RINCK GROUPE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Drôme
  3. BOURG-DE-PEAGE
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RINCK GROUPE
Dernière mise à jour : 01/10/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44841213000024 / Siren : 448412130 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 50 448412130
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
RINCK GROUPE
Adresse :
265 Allée DU ROYANS
26300 BOURG-DE-PEAGE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2008 : Succession
Prédécesseur : RINCK GROUPE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2003
Dénomination : RINCK GROUPE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RINCK GROUPE - Bourg-de-Péage (siège)RINCK GROUPE - ParisRINCK GROUPE - Charpey (fermé)
Marques françaises :
19/07/2017 : RINCK HERITAGE
N° national/d'enregistrement : 4377561
Date de dépôt : 19/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Conseils en investissements résidentiels ; Conseils en matière d'investissements immobiliers ; Services de conseillers en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en matière d'achat immobilier ; Services de conseils en matière de financement de travaux de génie civil et de projets d'infrastructures ; Etudes de marché, promotion immobilière, lotisseur et aménageur foncier, marchand de biens immobiliers (notamment acquisition de biens immobiliers avec ou sans transformation de biens), agences immobilières, évaluation et estimation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, transactions immobilières, expertises immobilières, audits immobiliers, location d'appartements, de maisons, d'immeubles, de résidences ; locations de bureaux (immobilier) ; administration de biens immobiliers ; conseils et renseignements en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Conseils en matière de génie civil [construction] ; maîtrise d'uvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de constructions immobilières ; Prestation de conseils en construction de bâtiments et de rénovation de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ; Conception et conseils en ingénierie ; Conseils en décoration intérieure ; Conseils professionnels en matière d'aménagement d'intérieur ; Services de conseil en matière de conception de bâtiments [architecture] ; services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; décoration d'intérieure ; essai de matériaux ; études de projets techniques ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; services d'expertise en matière de construction.

Déposant 1 : RINCK GROUP, SARL
Numéro de SIREN : 448412130
Adresse :
265, allée du Royans
26300 BOURG de PEAGE
FR

Mandataire 1 : IN EXTENSO, Service Juridique
Adresse :
37, avenue Jean Monnet
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 736388
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

19/07/2017 : RINCK HERITAGE
N° national/d'enregistrement : 4377561
Date de dépôt : 19/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Conseils en investissements résidentiels ; Conseils en matière d'investissements immobiliers ; Services de conseillers en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en matière d'achat immobilier ; Services de conseils en matière de financement de travaux de génie civil et de projets d'infrastructures ; Etudes de marché, promotion immobilière, lotisseur et aménageur foncier, marchand de biens immobiliers (notamment acquisition de biens immobiliers avec ou sans transformation de biens), agences immobilières, évaluation et estimation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, transactions immobilières, expertises immobilières, audits immobiliers, location d'appartements, de maisons, d'immeubles, de résidences ; locations de bureaux (immobilier) ; administration de biens immobiliers ; conseils et renseignements en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Conseils en matière de génie civil [construction] ; maîtrise d'uvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de constructions immobilières ; Prestation de conseils en construction de bâtiments et de rénovation de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ; Conception et conseils en ingénierie ; Conseils en décoration intérieure ; Conseils professionnels en matière d'aménagement d'intérieur ; Services de conseil en matière de conception de bâtiments [architecture] ; services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; décoration d'intérieure ; essai de matériaux ; études de projets techniques ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; services d'expertise en matière de construction.

Déposant 1 : RINCK GROUP, SARL
Numéro de SIREN : 448412130
Adresse :
265, allée du Royans
26300 BOURG de PEAGE
FR

Mandataire 1 : IN EXTENSO, Service Juridique
Adresse :
37, avenue Jean Monnet
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

20/02/2015 : RINCK
N° national/d'enregistrement : 4158900
Date de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; escaliers, treillages, boiseries, sculptures, mobiliers de style ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : travaux de plâtrerie ou de plomberie ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; ébénisterie, travaux de second oeuvre, travail de la pierre, ferronnerie, peinture décorative et en trompe-l'oeil ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; agencement, maîtrise d'oeuvre, bureau d'études esthétiques et techniques, entreprise générale de décoration, ensemblier décorateur.

