'est plus administrateur.

05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : BXB103300010286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PONCET Gérard Jacques André nom d'usage : PONCET devient administrateur.

02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3971
NOJO : BXC102920107935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
11 avenue de Chatte
38160 Saint-Marcellin
09/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB10151001129Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BEDEL Jean Claude nom d'usage : BEDEL Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FAVIER Pierre-Jean nom d'usage : FAVIER Pierre-Jean n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BEDEL Eric nom d'usage : BEDEL Eric devient commissaire aux comptes titulaire.
FABRE Jean-Yves nom d'usage : FABRE Jean-Yves devient commissaire aux comptes suppléant.

24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB10048003806L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHAMBARD Raymond Louis nom d'usage : CHAMBARD Raymond n'est plus président du conseil d'administration.
ROIBET André Georges nom d'usage : ROIBET André devient président du conseil d'administration.
FOSCHIA Frédéric Pierre Emile nom d'usage : FOSCHIA Frédéric devient directeur général.
ROIBET André Georges nom d'usage : ROIBET André devient administrateur.
PAYEN Eric Louis Marie nom d'usage : PAYEN Eric devient administrateur.
CHAMBARD Raymond Louis nom d'usage : CHAMBARD Raymond devient administrateur.
MATHIOLON Guy Michel Robert nom d'usage : MATHIOLON Guy devient administrateur.
PORTALUPI Jacqueline nom d'usage : CHAMBARD Jacqueline n'est plus administrateur.
CHAMBARD Julien nom d'usage : CHAMBARD Julien n'est plus administrateur.

07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : BXC09293006473O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
11 avenue de Chatte
38160 Saint-Marcellin
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : BXC08255004094H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
11 avenue de Chatte
38160 Saint-Marcellin
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3091
NOJO : BXC08217007798C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Grenoble 329 664 593
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
11 avenue de Chatte
38160 Saint-Marcellin
Historique de l'unité légale :
23/05/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
21/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00095
01/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAF1993 : 45.2P)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ROUTIERE CHAMBARD AGREGATS
Représentants légaux :
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : MGB TRAVAUX PUBLICS
Siren : 348552696
Qualité : président

Adresse :
140 Rue Frédéric Monin
69440 Mornant
France
Représentant permanent

Nom : ROIBET André
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : ARGM
Siren : 419552088
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
140 Rue Frédéric Monin
69440 Mornant
France
Représentant permanent

Nom : MATHIOLON Guy
Né le 31/05/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
730 Route d'Argent
38510 Le Bouchage
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 B Rue DE LA TETE D OR
69006 Lyon
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : ROIBET André Georges
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric Pierre Emile
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Jean de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : ROIBET André Georges
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : MATHIOLON Guy Michel Robert
Né le 31/05/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
730 Chemin d'Argent
38510 Le Bouchage
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 B Rue DE LA TETE D OR
69006 Lyon
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : MGB TRAVAUX PUBLICS
Siren : 348552696
Qualité : président

Adresse :
140 Rue Frédéric Monin
69440 Mornant
France
Représentant permanent

Nom : ROIBET André
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : ARGM
Siren : 419552088
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
140 Rue Frédéric Monin
69440 Mornant
France
Représentant permanent

Nom : MATHIOLON Guy
Né le 31/05/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
730 Route d'Argent
38510 Le Bouchage
France
29/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 B Rue DE LA TETE D OR
69006 Lyon
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : ROIBET André Georges
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric Pierre Emile
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Jean de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : ROIBET André Georges
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : MATHIOLON Guy Michel Robert
Né le 31/05/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
730 Chemin d'Argent
38510 Le Bouchage
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : CGC AUDIT ET CONSEILS
Siren : 443021456
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
147 Avenue Marcel Mérieux
Park Avenir Zac de Sacuny
69530 Brignais
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : BOLUSSET Arnaud
Né le 20/06/1973 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
lieu-dit les Berlioz
73160 Vimines
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : ROIBET André Georges
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric Pierre Emile
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Jean de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : ROIBET André Georges
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : MATHIOLON Guy Michel Robert
Né le 31/05/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
730 Chemin d'Argent
38510 Le Bouchage
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : CGC AUDIT ET CONSEILS
Siren : 443021456
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
147 Avenue Marcel Mérieux
Park Avenir Zac de Sacuny
69530 Brignais
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : BOLUSSET Arnaud
Né le 20/06/1973 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
lieu-dit les Berlioz
73160 Vimines
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : ROIBET André Georges
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric Pierre Emile
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Jean de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : ROIBET André Georges
Né le 27/04/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 bis Rue de Versailles
69330 Pusignan
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : MATHIOLON Guy Michel Robert
Né le 31/05/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Quai Général Sarrail
69006 Lyon
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : FOSCHIA Frédéric
Né le 03/05/1961 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue de la Fontaine
69380 Chazay-d'Azergues
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Morale

Nom : CGC AUDIT ET CONSEILS
Siren : 443021456
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
147 Avenue Marcel Mérieux
Park Avenir Zac de Sacuny
69530 Brignais
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Personne Physique

Nom : VINOLO Lionel
Né le 25/01/1973 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
290 Route d'Hauteville
73700 Bourg-Saint-Maurice
France
Dépôts des actes :
23/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007727 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007727 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004176 déposé le 30/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/02/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004176 déposé le 30/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004400 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
30/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004400 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
30/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004400 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
30/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004400 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/12/2021 : Rapport
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004400 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/12/2021 : Rapport
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004400 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008343 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008343 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008343 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
09/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
09/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008065 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008065 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008065 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
04/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004530 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004530 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004530 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004530 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008647 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008647 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008647 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008647 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
16/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008645 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008645 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008645 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008645 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008646 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008646 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008646 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008646 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2016 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007925 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
12/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005561 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
12/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005561 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
12/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005561 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
12/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005561 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
12/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005561 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
16/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
16/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
16/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
16/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
16/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006217 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
11/05/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004542 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/05/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004542 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/05/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004542 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/05/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004542 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/05/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004542 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
13/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003830 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003830 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003830 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003830 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003830 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
07/08/2013 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002266 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2013 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002266 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2013 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002266 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2013 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002266 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2013 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002266 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004310 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004310 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004310 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004310 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004310 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008708 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008708 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008708 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008708 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008708 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003576 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003576 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003576 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003576 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003576 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000405 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000395 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/10/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005486 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
15/10/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005486 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
15/10/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005486 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
15/10/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005486 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
15/10/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005486 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
24/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003407 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
24/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003407 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
24/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003407 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
24/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003407 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
24/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003407 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
24/06/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002588 déposé le 24/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/06/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002588 déposé le 24/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/06/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002588 déposé le 24/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/06/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002588 déposé le 24/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/06/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002588 déposé le 24/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/09/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000078 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/09/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000078 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/09/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000078 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/09/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000078 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/09/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000078 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003624 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003624 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003624 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003624 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003624 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005885 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005027 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005027 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005027 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005027 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005027 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005113 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
04/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006913 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006913 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006913 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006913 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006913 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
30/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004016 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
05/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
05/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002810 déposé le 05/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
08/02/1989 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000906 déposé le 08/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
08/02/1989 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000906 déposé le 08/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
08/02/1989 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000906 déposé le 08/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
08/02/1989 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000906 déposé le 08/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
08/02/1989 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000906 déposé le 08/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
30/11/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005769 déposé le 30/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
20/07/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003514 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social
07/01/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/01/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000103 déposé le 07/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002079 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
26/03/1984 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/03/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001075 déposé le 26/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008646 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008646 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008646 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007727 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001188 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000736 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002790 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008646 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007727 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Fabriques
38160 Saint-Marcellin
France
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Fabriques
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : Commercialisation d'agrégats, travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Fabriques
38160 Saint-Marcellin
France
29/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Fabriques
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : Commercialisation d'agrégats, travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Fabriques
38160 Saint-Marcellin
France
29/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Fabriques
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : Commercialisation d'agrégats, travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Fabriques
38160 Saint-Marcellin
France
07/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Fabriques
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : Commercialisation d'agrégats, travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue de Chatte
38160 Saint-Marcellin
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Avenue de Chatte
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : Commercialisation d'agrégats.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue de Chatte
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : Travaux publics
Origine du fonds : Apport
LOBA - récédent exploitan - HAMBAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 26.03.1984 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.03.1984
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : (ANCIENNES DENOMINATIONS : CHAMBARD AGREGATS ROUTIERE CHAMBARD AGREGATS -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social. Dépot le 06.10.1993 -MODIFICATION DU 24.08.1995 : Vente de la branche d'activité de "Travaux publics" à l'ENTREPRISE MUET (BOURGOIN B 329 664 593) à compter du 04.07.1995. -Vente de l'ets complémentaire sis La Patinière 38500 VOIRON à la STE ENTREPRISE MUET (329 664 593 RCS BOURGOIN JALLIEU) à compter du 04.07.1995
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/014436
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Pied Sec 38840 LA SONE à compter du 30/06/2015 suite à l'apport partiel d'actif au profit de la société FMR (809 980 394 RCS GRENOBLE).
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F18/014811
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 11 Avenue de Chatte 38160 SAINT-MARCELLIN au 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/02/2018
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/019143
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement complémentaire du 11 Avenue de Chatte 38160 SAINT-MARCELLIN au lieu su siège social et ets principal 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/02/2018
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F20/011624
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 09/06/2020.
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 26.03.1984 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.03.1984
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : (ANCIENNES DENOMINATIONS : CHAMBARD AGREGATS ROUTIERE CHAMBARD AGREGATS -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social. Dépot le 06.10.1993 -MODIFICATION DU 24.08.1995 : Vente de la branche d'activité de "Travaux publics" à l'ENTREPRISE MUET (BOURGOIN B 329 664 593) à compter du 04.07.1995. -Vente de l'ets complémentaire sis La Patinière 38500 VOIRON à la STE ENTREPRISE MUET (329 664 593 RCS BOURGOIN JALLIEU) à compter du 04.07.1995
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/014436
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Pied Sec 38840 LA SONE à compter du 30/06/2015 suite à l'apport partiel d'actif au profit de la société FMR (809 980 394 RCS GRENOBLE).
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F18/014811
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 11 Avenue de Chatte 38160 SAINT-MARCELLIN au 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/02/2018
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/019143
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement complémentaire du 11 Avenue de Chatte 38160 SAINT-MARCELLIN au lieu su siège social et ets principal 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/02/2018
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F20/011624
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 09/06/2020.
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 26.03.1984 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.03.1984
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : (ANCIENNES DENOMINATIONS : CHAMBARD AGREGATS ROUTIERE CHAMBARD AGREGATS -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social. Dépot le 06.10.1993 -MODIFICATION DU 24.08.1995 : Vente de la branche d'activité de "Travaux publics" à l'ENTREPRISE MUET (BOURGOIN B 329 664 593) à compter du 04.07.1995. -Vente de l'ets complémentaire sis La Patinière 38500 VOIRON à la STE ENTREPRISE MUET (329 664 593 RCS BOURGOIN JALLIEU) à compter du 04.07.1995
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/014436
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Pied Sec 38840 LA SONE à compter du 30/06/2015 suite à l'apport partiel d'actif au profit de la société FMR (809 980 394 RCS GRENOBLE).
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F18/014811
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 11 Avenue de Chatte 38160 SAINT-MARCELLIN au 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/02/2018
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/019143
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement complémentaire du 11 Avenue de Chatte 38160 SAINT-MARCELLIN au lieu su siège social et ets principal 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/02/2018
29/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F20/011624
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 09/06/2020.
07/11/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 26.03.1984 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.03.1984
07/11/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : (ANCIENNES DENOMINATIONS : CHAMBARD AGREGATS ROUTIERE CHAMBARD AGREGATS -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social. Dépot le 06.10.1993 -MODIFICATION DU 24.08.1995 : Vente de la branche d'activité de "Travaux publics" à l'ENTREPRISE MUET (BOURGOIN B 329 664 593) à compter du 04.07.1995. -Vente de l'ets complémentaire sis La Patinière 38500 VOIRON à la STE ENTREPRISE MUET (329 664 593 RCS BOURGOIN JALLIEU) à compter du 04.07.1995
07/11/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/014436
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Pied Sec 38840 LA SONE à compter du 30/06/2015 suite à l'apport partiel d'actif au profit de la société FMR (809 980 394 RCS GRENOBLE).
07/11/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F18/014811
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 11 Avenue de Chatte 38160 SAINT-MARCELLIN au 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/02/2018
07/11/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F18/014812
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 21/06/2018.
07/11/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/019143
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement complémentaire du 11 Avenue de Chatte 38160 SAINT-MARCELLIN au lieu su siège social et ets principal 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 01/02/2018
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 26.03.1984 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.03.1984
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : (ANCIENNES DENOMINATIONS : CHAMBARD AGREGATS ROUTIERE CHAMBARD AGREGATS -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social. Dépot le 06.10.1993 -MODIFICATION DU 24.08.1995 : Vente de la branche d'activité de "Travaux publics" à l'ENTREPRISE MUET (BOURGOIN B 329 664 593) à compter du 04.07.1995. -Vente de l'ets complémentaire sis La Patinière 38500 VOIRON à la STE ENTREPRISE MUET (329 664 593 RCS BOURGOIN JALLIEU) à compter du 04.07.1995
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/014436
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Pied Sec 38840 LA SONE à compter du 30/06/2015 suite à l'apport partiel d'actif au profit de la société FMR (809 980 394 RCS GRENOBLE).
