RESIDENCE DU MOULIN

Entreprise

RESIDENCE DU MOULIN
Dernière mise à jour : 22/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/05/1998
Dénomination usuelle : RESIDENCE DU MOULIN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41881631000019 / Siren : 418816310 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 85 418816310
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DU MOULIN
Adresse :
11 Rue DE TIVOLI
77440 LIZY-SUR-OURCQ
Historique de l'établissement :
22/06/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE DU MOULIN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/1998
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Dénomination usuelle: LES JARDINS DE CYBELE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : 77012023S006515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : 77012022S010002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2613
NOJO : 7701BP1998B0057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Mercier, nom d'usage : Pechinot, Anne-Catherine Marie Helene ; nomination du Gérant : Du Parc, Vianney Jean-Marie
Montant du capital : 7622.45 EUR
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5802
NOJO : 77012021S007108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7344
NOJO : 77012020S007835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6180
NOJO : 77012019S009015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15806
NOJO : 77012018S006054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9843
NOJO : 77012017S005568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10490
NOJO : 77012016S008003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11299
NOJO : 77012015S009931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1774
NOJO : BXB15188001488I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Nom commercial : RESIDENCE DU MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2409
NOJO : BXB150280027831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Brunelet, Pascal, nomination du Gérant : Jeandel, Christine Louise Marie Thérèse
Montant du capital : 7622.45 EUR
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6344
NOJO : 77012014S004161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11899
NOJO : 77012013S004381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : BXB12226000545S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GCL AUDIT ET CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
Montant du capital : 7622.45 EUR
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8412
NOJO : BXC12201001014J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9661
NOJO : BXC11124004524G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9352
NOJO : BXC10193002416H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq
08/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1920 - rectificatif
Annule l'annonce N°1700, numéro de parution 20100052, BODACC B publiée le 16 mars 2010
NOJO : BXB100910018151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 13/03/2000
Date d'effet : 2009-11-30
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité adjonction d'activité

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Nom commercial : LES JARDINS DE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUNELET Pascal
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq

Etablissement principal :
Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq
16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB10068001812O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 13/03/2000
Date d'effet : 2009-11-30
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité adjonction d'activité

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Nom commercial : LES JARDINS DE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUNELET Pascal
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq

Etablissement principal :
Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6937
NOJO : BXC08189009449Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6153
NOJO : BXC08177008408Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 418 816 310
Dénomination : PRO-SANTE LIZY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq
Historique de l'unité légale :
29/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Type : Personne Physique

Nom : Jeandel Christine
Né le 09/05/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7-9 allée Haussmann -
CS 50037
33070 Bordeaux CEDEX
France
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Type : Personne Morale

