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RESIDENCE LES PEUPLIERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39514237500017 / Siren : 395142375 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 31 395142375
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES PEUPLIERS
Adresse :
2 Avenue DES BELGES
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG38490000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG35588800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG32960900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG29831100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG27725300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG25578000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 010228216700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 010225716700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 010223806900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 010222190900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°100
NOJO : 010220287400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : BXC12216004786S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : BXC11304001778Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard des Belges
01000 Bourg-en-Bresse
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : BXC10251002376L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard des Belges
01000 Bourg-en-Bresse
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : BXC09252006040L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard des Belges
01000 Bourg-en-Bresse
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°115
NOJO : BXC08219005565V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard des Belges
01000 Bourg-en-Bresse
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : BXC081270064063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 142 375
Dénomination : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard des Belges
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
05/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Type : Personne Physique

Nom : MORET Olivier Michel Paul
Né le 05/12/1963 à Mullheim
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Place Aristide Briand
71500 Louhans
FRANCE
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Type : Personne Physique

Nom : MORET Olivier Michel Paul
Né le 05/12/1963 à Mullheim
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
place Aristide Briand
71500 Louhans
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°5892 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°5892 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
06/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°925 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°925 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°3436 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°3436 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1249 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1249 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1249 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1249 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
23/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1514 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
23/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1514 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
18/03/1994 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1514 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/03/1994 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1514 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1249 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°925 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE L AGE DE LA STE SOFINAM A CHARNAY LES MACON 71850, 23 grande rue de lacoupee RCS MACON 395 245 277 CONTENANT APPORTS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DE LA STE OTICA A CHARNAY LES MACON 71850109 ALLEE JOANNY MOMESSIN CONTENANT APPORT DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1249 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1249 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°925 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE L AGE DE LA STE SOFINAM A CHARNAY LES MACON 71850, 23 grande rue de lacoupee RCS MACON 395 245 277 CONTENANT APPORTS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DE LA STE OTICA A CHARNAY LES MACON 71850109 ALLEE JOANNY MOMESSIN CONTENANT APPORT DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1647 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Boulevard des Belges
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Exploitation D une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 boulevard des Belges
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Exploitation D une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
Personnes morales :
05/10/2020 : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/08/2015 : RESIDENCE LES PEUPLIERS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°7177 déposé le 28/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°10023 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°9563 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°8306 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°5430 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°5430 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°7893 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°7893 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°9390 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°9390 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°8730 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°8730 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°5649 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°5649 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°7855 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°7855 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°6137 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°6137 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°6191 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°6191 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°4122 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°4122 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°6803 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°6803 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1000 déposé le 20/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1000 déposé le 20/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°18 déposé le 05/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°18 déposé le 05/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°681 déposé le 03/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°681 déposé le 03/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°27 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°27 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°673 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°673 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°649 déposé le 13/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°649 déposé le 13/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°348 déposé le 08/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°348 déposé le 08/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°286 déposé le 29/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°286 déposé le 29/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1642 déposé le 02/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°1642 déposé le 02/06/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°4574 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°4574 déposé le 06/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°3684 déposé le 23/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°3684 déposé le 23/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°3196 déposé le 16/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00338
Dépôt : N°3196 déposé le 16/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10026 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1994B00338
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7003 700
APConstructions2 868 4362 757 473110 963134 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels252 426189 13063 29637 457
ATAutres immobilisations corporelles336 147175 803160 344191 461
CUAutres participations54 84354 84353 881
BJTOTAL (I)3 515 5543 126 107389 446417 343
BLMatières premières, approvisionnements6 1786 1787 376
BXClients et comptes rattachés2 083
BZAutres créances92 91092 91075 796
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités1 494 9861 494 986993 729
CHCharges constatées d’avance8 6438 64311 892
CJTOTAL (II)1 902 7181 902 7181 390 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 418 2723 126 1072 292 1651 808 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1469 146
DDRéserve légale (1)914914
DGAutres réserves564 433291 581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)600 839572 851
DJSubventions d’investissement109 330126 100
DKProvisions réglementées11 7798 800
DLTOTAL (I)1 296 4431 009 395
DPProvisions pour risques32 58632 586
DRTOTAL (III)32 58632 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 64194 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours655655
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 419152 448
DYDettes fiscales et sociales283 015235 541
EAAutres dettes7 76126 650
EBProduits constatés d’avance (2)359 641256 731
ECTOTAL (IV)963 135766 240
EETOTAL GENERAL (I à V)2 292 1651 808 221
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an962 479765 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 598 7782 598 7782 501 828
FJChiffres d’affaires nets2 598 7782 598 7782 501 828
FOSubventions d’exploitation925 050864 844
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 39929 054
FQAutres produits27 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 577 3003 395 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 431179 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 1972 958
FWAutres achats et charges externes643 081502 434
FXImpôts, taxes et versements assimilés159 267164 672
FYSalaires et traitements1 220 7341 201 695
FZCharges sociales489 840481 362
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 916100 214
GEAutres charges314313
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 771 7842 633 061
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)805 515762 665
GLAutres intérêts et produits assimilés31 27428 619
GPTotal des produits financiers (V)31 27428 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)31 27428 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)836 789791 285
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30874
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 77019 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 80020 644
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1491 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 9785 422
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1287 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 67213 636
HKImpôts sur les bénéfices (X)249 622232 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 625 3743 444 990
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 024 5342 872 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)600 839572 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7003 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 107 80471 91657 3143 122 407
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 111 50471 91657 3143 126 107
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12022 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 1994B00338
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7003 700
APConstructions2 868 4362 757 473110 963134 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels252 426189 13063 29637 457
ATAutres immobilisations corporelles336 147175 803160 344191 461
CUAutres participations54 84354 84353 881
BJTOTAL (I)3 515 5543 126 107389 446417 343
BLMatières premières, approvisionnements6 1786 1787 376
BXClients et comptes rattachés2 083
BZAutres créances92 91092 91075 796
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités1 494 9861 494 986993 729
CHCharges constatées d’avance8 6438 64311 892
CJTOTAL (II)1 902 7181 902 7181 390 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 418 2723 126 1072 292 1651 808 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1469 146
DDRéserve légale (1)914914
DGAutres réserves564 433291 581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)600 839572 851
DJSubventions d’investissement109 330126 100
DKProvisions réglementées11 7798 800
DLTOTAL (I)1 296 4431 009 395
DPProvisions pour risques32 58632 586
DRTOTAL (III)32 58632 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 64194 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours655655
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 419152 448
DYDettes fiscales et sociales283 015235 541
EAAutres dettes7 76126 650
EBProduits constatés d’avance (2)359 641256 731
ECTOTAL (IV)963 135766 240
EETOTAL GENERAL (I à V)2 292 1651 808 221
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an962 479765 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 598 7782 598 7782 501 828
FJChiffres d’affaires nets2 598 7782 598 7782 501 828
FOSubventions d’exploitation925 050864 844
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 39929 054
FQAutres produits27 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 577 3003 395 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 431179 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 1972 958
FWAutres achats et charges externes643 081502 434
FXImpôts, taxes et versements assimilés159 267164 672
FYSalaires et traitements1 220 7341 201 695
FZCharges sociales489 840481 362
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 916100 214
GEAutres charges314313
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 771 7842 633 061
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)805 515762 665
GLAutres intérêts et produits assimilés31 27428 619
GPTotal des produits financiers (V)31 27428 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)31 27428 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)836 789791 285
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30874
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 77019 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 80020 644
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1491 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 9785 422
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1287 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 67213 636
