Portail de la ville
de Tencin

RHONE ALPES MARQUAGE R A M

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32058420400020 / Siren : 320584204 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 49 320584204
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
17 : Industrie du papier et du carton
Cette division couvre la fabrication de la pâte à papier, du papier ou des produits en papier recyclé ou non. La fa- brication de ces produits est regroupée parce qu’elle représente une série d’opérations liées verticalement. Plu- sieurs d’entre elles sont souvent accomplies dans une même unité. On distingue trois activités essentielles. La fabrication de pâte à papier consiste à séparer les fibres cellulosiques des impuretés contenues dans le bois ou à dissoudre et désencrer le papier recyclé et à y mélanger de faibles quantités de réactifs afin de renforcer le liant des fibres. La fabrication du papier consiste à répartir la pulpe sur une grille mobile en vue de former une feuille continue. Les produits à base de papier recyclé sont fabriqués à par- tir de papier et d’autres matières par différentes techniques. Les articles en papier peuvent être imprimés (papiers peints, papiers cadeaux, etc.), dès lors que l’information im- primée n’est pas la finalité principale. La production de pulpe, de papiers ou de cartons en gros est comprise dans le groupe 17.1, tandis que les autres classes comprennent la production d’articles et de produits en papier ayant fait l’objet d’une transformation travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc. fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.) ultérieure.
17.2 : Fabrication d'articles en papier ou en carton
17.23 : Fabrication d'articles de papeterie
17.23Z : Fabrication d'articles de papeterie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99
17.23Z-Z : Fabrication d'articles de papeterie
Cette classe comprend :
-la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie ;
-la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi ;
-la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi ;
-la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi ; -la fabrication de papiers gommés ou adhésifs ;
-la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres ;
-la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale ;
-la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette classe ne comprend pas :
-l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1)
Coordonnées de l'établissement :
RHONE ALPES MARQUAGE R A M
Adresse :
Z I DE MONTBERTRAND
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Historique de l'établissement :
04/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de papeterie (NAFRev2 : 17.23Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de papeterie (NAF1993 : 21.2G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1980
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R A M
Activité principale : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (NAFRev2 : 17.29Z)
Sigle : RAM
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1757
NOJO : BXA16210005188F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022013RJ0253BFE50A6F-D0F3-3445-8CFA-ECCCCF0EC202

Jugement de clôture du 21 juillet 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2801
NOJO : BXA16098003247B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022013RJ02535D9D514A-8A0B-A242-B3E2-B7C206C23CBA

Avis de dépôt du 18 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2263
NOJO : BXA14002002840L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022013RJ025345D3659F-6FD3-864C-B955-2E6BB92EE290

Avis de dépôt du 24 décembre 2013
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1472
NOJO : BXA13164002302S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022013RJ0253BDE210C0-B7BB-6741-BA83-1FF8014C7133

Extrait de jugement du 4 juin 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4790
NOJO : BXC121910046395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3012
NOJO : BXC11256001356J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3987
NOJO : BXC10223024077M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3208
NOJO : BXC09282007250S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Montbertrand
38230 Charvieu-Chavagneux
31/10/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1603
NOJO : BXA092990026051
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022008RJ0168511CED24-056A-4D4E-A22F-2056C53DCDA0

Avis de dépôt du 28 mai 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : l'achat, la location et la vente de tous véhicules, la métallerie et la mécano-soudure

Adresse :
zone industrielle de Montbertrand
Zone Industrielle de Montbertrand
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
09/10/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°818
NOJO : BXA09274001437F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022008RJ0168E4E233D1-69D6-DD46-8C0A-727627E0FF0E

Extrait de jugement du 22 septembre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : l'achat, la location et la vente de tous véhicules, la métallerie et la mécano-soudure

Adresse :
zone industrielle de Montbertrand
Zone Industrielle de Montbertrand
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
10/10/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2061
NOJO : BXA08277002118N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022008RJ016801E54DD3-A1C3-914F-AAC9-38BC44A02882

Jugement d'ouverture du 23 septembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel &
amp;
Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : l'achat, la location et la vente de tous véhicules, la métallerie et la mécano-soudure

Adresse :
zone industrielle de Montbertrand
Zone Industrielle de Montbertrand
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4378
NOJO : BXC08276001954G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vienne 320 584 204
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R.A.M.
Sigle : R.A.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Montbertrand,
38230 Charvieu-Chavagneux
Historique de l'unité légale :
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (NAFRev2 : 17.29Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de papeterie (NAFRev2 : 17.23Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : RHONE ALPES MARQUAGE R A M
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de papeterie (NAF1993 : 21.2G)
Entreprises similaires :
Industrie du papier et du carton
SYLVIE ANDRE - CHARVIEU-CHAVAGNEUXRHONE ALPES MARQUAGE R A M - CHARVIEU-CHAVAGNEUXBB DISTRIBE - CHARVIEU-CHAVAGNEUXRHONE ALPES MARQUAGE R A M - CHARVIEU-CHAVAGNEUXCHAHINIAN - JANNEYRIASAU FIL DES CARTES - ROUSSILLONFP MERCURE - SAINT-MARCELLINNORDIA - PONTCHARRAMULTIPAPIERS SARL - MAUBECPAPETERIES DU PONT DE CLAIX - LE PONT-DE-CLAIXJACKSTADT FRANCE - CHAMP-SUR-DRACPAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY - VILLARD-BONNOTPAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY - LE VERSOUDPAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY - VOREPPEPAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY - MEYLAN

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici