01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT DU 27/03/1992: REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27.03.1992. JUGE COMMISSAIRE: MR OMERIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME J HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FD
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 242
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1992
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 10 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A AUTORISE MR GUILLAUMONT ROGER A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27/04/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 321
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1992
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 02.10.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR GUILLAUMONT ROGER MAINTENU MR OMERIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME J.HOELTGEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 02/10/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1993
Texte de l'observation : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE LE 02.10.1992 MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 384
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1993
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE: PAR ARRET DU 27.10.1993 LA COUR D'APPEL DE RIOM A INFIRME LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU LE 02.10.1992 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT, OUVERT UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSER- VATION D'UN MOIS, RENVOYE L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 216
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1994
Texte de l'observation : MANTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 08.07.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A REJETE LE PLAN PROPOSE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR GUIILLAUMONT ROGER; MR OMERIN A ETE MAINTENU JUGE COMMISSAIRE ET ME J HOELTGEN A ETE NOMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1998
Texte de l'observation : Faillite non personnelle MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 23.01.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A DESIGNE MR LEMIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR OMERIN
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2409
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2000
Texte de l'observation : (Divers) JUGEMENT DU 14/01/00 DESIGNANT MR PERRON JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEMIRE JUGEMENT DU 13/10/00 DESIGNANT MAITRE PETAVY EN REMPLACEMENT DE MAITRE HOELTGEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.