Déposant 1 : RINCK GROUPE, SAS
Numéro de SIREN : 448412130
Adresse :
ZI Sud, allée du Royans
26300 BOURG de PEAGE
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791004
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Publications au Bodacc :
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1615
NOJO : 260200003214070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1749
NOJO : 260200002960730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : 026020000266815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GOUX Thierry nom d'usage GOUX n'est plus président ; GOUX Valentin nom d'usage GOUX devient président
Montant du capital : 500000.00 EUR
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : 260200002661060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : 260200002460320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3463
NOJO : 260200002242360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : 260200002069570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2416
NOJO : 260200001928000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : 260200001817790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°549
NOJO : BXB15224002048N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GOUX Thierry nom d'usage : GOUX n'est plus président.
GOUX Thierry nom d'usage : GOUX devient gérant.
RISPAL Philippe nom d'usage : RISPAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée S.
A.
F.
E SOCIETE D'AUDIT FINANCIER ET ECONOMIQUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration CORCEP n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée DEPERAS SASSO ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : 260200001632740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : BXB13303001177Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 196460.00 EUR
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : BXC131910002522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : BXB13114002904E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERGER Johann Jacob nom d'usage : BERGER n'est plus directeur général.

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3809
NOJO : BXC121660001423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : BXB12055001754D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée S.
A.
F.
E SOCIETE D'AUDIT FINANCIER ET ECONOMIQUE devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée DEPERAS SASSO ORGANISATION devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 280650.00 EUR
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : BXC11186013717Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : BXB11118001277U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERGER Johann Jacob nom d'usage : BERGER devient directeur général.

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : BXC10218010501E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
allée du Royans Zi Sud
26300 Bourg-de-Péage
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3220
NOJO : BXC08212030325K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
allée du Royans Zi Sud
26300 Bourg-de-Péage
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : BXB08330003222C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : RINCK GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
allée du Royans
Zi Sud
26300 Bourg-de-Péage
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1503
NOJO : BXC08218007499A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : GROUPE RINCK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Village
26300 Charpey
01/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : BXB08148003625N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 448 412 130
Dénomination : GROUPE RINCK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 287000 EUR
Historique de l'unité légale :
02/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/11/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
22/03/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00024
10/09/2008 : dénomination
Dénomination : RINCK GROUPE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
27/01/2006 : dénomination
Dénomination : GROUPE RINCK
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE
Siren : 961500626
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Valentin Nicolas
Né le 31/03/1987 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue de César
77620 Bransles
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE
Siren : 961500626
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Valentin Nicolas
Né le 31/03/1987 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue de César
77620 Bransles
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE
Siren : 961500626
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Valentin Nicolas
Né le 31/03/1987 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue de César
77620 Bransles
France
03/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Thierry
Né le 30/12/1961 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Château des Fougères
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
03/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE
Siren : 961500626
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
03/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Thierry
Né le 30/12/1961 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Château des Fougères
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
03/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE
Siren : 961500626
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Thierry
Né le 30/12/1961 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Château des Fougères
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
Dépôts des actes :
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004971 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004971 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004971 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004971 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005963 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005963 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005963 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001899 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001899 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001899 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001899 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001899 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001899 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/12/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007168 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007168 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007168 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007148 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/11/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007148 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007148 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/11/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007148 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007148 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/11/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007148 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/11/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°006469 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/11/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°006469 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/11/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°006469 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005047 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005047 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005047 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005047 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005047 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005047 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004689 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004689 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004689 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004689 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004689 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004689 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004689 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004689 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/08/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/08/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/08/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/08/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005502 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004597 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004597 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004597 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004597 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000910 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000910 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000910 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000910 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000391 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007228 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007228 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007228 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°007228 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000966 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000966 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000966 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000966 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000966 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000966 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000966 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000966 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003544 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003544 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
10/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003544 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003544 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
10/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003544 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003544 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
10/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003544 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003544 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
21/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001457 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001457 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001457 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001457 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001475 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001430 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001430 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001430 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001430 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000353 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000353 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000353 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000353 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000353 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000353 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000353 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000353 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003653 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003653 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003653 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003653 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001689 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001689 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001689 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001689 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000484 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000484 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000484 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000484 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000484 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000484 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000484 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000484 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
07/11/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003133 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
07/11/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003134 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
07/11/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003133 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
07/11/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003134 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
07/11/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003133 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
07/11/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003134 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
07/11/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003133 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
07/11/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003134 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001874 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001874 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001874 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001874 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001416 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001416 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001416 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001416 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
02/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
02/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
02/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
02/04/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001168 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
02/04/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001168 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
02/04/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001168 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
02/04/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001168 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001146 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001146 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001416 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001874 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001689 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000046 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000046 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000028 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000028 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000023 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001146 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001146 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001416 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001874 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001689 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000046 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000046 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000028 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000028 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000023 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001146 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001146 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001416 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001874 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001689 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000046 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000046 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000028 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000028 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000023 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002576 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001146 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001146 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001416 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001874 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001689 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000046 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000046 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000028 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000028 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000023 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Siège

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2003
Activité : L'administration, la gestion, l'organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de sociétés. Le négoce de matières premières et de produits de décoration. La coordination de travaux, la menuiserie de style, agencement, escaliers, ébenisterie, architecture et agencement interieur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Siège

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
23/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2003
Activité : L'administration, la gestion, l'organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de sociétés. Le négoce de matières premières et de produits de décoration. La coordination de travaux, la menuiserie de style, agencement, escaliers, ébenisterie, architecture et agencement interieur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Siège

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
03/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2003
Activité : L'administration, la gestion, l'organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de sociétés. Le négoce de matières premières et de produits de décoration. La coordination de travaux, la menuiserie de style, agencement, escaliers, ébenisterie, architecture et agencement interieur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Siège

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 Allée du Royans
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2003
Activité : L'administration, la gestion, l'organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de sociétés. Le négoce de matières premières et de produits de décoration. La coordination de travaux, la menuiserie de style, agencement, escaliers, ébenisterie, architecture et agencement interieur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 avril 2003 -No A1168 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 26 avril 2003
23/07/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 avril 2003 -No A1168 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 26 avril 2003
03/07/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 avril 2003 -No A1168 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 26 avril 2003
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 avril 2003 -No A1168 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 26 avril 2003
Personnes morales :
24/09/2021 : RINCK GROUPE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'administration, la gestion, l'organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de sociétés. Le négoce de matières premières et de produits de décoration. La coordination de travaux, la menuiserie de style, agencement, escaliers, ébenisterie, architecture et agencement interieur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/07/2020 : RINCK GROUPE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'administration, la gestion, l'organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de sociétés. Le négoce de matières premières et de produits de décoration. La coordination de travaux, la menuiserie de style, agencement, escaliers, ébenisterie, architecture et agencement interieur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/07/2018 : RINCK GROUPE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'administration, la gestion, l'organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de sociétés. Le négoce de matières premières et de produits de décoration. La coordination de travaux, la menuiserie de style, agencement, escaliers, ébenisterie, architecture et agencement interieur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/11/2016 : RINCK GROUPE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'administration, la gestion, l'organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de sociétés. Le négoce de matières premières et de produits de décoration. La coordination de travaux, la menuiserie de style, agencement, escaliers, ébenisterie, architecture et agencement interieur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 196460.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°010501 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004363 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004363 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004985 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004985 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003920 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003920 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003920 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°006090 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°006090 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°006090 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°010002 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°010002 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°010002 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°010002 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003383 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003383 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003383 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003383 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004898 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004898 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004898 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004898 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004027 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004027 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004027 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004027 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004282 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004282 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004282 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004282 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004434 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004434 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004434 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°004434 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005008 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005008 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005008 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°005008 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003669 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003669 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003669 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003669 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002450 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002450 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002450 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°002450 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000993 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000993 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000993 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000993 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001872 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001872 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001872 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°001872 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003972 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003972 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003972 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°003972 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00266
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010524 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2003B00266
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 65420 654
ATAutres immobilisations corporelles119 59390 08529 50842 929
CUAutres participations1 400 3941 400 3941 312 589
BBCréances rattachées à des participations112 195112 195
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)1 653 135110 7391 542 3961 355 818
BZAutres créances9 3509 35055 177
CFDisponibilités8 4998 49918 418
CHCharges constatées d’avance38 91038 910
CJTOTAL (II)56 76056 76073 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 709 895110 7391 599 1561 429 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel196 460196 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 87810 878
DDRéserve légale (1)28 06528 065
DGAutres réserves439 866368 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 443122 650
DLTOTAL (I)895 711726 269
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)277 217351 452