HKImpôts sur les bénéfices (X)249 622232 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 625 3743 444 990
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 024 5342 872 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)600 839572 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7003 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 107 80471 91657 3143 122 407
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 111 50471 91657 3143 126 107
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7177 du 28/08/2020
Numéro de gestion : 1994B00338
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7003 700
APConstructions2 868 4362 757 473110 963134 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels252 426189 13063 29637 457
ATAutres immobilisations corporelles336 147175 803160 344191 461
CUAutres participations54 84354 84353 881
BJTOTAL (I)3 515 5543 126 107389 446417 343
BLMatières premières, approvisionnements6 1786 1787 376
BXClients et comptes rattachés2 083
BZAutres créances92 91092 91075 796
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités1 494 9861 494 986993 729
CHCharges constatées d’avance8 6438 64311 892
CJTOTAL (II)1 902 7181 902 7181 390 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 418 2723 126 1072 292 1651 808 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1469 146
DDRéserve légale (1)914914
DGAutres réserves564 433291 581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)600 839572 851
DJSubventions d’investissement109 330126 100
DKProvisions réglementées11 7798 800
DLTOTAL (I)1 296 4431 009 395
DPProvisions pour risques32 58632 586
DRTOTAL (III)32 58632 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 64194 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours655655
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 419152 448
DYDettes fiscales et sociales283 015235 541
EAAutres dettes7 76126 650
EBProduits constatés d’avance (2)359 641256 731
ECTOTAL (IV)963 135766 240
EETOTAL GENERAL (I à V)2 292 1651 808 221
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an962 479765 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 598 7782 598 7782 501 828
FJChiffres d’affaires nets2 598 7782 598 7782 501 828
FOSubventions d’exploitation925 050864 844
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 39929 054
FQAutres produits27 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 577 3003 395 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 431179 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 1972 958
FWAutres achats et charges externes643 081502 434
FXImpôts, taxes et versements assimilés159 267164 672
FYSalaires et traitements1 220 7341 201 695
FZCharges sociales489 840481 362
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 916100 214
GEAutres charges314313
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 771 7842 633 061
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)805 515762 665
GLAutres intérêts et produits assimilés31 27428 619
GPTotal des produits financiers (V)31 27428 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)31 27428 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)836 789791 285
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30874
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 77019 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 80020 644
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1491 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 9785 422
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1287 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 67213 636
HKImpôts sur les bénéfices (X)249 622232 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 625 3743 444 990
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 024 5342 872 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)600 839572 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7003 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 107 80471 91657 3143 122 407
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 111 50471 91657 3143 126 107
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10023 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1994B00338
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7003 700
APConstructions2 868 4362 757 473110 963134 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels252 426189 13063 29637 457
ATAutres immobilisations corporelles336 147175 803160 344191 461
CUAutres participations54 84354 84353 881
BJTOTAL (I)3 515 5543 126 107389 446417 343
BLMatières premières, approvisionnements6 1786 1787 376
BXClients et comptes rattachés2 083
BZAutres créances92 91092 91075 796
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités1 494 9861 494 986993 729
CHCharges constatées d’avance8 6438 64311 892
CJTOTAL (II)1 902 7181 902 7181 390 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 418 2723 126 1072 292 1651 808 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1469 146
DDRéserve légale (1)914914
DGAutres réserves564 433291 581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)600 839572 851
DJSubventions d’investissement109 330126 100
DKProvisions réglementées11 7798 800
DLTOTAL (I)1 296 4431 009 395
DPProvisions pour risques32 58632 586
DRTOTAL (III)32 58632 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 64194 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours655655
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 419152 448
DYDettes fiscales et sociales283 015235 541
EAAutres dettes7 76126 650
EBProduits constatés d’avance (2)359 641256 731
ECTOTAL (IV)963 135766 240
EETOTAL GENERAL (I à V)2 292 1651 808 221
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an962 479765 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 598 7782 598 7782 501 828
FJChiffres d’affaires nets2 598 7782 598 7782 501 828
FOSubventions d’exploitation925 050864 844
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 39929 054
FQAutres produits27 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 577 3003 395 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 431179 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 1972 958
FWAutres achats et charges externes643 081502 434
FXImpôts, taxes et versements assimilés159 267164 672
FYSalaires et traitements1 220 7341 201 695
FZCharges sociales489 840481 362
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 916100 214
GEAutres charges314313
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 771 7842 633 061
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)805 515762 665
GLAutres intérêts et produits assimilés31 27428 619
GPTotal des produits financiers (V)31 27428 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)31 27428 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)836 789791 285
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30874
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 77019 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 80020 644
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1491 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 9785 422
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1287 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 67213 636
HKImpôts sur les bénéfices (X)249 622232 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 625 3743 444 990
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 024 5342 872 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)600 839572 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7003 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 107 80471 91657 3143 122 407
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 111 50471 91657 3143 126 107
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9563 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1994B00338
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7003 700
APConstructions2 868 4362 757 473110 963134 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels252 426189 13063 29637 457
ATAutres immobilisations corporelles336 147175 803160 344191 461
CUAutres participations54 84354 84353 881
BJTOTAL (I)3 515 5543 126 107389 446417 343
BLMatières premières, approvisionnements6 1786 1787 376
BXClients et comptes rattachés2 083
BZAutres créances92 91092 91075 796
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités1 494 9861 494 986993 729
CHCharges constatées d’avance8 6438 64311 892
CJTOTAL (II)1 902 7181 902 7181 390 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 418 2723 126 1072 292 1651 808 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1469 146
DDRéserve légale (1)914914
DGAutres réserves564 433291 581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)600 839572 851
DJSubventions d’investissement109 330126 100
DKProvisions réglementées11 7798 800
DLTOTAL (I)1 296 4431 009 395
DPProvisions pour risques32 58632 586
DRTOTAL (III)32 58632 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 64194 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours655655
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 419152 448
DYDettes fiscales et sociales283 015235 541
EAAutres dettes7 76126 650
EBProduits constatés d’avance (2)359 641256 731
ECTOTAL (IV)963 135766 240
EETOTAL GENERAL (I à V)2 292 1651 808 221
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an962 479765 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 598 7782 598 7782 501 828
FJChiffres d’affaires nets2 598 7782 598 7782 501 828
FOSubventions d’exploitation925 050864 844
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 39929 054
FQAutres produits27 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 577 3003 395 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 431179 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 1972 958
FWAutres achats et charges externes643 081502 434
FXImpôts, taxes et versements assimilés159 267164 672
FYSalaires et traitements1 220 7341 201 695
FZCharges sociales489 840481 362
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 916100 214
GEAutres charges314313
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 771 7842 633 061
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)805 515762 665
GLAutres intérêts et produits assimilés31 27428 619
GPTotal des produits financiers (V)31 27428 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)31 27428 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)836 789791 285
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30874
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 77019 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 80020 644
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1491 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 9785 422
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1287 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 67213 636
HKImpôts sur les bénéfices (X)249 622232 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 625 3743 444 990
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 024 5342 872 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)600 839572 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7003 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 107 80471 91657 3143 122 407
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 111 50471 91657 3143 126 107
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8306 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1994B00338
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7003 700
APConstructions2 868 4362 757 473110 963134 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels252 426189 13063 29637 457
ATAutres immobilisations corporelles336 147175 803160 344191 461
CUAutres participations54 84354 84353 881
BJTOTAL (I)3 515 5543 126 107389 446417 343
BLMatières premières, approvisionnements6 1786 1787 376
BXClients et comptes rattachés2 083
BZAutres créances92 91092 91075 796
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités1 494 9861 494 986993 729
CHCharges constatées d’avance8 6438 64311 892
CJTOTAL (II)1 902 7181 902 7181 390 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 418 2723 126 1072 292 1651 808 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1469 146
DDRéserve légale (1)914914
DGAutres réserves564 433291 581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)600 839572 851
DJSubventions d’investissement109 330126 100
DKProvisions réglementées11 7798 800
DLTOTAL (I)1 296 4431 009 395
DPProvisions pour risques32 58632 586
DRTOTAL (III)32 58632 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 64194 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours655655
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 419152 448
DYDettes fiscales et sociales283 015235 541
EAAutres dettes7 76126 650
EBProduits constatés d’avance (2)359 641256 731
ECTOTAL (IV)963 135766 240
EETOTAL GENERAL (I à V)2 292 1651 808 221
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an962 479765 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 598 7782 598 7782 501 828
FJChiffres d’affaires nets2 598 7782 598 7782 501 828
FOSubventions d’exploitation925 050864 844
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 39929 054
FQAutres produits27 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 577 3003 395 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 431179 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 1972 958
FWAutres achats et charges externes643 081502 434
FXImpôts, taxes et versements assimilés159 267164 672
FYSalaires et traitements1 220 7341 201 695
FZCharges sociales489 840481 362
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 916100 214
GEAutres charges314313
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 771 7842 633 061
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)805 515762 665
GLAutres intérêts et produits assimilés31 27428 619
GPTotal des produits financiers (V)31 27428 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)31 27428 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)836 789791 285
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30874
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 77019 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 80020 644
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1491 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 9785 422
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1287 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 67213 636
HKImpôts sur les bénéfices (X)249 622232 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 625 3743 444 990
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 024 5342 872 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)600 839572 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7003 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 107 80471 91657 3143 122 407
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 111 50471 91657 3143 126 107

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