RESIDENCE SAINT GERMAIN

Entreprise

RESIDENCE SAINT GERMAIN
Dernière mise à jour : 30/06/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Dénomination usuelle : RESIDENCE SAINT GERMAIN
Enseigne : RESIDENCE SAINT GERMAIN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38468491600032 / Siren : 384684916 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 73 384684916
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE SAINT GERMAIN
Adresse :
SAINT GERMAIN VILLAGE
14 Rue DU HAUT ETUI

27500 PONT-AUDEMER
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : RESIDENCE SAINT GERMAIN
Dénomination usuelle : RESIDENCE SAINT GERMAIN
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : LE CERCLE DES AINES ST-GERMAIN VILLAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/1992
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Dénomination usuelle: RESIDENCE PASTEL
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : 270100000228560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°863
NOJO : 270100000195720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1329
NOJO : 270100000189740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : 270100000080790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : 027010000003822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Nom commercial : Le Cercle des Aînés St-Germain Village
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1025
NOJO : 270100000037220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : 270155749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°865
NOJO : 270152356000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2899
NOJO : 270149311000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB16047002152H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Nom commercial : Le Cercle des Aînés St-Germain Village
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB15064001631D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AP2 (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SAINT-HONORE BK&A (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LAURENCE BERNARD SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SAINT-HONORE SEREG (SAS)
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : 270145169000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB14206000645O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AP2 (SAS)
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3179
NOJO : 270141558000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : BXB13078001447F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THIMBAULT Xavier Gérant : CADIOU Yann, Jean
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3388
NOJO : BXC12124001194B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2877
NOJO : BXC11117006825J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1934
NOJO : BXC10126001967A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Honfleur
27500 Saint-Germain-Village
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3379
NOJO : BXC08124001993V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Honfleur
27500 Saint-Germain-Village
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : BXC08155005707N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 384 684 916
Dénomination : PROMIDEL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Honfleur
27500 Saint-Germain-Village
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
23/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Type : Personne Morale

Nom : AP2
Siren : 803074269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
29 avenue de Saint-Mandé
75012 Paris
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Type : Personne Morale

Nom : AGM AUDIT LEGAL
Siren : 326465689
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 avenue de Chalon
71380 Saint-Marcel
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Type : Personne Morale

Nom : SAINT-HONORE BK&A
Siren : 501572390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
140 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Type : Personne Morale

Nom : LAURENCE BERNARD SARL
Siren : 429439748
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Pascal
69003 Lyon
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Type : Personne Morale

Nom : SAINT-HONORE SEREG
Siren : 322452061
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
140 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1310 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°125 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination des commissaires aux comptes titulaires & suppléants
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°747 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°747 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
31/12/2012 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°212 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°212 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°212 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
15/10/2007 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°982 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°982 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°982 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2004 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1008 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Saint Germain Village (27500) Route d'Honfleur
22/06/2004 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1009 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2004 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1010 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1008 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1008 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1008 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1009 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1010 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1010 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un co-gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°982 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°212 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°747 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°747 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route d'Honfleur
27500 Saint-Germain-Village
FRANCE
Nom commercial : Le Cercle des Aînés St-Germain Village
Enseigne : Le Cercle des Aînés St Germain Village
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2002
Activité : La gestion et l'exploitation de résidences de personnes âgées médicalisées ou autres cliniques privées maisons de convalescences centres de rééducation fonctionnelle ou toutes autres structures à caractère médical ou para médical
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du Havre (76600) 13 rue Paul Doumer à Saint Germain Village (27500) route d'Honfleur, sans maintien d'activité à l'ancienne adresse, à compter du 23/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2125
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2016
Personnes morales :
10/11/2016 : PROMIDEL SANTE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 9600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1626 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°93 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°63 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°1250 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°281 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°403 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°325 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°372 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°364 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°344 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°246 déposé le 04/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004B00218
Dépôt : N°531 déposé le 31/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/002304 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 2004B00218
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0361 736301201
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 23712 0605 1788 558
ATAutres immobilisations corporelles95 77637 96057 81557 189
BJTOTAL (I)115 04951 75663 29465 948
BLMatières premières, approvisionnements8 5798 5799 767
BXClients et comptes rattachés144 16742 662101 50683 786
BZAutres créances2 467 643122 4462 345 1972 054 241
CFDisponibilités128 835128 83514 893
CHCharges constatées d’avance1 2781 2781 845
CJTOTAL (II)2 750 502165 1082 585 3942 164 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 865 552216 8642 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 6009 600
DDRéserve légale (1)960960
DGAutres réserves64 61464 614
DHReport à nouveau-224 31031 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 233-256 178
DLTOTAL (I)-166 369-149 137
DPProvisions pour risques101 86734 496
DRTOTAL (III)101 86734 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 286182 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)225 561230 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 965 0661 568 345
DYDettes fiscales et sociales259 708309 353
EAAutres dettes71 57054 970
ECTOTAL (IV)2 713 1902 345 121
EETOTAL GENERAL (I à V)2 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 969 1802 969 1802 645 692
FJChiffres d’affaires nets2 969 1802 969 1802 645 692
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 36949 748
FQAutres produits349
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 998 5832 695 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements221 909180 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 18881
FWAutres achats et charges externes1 167 899958 991
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 38684 057
FYSalaires et traitements1 130 6681 187 971
FZCharges sociales339 050343 787
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 16915 344
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 20034 496
GEAutres charges9 7339 603
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 005 2022 856 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 619-160 729
GJProduits financiers de participations12 06014 568
GPTotal des produits financiers (V)12 06014 568
GRIntérêts et charges assimilées73 64751 383
GUTotal des charges financières (VI)73 64751 383
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 587-36 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-68 205-197 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 608602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 608602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 82119 614
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 622
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 99259 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 615-58 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 128 2512 710 620
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 145 4842 966 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 233-256 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3973391 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 19020 83050 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 58721 16951 756
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges101 867
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 49667 371101 867
6TSur comptes clients42 66242 662
6XAutres provisions pour dépréciation122 446122 446
7BTotal Provisions pour dépréciation165 108165 108
7CTOTAL GENERAL199 60467 371266 975
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 756
UXAutres créances clients98 411
UYPersonnel et comptes rattachés318
VMImpôts sur les bénéfices58 117
VBT. V. A.421 849
VCGroupe et associés1 851 683
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)131 854
VSCharges constatées d’avance1 278
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 609 2662 505 393103 873
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 28694 85896 428
8AEmprunts et dettes financières divers217 279140 03977 240
8BFournisseurs et comptes rattaché1 965 0661 965 066
8CPersonnel et comptes rattachés94 46994 469
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 58891 588
VWT.V.A.1 6241 624
VQAutres impôts, taxes et assimilés72 02772 027
VIGroupe et associés8 2828 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 57071 570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 713 1902 539 523173 668
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/000215 du 10/02/2022
Numéro de gestion : 2004B00218
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0361 736301201
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 23712 0605 1788 558
ATAutres immobilisations corporelles95 77637 96057 81557 189
BJTOTAL (I)115 04951 75663 29465 948
BLMatières premières, approvisionnements8 5798 5799 767
BXClients et comptes rattachés144 16742 662101 50683 786
BZAutres créances2 467 643122 4462 345 1972 054 241
CFDisponibilités128 835128 83514 893
CHCharges constatées d’avance1 2781 2781 845
CJTOTAL (II)2 750 502165 1082 585 3942 164 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 865 552216 8642 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 6009 600
DDRéserve légale (1)960960
DGAutres réserves64 61464 614
DHReport à nouveau-224 31031 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 233-256 178
DLTOTAL (I)-166 369-149 137
DPProvisions pour risques101 86734 496
DRTOTAL (III)101 86734 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 286182 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)225 561230 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 965 0661 568 345
DYDettes fiscales et sociales259 708309 353
EAAutres dettes71 57054 970
ECTOTAL (IV)2 713 1902 345 121
EETOTAL GENERAL (I à V)2 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 969 1802 969 1802 645 692
FJChiffres d’affaires nets2 969 1802 969 1802 645 692
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 36949 748
FQAutres produits349
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 998 5832 695 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements221 909180 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 18881
FWAutres achats et charges externes1 167 899958 991
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 38684 057
FYSalaires et traitements1 130 6681 187 971
FZCharges sociales339 050343 787
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 16915 344
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 20034 496
GEAutres charges9 7339 603
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 005 2022 856 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 619-160 729
GJProduits financiers de participations12 06014 568
GPTotal des produits financiers (V)12 06014 568
GRIntérêts et charges assimilées73 64751 383
GUTotal des charges financières (VI)73 64751 383
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 587-36 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-68 205-197 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 608602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 608602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 82119 614
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 622
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 99259 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 615-58 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 128 2512 710 620
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 145 4842 966 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 233-256 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3973391 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 19020 83050 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 58721 16951 756
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges101 867
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 49667 371101 867
6TSur comptes clients42 66242 662
6XAutres provisions pour dépréciation122 446122 446
7BTotal Provisions pour dépréciation165 108165 108
7CTOTAL GENERAL199 60467 371266 975
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 756
UXAutres créances clients98 411
UYPersonnel et comptes rattachés318
VMImpôts sur les bénéfices58 117
VBT. V. A.421 849
VCGroupe et associés1 851 683
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)131 854
VSCharges constatées d’avance1 278
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 609 2662 505 393103 873
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 28694 85896 428
8AEmprunts et dettes financières divers217 279140 03977 240
8BFournisseurs et comptes rattaché1 965 0661 965 066
8CPersonnel et comptes rattachés94 46994 469
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 58891 588
VWT.V.A.1 6241 624
VQAutres impôts, taxes et assimilés72 02772 027
VIGroupe et associés8 2828 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 57071 570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 713 1902 539 523173 668
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/002445 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2004B00218
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0361 736301201
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 23712 0605 1788 558
ATAutres immobilisations corporelles95 77637 96057 81557 189
BJTOTAL (I)115 04951 75663 29465 948
BLMatières premières, approvisionnements8 5798 5799 767
BXClients et comptes rattachés144 16742 662101 50683 786
BZAutres créances2 467 643122 4462 345 1972 054 241
CFDisponibilités128 835128 83514 893
CHCharges constatées d’avance1 2781 2781 845
CJTOTAL (II)2 750 502165 1082 585 3942 164 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 865 552216 8642 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 6009 600
DDRéserve légale (1)960960
DGAutres réserves64 61464 614
DHReport à nouveau-224 31031 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 233-256 178
DLTOTAL (I)-166 369-149 137
DPProvisions pour risques101 86734 496
DRTOTAL (III)101 86734 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 286182 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)225 561230 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 965 0661 568 345
DYDettes fiscales et sociales259 708309 353
EAAutres dettes71 57054 970
ECTOTAL (IV)2 713 1902 345 121
EETOTAL GENERAL (I à V)2 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 969 1802 969 1802 645 692
FJChiffres d’affaires nets2 969 1802 969 1802 645 692
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 36949 748
FQAutres produits349
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 998 5832 695 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements221 909180 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 18881
FWAutres achats et charges externes1 167 899958 991
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 38684 057
FYSalaires et traitements1 130 6681 187 971
FZCharges sociales339 050343 787
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 16915 344
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 20034 496
GEAutres charges9 7339 603
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 005 2022 856 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 619-160 729
GJProduits financiers de participations12 06014 568
GPTotal des produits financiers (V)12 06014 568
GRIntérêts et charges assimilées73 64751 383
GUTotal des charges financières (VI)73 64751 383
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 587-36 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-68 205-197 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 608602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 608602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 82119 614
