ROC ECLERC - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2022

Dénomination usuelle : ROC ECLERC

Enseigne : ROC ECLERC

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38879652601074 / Siren : 388796526 / NIC : 01074

N° de TVA : FR 92 388796526

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
ROC ECLERC

Adresse :
ZAC DES TERRES ROUSSES
8 Rue NICOLAS DE CONDORCET
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2023 : Succession

Prédécesseur : FUNECAP EST
Continuité économique

Accords d'entreprise :

29/06/2023 : Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123006413
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ROC ECLERC
Siret : 38879652601074
Code APE : 9603Z
Secteur : Services funéraires

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
8 RUE NICOLAS DE CONDORCET
ZAC DES TERRES ROUSSES
21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR

27/01/2023 : Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROC ECLERC
Siret : 38879652601074
Code APE : 9603Z
Secteur : Services funéraires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1992

Dénomination : FUNECAP EST

Dénomination usuelle: MARBRERIE JM TANIER

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/06/2015 : Les clercs du funéraire

N° national/d'enregistrement : 4188852
Date de dépôt : 15/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Funeconseils, eurl
Numéro de SIREN : 750365496
Adresse :
2 RUE AUGUSTIN FRESNEL
57070 METZ
FR

Mandataire 1 : M. Marc HILAIRET, Pompes Funèbres
Adresse :
31 rue Clovis
57000 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 870939
Date de demande : 21/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : MONUROC, SAS
Numéro de SIREN : 349694489
Adresse :
RUE DES ARTISANS
57190 FLORANGE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 873997
Date de demande : 06/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : FUNECAP EST, SAS
Numéro de SIREN : 388796526
Adresse :
3 RUE CLEMENT DESORMES LE PRISME
21000 DIJON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

14/11/2014 : Allo Pompes Funèbres

N° national/d'enregistrement : 4133803
Date de dépôt : 14/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : FUNECONSEILS, eurl
Numéro de SIREN : 750365496
Adresse :
2 Rue Augustin Fresnel, CS88248
57070 METZ
FR

Mandataire 1 : FUNECONSEILS, M. Marc HILAIRET
Adresse :
2 Rue Augustin Fresnel, CS88248
57070 METZ
FR

Bénéficiare 1 : MONUROC, SAS
Numéro de SIREN : 349694489
Adresse :
RUE DES ARTISANS
57190 FLORANGE
FR

Bénéficiare 1 : FUNECAP EST, SAS
Numéro de SIREN : 388796526
Adresse :
3 RUE CLEMENT DESORMES LE PRISME
21000 DIJON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

24/08/2014 : Funéclerc

N° national/d'enregistrement : 4113215
Date de dépôt : 24/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : garnitures de cercueils métalliques ; caveaux, sous-bassement, fondation, dalles, plaques, stèles, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; tombes métalliques, plaques commémoratives métalliques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes et faire-part dans le domaine du funéraire ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, marbre, monuments, pierres tombales, statues, bustes, figurines non métalliques dans le domaine du funéraire ; columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; tombes et encadrements de tombes non métalliques ; plaques commémoratives non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Urnes funéraires, cercueils, garnitures capitons de cercueils non métalliques, statues en bois, plâtre, plastique ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs artificielles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance administrative pour les démarches et formalités consécutives à un décès ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assurances, service de financement, prévoyance, prêt (finances) dans le domaine du funéraire ; assurances pré-obsèques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pose de monuments funéraires ; location de monuments funéraires ; entretien de sépultures ; creusement de fosse ; mise en place et entretien de sites cinéraires ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes et de défunts ; location de corbillard ; location de véhicules de cérémonie et d'accompagnement ; transport avant et après mise en bière ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; compositions florales ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres ; service de crémation ; service de sublimation ; service de chambres funéraires, conseils et information dans le domaine des pompes funèbres.

Déposant 1 : Funéconseils, eurl
Numéro de SIREN : 750365496
Adresse :
2 Rue Augustin Fresnel
57070 Metz
FR

Mandataire 1 : Funéconseils, M. Marc HILAIRET
Adresse :
2 Rue Augustin Fresnel
57070 Metz
FR

Bénéficiare 1 : MONUROC, SAS
Numéro de SIREN : 349694489
Adresse :
RUE DES ARTISANS
57190 FLORANGE
FR

Bénéficiare 1 : FUNECAP EST, SAS
Numéro de SIREN : 388796526
Adresse :
3 RUE CLEMENT DESORMES LE PRISME
21000 DIJON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

20/06/2013 : ACCUEIL FUNERAIRE

N° national/d'enregistrement : 4014977
Date de dépôt : 20/06/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : ACCUEIL FUNERAIRE DE LA VALLEE, SARL
Numéro de SIREN : 432883239
Adresse :
12 Allée Stoecklin
68240 KAYSERSBERG
FR

Mandataire 1 : ACCUEIL FUNERAIRE
Adresse :
12 Allée Stoecklin
68240 KAYSERSBERG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 801612
Date de demande : 16/11/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Bénéficiare 1 : FUNECAP EST, SAS
Numéro de SIREN : 388796526
Adresse :
3 RUE CLEMENT DESORMES LE PRISME
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

08/03/2012 : FUNECONSEILS LE FUNERAIRE D AUJOURD HUI

N° national/d'enregistrement : 3903258
Date de dépôt : 08/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 08/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : pompes funèbres ; services de crémation.

Déposant 1 : FUNECONSEILS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750365496
Adresse :
52 rue Verdun
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 850699
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : FUNECONSEILS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750365496
Adresse :
52 rue Verdun
57000 METZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 870939
Date de demande : 21/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : MONUROC, SAS
Numéro de SIREN : 349694489
Adresse :
RUE DES ARTISANS
57190 FLORANGE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 873997
Date de demande : 06/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : FUNECAP EST, SAS
Numéro de SIREN : 388796526
Adresse :
3 RUE CLEMENT DESORMES LE PRISME
21000 DIJON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805531
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

05/08/1993 : MONUROC

N° national/d'enregistrement : 93479810
Date de dépôt : 05/08/1993
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Monuments funéraires en marbre et en granit - Meubles en marbre et en granit - Service d'installation et d'entretien de caveaux et monuments funéraires - Pompes Funèbres
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 37
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MONUROC, SARL
Numéro de SIREN : 349694489
Adresse :
7 RUE DU MEZIN, ZAC LES VIEILLES VIGNES
57190 FLORANGE
FR

Mandataire 1 : MONUROC
Adresse :
7 RUE DU MEZIN, ZAC LES VIEILLES VIGNES
57190 FLORANGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805691
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : FUNECAP EST, SAS
Numéro de SIREN : 388796526
Adresse :
3 RUE CLEMENT DESORMES LE PRISME
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-38
Date du BOPI : 24/09/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2238700
Date de demande : 07/03/2003
N° de BOPI : 2003-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2524950
Date de demande : 15/03/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Publications au Bodacc :

27/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°229
NOJO : 002104MYG398147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUNECAP HOLDING ; Directeur général : LE DIOURON Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

06/10/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°393
NOJO : 002501MYG272644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Macommune.info-web, le 04/10/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maître Linda QEQEH Bps Sis 19 Chemin de la Combe aux Chiens Bp 10869 25025 Besançon Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 22/09/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 28/09/2023 sous le numéro Dossier 2023 00029285, référence 2504P01 2023 A 01303 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA la Blanchotte 25440 Quingey

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE

22/09/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°411
NOJO : 002104MYG395294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : actu.fr, le 20/09/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : MR Luc MOUROT 1 Avenue Jean Mermoz 21140 Semur-en-Auxois Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 31/08/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue du Champ de Foire 21140 Semur-en-Auxois

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUNECAP HOLDING ; Directeur général : BEHRA Luc André Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 300000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Dijon 394 049 167
Nom : COLLIN Gilles, André, Léon, Gilles André Léon

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°902
NOJO : 2104MYG39370800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : 002104MYG377152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 10/11/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3533
NOJO : 2104MYG36336100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 2104MYG34180000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : 210431570400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : 000002104313950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUNECAP HOLDING (SAS) ; Directeur général : BEHRA Luc, André, Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA)

25/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1379
NOJO : 000000700188515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 28/06/2019
Publication légale : L'Est Républicain, le 18/07/2019
Oppositions : SARL BERSIER-LOPEZ 4, rue Edgar Faure 70400 Héricourt Pour la correspondance : Me Guillaume GOURVES - 1 rue de Reims - 90000 Belfort- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte sous seing privé en date du 28/06/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vesoul 1, le 05/07/2019 Dossier 201900011241 Référence 7004P31 2019 A 00758. Siège social du précédent propriétaire : 4 rue Edgar Faure - 70400 Héricourt

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : POMPES FUNEBRES HARTMANN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 791 018 401
Dénomination : SARL BERSIER-LOPEZ

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2104
NOJO : 210429604600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2142
NOJO : 000000700188592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/06/2019
Publication légale : L'Est Républicain, le 18/07/2019
Oppositions : Correspondance : Me Guillaume GOURVES, 1 rue de Reims, 90000 Belfort Validité : 4 rue Edgar Faure, 70400 Héricourt - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte sous seing privé en date du 28/06/2019 enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 Dossier 201900011241 Référence : 7004P31 2019 A 00758 Adresse du fonds vendu : 10 rue Pierre Bérégovoy - 70400 Héricourt Adresse du siège social du précédent propriétaire : 4 rue Edgar Faure - 70400 Héricourt

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 791 018 401
Dénomination : SARL BERSIER-LOPEZ

22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1961
NOJO : 0009001MYG99712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : 210427373900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/04/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°956
NOJO : 600216002417117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/03/2018
Publication légale : L'Oise Agricole, le 30/03/2018
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 14/03/2018 enregistré à SENLIS le 19/03/2018 dossier 2018 08216 référence 2018A00735, domicile du vendeur 18 rue du Fonds Pernant 60200 COMPIEGNE. Délais pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : ROC-ECLERC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 803 562 578
Dénomination : SARL DELERUE-RICHARD

20/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : 000002104264893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : 000002104265417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

21/12/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1258
NOJO : 000007102138106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 29/11/2017
Publication légale : le journal de saone et loire, le 14/12/2017
Oppositions : 7, promenade Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 29/11/2017 Bordereau n°2017/1/ 171 case n°2 Ext 2381 enregistré au bureau de Chalon sur Saone le 07/12/2017 domicile de l'ancien propriétaire : 9A rue du cimetière 71210 Montchanin

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : pompes funèbres roc-eclerc
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 340 225 523
Dénomination : GEROMET PERE & FILS

21/12/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1257
NOJO : 000007102138107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 29/11/2017
Publication légale : le journal de saone et loire, le 14/12/2017
Oppositions : 7, promenade Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 29/11/2017 Bordereau n° 2017/1 case n°2 Ext 2381 enregistré au bureau de Chalon sur Saone le 07/12/2017 domicile de l'ancien propriétaire : 9A rue du cimetière 71210 Montchanin

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : pompes funèbres roc-eclerc
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 340 225 523
Dénomination : GEROMET PERE & FILS

26/11/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°667
NOJO : 002017111500209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/06/2017
Publication légale : Journal des Ménagères, le 16/07/2017
Oppositions : SIMOENS (Nicolas), 4, rue du Conseil Souverain, 68000 Colmar
Descriptif : acte sous seing privé du 26 juin 2017, enregistré le 30 juin 2017, Service Départemental de l'Enregistrement Mulhouse, Dossier 2017 15600 Réf. 2017 A 02414

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : S.A.R.L.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 385 036 454
Dénomination : CLAUDEPIERRE SAS

10/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°878
NOJO : 000005103241673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 29/09/2017
Publication légale : petites affiches matot braine, le 06/11/2017
Oppositions : SARL FUNECAP EST 79, avenue Du Maréchal Foch 51200 Epernay pour la correspondance au siège social de la SELARL D'AVOCATS CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES 42, rue Notre Dame Des Champs 75006 PARIS- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : ROC-ECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 814 957 692
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES DE LA VALLEE DE LA MARNE

08/11/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°11
NOJO : 002030000025642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 05/10/2017
Publication légale : Picardie - La Gazette, le 24/10/2017
Oppositions : Pour la validité 59 avenue d'Essomes 02400 CHATEAU THIERRY et pour la correspondance des oppositions : 22 rue de la Boetie 75008 PARIS
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Avenue d'Essomes 02400 CHATEAU-THIERRY. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Genève 39380 MONT-SOUS-VAUDREY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 332 492 800
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE CHATEAU THIERRY

18/10/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°867
NOJO : 002017101100110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/06/2017
Publication légale : Journal des Ménagères, le 16/07/2017
Oppositions : Maître SIMOENS (Nicolas), 4, rue du Conseil Souverain, Avocat, 68000 Colmar
Descriptif : acte sous seine privé du 26 juin 2017, enregistré le 30 juin 2017, service départemental de l'enregistrement Mulhouse, Dossier 2017 15600 Réf. 2017 A 02414

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : pompes funèbres de la vallée de munster
Forme juridique : S.A.R.L.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 385 036 454
Dénomination : CLAUDEPIERRE SAS

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8840
NOJO : 390200000961480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/06/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°437
NOJO : 039020000094606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 27/04/2017
Publication légale : Voix du Jura, le 18/05/2017
Oppositions : Maître Christophe MANIEZ, 73 rue Victor Puiseux 39000 Lons le Saunier
Descriptif : Acte SSP en date du 27/04/2017, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 10/05/2017, bordereau n°2017/416, case n°8, ext n°856. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 378 610 240
Dénomination : SARL J. RODOT

16/04/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°473
NOJO : 039020000093670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/03/2017
Publication légale : Le Progrès Les Dépêches, le 15/04/2017
Oppositions : Me André MORAND 25 Avenue Jean Moulin 39000 Lons le Saunier
Descriptif : ASSP du 30/03/2017, enregistré au SIE Lons le Saunier le 12/04/2017, bordereau N° 2017/331 case N° 1 et 663 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 511 436
Dénomination : JAMA

07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2240
NOJO : 390200000884370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB160060031970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BEHRA Luc André Armand nom d'usage : BEHRA devient gérant.
HYVERNAT Patrick Jean Francis nom d'usage : HYVERNAT n'est plus gérant.

25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3712
NOJO : 390200000791890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3713
NOJO : 390200000791900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : BXB14365001585H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SA à conseil d'administration LEPRINCE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
PIAUD Fabrice nom d'usage : PIAUD devient commissaire aux comptes suppléant.

10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB14337003065Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2067
NOJO : BXB14309006215N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DUVAL Benoit Pierre Adrien nom d'usage : DUVAL n'est plus gérant.
HYVERNAT Patrick Jean Francis nom d'usage : HYVERNA devient gérant.

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB142880022745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°644
NOJO : BXB14239001386A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TANIER Jean-Marie Firmin nom d'usage : TANIER n'est plus gérant.
DUVAL Benoit Pierre Adrien nom d'usage : DUVAL devient gérant.

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4245
NOJO : 390200000684780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5178
NOJO : BXC131140099868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1799
NOJO : BXB121590034347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5232
NOJO : BXC12109004846T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3818
NOJO : BXC11049003352O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Genève
39380 Mont-sous-Vaudrey

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4344
NOJO : BXC10126008443B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Genève
39380 Mont-sous-Vaudrey

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5715
NOJO : BXC081460053246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Genève
39380 Mont-sous-Vaudrey

30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2645
NOJO : BXC082970042006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 388 796 526
Dénomination : SARL TANIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Genève
39380 Mont-sous-Vaudrey

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : code NIC

Code NIC : 01074

30/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/12/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

29/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00431

31/12/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2016 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

01/10/2014 : dénomination

Dénomination : FUNECAP EST

01/07/2014 : activité principale

Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction (NAFRev1 : 26.7Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

23/02/2018 : 68522017B00098 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2017B00098

Numéro de RCS : B38879652
Raison sociale : FUNECAP EST
Forme juridique : SARL unipersonnelle (5498)

Adresse Siège :
RTE DE GENEVE
39380 MONT SOUS VAUDREY

Date d’immatriculation au greffe : 31/01/2017
Code activité : 9603Z - Autres services personnels (NAFRev2 : 96)

Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38879652600217
Code NAF : 9603Z - Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Adresse de l'établissement :
73 RUE LEFEBVRE
68100 MULHOUSE
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 388796526
Code NAF : 9603Z - Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Enseigne : POMPES FUNEBRES MULHOUSIENNES ROC-ECLERC
Adresse de l'établissement :
88 AV D ALTKIRCH
68100 MULHOUSE

21/02/2018 : 68512017B00143 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 2017B00143

Numéro de RCS : B38879652
Raison sociale : FUNECAP EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
RTE DE GENEVE
39380 MONT SOUS VAUDREY

Date d’immatriculation au greffe : 17/02/2017
Code activité : 9603Z - Autres services personnels (NAFRev2 : 96)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38879652600324
Code NAF : 9603Z - Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Enseigne : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROC-ECLERC
Adresse de l'établissement :
26 AV DE LA LIBERTE
68000 COLMAR
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 388796526
Code NAF : 9603Z - Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Enseigne : POMPES FUNEBRES DE LA VALLEE DE MUNSTER
Adresse de l'établissement :
22 RUE DE LA REPUBLIQUE
68140 MUNSTER
Origine du fonds : 23
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 388796526
Code NAF : 9603Z - Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Adresse de l'établissement :
29 RUE ALFRED HARTMANN
68140 MUNSTER
Origine du fonds : 23

Représentants légaux :

21/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Personne Morale

Nom : FUNECAP HOLDING
Siren : 524716610
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
33 avenue du Maine
75015 Paris
FRANCE

21/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Personne Physique

Nom : BEHRA Luc André Armand
Né le 01/10/1961 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 bis Boulevard Frédéric Mistral
83400 Hyères
FRANCE

21/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Personne Morale

Nom : INITIA
Siren : 301241642
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Jules Vallés
35200 Rennes
FRANCE

21/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta - Paris La Defense Cedex
92066 Puteaux
FRANCE

21/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Personne Physique

Nom : PIAUD Fabrice
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue Jules Vallès
35000 Rennes
FRANCE

21/03/2019 : Nouveau dirigeant

17/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Personne Physique

Nom : BEHRA Luc André Armand
Né le 01/10/1961 à Audincourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
110 Rue Armand Metz
83400 Hyères
France

17/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Personne Morale

Nom : LEPRINCE ET ASSOCIES
Siren : 301241642
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Espagne
35200 Rennes
France

17/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Personne Physique

Nom : PIAUD Fabrice
Né le 26/05/1966 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue d'Espagne
35200 Rennes
France

Dépôts des actes :

07/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°16065 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination commissaire aux comptes

07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°13412 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé

21/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°823 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

21/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°823 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

06/12/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°823 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

10/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°153 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancien : route de Geneve 39380 Mont sous Vaudrey

01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002900 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°000100 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°000100 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001823 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001823 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002883 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

01/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002400 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social

29/08/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002255 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

01/07/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001895 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

01/07/2014 : Statuts mis à jour

15/10/2012 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002055 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002055 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/10/2012 : Acte de nantissement

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002059 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/10/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002055 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002055 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001092 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001092 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

07/07/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001554 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

07/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001554 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

07/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001554 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

24/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080479 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

22/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080479 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

21/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080292 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

14/05/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080292 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

14/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080292 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080250 déposé le 24/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

01/02/2000 : Acte notarié

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080063 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080303 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080063 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080250 déposé le 24/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080292 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080479 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002255 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°153 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°153 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

24/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
22 Rue de la République
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres de la vallée de munster
Enseigne : pompes funèbres claudepierre de la vallée de munster
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
29 Rue Alfred Hartmann
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Chambre funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
12 Allée Stoecklin
68240 Kaysersberg Vignoble
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE KAYSERSBERG
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE KAYSERSBERG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS ACCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
3 Rue du Cimetière
68150 Ribeauvillé
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE RIBEAUVILLE
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE RIBEAUVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funéraires, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS ACCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
25A Avenue de la Liberté
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE COLMAR
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE COLMAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - CCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
26 Avenue de la Liberté
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES LIBRES DE COLMAR
Enseigne : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROC-ECLER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2022 : Etablissement ouvert

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
16 Rue du Général Leclerc
88200 Remiremont
FRANCE
Nom commercial : Marbrerie et Pompes Funèbres FOURNIER
Enseigne : Marbrerie et Pompes Funèbres FOURNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce dans le secteur des pompes funèbres et du funéraire, commerce de toutes marchandises et produits, réalisation de toutes prestations de services, l'exécution de tous travaux. Fabrication de tous produits se rattachant directement ou indirectement au secteur des pompes funèbres et du funéraire. Conclusion de contrats obsèques.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OMPES FUNEBRES FOURNIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
2 Avenue de Lattre de Tassigny
88510 Éloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Marbrerie
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OMPES FUNEBRES FOURNIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
19 Rue de l'Eglise
88510 Éloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2018
Activité : Pompes funèbres, marbrerie, prestations d'obsèques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
3 Impasse des Granitiers
88400 Gérardmer
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DIDIER SERVICES FUNERAIRES DE GERARDMER
Enseigne : POMPES FUNEBRES DIDIER SERVICES FUNERAIRES DE GERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire et ventes de fleurs naturelles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
65 Boulevard d'Alsace
88400 Gérardmer
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DIDIER SERVICES FUNERAIRES DE GERARDMER
Enseigne : POMPES FUNEBRES DIDIER SERVICES FUNERAIRES DE GERARDMER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire et ventes de fleurs naturelles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
12 Avenue Gambetta
88600 Bruyères
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES LAPOIRIE
Enseigne : POMPES FUNEBRES LAPOIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Granges-sur-Vologne
8 Rue du Maréchal Foch
88640 Granges-Aumontzey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Chambre funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
14 Rue de l'Hôpital
88600 Bruyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Chambre funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
9 Rue de la Gare
88260 Darney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Chambre funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ompes funèbres CHEVREU
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
39 Rue de la République
88260 Darney
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES CHEVREUX
Enseigne : POMPES FUNEBRES CHEVREUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire et ventes de fleurs naturelles.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ompes funèbres CHEVREU
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Lieu-Dit Pré Leduc
88170 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES CHEVREUX
Enseigne : POMPES FUNEBRES CHEVREUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire et ventes de fleurs naturelles.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ompes funèbres CHEVREU
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
976B Rue Division Leclerc
88800 Vittel
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES CHEVREUX
Enseigne : POMPES FUNEBRES CHEVREUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire et ventes de fleurs naturelles.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ompes funèbres CHEVREU
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
37b Rue Pierre de Coubertin
88170 Châtenois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Entrepôt
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ompes funèbres CHEVREU
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
22 rue de la République
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres de la vallée de munster
Enseigne : pompes funèbres claudepierre de la vallée de munster
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
29 rue Alfred Hartmann
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Chambre funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
12 allée Stoecklin
68240 Kaysersberg
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE KAYSERSBERG
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE KAYSERSBERG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS ACCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
3 rue du Cimetière
68150 Ribeauvillé
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE RIBEAUVILLE
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE RIBEAUVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funéraires, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS ACCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
25A avenue de la Liberté
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE COLMAR
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE COLMAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - CCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
22 rue de la République
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres de la vallée de munster
Enseigne : pompes funèbres claudepierre de la vallée de munster
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
29 rue Alfred Hartmann
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Chambre funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
12 allée Stoecklin
68240 Kaysersberg
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE KAYSERSBERG
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE KAYSERSBERG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS ACCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
3 rue du Cimetière
68150 Ribeauvillé
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE RIBEAUVILLE
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE RIBEAUVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funéraires, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS ACCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
25A avenue de la Liberté
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE COLMAR
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE COLMAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - CCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
26 avenue de la Liberté
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES LIBRES DE COLMAR
Enseigne : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROC-ECLER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
22 rue de la République
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres de la vallée de munster
Enseigne : pompes funèbres claudepierre de la vallée de munster
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
29 rue Alfred Hartmann
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Chambre funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
12 allée Stoecklin
68240 Kaysersberg
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE KAYSERSBERG
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE KAYSERSBERG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS ACCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
3 rue du Cimetière
68150 Ribeauvillé
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE RIBEAUVILLE
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE RIBEAUVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funéraires, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS ACCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
25A avenue de la Liberté
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : ACCUEIL FUNERAIRE DE COLMAR
Enseigne : ACCUEIL FUNERAIRE DE COLMAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres, service funéraire et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - CCUEIL FUNERAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
26 avenue de la Liberté
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES LIBRES DE COLMAR
Enseigne : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROC-ECLER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2020B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
rue des Artisans
57190 Florange
FRANCE
Nom commercial : Funécap Est
Enseigne : MONUROC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Toutes activités de marbrerie funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ONURO
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2020B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
57 rue de Wendel
57700 Hayange
FRANCE
Nom commercial : Funécap Est
Enseigne : RocEclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ONURO
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2020B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
140 Grande rue
57190 Florange
FRANCE
Nom commercial : Funécap Est
Enseigne : RocEclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ONURO

18/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2020B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
16 rue du Maréchal Joffre
57100 Thionville
FRANCE
Nom commercial : Funécap Est
Enseigne : RocEclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ONURO
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2020B01133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
le Breuil
57245 Jury
FRANCE
Nom commercial : Funecap Est
Enseigne : Pompes funèbres Pascal Leclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2020B01133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
31 rue Clovis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : Funécap Est
Enseigne : Pompes Funèbres Pascal Leclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmission universelle du patrimoine à l'associé unique - suite à TUP de la SAS MONURO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2020B01133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
chemin de la Horgne
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Nom commercial : Funécap Est
Enseigne : Marbrerie DEUTSCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmission universelle du patrimoine à l'associé unique - suite à TUP de la SAS MONURO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

03/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
26 avenue de la Liberté
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres libres de colmar
Enseigne : pompes funèbres marbrerie roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d''articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmission universelle du patrimoine à l'associé unique (ouverture d'un établissement secondaire suite à TUP, société tupée POMPES FUNEBRES LIBRES DE COLMAR RCS 388 456 968 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
22 rue de la République
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres de la vallée de munster
Enseigne : pompes funèbres claudepierre de la vallée de munster
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
29 rue Alfred Hartmann
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Chambre funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAUDEPIERRE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Clément Desormes le Prisme
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2017
Activité : exploitation directe ou indirecte par tous moyens de toutes entreprises, de tous fonds de commerce dans le secteur des pompes funèbres et du funéraire...
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - TU - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue des Chalands Zone d'Activités
Commerciales les Charrières
21800 Quetigny
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres marbrerie roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
222 rue d'Auxonne
21000 Dijon
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROC-ECLERC
Enseigne : pompes funèbres roc-eclerc/complexe funéraire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21B rue des Stades
21200 Beaune
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres marbrerie roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place de la République
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE
Nom commercial : ROC ECLERC
Enseigne : ROC ECLERC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2019
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
16 rue du Général Leclerc
88200 Remiremont
FRANCE
Nom commercial : Marbrerie et Pompes Funèbres FOURNIER
Enseigne : Marbrerie et Pompes Funèbres FOURNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce dans le secteur des pompes funèbres et du funéraire, commerce de toutes marchandises et produits, réalisation de toutes prestations de services, l'exécution de tous travaux. Fabrication de tous produits se rattachant directement ou indirectement au secteur des pompes funèbres et du funéraire. Conclusion de contrats obsèques.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OMPES FUNEBRES FOURNIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
2 avenue de Lattre de Tassigny
88510 Eloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Marbrerie
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OMPES FUNEBRES FOURNIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
14 rue René Demangeon
88120 Vagney
FRANCE
Nom commercial : Marbrerie et Pompes Funèbres FOURNIER
Enseigne : Marbrerie et Pompes Funèbres FOURNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Pompes funèbres, funérarium, articles funéraires, fleurs naturelles, marbrerie, mandataire d'intermédiaire d'assurances.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OMPES FUNEBRES FOURNIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
19 rue de l'Eglise
88510 Eloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2018
Activité : Pompes funèbres, marbrerie, prestations d'obsèques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
16 rue du Général Leclerc
88200 Remiremont
FRANCE
Nom commercial : Marbrerie et Pompes Funèbres FOURNIER
Enseigne : Marbrerie et Pompes Funèbres FOURNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce dans le secteur des pompes funèbres et du funéraire, commerce de toutes marchandises et produits, réalisation de toutes prestations de services, l'exécution de tous travaux. Fabrication de tous produits se rattachant directement ou indirectement au secteur des pompes funèbres et du funéraire. Conclusion de contrats obsèques.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OMPES FUNEBRES FOURNIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
2 avenue de Lattre de Tassigny
88510 Eloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Marbrerie
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OMPES FUNEBRES FOURNIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2017B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
19 rue de l'Eglise
88510 Eloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2018
Activité : Pompes funèbres, marbrerie, prestations d'obsèques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
17 rue des Chalands Zone d'Activités
Commerciales les Charrières
21800 Quetigny
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres marbrerie roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
222 rue d'Auxonne
21000 Dijon
FRANCE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROC-ECLERC
Enseigne : pompes funèbres roc-eclerc/complexe funéraire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
21B rue des Stades
21200 Beaune
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres marbrerie roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
26 boulevard Henri Paul Schneider
71200 Le Creusot
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
10 rue Blanqui
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Nom commercial : Pompes funèbres montcelliennes roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
ZA le Prelong
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres montcelliennes roc-eclerc
Enseigne : pompes funèbres montcelliennes roc-eclerc/chambre funéraire du prélong
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
56 avenue Charles de Gaulle
1 rue Louis Charlot
71400 Autun
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres autunoises roc-eclerc
Enseigne : pompes funèbres autunoises roc-eclerc/chambre funéraire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
route de Lyon
Zone commerciale Californie
71100 Saint-Rémy
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres chalonnaises roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
1 rue Belin Entrée B
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OMPES FUNEBRES LIBRES DE COLMA
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
Route de Cluny
71220 Saint-Bonnet-de-Joux
France
Nom commercial : pompes funèbres marbrerie Gabriel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
21 Place de l'Hôtel de Ville
71700 Tournus
France
Nom commercial : pompes funèbres marbrerie roc-eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
15 rue Maurice Prevoteau
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : ROC-ECLERC
Enseigne : ROC-ECLERC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
26 rue des Blancs Monts ZA
51350 Cormontreuil
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres champenoises
Enseigne : pompes funèbres champenoises
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : pompes funèbres,services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
11 avenue de Laon
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : pompes funèbres champenoises
Enseigne : pompes funèbres champenoises
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : pompes funèbres,services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Siège

Adresse :
Route de Genève
39380 Mont-sous-Vaudrey
France

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Genève
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Exploitation directe ou indirecte par tous moyens de toutes entreprise, de tous fonds de commerce dans le secteur des pompes funèbres et du funéraire, réalisation de prestations de services, conclusion de contrats obsèques, chambre funéraire, marbrerie funéraire et décoration. Plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à ces activités ou à toutes autres activités similaires ou connexes.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ERMELLI TANIER - Martha Angéla Mari
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Route de Lyon
39600 Arbois
France
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lons-le-Saunier
39120 Asnans-Beauvoisin
France
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Enseigne : MARBRERIE JM TANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue De Landon
39100 Dole
France
Nom commercial : MARBRERIE GARCIN
Enseigne : MARBRERIE GARCIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 Rue des Nouvelles
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue des Nouvelles
39100 Dole
France
Nom commercial : CREMATORIUM DE DOLE DU JURA
Enseigne : CREMATORIUM DE DOLE DU JURA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2014
Activité : Exploitation d'un crématorium et services annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Roger Thirode
ZA
39800 Poligny
France
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Luxembourg
Zone Industrielle "Les Charmes"
39500 Tavaux
France
Nom commercial : MARBRERIE JM TANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Rue Désiré Monnier
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : Pompes funèbres et marbrerie Galetti
Enseigne : POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GALETTI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et ventes d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : -1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
150 Rue Désiré Monnier
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2017
Activité : Pompes funèbres, services funéraires et vente d'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire, chambre funéraire.
Origine du fonds : Achat
SSP du 30/03/2017, enregistré au SIE Lons le Saunier le 12/04/2017, bordereau N° 2017/331 case N° 1 et 66 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/06/2022 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3172
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2021
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé au 25A avenue de la Liberté 68000 Colmar, à compter du 01/09/2020 (Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine)

24/06/2022 : Ajout

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 19 rue de l'Eglise 88120 Eloyes étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. Mandataire d'intermédiaire d'assurance : numéro ORIAS 07037898 Arrêté n° 559/2018 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire délivrée le 16/02/2018

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8281
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2019
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 14 rue René Demangeon 88120 Vagney à compter du 31/12/2019

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 308
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 12 avenue Gambetta 88600 BRUYERES étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 314
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 976B rue Division Leclerc 88800 VITTEL étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 307
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 65 boulevard d'Alsace 88400 GERARDMER étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis Lieu-dit Pré Leduc 88170 CHATENOIS étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 39 rue de la République 88260 DARNEY étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 311
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 9 rue de la Gare 88260 DARNEY étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 310
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 14 rue de l'Hôpital 88600 BRUYERES étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 309
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 8 rue du Maréchal Foch-Granges sur Vologne-88640 GRANGES-AUTMONTZEY étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 306
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires concernant l'établissement sis 3 impasse des Granitiers 88400 GERARDMER étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

29/03/2021 : Ajout

12/11/2018 : Ajout

16/02/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce la mention de l'activité dans l'établissement est faite sous la condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par les autorités compétentes. Faute pour l'assujetti de produire une copie de : L'arrêté préfectoral dans un délai de 15 jours après délivrance par les autorités compétentes, le greffier procède selon l'article R 123-100 alinéa 2 du code de commerce.

20/01/2017 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000311
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : Société tupée : SAS GABRIEL, 26 boulevard Henri Paul Schneider - 71200 LE CREUSOT, RCS 353 963 838

17/08/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F16/000702
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims à compter du 03/02/2016

Personnes morales :

24/06/2022 : FUNECAP EST

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Economie sociale et solidaire : Oui

24/06/2022 : FUNECAP EST

18/01/2022 : FUNECAP EST

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

29/03/2021 : FUNECAP EST

18/12/2020 : FUNECAP EST

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

23/11/2020 : FUNECAP EST

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

23/11/2020 : FUNECAP EST

03/11/2020 : FUNECAP EST

21/03/2019 : FUNECAP EST

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

12/11/2018 : FUNECAP EST

16/02/2017 : FUNECAP EST

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2017 : FUNECAP EST

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

25/01/2017 : FUNECAP EST

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

20/01/2017 : FUNECAP EST

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

08/11/2016 : FUNECAP EST

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

17/08/2016 : FUNECAP EST

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00182
Dépôt : N°4564 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°003259 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002678 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°002677 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°000994 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°000996 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°001054 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°000683 déposé le 15/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°000653 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°000948 déposé le 29/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080314 déposé le 01/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080336 déposé le 12/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080155 déposé le 17/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080053 déposé le 09/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080122 déposé le 19/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080092 déposé le 19/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080192 déposé le 14/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080134 déposé le 13/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080190 déposé le 06/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080208 déposé le 10/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080135 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080113 déposé le 02/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B80084
Dépôt : N°080105 déposé le 30/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5505 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00182
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	17 078	17 078
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 320	35 895	52 425	2 876
AH	Fonds commercial	994 641	114 537	880 104	2 114 703
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 399 179		14 399 179
AN	Terrains	32 633	16 925	15 707	12 670
AP	Constructions	1 732 752	293 261	1 439 490	877 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 027 339	578 811	448 528	478 348
AT	Autres immobilisations corporelles	2 687 659	2 021 014	666 645	501 724
AV	Immobilisations en cours	136 415		136 415
CU	Autres participations	4 080 000		4 080 000
BD	Autres titres immobilisés	802		802	198
BF	Prêts	9 080		9 080	12 000
BH	Autres immobilisations financières	172 819		172 819	52 456
BJ	TOTAL (I)	25 378 716	3 077 522	22 301 195	4 052 898
BP	En cours de production de services	9 775		9 775	17 498
BT	Marchandises	978 562	35 630	942 932	324 459
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 953		66 953	67 953
BX	Clients et comptes rattachés	2 075 107	292 026	1 783 081	483 037
BZ	Autres créances	1 298 159		1 298 159	424 084
CD	Valeurs mobilières de placement	14 851		14 851	15 901
CF	Disponibilités	2 118 052		2 118 052	826 339
CH	Charges constatées d’avance	179 562		179 562	53 754
CJ	TOTAL (II)	6 741 021	327 656	6 413 365	2 213 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 119 737	3 405 177	28 714 560	6 265 922
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	554 791	554 791
DH	Report à nouveau	-310 005	-115 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	221 825	-194 351
DL	TOTAL (I)	796 610	574 786
DP	Provisions pour risques	4 356 000
DQ	Provisions pour charges	44 939	174 887
DR	TOTAL (III)	4 400 939	174 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	707 933	9 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 975 854	3 968 921
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	216 110	183 829
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 242 018	852 790
DY	Dettes fiscales et sociales	1 006 222	387 691
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		27 184
EA	Autres dettes	368 873	86 286
EC	TOTAL (IV)	23 517 010	5 516 249
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 714 560	6 265 922
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 249 402		2 249 402	1 310 134
FD	Production vendue biens	39 446		39 446	59 609
FG	Production vendue services	2 927 037		2 927 037	1 810 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 215 884		5 215 884	3 180 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258 374	42 291
FQ	Autres produits			5 265	766
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 479 523	3 223 337
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			655 879	348 791
FT	Variation de stock (marchandises)			14 387	29 128
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			100 242	85 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 723	-1 665
FW	Autres achats et charges externes			2 092 732	1 099 734
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 923	62 427
FY	Salaires et traitements			1 336 901	848 921
FZ	Charges sociales			419 120	260 025
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 182	202 074
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 319	91 857
GE	Autres charges			48 249	14 801
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 185 657	3 041 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 867	181 738
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75	3
GP	Total des produits financiers (V)			75	3
GR	Intérêts et charges assimilées			74 073	128 618
GU	Total des charges financières (VI)			74 073	128 618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-73 998	-128 615
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			219 869	53 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 417	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 415	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	130 822	70 213
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 654	70 297
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	223 099	292 771
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 599
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		25 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 698	317 771
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 956	-247 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 707 252	3 293 637
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 485 428	3 487 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	221 825	-194 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		17 078		17 078
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18 325	17 570		35 895
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 586 110	1 371 077	47 176	2 910 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 604 435	1 405 726	47 176	2 962 985
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 356 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				4 761
5V	Autres provisions pour risques et charges				40 178
5Z	Total Provisions pour risques et charges	174 887	4 356 874	130 822	4 400 939
6A	sur immobilisations – incorporelles		114 537		114 537
6N	Sur stocks et en cours	51 020	35 630	51 020	35 630
6T	Sur comptes clients	133 695	425 721	267 391	292 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	184 715	1 975 888	1 718 411	442 193
7C	TOTAL GENERAL	359 602	6 332 762	1 849 233	4 843 132
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		195 319	184 715
UJ	- Exceptionnelles			130 822
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 080	9 080
UT	Autres immobilisations financières	172 819	172 819
VA	Clients douteux ou litigieux	328 357
UX	Autres créances clients	1 746 750
UY	Personnel et comptes rattachés	2 692
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 549
VM	Impôts sur les bénéfices	611 395
VB	T. V. A.	229 393
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	69
VP	Divers	30 910
VC	Groupe et associés	294 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 902
VS	Charges constatées d’avance	179 562
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 734 727	3 734 727
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 097	1 097
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	706 836	143 755	463 511
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 984 028	16 348
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 242 018	2 242 018
8C	Personnel et comptes rattachés	366 662	366 662
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	325 425	325 425
8E	Impôts sur les bénéfices	822	822
VW	T.V.A.	150 421	150 421
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	162 892	162 892
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	368 873	368 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 309 075	3 778 314	463 511	19 067 250

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7821 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00182
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	17 078	17 078
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 320	35 895	52 425	2 876
AH	Fonds commercial	994 641	114 537	880 104	2 114 703
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 399 179		14 399 179
AN	Terrains	32 633	16 925	15 707	12 670
AP	Constructions	1 732 752	293 261	1 439 490	877 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 027 339	578 811	448 528	478 348
AT	Autres immobilisations corporelles	2 687 659	2 021 014	666 645	501 724
AV	Immobilisations en cours	136 415		136 415
CU	Autres participations	4 080 000		4 080 000
BD	Autres titres immobilisés	802		802	198
BF	Prêts	9 080		9 080	12 000
BH	Autres immobilisations financières	172 819		172 819	52 456
BJ	TOTAL (I)	25 378 716	3 077 522	22 301 195	4 052 898
BP	En cours de production de services	9 775		9 775	17 498
BT	Marchandises	978 562	35 630	942 932	324 459
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 953		66 953	67 953
BX	Clients et comptes rattachés	2 075 107	292 026	1 783 081	483 037
BZ	Autres créances	1 298 159		1 298 159	424 084
CD	Valeurs mobilières de placement	14 851		14 851	15 901
CF	Disponibilités	2 118 052		2 118 052	826 339
CH	Charges constatées d’avance	179 562		179 562	53 754
CJ	TOTAL (II)	6 741 021	327 656	6 413 365	2 213 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 119 737	3 405 177	28 714 560	6 265 922
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	554 791	554 791
DH	Report à nouveau	-310 005	-115 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	221 825	-194 351
DL	TOTAL (I)	796 610	574 786
DP	Provisions pour risques	4 356 000
DQ	Provisions pour charges	44 939	174 887
DR	TOTAL (III)	4 400 939	174 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	707 933	9 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 975 854	3 968 921
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	216 110	183 829
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 242 018	852 790
DY	Dettes fiscales et sociales	1 006 222	387 691
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		27 184
EA	Autres dettes	368 873	86 286
EC	TOTAL (IV)	23 517 010	5 516 249
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 714 560	6 265 922
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 249 402		2 249 402	1 310 134
FD	Production vendue biens	39 446		39 446	59 609
FG	Production vendue services	2 927 037		2 927 037	1 810 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 215 884		5 215 884	3 180 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258 374	42 291
FQ	Autres produits			5 265	766
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 479 523	3 223 337
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			655 879	348 791
FT	Variation de stock (marchandises)			14 387	29 128
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			100 242	85 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 723	-1 665
FW	Autres achats et charges externes			2 092 732	1 099 734
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 923	62 427
FY	Salaires et traitements			1 336 901	848 921
FZ	Charges sociales			419 120	260 025
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 182	202 074
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 319	91 857
GE	Autres charges			48 249	14 801
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 185 657	3 041 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 867	181 738
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75	3
GP	Total des produits financiers (V)			75	3
GR	Intérêts et charges assimilées			74 073	128 618
GU	Total des charges financières (VI)			74 073	128 618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-73 998	-128 615
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			219 869	53 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 417	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 415	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	130 822	70 213
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 654	70 297
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	223 099	292 771
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 599
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		25 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 698	317 771
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 956	-247 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 707 252	3 293 637
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 485 428	3 487 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	221 825	-194 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		17 078		17 078
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18 325	17 570		35 895
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 586 110	1 371 077	47 176	2 910 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 604 435	1 405 726	47 176	2 962 985
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 356 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				4 761
5V	Autres provisions pour risques et charges				40 178
5Z	Total Provisions pour risques et charges	174 887	4 356 874	130 822	4 400 939
6A	sur immobilisations – incorporelles		114 537		114 537
6N	Sur stocks et en cours	51 020	35 630	51 020	35 630
6T	Sur comptes clients	133 695	425 721	267 391	292 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	184 715	1 975 888	1 718 411	442 193
7C	TOTAL GENERAL	359 602	6 332 762	1 849 233	4 843 132
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		195 319	184 715
UJ	- Exceptionnelles			130 822
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 080	9 080
UT	Autres immobilisations financières	172 819	172 819
VA	Clients douteux ou litigieux	328 357
UX	Autres créances clients	1 746 750
UY	Personnel et comptes rattachés	2 692
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 549
VM	Impôts sur les bénéfices	611 395
VB	T. V. A.	229 393
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	69
VP	Divers	30 910
VC	Groupe et associés	294 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 902
VS	Charges constatées d’avance	179 562
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 734 727	3 734 727
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 097	1 097
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	706 836	143 755	463 511
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 984 028	16 348
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 242 018	2 242 018
8C	Personnel et comptes rattachés	366 662	366 662
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	325 425	325 425
8E	Impôts sur les bénéfices	822	822
VW	T.V.A.	150 421	150 421
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	162 892	162 892
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	368 873	368 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 309 075	3 778 314	463 511	19 067 250

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4699 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00182
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4699 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00182
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	17 078	17 078
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 320	35 895	52 425	2 876
AH	Fonds commercial	994 641	114 537	880 104	2 114 703
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 399 179		14 399 179
AN	Terrains	32 633	16 925	15 707	12 670
AP	Constructions	1 732 752	293 261	1 439 490	877 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 027 339	578 811	448 528	478 348
AT	Autres immobilisations corporelles	2 687 659	2 021 014	666 645	501 724
AV	Immobilisations en cours	136 415		136 415
CU	Autres participations	4 080 000		4 080 000
BD	Autres titres immobilisés	802		802	198
BF	Prêts	9 080		9 080	12 000
BH	Autres immobilisations financières	172 819		172 819	52 456
BJ	TOTAL (I)	25 378 716	3 077 522	22 301 195	4 052 898
BP	En cours de production de services	9 775		9 775	17 498
BT	Marchandises	978 562	35 630	942 932	324 459
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 953		66 953	67 953
BX	Clients et comptes rattachés	2 075 107	292 026	1 783 081	483 037
BZ	Autres créances	1 298 159		1 298 159	424 084
CD	Valeurs mobilières de placement	14 851		14 851	15 901
CF	Disponibilités	2 118 052		2 118 052	826 339
CH	Charges constatées d’avance	179 562		179 562	53 754
CJ	TOTAL (II)	6 741 021	327 656	6 413 365	2 213 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 119 737	3 405 177	28 714 560	6 265 922
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	554 791	554 791
DH	Report à nouveau	-310 005	-115 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	221 825	-194 351
DL	TOTAL (I)	796 610	574 786
DP	Provisions pour risques	4 356 000
DQ	Provisions pour charges	44 939	174 887
DR	TOTAL (III)	4 400 939	174 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	707 933	9 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 975 854	3 968 921
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	216 110	183 829
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 242 018	852 790
DY	Dettes fiscales et sociales	1 006 222	387 691
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		27 184
EA	Autres dettes	368 873	86 286
EC	TOTAL (IV)	23 517 010	5 516 249
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 714 560	6 265 922
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 249 402		2 249 402	1 310 134
FD	Production vendue biens	39 446		39 446	59 609
FG	Production vendue services	2 927 037		2 927 037	1 810 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 215 884		5 215 884	3 180 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258 374	42 291
FQ	Autres produits			5 265	766
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 479 523	3 223 337
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			655 879	348 791
FT	Variation de stock (marchandises)			14 387	29 128
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			100 242	85 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 723	-1 665
FW	Autres achats et charges externes			2 092 732	1 099 734
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 923	62 427
FY	Salaires et traitements			1 336 901	848 921
FZ	Charges sociales			419 120	260 025
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 182	202 074
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 319	91 857
GE	Autres charges			48 249	14 801
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 185 657	3 041 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 867	181 738
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75	3
GP	Total des produits financiers (V)			75	3
GR	Intérêts et charges assimilées			74 073	128 618
GU	Total des charges financières (VI)			74 073	128 618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-73 998	-128 615
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			219 869	53 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 417	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 415	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	130 822	70 213
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 654	70 297
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	223 099	292 771
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 599
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		25 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 698	317 771
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 956	-247 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 707 252	3 293 637
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 485 428	3 487 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	221 825	-194 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		17 078		17 078
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18 325	17 570		35 895
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 586 110	1 371 077	47 176	2 910 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 604 435	1 405 726	47 176	2 962 985
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 356 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				4 761
5V	Autres provisions pour risques et charges				40 178
5Z	Total Provisions pour risques et charges	174 887	4 356 874	130 822	4 400 939
6A	sur immobilisations – incorporelles		114 537		114 537
6N	Sur stocks et en cours	51 020	35 630	51 020	35 630
6T	Sur comptes clients	133 695	425 721	267 391	292 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	184 715	1 975 888	1 718 411	442 193
7C	TOTAL GENERAL	359 602	6 332 762	1 849 233	4 843 132
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		195 319	184 715
UJ	- Exceptionnelles			130 822
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 080	9 080
UT	Autres immobilisations financières	172 819	172 819
VA	Clients douteux ou litigieux	328 357
UX	Autres créances clients	1 746 750
UY	Personnel et comptes rattachés	2 692
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 549
VM	Impôts sur les bénéfices	611 395
VB	T. V. A.	229 393
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	69
VP	Divers	30 910
VC	Groupe et associés	294 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 902
VS	Charges constatées d’avance	179 562
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 734 727	3 734 727
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 097	1 097
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	706 836	143 755	463 511
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 984 028	16 348
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 242 018	2 242 018
8C	Personnel et comptes rattachés	366 662	366 662
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	325 425	325 425
8E	Impôts sur les bénéfices	822	822
VW	T.V.A.	150 421	150 421
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	162 892	162 892
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	368 873	368 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 309 075	3 778 314	463 511	19 067 250

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8881 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00182
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	17 078	17 078
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 320	35 895	52 425	2 876
AH	Fonds commercial	994 641	114 537	880 104	2 114 703
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 399 179		14 399 179
AN	Terrains	32 633	16 925	15 707	12 670
AP	Constructions	1 732 752	293 261	1 439 490	877 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 027 339	578 811	448 528	478 348
AT	Autres immobilisations corporelles	2 687 659	2 021 014	666 645	501 724
AV	Immobilisations en cours	136 415		136 415
CU	Autres participations	4 080 000		4 080 000
BD	Autres titres immobilisés	802		802	198
BF	Prêts	9 080		9 080	12 000
BH	Autres immobilisations financières	172 819		172 819	52 456
BJ	TOTAL (I)	25 378 716	3 077 522	22 301 195	4 052 898
BP	En cours de production de services	9 775		9 775	17 498
BT	Marchandises	978 562	35 630	942 932	324 459
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 953		66 953	67 953
BX	Clients et comptes rattachés	2 075 107	292 026	1 783 081	483 037
BZ	Autres créances	1 298 159		1 298 159	424 084
CD	Valeurs mobilières de placement	14 851		14 851	15 901
CF	Disponibilités	2 118 052		2 118 052	826 339
CH	Charges constatées d’avance	179 562		179 562	53 754
CJ	TOTAL (II)	6 741 021	327 656	6 413 365	2 213 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 119 737	3 405 177	28 714 560	6 265 922
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	554 791	554 791
DH	Report à nouveau	-310 005	-115 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	221 825	-194 351
DL	TOTAL (I)	796 610	574 786
DP	Provisions pour risques	4 356 000
DQ	Provisions pour charges	44 939	174 887
DR	TOTAL (III)	4 400 939	174 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	707 933	9 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 975 854	3 968 921
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	216 110	183 829
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 242 018	852 790
DY	Dettes fiscales et sociales	1 006 222	387 691
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		27 184
EA	Autres dettes	368 873	86 286
EC	TOTAL (IV)	23 517 010	5 516 249
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 714 560	6 265 922
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 249 402		2 249 402	1 310 134
FD	Production vendue biens	39 446		39 446	59 609
FG	Production vendue services	2 927 037		2 927 037	1 810 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 215 884		5 215 884	3 180 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258 374	42 291
FQ	Autres produits			5 265	766
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 479 523	3 223 337
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			655 879	348 791
FT	Variation de stock (marchandises)			14 387	29 128
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			100 242	85 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 723	-1 665
FW	Autres achats et charges externes			2 092 732	1 099 734
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 923	62 427
FY	Salaires et traitements			1 336 901	848 921
FZ	Charges sociales			419 120	260 025
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 182	202 074
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 319	91 857
GE	Autres charges			48 249	14 801
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 185 657	3 041 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 867	181 738
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75	3
GP	Total des produits financiers (V)			75	3
GR	Intérêts et charges assimilées			74 073	128 618
GU	Total des charges financières (VI)			74 073	128 618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-73 998	-128 615
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			219 869	53 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 417	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 415	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	130 822	70 213
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 654	70 297
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	223 099	292 771
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 599
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		25 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 698	317 771
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 956	-247 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 707 252	3 293 637
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 485 428	3 487 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	221 825	-194 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		17 078		17 078
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18 325	17 570		35 895
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 586 110	1 371 077	47 176	2 910 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 604 435	1 405 726	47 176	2 962 985
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 356 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				4 761
5V	Autres provisions pour risques et charges				40 178
5Z	Total Provisions pour risques et charges	174 887	4 356 874	130 822	4 400 939
6A	sur immobilisations – incorporelles		114 537		114 537
6N	Sur stocks et en cours	51 020	35 630	51 020	35 630
6T	Sur comptes clients	133 695	425 721	267 391	292 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	184 715	1 975 888	1 718 411	442 193
7C	TOTAL GENERAL	359 602	6 332 762	1 849 233	4 843 132
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		195 319	184 715
UJ	- Exceptionnelles			130 822
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 080	9 080
UT	Autres immobilisations financières	172 819	172 819
VA	Clients douteux ou litigieux	328 357
UX	Autres créances clients	1 746 750
UY	Personnel et comptes rattachés	2 692
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 549
VM	Impôts sur les bénéfices	611 395
VB	T. V. A.	229 393
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	69
VP	Divers	30 910
VC	Groupe et associés	294 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 902
VS	Charges constatées d’avance	179 562
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 734 727	3 734 727
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 097	1 097
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	706 836	143 755	463 511
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 984 028	16 348
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 242 018	2 242 018
8C	Personnel et comptes rattachés	366 662	366 662
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	325 425	325 425
8E	Impôts sur les bénéfices	822	822
VW	T.V.A.	150 421	150 421
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	162 892	162 892
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	368 873	368 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 309 075	3 778 314	463 511	19 067 250