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 853244 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 69117 474
DYDettes fiscales et sociales166 68489 488
ECTOTAL (IV)703 445703 145
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 1561 429 413
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services700 661700 661653 206
FJChiffres d’affaires nets700 661700 661653 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2781 790
FQAutres produits8157
FRTotal des produits d’exploitation (I)700 947655 153
FWAutres achats et charges externes305 916247 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 69111 043
FYSalaires et traitements218 859234 747
FZCharges sociales138 054121 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 41418 358
GEAutres charges1314
GFTotal des charges d’exploitation (II)676 566633 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 38221 479
GJProduits financiers de participations205 08251 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 001841
GMReprises sur provisions et transferts de charges53 831
GPTotal des produits financiers (V)207 083105 673
GRIntérêts et charges assimilées10 89714 961
GUTotal des charges financières (VI)10 89714 961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)196 18690 712
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)220 568112 191
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 461
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1717
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 985
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12537 002
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12510 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 030808 287
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 587685 637
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)220 443122 650
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 65420 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 95616 4141 28590 085
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 61016 4141 285110 739
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010501 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2003B00266
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 65420 654
ATAutres immobilisations corporelles119 59390 08529 50842 929
CUAutres participations1 400 3941 400 3941 312 589
BBCréances rattachées à des participations112 195112 195
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)1 653 135110 7391 542 3961 355 818
BZAutres créances9 3509 35055 177
CFDisponibilités8 4998 49918 418
CHCharges constatées d’avance38 91038 910
CJTOTAL (II)56 76056 76073 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 709 895110 7391 599 1561 429 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel196 460196 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 87810 878
DDRéserve légale (1)28 06528 065
DGAutres réserves439 866368 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 443122 650
DLTOTAL (I)895 711726 269
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)277 217351 452
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 853244 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 69117 474
DYDettes fiscales et sociales166 68489 488
ECTOTAL (IV)703 445703 145
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 1561 429 413
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services700 661700 661653 206
FJChiffres d’affaires nets700 661700 661653 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2781 790
FQAutres produits8157
FRTotal des produits d’exploitation (I)700 947655 153
FWAutres achats et charges externes305 916247 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 69111 043
FYSalaires et traitements218 859234 747
FZCharges sociales138 054121 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 41418 358
GEAutres charges1314
GFTotal des charges d’exploitation (II)676 566633 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 38221 479
GJProduits financiers de participations205 08251 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 001841
GMReprises sur provisions et transferts de charges53 831
GPTotal des produits financiers (V)207 083105 673
GRIntérêts et charges assimilées10 89714 961
GUTotal des charges financières (VI)10 89714 961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)196 18690 712
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)220 568112 191
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 461
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1717
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 985
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12537 002
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12510 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 030808 287
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 587685 637
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)220 443122 650
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 65420 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 95616 4141 28590 085
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 61016 4141 285110 739
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004363 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00266
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 65420 654
ATAutres immobilisations corporelles119 59390 08529 50842 929
CUAutres participations1 400 3941 400 3941 312 589
BBCréances rattachées à des participations112 195112 195
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)1 653 135110 7391 542 3961 355 818
BZAutres créances9 3509 35055 177
CFDisponibilités8 4998 49918 418
CHCharges constatées d’avance38 91038 910
CJTOTAL (II)56 76056 76073 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 709 895110 7391 599 1561 429 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel196 460196 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 87810 878
DDRéserve légale (1)28 06528 065
DGAutres réserves439 866368 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 443122 650
DLTOTAL (I)895 711726 269
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)277 217351 452
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 853244 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 69117 474
DYDettes fiscales et sociales166 68489 488
ECTOTAL (IV)703 445703 145
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 1561 429 413
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services700 661700 661653 206
FJChiffres d’affaires nets700 661700 661653 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2781 790
FQAutres produits8157
FRTotal des produits d’exploitation (I)700 947655 153
FWAutres achats et charges externes305 916247 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 69111 043
FYSalaires et traitements218 859234 747
FZCharges sociales138 054121 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 41418 358
GEAutres charges1314
GFTotal des charges d’exploitation (II)676 566633 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 38221 479
GJProduits financiers de participations205 08251 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 001841
GMReprises sur provisions et transferts de charges53 831
GPTotal des produits financiers (V)207 083105 673
GRIntérêts et charges assimilées10 89714 961
GUTotal des charges financières (VI)10 89714 961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)196 18690 712
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)220 568112 191
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 461
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1717
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 985
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12537 002
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12510 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 030808 287
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 587685 637
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)220 443122 650
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 65420 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 95616 4141 28590 085
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 61016 4141 285110 739
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004985 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00266
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 65420 654
ATAutres immobilisations corporelles119 59390 08529 50842 929
CUAutres participations1 400 3941 400 3941 312 589
BBCréances rattachées à des participations112 195112 195
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)1 653 135110 7391 542 3961 355 818
BZAutres créances9 3509 35055 177
CFDisponibilités8 4998 49918 418
CHCharges constatées d’avance38 91038 910