Personnes morales :
06/07/2022 : ROUTIERE CHAMBARD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commercialisation d'agrégats, travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2021 : ROUTIERE CHAMBARD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Commercialisation d'agrégats, travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2021 : ROUTIERE CHAMBARD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commercialisation d'agrégats, travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/11/2018 : ROUTIERE CHAMBARD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Commercialisation d'agrégats, travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2016 : ROUTIERE CHAMBARD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Commercialisation d'agrégats.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°011549 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009121 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009121 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009121 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006768 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006768 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006768 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009106 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009106 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009106 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°016937 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°016937 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°016937 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°016937 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°011983 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°011983 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°011983 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°011983 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007666 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007666 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007666 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007666 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007666 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006366 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006366 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006366 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006366 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006366 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007067 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007067 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007067 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007067 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007067 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006698 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006698 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006698 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006698 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006698 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005796 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005796 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005796 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005796 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005796 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004950 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004950 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004950 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004950 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004950 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009491 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009491 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009491 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009491 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°009491 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°013255 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°013255 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°013255 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°013255 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°013255 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007032 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007032 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007032 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007032 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007032 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006833 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006833 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006833 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006833 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006833 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007786 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007786 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007786 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007786 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007786 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006965 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006965 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006965 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006965 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006965 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007326 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007326 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007326 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007326 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°007326 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005041 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005041 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005041 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005041 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005041 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003807 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003807 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003807 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003807 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003807 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008768 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008768 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008768 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008768 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°008768 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005883 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005883 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005883 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005883 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005883 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006303 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006303 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006303 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006303 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°006303 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004529 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004529 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004529 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004529 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004529 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004020 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004020 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004020 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004020 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004020 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003746 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003746 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003746 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003746 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003746 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003817 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003817 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003817 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003817 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003817 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005571 déposé le 21/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005571 déposé le 21/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005571 déposé le 21/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005571 déposé le 21/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°005571 déposé le 21/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003800 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003800 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003800 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003800 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003800 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004305 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004305 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004305 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004305 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004305 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004318 déposé le 12/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004318 déposé le 12/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004318 déposé le 12/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004318 déposé le 12/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°004318 déposé le 12/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003653 déposé le 06/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003653 déposé le 06/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003653 déposé le 06/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003653 déposé le 06/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003653 déposé le 06/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003221 déposé le 08/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003221 déposé le 08/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003221 déposé le 08/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003221 déposé le 08/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°003221 déposé le 08/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002376 déposé le 18/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002376 déposé le 18/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002376 déposé le 18/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002376 déposé le 18/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°002376 déposé le 18/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000170 déposé le 21/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000170 déposé le 21/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000170 déposé le 21/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000170 déposé le 21/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°000170 déposé le 21/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001603 déposé le 10/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001603 déposé le 10/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001603 déposé le 10/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001603 déposé le 10/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984B00223
Dépôt : N°001603 déposé le 10/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/011549 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1984B00223
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 35013 7494 6017 335
AHFonds commercial60 98060 98060 980
AJAutres immobilisations incorporelles15 5203 49212 02815 132
ANTerrains20 68818 1232 5654 569
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels575 241360 051215 191113 061
ATAutres immobilisations corporelles1 429 7151 114 175315 540313 072
AVImmobilisations en cours25 14325 1433 948
CUAutres participations12 40612 40612 406
BHAutres immobilisations financières4 6794 6794 679
BJTOTAL (I)2 162 7221 509 590653 133535 181
BLMatières premières, approvisionnements19 74519 74522 600
BPEn cours de production de services510 333510 333415 537
BXClients et comptes rattachés1 922 04886 9461 835 1021 945 956
BZAutres créances429 444429 444292 267
CFDisponibilités147 577147 577425 182
CHCharges constatées d’avance8 2618 26110 068
CJTOTAL (II)3 037 40886 9462 950 4613 111 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 200 1301 596 5363 603 5943 646 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000516 600
DDRéserve légale (1)8 592
DFRéserves réglementées (1)2 0322 032
DHReport à nouveau-826 376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 16634 960
DLTOTAL (I)166 196-264 193
DPProvisions pour risques6 60431 341
DQProvisions pour charges108 217106 831
DRTOTAL (III)114 821138 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)843 433789 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 254872 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 275 9591 183 187
DYDettes fiscales et sociales751 455718 100
EAAutres dettes47544 578
EBProduits constatés d’avance (2)5 000165 279
ECTOTAL (IV)3 322 5773 772 811
EETOTAL GENERAL (I à V)3 603 5943 646 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens327 719327 719341 521
FGProduction vendue services8 279 2668 279 2667 911 349
FJChiffres d’affaires nets8 606 9858 606 9858 252 870
FMProduction stockée94 796111 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 758108 855
FQAutres produits45 06324 555
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 801 6028 497 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 282 6912 229 773
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 8558 267
FWAutres achats et charges externes3 613 9963 424 890
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 127129 010
FYSalaires et traitements1 557 7321 554 858
FZCharges sociales882 623854 930
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 273197 986
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 99042 894
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions79 3867 407
GEAutres charges1 50613 436
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 797 1808 463 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 42234 501
GLAutres intérêts et produits assimilés313753
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 984
GPTotal des produits financiers (V)3135 737
GRIntérêts et charges assimilées19 91918 978
GUTotal des charges financières (VI)19 91918 978
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 606-13 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 18421 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 85112 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 628
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 85113 628
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 8721 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 3021 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)78 54912 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 905 7668 517 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 841 6018 482 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 16534 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4537 78917 241
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 511 277219 485238 4131 492 348
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 729227 273238 4131 509 590
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations108 217
5VAutres provisions pour risques et charges6 604
5ZTotal Provisions pour risques et charges138 1727 99031 341114 821
6TSur comptes clients10 60579 3863 04586 946
7BTotal Provisions pour dépréciation10 60579 3863 04586 946
7CTOTAL GENERAL148 77687 37634 386201 767
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation87 37634 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 679
VAClients douteux ou litigieux123 265
UXAutres créances clients1 798 783
VMImpôts sur les bénéfices77 060
VBT. V. A.90 625
VPDivers12 500
VCGroupe et associés234 539
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 720
VSCharges constatées d’avance8 261
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 364 4322 236 488127 944
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine436 742436 742
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 690137 067269 623
8AEmprunts et dettes financières divers446 254446 254
8BFournisseurs et comptes rattaché1 275 9591 275 959
8CPersonnel et comptes rattachés137 265137 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux193 960193 960
VWT.V.A.408 820408 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 41111 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)475475
8LProduits constatés d’avance5 0005 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 322 5773 052 953269 623
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice295 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/009121 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1984B00223
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 35013 7494 6017 335
AHFonds commercial60 98060 98060 980
AJAutres immobilisations incorporelles15 5203 49212 02815 132
ANTerrains20 68818 1232 5654 569
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels575 241360 051215 191113 061
ATAutres immobilisations corporelles1 429 7151 114 175315 540313 072
AVImmobilisations en cours25 14325 1433 948
CUAutres participations12 40612 40612 406
BHAutres immobilisations financières4 6794 6794 679
BJTOTAL (I)2 162 7221 509 590653 133535 181
BLMatières premières, approvisionnements19 74519 74522 600