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 622
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 99259 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 615-58 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 128 2512 710 620
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 145 4842 966 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 233-256 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3973391 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 19020 83050 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 58721 16951 756
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges101 867
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 49667 371101 867
6TSur comptes clients42 66242 662
6XAutres provisions pour dépréciation122 446122 446
7BTotal Provisions pour dépréciation165 108165 108
7CTOTAL GENERAL199 60467 371266 975
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 756
UXAutres créances clients98 411
UYPersonnel et comptes rattachés318
VMImpôts sur les bénéfices58 117
VBT. V. A.421 849
VCGroupe et associés1 851 683
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)131 854
VSCharges constatées d’avance1 278
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 609 2662 505 393103 873
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 28694 85896 428
8AEmprunts et dettes financières divers217 279140 03977 240
8BFournisseurs et comptes rattaché1 965 0661 965 066
8CPersonnel et comptes rattachés94 46994 469
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 58891 588
VWT.V.A.1 6241 624
VQAutres impôts, taxes et assimilés72 02772 027
VIGroupe et associés8 2828 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 57071 570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 713 1902 539 523173 668
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001356 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00218
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0361 736301201
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 23712 0605 1788 558
ATAutres immobilisations corporelles95 77637 96057 81557 189
BJTOTAL (I)115 04951 75663 29465 948
BLMatières premières, approvisionnements8 5798 5799 767
BXClients et comptes rattachés144 16742 662101 50683 786
BZAutres créances2 467 643122 4462 345 1972 054 241
CFDisponibilités128 835128 83514 893
CHCharges constatées d’avance1 2781 2781 845
CJTOTAL (II)2 750 502165 1082 585 3942 164 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 865 552216 8642 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 6009 600
DDRéserve légale (1)960960
DGAutres réserves64 61464 614
DHReport à nouveau-224 31031 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 233-256 178
DLTOTAL (I)-166 369-149 137
DPProvisions pour risques101 86734 496
DRTOTAL (III)101 86734 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 286182 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)225 561230 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 965 0661 568 345
DYDettes fiscales et sociales259 708309 353
EAAutres dettes71 57054 970
ECTOTAL (IV)2 713 1902 345 121
EETOTAL GENERAL (I à V)2 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 969 1802 969 1802 645 692
FJChiffres d’affaires nets2 969 1802 969 1802 645 692
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 36949 748
FQAutres produits349
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 998 5832 695 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements221 909180 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 18881
FWAutres achats et charges externes1 167 899958 991
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 38684 057
FYSalaires et traitements1 130 6681 187 971
FZCharges sociales339 050343 787
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 16915 344
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 20034 496
GEAutres charges9 7339 603
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 005 2022 856 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 619-160 729
GJProduits financiers de participations12 06014 568
GPTotal des produits financiers (V)12 06014 568
GRIntérêts et charges assimilées73 64751 383
GUTotal des charges financières (VI)73 64751 383
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 587-36 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-68 205-197 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 608602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 608602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 82119 614
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 622
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 99259 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 615-58 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 128 2512 710 620
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 145 4842 966 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 233-256 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3973391 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 19020 83050 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 58721 16951 756
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges101 867
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 49667 371101 867
6TSur comptes clients42 66242 662
6XAutres provisions pour dépréciation122 446122 446
7BTotal Provisions pour dépréciation165 108165 108
7CTOTAL GENERAL199 60467 371266 975
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 756
UXAutres créances clients98 411
UYPersonnel et comptes rattachés318
VMImpôts sur les bénéfices58 117
VBT. V. A.421 849
VCGroupe et associés1 851 683
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)131 854
VSCharges constatées d’avance1 278
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 609 2662 505 393103 873
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 28694 85896 428
8AEmprunts et dettes financières divers217 279140 03977 240
8BFournisseurs et comptes rattaché1 965 0661 965 066
8CPersonnel et comptes rattachés94 46994 469
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 58891 588
VWT.V.A.1 6241 624
VQAutres impôts, taxes et assimilés72 02772 027
VIGroupe et associés8 2828 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 57071 570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 713 1902 539 523173 668
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/000950 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00218
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0361 736301201
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 23712 0605 1788 558
ATAutres immobilisations corporelles95 77637 96057 81557 189
BJTOTAL (I)115 04951 75663 29465 948
BLMatières premières, approvisionnements8 5798 5799 767
BXClients et comptes rattachés144 16742 662101 50683 786
BZAutres créances2 467 643122 4462 345 1972 054 241
CFDisponibilités128 835128 83514 893
CHCharges constatées d’avance1 2781 2781 845
CJTOTAL (II)2 750 502165 1082 585 3942 164 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 865 552216 8642 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 6009 600
DDRéserve légale (1)960960
DGAutres réserves64 61464 614
DHReport à nouveau-224 31031 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 233-256 178
DLTOTAL (I)-166 369-149 137
DPProvisions pour risques101 86734 496
DRTOTAL (III)101 86734 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 286182 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)225 561230 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 965 0661 568 345
DYDettes fiscales et sociales259 708309 353
EAAutres dettes71 57054 970
ECTOTAL (IV)2 713 1902 345 121
EETOTAL GENERAL (I à V)2 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 969 1802 969 1802 645 692