CJTOTAL (II)56 76056 76073 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 709 895110 7391 599 1561 429 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel196 460196 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 87810 878
DDRéserve légale (1)28 06528 065
DGAutres réserves439 866368 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 443122 650
DLTOTAL (I)895 711726 269
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)277 217351 452
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 853244 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 69117 474
DYDettes fiscales et sociales166 68489 488
ECTOTAL (IV)703 445703 145
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 1561 429 413
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services700 661700 661653 206
FJChiffres d’affaires nets700 661700 661653 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2781 790
FQAutres produits8157
FRTotal des produits d’exploitation (I)700 947655 153
FWAutres achats et charges externes305 916247 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 69111 043
FYSalaires et traitements218 859234 747
FZCharges sociales138 054121 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 41418 358
GEAutres charges1314
GFTotal des charges d’exploitation (II)676 566633 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 38221 479
GJProduits financiers de participations205 08251 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 001841
GMReprises sur provisions et transferts de charges53 831
GPTotal des produits financiers (V)207 083105 673
GRIntérêts et charges assimilées10 89714 961
GUTotal des charges financières (VI)10 89714 961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)196 18690 712
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)220 568112 191
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 461
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1717
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 985
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12537 002
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12510 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 030808 287
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 587685 637
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)220 443122 650
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 65420 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 95616 4141 28590 085
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 61016 4141 285110 739
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003920 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00266
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 65420 654
ATAutres immobilisations corporelles119 59390 08529 50842 929
CUAutres participations1 400 3941 400 3941 312 589
BBCréances rattachées à des participations112 195112 195
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)1 653 135110 7391 542 3961 355 818
BZAutres créances9 3509 35055 177
CFDisponibilités8 4998 49918 418
CHCharges constatées d’avance38 91038 910
CJTOTAL (II)56 76056 76073 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 709 895110 7391 599 1561 429 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel196 460196 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 87810 878
DDRéserve légale (1)28 06528 065
DGAutres réserves439 866368 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 443122 650
DLTOTAL (I)895 711726 269
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)277 217351 452
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 853244 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 69117 474
DYDettes fiscales et sociales166 68489 488
ECTOTAL (IV)703 445703 145
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 1561 429 413
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services700 661700 661653 206
FJChiffres d’affaires nets700 661700 661653 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2781 790
FQAutres produits8157
FRTotal des produits d’exploitation (I)700 947655 153
FWAutres achats et charges externes305 916247 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 69111 043
FYSalaires et traitements218 859234 747
FZCharges sociales138 054121 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 41418 358
GEAutres charges1314
GFTotal des charges d’exploitation (II)676 566633 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 38221 479
GJProduits financiers de participations205 08251 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 001841
GMReprises sur provisions et transferts de charges53 831
GPTotal des produits financiers (V)207 083105 673
GRIntérêts et charges assimilées10 89714 961
GUTotal des charges financières (VI)10 89714 961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)196 18690 712
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)220 568112 191
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 461
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1717
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 985
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12537 002
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12510 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 030808 287
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 587685 637
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)220 443122 650
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 65420 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 95616 4141 28590 085
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 61016 4141 285110 739
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/006090 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00266
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 65420 654
ATAutres immobilisations corporelles119 59390 08529 50842 929
CUAutres participations1 400 3941 400 3941 312 589
BBCréances rattachées à des participations112 195112 195
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)1 653 135110 7391 542 3961 355 818
BZAutres créances9 3509 35055 177
CFDisponibilités8 4998 49918 418
CHCharges constatées d’avance38 91038 910
CJTOTAL (II)56 76056 76073 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 709 895110 7391 599 1561 429 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel196 460196 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 87810 878
DDRéserve légale (1)28 06528 065
DGAutres réserves439 866368 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 443122 650
DLTOTAL (I)895 711726 269
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)277 217351 452
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 853244 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 69117 474
DYDettes fiscales et sociales166 68489 488
ECTOTAL (IV)703 445703 145
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 1561 429 413
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services700 661700 661653 206
FJChiffres d’affaires nets700 661700 661653 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2781 790
FQAutres produits8157
FRTotal des produits d’exploitation (I)700 947655 153
FWAutres achats et charges externes305 916247 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 69111 043
FYSalaires et traitements218 859234 747
FZCharges sociales138 054121 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 41418 358
GEAutres charges1314
GFTotal des charges d’exploitation (II)676 566633 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 38221 479
GJProduits financiers de participations205 08251 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 001841
GMReprises sur provisions et transferts de charges53 831
GPTotal des produits financiers (V)207 083105 673
GRIntérêts et charges assimilées10 89714 961
GUTotal des charges financières (VI)10 89714 961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)196 18690 712
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)220 568112 191
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 461
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1717
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 985
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12537 002
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12510 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 030808 287
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 587685 637
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)220 443122 650
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 65420 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 95616 4141 28590 085
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 61016 4141 285110 739
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