BPEn cours de production de services510 333510 333415 537
BXClients et comptes rattachés1 922 04886 9461 835 1021 945 956
BZAutres créances429 444429 444292 267
CFDisponibilités147 577147 577425 182
CHCharges constatées d’avance8 2618 26110 068
CJTOTAL (II)3 037 40886 9462 950 4613 111 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 200 1301 596 5363 603 5943 646 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000516 600
DDRéserve légale (1)8 592
DFRéserves réglementées (1)2 0322 032
DHReport à nouveau-826 376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 16634 960
DLTOTAL (I)166 196-264 193
DPProvisions pour risques6 60431 341
DQProvisions pour charges108 217106 831
DRTOTAL (III)114 821138 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)843 433789 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 254872 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 275 9591 183 187
DYDettes fiscales et sociales751 455718 100
EAAutres dettes47544 578
EBProduits constatés d’avance (2)5 000165 279
ECTOTAL (IV)3 322 5773 772 811
EETOTAL GENERAL (I à V)3 603 5943 646 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens327 719327 719341 521
FGProduction vendue services8 279 2668 279 2667 911 349
FJChiffres d’affaires nets8 606 9858 606 9858 252 870
FMProduction stockée94 796111 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 758108 855
FQAutres produits45 06324 555
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 801 6028 497 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 282 6912 229 773
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 8558 267
FWAutres achats et charges externes3 613 9963 424 890
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 127129 010
FYSalaires et traitements1 557 7321 554 858
FZCharges sociales882 623854 930
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 273197 986
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 99042 894
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions79 3867 407
GEAutres charges1 50613 436
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 797 1808 463 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 42234 501
GLAutres intérêts et produits assimilés313753
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 984
GPTotal des produits financiers (V)3135 737
GRIntérêts et charges assimilées19 91918 978
GUTotal des charges financières (VI)19 91918 978
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 606-13 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 18421 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 85112 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 628
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 85113 628
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 8721 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 3021 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)78 54912 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 905 7668 517 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 841 6018 482 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 16534 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4537 78917 241
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 511 277219 485238 4131 492 348
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 729227 273238 4131 509 590
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations108 217
5VAutres provisions pour risques et charges6 604
5ZTotal Provisions pour risques et charges138 1727 99031 341114 821
6TSur comptes clients10 60579 3863 04586 946
7BTotal Provisions pour dépréciation10 60579 3863 04586 946
7CTOTAL GENERAL148 77687 37634 386201 767
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation87 37634 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 679
VAClients douteux ou litigieux123 265
UXAutres créances clients1 798 783
VMImpôts sur les bénéfices77 060
VBT. V. A.90 625
VPDivers12 500
VCGroupe et associés234 539
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 720
VSCharges constatées d’avance8 261
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 364 4322 236 488127 944
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine436 742436 742
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 690137 067269 623
8AEmprunts et dettes financières divers446 254446 254
8BFournisseurs et comptes rattaché1 275 9591 275 959
8CPersonnel et comptes rattachés137 265137 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux193 960193 960
VWT.V.A.408 820408 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 41111 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)475475
8LProduits constatés d’avance5 0005 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 322 5773 052 953269 623
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice295 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/006768 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1984B00223
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 35013 7494 6017 335
AHFonds commercial60 98060 98060 980
AJAutres immobilisations incorporelles15 5203 49212 02815 132
ANTerrains20 68818 1232 5654 569
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels575 241360 051215 191113 061
ATAutres immobilisations corporelles1 429 7151 114 175315 540313 072
AVImmobilisations en cours25 14325 1433 948
CUAutres participations12 40612 40612 406
BHAutres immobilisations financières4 6794 6794 679
BJTOTAL (I)2 162 7221 509 590653 133535 181
BLMatières premières, approvisionnements19 74519 74522 600
BPEn cours de production de services510 333510 333415 537
BXClients et comptes rattachés1 922 04886 9461 835 1021 945 956
BZAutres créances429 444429 444292 267
CFDisponibilités147 577147 577425 182
CHCharges constatées d’avance8 2618 26110 068
CJTOTAL (II)3 037 40886 9462 950 4613 111 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 200 1301 596 5363 603 5943 646 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000516 600
DDRéserve légale (1)8 592
DFRéserves réglementées (1)2 0322 032
DHReport à nouveau-826 376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 16634 960
DLTOTAL (I)166 196-264 193
DPProvisions pour risques6 60431 341
DQProvisions pour charges108 217106 831
DRTOTAL (III)114 821138 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)843 433789 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 254872 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 275 9591 183 187
DYDettes fiscales et sociales751 455718 100
EAAutres dettes47544 578
EBProduits constatés d’avance (2)5 000165 279
ECTOTAL (IV)3 322 5773 772 811
EETOTAL GENERAL (I à V)3 603 5943 646 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens327 719327 719341 521
FGProduction vendue services8 279 2668 279 2667 911 349
FJChiffres d’affaires nets8 606 9858 606 9858 252 870
FMProduction stockée94 796111 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 758108 855
FQAutres produits45 06324 555
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 801 6028 497 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 282 6912 229 773
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 8558 267
FWAutres achats et charges externes3 613 9963 424 890
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 127129 010
FYSalaires et traitements1 557 7321 554 858
FZCharges sociales882 623854 930
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 273197 986
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 99042 894
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions79 3867 407
GEAutres charges1 50613 436
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 797 1808 463 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 42234 501
GLAutres intérêts et produits assimilés313753
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 984
GPTotal des produits financiers (V)3135 737
GRIntérêts et charges assimilées19 91918 978
GUTotal des charges financières (VI)19 91918 978
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 606-13 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 18421 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 85112 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 628
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 85113 628
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 8721 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 3021 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)78 54912 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 905 7668 517 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 841 6018 482 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 16534 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4537 78917 241
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 511 277219 485238 4131 492 348
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 729227 273238 4131 509 590
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations108 217
5VAutres provisions pour risques et charges6 604
