RINALDI SAS

Entreprise

RINALDI SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37913542900023 / Siren : 379135429 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 13 379135429
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
RINALDI SAS
Adresse :
82 Chemin DE PRE MATOU
01100 OYONNAX
Marchés publics :
18/08/2021 : Marché

Objet : LOT 1 - TRANSFERT ST - GROS OEUVRE
Classification : 45223220-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720212129TL0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 153 072 €
Date de notification : 30/08/2021

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
RINALDI (37913542900023)
18/08/2021 : Marché

Objet : LOT 1 - TRANSFERT ST - GROS OEUVRE
Classification : 45223220-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720212129TL0101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 153 072 €
Date de notification : 30/08/2021

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
RINALDI (37913542900023)
11/05/2020 : Marché

Objet : LOT 1 - CENTRE SOCIAL PLAINE - TERASSSEMENT GROS OEUVRE AMENAGEMENT
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720202003TL0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 256 €
Date de notification : 09/01/2020

Lieu d'exécution : OYONNAX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
RINALDI (37913542900023)
11/05/2020 : Marché

Objet : LOT 1 - CENTRE SOCIAL PLAINE - TERASSSEMENT GROS OEUVRE AMENAGEMENT
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720202003TL0101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 256 €
Date de notification : 09/01/2020

Lieu d'exécution : OYONNAX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
RINALDI (37913542900023)
11/05/2020 : Marché

Objet : LOT 1 - CENTRE SOCIAL PLAINE - TERASSSEMENT GROS OEUVRE AMENAGEMENT
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720202003TL0102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 256 €
Date de notification : 09/01/2020

Lieu d'exécution : OYONNAX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
RINALDI (37913542900023)
11/05/2020 : Marché

Objet : LOT 1 - CENTRE SOCIAL PLAINE - TERASSSEMENT GROS OEUVRE AMENAGEMENT
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720202003TL0103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 256 €
Date de notification : 09/01/2020

Lieu d'exécution : OYONNAX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
RINALDI (37913542900023)
21/02/2019 : Marché

Objet : Relance (suite à infructueux) du marché relatif à la démolition de bâtiments et la construction d'une maison d'accueil à martignat 01100 pour les lots 02 / 04 / 05 / 06 et 07
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 21010237200013201961351100
Source : e-marchespublics
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 289 800 €
Date de notification : 25/01/2019

Lieu d'exécution : Martignat
Acheteur : Mairie de MARTIGNAT

Titulaire :
SARL RINALDI (37913542900023)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Liens de succession de l'établissement :
02/10/2000 : Succession
Prédécesseur : RINALDI SAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1990
Dénomination : RINALDI SAS
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RINALDI SAS - Oyonnax (siège)RINALDI SAS - Oyonnax (fermé)
Publications au Bodacc :
06/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG322683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 379 135 429
Dénomination : RINALDI SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RINALDI Jean-Michel ; Directeur général : RINALDI Eric André
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG29398700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 379 135 429
Dénomination : RINALDI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG27633800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 379 135 429
Dénomination : RINALDI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG27392400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 379 135 429
Dénomination : RINALDI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB132740003032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 379 135 429
Dénomination : RINALDI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RINALDI Jean-Michel Gérant : RINALDI Eric, André
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : BXC10242000495I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 379 135 429
Dénomination : RINALDI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
82 chemin du Prematou Zone Industrielle Ouest Veyziat
01100 Oyonnax
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : BXC08223000150A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 379 135 429
Dénomination : RINALDI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
82 chemin du Prematou Zone Industrielle Ouest Veyziat
01100 Oyonnax
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : BXC08221000940N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 379 135 429
Dénomination : RINALDI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
82 chemin du Prematou Zone Industrielle Ouest Veyziat
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
10/06/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : RINALDI SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : RINALDI
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SARL D EXPLOITATION RINALDI RENE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Représentants légaux :
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Type : Personne Physique