FJChiffres d’affaires nets2 969 1802 969 1802 645 692
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 36949 748
FQAutres produits349
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 998 5832 695 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements221 909180 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 18881
FWAutres achats et charges externes1 167 899958 991
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 38684 057
FYSalaires et traitements1 130 6681 187 971
FZCharges sociales339 050343 787
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 16915 344
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 20034 496
GEAutres charges9 7339 603
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 005 2022 856 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 619-160 729
GJProduits financiers de participations12 06014 568
GPTotal des produits financiers (V)12 06014 568
GRIntérêts et charges assimilées73 64751 383
GUTotal des charges financières (VI)73 64751 383
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 587-36 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-68 205-197 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 608602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 608602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 82119 614
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 622
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 99259 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 615-58 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 128 2512 710 620
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 145 4842 966 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 233-256 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3973391 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 19020 83050 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 58721 16951 756
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges101 867
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 49667 371101 867
6TSur comptes clients42 66242 662
6XAutres provisions pour dépréciation122 446122 446
7BTotal Provisions pour dépréciation165 108165 108
7CTOTAL GENERAL199 60467 371266 975
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 756
UXAutres créances clients98 411
UYPersonnel et comptes rattachés318
VMImpôts sur les bénéfices58 117
VBT. V. A.421 849
VCGroupe et associés1 851 683
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)131 854
VSCharges constatées d’avance1 278
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 609 2662 505 393103 873
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 28694 85896 428
8AEmprunts et dettes financières divers217 279140 03977 240
8BFournisseurs et comptes rattaché1 965 0661 965 066
8CPersonnel et comptes rattachés94 46994 469
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 58891 588
VWT.V.A.1 6241 624
VQAutres impôts, taxes et assimilés72 02772 027
VIGroupe et associés8 2828 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 57071 570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 713 1902 539 523173 668
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1489 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2004B00218
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0361 736301201
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 23712 0605 1788 558
ATAutres immobilisations corporelles95 77637 96057 81557 189
BJTOTAL (I)115 04951 75663 29465 948
BLMatières premières, approvisionnements8 5798 5799 767
BXClients et comptes rattachés144 16742 662101 50683 786
BZAutres créances2 467 643122 4462 345 1972 054 241
CFDisponibilités128 835128 83514 893
CHCharges constatées d’avance1 2781 2781 845
CJTOTAL (II)2 750 502165 1082 585 3942 164 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 865 552216 8642 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 6009 600
DDRéserve légale (1)960960
DGAutres réserves64 61464 614
DHReport à nouveau-224 31031 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 233-256 178
DLTOTAL (I)-166 369-149 137
DPProvisions pour risques101 86734 496
DRTOTAL (III)101 86734 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 286182 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)225 561230 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 965 0661 568 345
DYDettes fiscales et sociales259 708309 353
EAAutres dettes71 57054 970
ECTOTAL (IV)2 713 1902 345 121
EETOTAL GENERAL (I à V)2 648 6882 230 481
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 969 1802 969 1802 645 692
FJChiffres d’affaires nets2 969 1802 969 1802 645 692
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 36949 748
FQAutres produits349
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 998 5832 695 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements221 909180 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 18881
FWAutres achats et charges externes1 167 899958 991
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 38684 057
FYSalaires et traitements1 130 6681 187 971
FZCharges sociales339 050343 787
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 16915 344
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 20034 496
GEAutres charges9 7339 603
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 005 2022 856 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 619-160 729
GJProduits financiers de participations12 06014 568
GPTotal des produits financiers (V)12 06014 568
GRIntérêts et charges assimilées73 64751 383
GUTotal des charges financières (VI)73 64751 383
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 587-36 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-68 205-197 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 608602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 608602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 82119 614
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 622
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 99259 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 615-58 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 128 2512 710 620
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 145 4842 966 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 233-256 178
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3973391 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 19020 83050 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 58721 16951 756
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges101 867
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 49667 371101 867
6TSur comptes clients42 66242 662
6XAutres provisions pour dépréciation122 446122 446
7BTotal Provisions pour dépréciation165 108165 108
7CTOTAL GENERAL199 60467 371266 975
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 756
UXAutres créances clients98 411
UYPersonnel et comptes rattachés318
VMImpôts sur les bénéfices58 117
VBT. V. A.421 849
VCGroupe et associés1 851 683
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)131 854
VSCharges constatées d’avance1 278
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 609 2662 505 393103 873
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 28694 85896 428
8AEmprunts et dettes financières divers217 279140 03977 240
8BFournisseurs et comptes rattaché1 965 0661 965 066
8CPersonnel et comptes rattachés94 46994 469
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 58891 588
VWT.V.A.1 6241 624
VQAutres impôts, taxes et assimilés72 02772 027
VIGroupe et associés8 2828 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 57071 570
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 713 1902 539 523173 668

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