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de Corent

ROBINET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 92151443600010 / Siren : 921514436 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 58 921514436
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
ROBINET
Adresse :
76 Rue DE LA PARLETTE
63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
02/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
22/06/2023 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
06/06/2023 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2022
Dénomination : ROBINET
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1614
NOJO : 006303MYG410041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 921 514 436
Dénomination : ROBINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 282000.00 EUR
19/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1312
NOJO : 006303MYG404090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE ROBINET SAS Société par actions simplifiée Au capital de 273 350 euros Siège social : 76 rue de la Parlette 63000 CLERMONT-FERRAND 398 024 562 RCS CLERMONT-FERRAND ET ROBINET Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 76 rue de la Parlette 63000 CLERMONT-FERRAND 921 514 436 RCS CLERMONT-FERRAND Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Clermont-Ferrand du 12 juillet 2023, La société ROBINET SAS, société par actions simplifiée au capital de 273 350 euros, dont le siège social est 76 Rue de la Parlette 63000 CLERMONT-FERRANND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 398 024 562, et la société ROBINET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 76 rue de la Parlette 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 921 514 436 RCS CLERMONT-FERRAND, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ROBINET SAS ferait apport à la société ROBINET de sa branche complète et autonome d'activité d’entreprise de bâtiment et de travaux publics, d’accomplissement de tous travaux de génie civil, terrestres et maritimes ainsi que d’exploitation de carrière. Les comptes de la société ROBINET SAS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse. Il résulte de cette évaluation que l'actif net apporté sera d'un montant de 281 000 euros. En rémunération de cet apport, la société ROBINET augmenterait son capital de 281 000 euros par la création de 28 100 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ROBINET SAS. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ROBINET, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ROBINET. L'apport consenti par la société ROBINET SAS et l'augmentation de capital de la société ROBINET qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de l’Apporteuse du présent projet d'apport ; - approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Bénéficiaire qui augmentera son capital social, en conséquence de l’apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés ROBINET SAS et ROBINET dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 921 514 436
Dénomination : ROBINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
13/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2894
NOJO : 006303MYG401767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 06/06/2023
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 921 514 436
Dénomination : ROBINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
22/06/2023 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
06/06/2023 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
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