5ZTotal Provisions pour risques et charges138 1727 99031 341114 821
6TSur comptes clients10 60579 3863 04586 946
7BTotal Provisions pour dépréciation10 60579 3863 04586 946
7CTOTAL GENERAL148 77687 37634 386201 767
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation87 37634 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 679
VAClients douteux ou litigieux123 265
UXAutres créances clients1 798 783
VMImpôts sur les bénéfices77 060
VBT. V. A.90 625
VPDivers12 500
VCGroupe et associés234 539
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 720
VSCharges constatées d’avance8 261
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 364 4322 236 488127 944
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine436 742436 742
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 690137 067269 623
8AEmprunts et dettes financières divers446 254446 254
8BFournisseurs et comptes rattaché1 275 9591 275 959
8CPersonnel et comptes rattachés137 265137 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux193 960193 960
VWT.V.A.408 820408 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 41111 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)475475
8LProduits constatés d’avance5 0005 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 322 5773 052 953269 623
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice295 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009106 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1984B00223
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 35013 7494 6017 335
AHFonds commercial60 98060 98060 980
AJAutres immobilisations incorporelles15 5203 49212 02815 132
ANTerrains20 68818 1232 5654 569
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels575 241360 051215 191113 061
ATAutres immobilisations corporelles1 429 7151 114 175315 540313 072
AVImmobilisations en cours25 14325 1433 948
CUAutres participations12 40612 40612 406
BHAutres immobilisations financières4 6794 6794 679
BJTOTAL (I)2 162 7221 509 590653 133535 181
BLMatières premières, approvisionnements19 74519 74522 600
BPEn cours de production de services510 333510 333415 537
BXClients et comptes rattachés1 922 04886 9461 835 1021 945 956
BZAutres créances429 444429 444292 267
CFDisponibilités147 577147 577425 182
CHCharges constatées d’avance8 2618 26110 068
CJTOTAL (II)3 037 40886 9462 950 4613 111 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 200 1301 596 5363 603 5943 646 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000516 600
DDRéserve légale (1)8 592
DFRéserves réglementées (1)2 0322 032
DHReport à nouveau-826 376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 16634 960
DLTOTAL (I)166 196-264 193
DPProvisions pour risques6 60431 341
DQProvisions pour charges108 217106 831
DRTOTAL (III)114 821138 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)843 433789 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 254872 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 275 9591 183 187
DYDettes fiscales et sociales751 455718 100
EAAutres dettes47544 578
EBProduits constatés d’avance (2)5 000165 279
ECTOTAL (IV)3 322 5773 772 811
EETOTAL GENERAL (I à V)3 603 5943 646 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens327 719327 719341 521
FGProduction vendue services8 279 2668 279 2667 911 349
FJChiffres d’affaires nets8 606 9858 606 9858 252 870
FMProduction stockée94 796111 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 758108 855
FQAutres produits45 06324 555
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 801 6028 497 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 282 6912 229 773
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 8558 267
FWAutres achats et charges externes3 613 9963 424 890
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 127129 010
FYSalaires et traitements1 557 7321 554 858
FZCharges sociales882 623854 930
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 273197 986
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 99042 894
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions79 3867 407
GEAutres charges1 50613 436
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 797 1808 463 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 42234 501
GLAutres intérêts et produits assimilés313753
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 984
GPTotal des produits financiers (V)3135 737
GRIntérêts et charges assimilées19 91918 978
GUTotal des charges financières (VI)19 91918 978
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 606-13 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 18421 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 85112 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 628
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 85113 628
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 8721 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 3021 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)78 54912 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 905 7668 517 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 841 6018 482 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 16534 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4537 78917 241
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 511 277219 485238 4131 492 348
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 729227 273238 4131 509 590
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations108 217
5VAutres provisions pour risques et charges6 604
5ZTotal Provisions pour risques et charges138 1727 99031 341114 821
6TSur comptes clients10 60579 3863 04586 946
7BTotal Provisions pour dépréciation10 60579 3863 04586 946
7CTOTAL GENERAL148 77687 37634 386201 767
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation87 37634 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 679
VAClients douteux ou litigieux123 265
UXAutres créances clients1 798 783
VMImpôts sur les bénéfices77 060
VBT. V. A.90 625
VPDivers12 500
VCGroupe et associés234 539
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 720
VSCharges constatées d’avance8 261
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 364 4322 236 488127 944
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine436 742436 742
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 690137 067269 623
8AEmprunts et dettes financières divers446 254446 254
8BFournisseurs et comptes rattaché1 275 9591 275 959
8CPersonnel et comptes rattachés137 265137 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux193 960193 960
VWT.V.A.408 820408 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 41111 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)475475
8LProduits constatés d’avance5 0005 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 322 5773 052 953269 623
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice295 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/016937 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 1984B00223
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 35013 7494 6017 335
AHFonds commercial60 98060 98060 980
AJAutres immobilisations incorporelles15 5203 49212 02815 132
ANTerrains20 68818 1232 5654 569
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels575 241360 051215 191113 061
ATAutres immobilisations corporelles1 429 7151 114 175315 540313 072
AVImmobilisations en cours25 14325 1433 948
CUAutres participations12 40612 40612 406
BHAutres immobilisations financières4 6794 6794 679
BJTOTAL (I)2 162 7221 509 590653 133535 181
BLMatières premières, approvisionnements19 74519 74522 600
BPEn cours de production de services510 333510 333415 537
BXClients et comptes rattachés1 922 04886 9461 835 1021 945 956
BZAutres créances429 444429 444292 267
CFDisponibilités147 577147 577425 182
CHCharges constatées d’avance8 2618 26110 068
CJTOTAL (II)3 037 40886 9462 950 4613 111 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 200 1301 596 5363 603 5943 646 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000516 600
DDRéserve légale (1)8 592
DFRéserves réglementées (1)2 0322 032
DHReport à nouveau-826 376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 16634 960
DLTOTAL (I)166 196-264 193
DPProvisions pour risques6 60431 341
DQProvisions pour charges108 217106 831
DRTOTAL (III)114 821138 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)843 433789 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 254872 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 275 9591 183 187
DYDettes fiscales et sociales751 455718 100
EAAutres dettes47544 578
EBProduits constatés d’avance (2)5 000165 279
ECTOTAL (IV)3 322 5773 772 811
EETOTAL GENERAL (I à V)3 603 5943 646 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens327 719327 719341 521
FGProduction vendue services8 279 2668 279 2667 911 349
FJChiffres d’affaires nets8 606 9858 606 9858 252 870
FMProduction stockée94 796111 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 758108 855
FQAutres produits45 06324 555