Nom : RINALDI Jean-Michel
Né le 01/07/1964 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Teppes
01100 Oyonnax
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Type : Personne Physique

Nom : RINALDI Eric André
Né le 14/12/1968 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
221 rue des Grillères
01580 Matafelon-granges
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°6392 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°6392 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
30/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°5160 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°1175 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de RINALDI SARL
19/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°1175 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de RINALDI SARL
02/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°3451 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège OYONNAX, 82 CHEMIN DU PREMATOU ZI OUEST VEYZIAT
02/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°1915 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°2452 déposé le 07/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°1915 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°3451 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°1175 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de RINALDI SARL
Etablissements :
02/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
82 chemin du Prematou ZI Ouest Veyziat
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Tous travaux de maçonnerie - travaux publics
Origine du fonds : Achat
chat au prix stipulé d - récédent propriétair - INALDI RENE ANDRE JOSEPH - NIRC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/11/2015 : RINALDI SARL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°5820 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°4782 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°3889 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°2931 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°2198 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°3730 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°5039 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°4235 déposé le 28/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°2562 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°3380 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°4522 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°1854 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°2452 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°4635 déposé le 13/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°4392 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°3824 déposé le 03/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00608
Dépôt : N°1515 déposé le 31/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4198 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1990B00608
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5906 590
AHFonds commercial24 25024 250
APConstructions10 13010 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 290215 69191 599
ATAutres immobilisations corporelles146 951118 15028 800
CUAutres participations800800
BJTOTAL (I)496 011350 562145 449
BLMatières premières, approvisionnements855855
BTMarchandises30 74330 743
BXClients et comptes rattachés643 4241 910641 514
BZAutres créances100 863100 863
CFDisponibilités680 745680 745
CHCharges constatées d’avance23 13523 135
CJTOTAL (II)1 479 7681 9101 477 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 975 779352 4721 623 307
CRParts à plus d’un an2 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves448 088
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 602
DLTOTAL (I)624 690
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)39 490
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés258 235
DYDettes fiscales et sociales381 879
EAAutres dettes5 000
ECTOTAL (IV)978 616
EETOTAL GENERAL (I à V)1 623 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an957 427
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9321 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00608
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5906 590
AHFonds commercial24 25024 250
APConstructions10 13010 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 290215 69191 599
ATAutres immobilisations corporelles146 951118 15028 800
CUAutres participations800800
BJTOTAL (I)496 011350 562145 449
BLMatières premières, approvisionnements855855
BTMarchandises30 74330 743
BXClients et comptes rattachés643 4241 910641 514
BZAutres créances100 863100 863
CFDisponibilités680 745680 745
CHCharges constatées d’avance23 13523 135
CJTOTAL (II)1 479 7681 9101 477 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 975 779352 4721 623 307
CRParts à plus d’un an2 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves448 088
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 602
DLTOTAL (I)624 690
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)39 490
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés258 235
DYDettes fiscales et sociales381 879
EAAutres dettes5 000
ECTOTAL (IV)978 616
EETOTAL GENERAL (I à V)1 623 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an957 427
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7400 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00608
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5906 590
AHFonds commercial24 25024 250
APConstructions10 13010 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 290215 69191 599
ATAutres immobilisations corporelles146 951118 15028 800
CUAutres participations800800
BJTOTAL (I)496 011350 562145 449
BLMatières premières, approvisionnements855855
BTMarchandises30 74330 743
BXClients et comptes rattachés643 4241 910641 514
BZAutres créances100 863100 863
CFDisponibilités680 745680 745
CHCharges constatées d’avance23 13523 135
CJTOTAL (II)1 479 7681 9101 477 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 975 779352 4721 623 307
CRParts à plus d’un an2 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves448 088
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 602
DLTOTAL (I)624 690
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)39 490
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés258 235
DYDettes fiscales et sociales381 879
EAAutres dettes5 000
ECTOTAL (IV)978 616
EETOTAL GENERAL (I à V)1 623 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an957 427

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