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4564 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2017B00182
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	17 078	17 078
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 320	35 895	52 425	2 876
AH	Fonds commercial	994 641	114 537	880 104	2 114 703
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 399 179		14 399 179
AN	Terrains	32 633	16 925	15 707	12 670
AP	Constructions	1 732 752	293 261	1 439 490	877 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 027 339	578 811	448 528	478 348
AT	Autres immobilisations corporelles	2 687 659	2 021 014	666 645	501 724
AV	Immobilisations en cours	136 415		136 415
CU	Autres participations	4 080 000		4 080 000
BD	Autres titres immobilisés	802		802	198
BF	Prêts	9 080		9 080	12 000
BH	Autres immobilisations financières	172 819		172 819	52 456
BJ	TOTAL (I)	25 378 716	3 077 522	22 301 195	4 052 898
BP	En cours de production de services	9 775		9 775	17 498
BT	Marchandises	978 562	35 630	942 932	324 459
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 953		66 953	67 953
BX	Clients et comptes rattachés	2 075 107	292 026	1 783 081	483 037
BZ	Autres créances	1 298 159		1 298 159	424 084
CD	Valeurs mobilières de placement	14 851		14 851	15 901
CF	Disponibilités	2 118 052		2 118 052	826 339
CH	Charges constatées d’avance	179 562		179 562	53 754
CJ	TOTAL (II)	6 741 021	327 656	6 413 365	2 213 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 119 737	3 405 177	28 714 560	6 265 922
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	554 791	554 791
DH	Report à nouveau	-310 005	-115 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	221 825	-194 351
DL	TOTAL (I)	796 610	574 786
DP	Provisions pour risques	4 356 000
DQ	Provisions pour charges	44 939	174 887
DR	TOTAL (III)	4 400 939	174 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	707 933	9 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 975 854	3 968 921
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	216 110	183 829
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 242 018	852 790
DY	Dettes fiscales et sociales	1 006 222	387 691
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		27 184
EA	Autres dettes	368 873	86 286
EC	TOTAL (IV)	23 517 010	5 516 249
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 714 560	6 265 922
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 249 402		2 249 402	1 310 134
FD	Production vendue biens	39 446		39 446	59 609
FG	Production vendue services	2 927 037		2 927 037	1 810 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 215 884		5 215 884	3 180 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258 374	42 291
FQ	Autres produits			5 265	766
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 479 523	3 223 337
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			655 879	348 791
FT	Variation de stock (marchandises)			14 387	29 128
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			100 242	85 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 723	-1 665
FW	Autres achats et charges externes			2 092 732	1 099 734
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 923	62 427
FY	Salaires et traitements			1 336 901	848 921
FZ	Charges sociales			419 120	260 025
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 182	202 074
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 319	91 857
GE	Autres charges			48 249	14 801
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 185 657	3 041 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 867	181 738
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75	3
GP	Total des produits financiers (V)			75	3
GR	Intérêts et charges assimilées			74 073	128 618
GU	Total des charges financières (VI)			74 073	128 618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-73 998	-128 615
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			219 869	53 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 417	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 415	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	130 822	70 213
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 654	70 297
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	223 099	292 771
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 599
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		25 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 698	317 771
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 956	-247 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 707 252	3 293 637
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 485 428	3 487 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	221 825	-194 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		17 078		17 078
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18 325	17 570		35 895
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 586 110	1 371 077	47 176	2 910 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 604 435	1 405 726	47 176	2 962 985
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 356 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				4 761
5V	Autres provisions pour risques et charges				40 178
5Z	Total Provisions pour risques et charges	174 887	4 356 874	130 822	4 400 939
6A	sur immobilisations – incorporelles		114 537		114 537
6N	Sur stocks et en cours	51 020	35 630	51 020	35 630
6T	Sur comptes clients	133 695	425 721	267 391	292 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	184 715	1 975 888	1 718 411	442 193
7C	TOTAL GENERAL	359 602	6 332 762	1 849 233	4 843 132
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		195 319	184 715
UJ	- Exceptionnelles			130 822
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 080	9 080
UT	Autres immobilisations financières	172 819	172 819
VA	Clients douteux ou litigieux	328 357
UX	Autres créances clients	1 746 750
UY	Personnel et comptes rattachés	2 692
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 549
VM	Impôts sur les bénéfices	611 395
VB	T. V. A.	229 393
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	69
VP	Divers	30 910
VC	Groupe et associés	294 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 902
VS	Charges constatées d’avance	179 562
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 734 727	3 734 727
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 097	1 097
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	706 836	143 755	463 511
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 984 028	16 348
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 242 018	2 242 018
8C	Personnel et comptes rattachés	366 662	366 662
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	325 425	325 425
8E	Impôts sur les bénéfices	822	822
VW	T.V.A.	150 421	150 421
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	162 892	162 892
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	368 873	368 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 309 075	3 778 314	463 511	19 067 250

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002604 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1992B80084
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	17 078	17 078
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 320	35 895	52 425	2 876
AH	Fonds commercial	994 641	114 537	880 104	2 114 703
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 399 179		14 399 179
AN	Terrains	32 633	16 925	15 707	12 670
AP	Constructions	1 732 752	293 261	1 439 490	877 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 027 339	578 811	448 528	478 348
AT	Autres immobilisations corporelles	2 687 659	2 021 014	666 645	501 724
AV	Immobilisations en cours	136 415		136 415
CU	Autres participations	4 080 000		4 080 000
BD	Autres titres immobilisés	802		802	198
BF	Prêts	9 080		9 080	12 000
BH	Autres immobilisations financières	172 819		172 819	52 456
BJ	TOTAL (I)	25 378 716	3 077 522	22 301 195	4 052 898
BP	En cours de production de services	9 775		9 775	17 498
BT	Marchandises	978 562	35 630	942 932	324 459
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 953		66 953	67 953
BX	Clients et comptes rattachés	2 075 107	292 026	1 783 081	483 037
BZ	Autres créances	1 298 159		1 298 159	424 084
CD	Valeurs mobilières de placement	14 851		14 851	15 901
CF	Disponibilités	2 118 052		2 118 052	826 339
CH	Charges constatées d’avance	179 562		179 562	53 754
CJ	TOTAL (II)	6 741 021	327 656	6 413 365	2 213 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 119 737	3 405 177	28 714 560	6 265 922
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	554 791	554 791
DH	Report à nouveau	-310 005	-115 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	221 825	-194 351
DL	TOTAL (I)	796 610	574 786
DP	Provisions pour risques	4 356 000
DQ	Provisions pour charges	44 939	174 887
DR	TOTAL (III)	4 400 939	174 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	707 933	9 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 975 854	3 968 921
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	216 110	183 829
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 242 018	852 790
DY	Dettes fiscales et sociales	1 006 222	387 691
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		27 184
EA	Autres dettes	368 873	86 286
EC	TOTAL (IV)	23 517 010	5 516 249
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 714 560	6 265 922
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 249 402		2 249 402	1 310 134
FD	Production vendue biens	39 446		39 446	59 609
FG	Production vendue services	2 927 037		2 927 037	1 810 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 215 884		5 215 884	3 180 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258 374	42 291
FQ	Autres produits			5 265	766
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 479 523	3 223 337
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			655 879	348 791
FT	Variation de stock (marchandises)			14 387	29 128
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			100 242	85 505
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 723	-1 665
FW	Autres achats et charges externes			2 092 732	1 099 734
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 923	62 427
FY	Salaires et traitements			1 336 901	848 921
FZ	Charges sociales			419 120	260 025
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 182	202 074
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 319	91 857
GE	Autres charges			48 249	14 801
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 185 657	3 041 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 867	181 738
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75	3
GP	Total des produits financiers (V)			75	3
GR	Intérêts et charges assimilées			74 073	128 618
GU	Total des charges financières (VI)			74 073	128 618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-73 998	-128 615
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			219 869	53 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 417	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 415	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	130 822	70 213
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 654	70 297
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	223 099	292 771
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 599
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		25 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 698	317 771
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 956	-247 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 707 252	3 293 637
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 485 428	3 487 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	221 825	-194 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		17 078		17 078
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18 325	17 570		35 895
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 586 110	1 371 077	47 176	2 910 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 604 435	1 405 726	47 176	2 962 985
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 356 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				4 761
5V	Autres provisions pour risques et charges				40 178
5Z	Total Provisions pour risques et charges	174 887	4 356 874	130 822	4 400 939
6A	sur immobilisations – incorporelles		114 537		114 537
6N	Sur stocks et en cours	51 020	35 630	51 020	35 630
6T	Sur comptes clients	133 695	425 721	267 391	292 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	184 715	1 975 888	1 718 411	442 193
7C	TOTAL GENERAL	359 602	6 332 762	1 849 233	4 843 132
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		195 319	184 715
UJ	- Exceptionnelles			130 822
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 080	9 080
UT	Autres immobilisations financières	172 819	172 819
VA	Clients douteux ou litigieux	328 357
UX	Autres créances clients	1 746 750
UY	Personnel et comptes rattachés	2 692
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 549
VM	Impôts sur les bénéfices	611 395
VB	T. V. A.	229 393
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	69
VP	Divers	30 910
VC	Groupe et associés	294 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 902
VS	Charges constatées d’avance	179 562
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 734 727	3 734 727
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 097	1 097
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	706 836	143 755	463 511
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 984 028	16 348
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 242 018	2 242 018
8C	Personnel et comptes rattachés	366 662	366 662
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	325 425	325 425
8E	Impôts sur les bénéfices	822	822
VW	T.V.A.	150 421	150 421
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	162 892	162 892
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	368 873	368 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 309 075	3 778 314	463 511	19 067 250

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