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 801 6028 497 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 282 6912 229 773
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 8558 267
FWAutres achats et charges externes3 613 9963 424 890
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 127129 010
FYSalaires et traitements1 557 7321 554 858
FZCharges sociales882 623854 930
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 273197 986
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 99042 894
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions79 3867 407
GEAutres charges1 50613 436
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 797 1808 463 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 42234 501
GLAutres intérêts et produits assimilés313753
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 984
GPTotal des produits financiers (V)3135 737
GRIntérêts et charges assimilées19 91918 978
GUTotal des charges financières (VI)19 91918 978
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 606-13 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 18421 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 85112 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 628
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 85113 628
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 8721 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 3021 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)78 54912 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 905 7668 517 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 841 6018 482 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 16534 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4537 78917 241
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 511 277219 485238 4131 492 348
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 729227 273238 4131 509 590
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations108 217
5VAutres provisions pour risques et charges6 604
5ZTotal Provisions pour risques et charges138 1727 99031 341114 821
6TSur comptes clients10 60579 3863 04586 946
7BTotal Provisions pour dépréciation10 60579 3863 04586 946
7CTOTAL GENERAL148 77687 37634 386201 767
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation87 37634 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 679
VAClients douteux ou litigieux123 265
UXAutres créances clients1 798 783
VMImpôts sur les bénéfices77 060
VBT. V. A.90 625
VPDivers12 500
VCGroupe et associés234 539
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 720
VSCharges constatées d’avance8 261
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 364 4322 236 488127 944
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine436 742436 742
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 690137 067269 623
8AEmprunts et dettes financières divers446 254446 254
8BFournisseurs et comptes rattaché1 275 9591 275 959
8CPersonnel et comptes rattachés137 265137 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux193 960193 960
VWT.V.A.408 820408 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 41111 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)475475
8LProduits constatés d’avance5 0005 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 322 5773 052 953269 623
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice295 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/011983 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1984B00223
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 35013 7494 6017 335
AHFonds commercial60 98060 98060 980
AJAutres immobilisations incorporelles15 5203 49212 02815 132
ANTerrains20 68818 1232 5654 569
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels575 241360 051215 191113 061
ATAutres immobilisations corporelles1 429 7151 114 175315 540313 072
AVImmobilisations en cours25 14325 1433 948
CUAutres participations12 40612 40612 406
BHAutres immobilisations financières4 6794 6794 679
BJTOTAL (I)2 162 7221 509 590653 133535 181
BLMatières premières, approvisionnements19 74519 74522 600
BPEn cours de production de services510 333510 333415 537
BXClients et comptes rattachés1 922 04886 9461 835 1021 945 956
BZAutres créances429 444429 444292 267
CFDisponibilités147 577147 577425 182
CHCharges constatées d’avance8 2618 26110 068
CJTOTAL (II)3 037 40886 9462 950 4613 111 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 200 1301 596 5363 603 5943 646 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000516 600
DDRéserve légale (1)8 592
DFRéserves réglementées (1)2 0322 032
DHReport à nouveau-826 376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 16634 960
DLTOTAL (I)166 196-264 193
DPProvisions pour risques6 60431 341
DQProvisions pour charges108 217106 831
DRTOTAL (III)114 821138 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)843 433789 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 254872 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 275 9591 183 187
DYDettes fiscales et sociales751 455718 100
EAAutres dettes47544 578
EBProduits constatés d’avance (2)5 000165 279
ECTOTAL (IV)3 322 5773 772 811
EETOTAL GENERAL (I à V)3 603 5943 646 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens327 719327 719341 521
FGProduction vendue services8 279 2668 279 2667 911 349
FJChiffres d’affaires nets8 606 9858 606 9858 252 870
FMProduction stockée94 796111 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 758108 855
FQAutres produits45 06324 555
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 801 6028 497 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 282 6912 229 773
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 8558 267
FWAutres achats et charges externes3 613 9963 424 890
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 127129 010
FYSalaires et traitements1 557 7321 554 858
FZCharges sociales882 623854 930
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 273197 986
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 99042 894
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions79 3867 407
GEAutres charges1 50613 436
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 797 1808 463 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 42234 501
GLAutres intérêts et produits assimilés313753
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 984
GPTotal des produits financiers (V)3135 737
GRIntérêts et charges assimilées19 91918 978
GUTotal des charges financières (VI)19 91918 978
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 606-13 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 18421 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 85112 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 628
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 85113 628
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 8721 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 3021 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)78 54912 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 905 7668 517 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 841 6018 482 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 16534 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4537 78917 241
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 511 277219 485238 4131 492 348
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 729227 273238 4131 509 590
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations108 217
5VAutres provisions pour risques et charges6 604
5ZTotal Provisions pour risques et charges138 1727 99031 341114 821
6TSur comptes clients10 60579 3863 04586 946
7BTotal Provisions pour dépréciation10 60579 3863 04586 946
7CTOTAL GENERAL148 77687 37634 386201 767
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation87 37634 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 679
VAClients douteux ou litigieux123 265
UXAutres créances clients1 798 783
VMImpôts sur les bénéfices77 060
VBT. V. A.90 625
VPDivers12 500
VCGroupe et associés234 539
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 720
VSCharges constatées d’avance8 261
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 364 4322 236 488127 944
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine436 742436 742
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 690137 067269 623
8AEmprunts et dettes financières divers446 254446 254
8BFournisseurs et comptes rattaché1 275 9591 275 959
8CPersonnel et comptes rattachés137 265137 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux193 960193 960
VWT.V.A.408 820408 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 41111 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)475475
8LProduits constatés d’avance5 0005 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 322 5773 052 953269 623
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice295 000
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