Nom : GCL AUDIT ET CONSEIL
Siren : 414659623
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
92 cours Saint Louis
33300 Bordeaux
France
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
Siren : 494030182
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 allée Serr
33100 Bordeaux
France
Dépôts des actes :
24/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°481 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°481 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°5332 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°3001433 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°3001433 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°3001433 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°2903478 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°2903478 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°2604867 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°985653 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°985653 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°985653 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°985653 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
15/03/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°982028 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
15/03/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°982028 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de Tivoli
77440 Lizy-sur-Ourcq
France
Nom commercial : RESIDENCE DU MOULIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2000
Activité : Exploitation et gestion de maison de retraite activité de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1998
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LE MONITEUR DE S EINE ET MARNE
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
18/08/2016 : PRO-SANTE LIZY
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°8003 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°9931 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°4161 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°4381 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°4187 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°02771 déposé le 28/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°04089 déposé le 28/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°02858 déposé le 22/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°02890 déposé le 11/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°02929 déposé le 21/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°04630 déposé le 02/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°03008 déposé le 05/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°07887 déposé le 23/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°03420 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°02680 déposé le 08/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°03828 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°03211 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1998B00578
Dépôt : N°00242 déposé le 21/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10002 du 15/08/2022
Numéro de gestion : 1998B00578
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 27916 279
AHFonds commercial10 00010 00010 000
ANTerrains77 74377 74377 743
APConstructions801 687282 814518 873563 422
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels195 400123 87071 53175 615
ATAutres immobilisations corporelles841 260196 115645 146201 370
AVImmobilisations en cours36 35336 353
AXAvances et acomptes1 2491 249
BBCréances rattachées à des participations80 78980 78924 999
BHAutres immobilisations financières1 0651 0651 065
BJTOTAL (I)2 061 825619 0781 442 748954 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 02949 0293 696
BXClients et comptes rattachés288 32717 552270 77555 288
BZAutres créances174 976174 97695 915
CFDisponibilités826 007826 007972 396
CHCharges constatées d’avance2 2132 2132 456
CJTOTAL (II)1 340 55217 5521 323 0001 129 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 402 378636 6302 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 87728 932
DJSubventions d’investissement16 12521 371
DLTOTAL (I)52 38658 688
DPProvisions pour risques92 41467 412
DRTOTAL (III)92 41467 412
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 580 0111 210 459
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours65 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés556 649327 827
DYDettes fiscales et sociales317 410307 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 0191 200
EAAutres dettes3 34728 406
EBProduits constatés d’avance (2)76 09282 545
ECTOTAL (IV)2 620 9471 957 864
EETOTAL GENERAL (I à V)2 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2525
FGProduction vendue services3 533 4273 533 4273 447 053
FJChiffres d’affaires nets3 533 4523 533 4523 447 053
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 809110 779
FQAutres produits2316
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 583 2833 557 848
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements46 73750 499
FWAutres achats et charges externes913 763937 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 184130 421
FYSalaires et traitements1 175 2871 175 532
FZCharges sociales454 434450 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 15098 430
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 4554 792
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 38634 736
GEAutres charges1 4411 029
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 894 8382 883 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)688 445674 567
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)98 46491 993
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)777 611726 125
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées9 209
GUTotal des charges financières (VI)9 209
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 29731 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 021313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 3649 364
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 3859 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1121 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 1121 213
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 2748 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 69410 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 716 1323 659 519
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 2553 630 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 87728 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 27916 279
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles496 648106 151602 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général512 927106 151619 078
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges92 414
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 41227 3862 38492 414
6TSur comptes clients14 43615 45512 33917 552
7BTotal Provisions pour dépréciation14 43615 45512 33917 552
7CTOTAL GENERAL81 84842 84114 723109 966
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations80 78980 789
UTAutres immobilisations financières1 0651 065
VAClients douteux ou litigieux18 518
UXAutres créances clients269 809
UYPersonnel et comptes rattachés5 039
VBT. V. A.162 269
VCGroupe et associés334
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 105
VSCharges constatées d’avance2 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES548 141548 141
8AEmprunts et dettes financières divers860 604711 394149 210
8BFournisseurs et comptes rattaché556 649556 649
8CPersonnel et comptes rattachés104 504104 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux164 703164 703
VWT.V.A.31 42931 429
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 77316 773
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 01922 019
VIGroupe et associés719 407719 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3473 347
8LProduits constatés d’avance76 09276 092
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 555 5272 406 318149 210
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7108 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00578
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 27916 279
AHFonds commercial10 00010 00010 000
ANTerrains77 74377 74377 743
APConstructions801 687282 814518 873563 422
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels195 400123 87071 53175 615
ATAutres immobilisations corporelles841 260196 115645 146201 370
AVImmobilisations en cours36 35336 353
AXAvances et acomptes1 2491 249
BBCréances rattachées à des participations80 78980 78924 999
BHAutres immobilisations financières1 0651 0651 065
BJTOTAL (I)2 061 825619 0781 442 748954 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 02949 0293 696
BXClients et comptes rattachés288 32717 552270 77555 288
BZAutres créances174 976174 97695 915
CFDisponibilités826 007826 007972 396
CHCharges constatées d’avance2 2132 2132 456
CJTOTAL (II)1 340 55217 5521 323 0001 129 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 402 378636 6302 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 87728 932
DJSubventions d’investissement16 12521 371
DLTOTAL (I)52 38658 688
DPProvisions pour risques92 41467 412
DRTOTAL (III)92 41467 412
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 580 0111 210 459
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours65 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés556 649327 827
DYDettes fiscales et sociales317 410307 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 0191 200
EAAutres dettes3 34728 406
EBProduits constatés d’avance (2)76 09282 545
ECTOTAL (IV)2 620 9471 957 864
EETOTAL GENERAL (I à V)2 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2525
FGProduction vendue services3 533 4273 533 4273 447 053
FJChiffres d’affaires nets3 533 4523 533 4523 447 053
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 809110 779
FQAutres produits2316
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 583 2833 557 848
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements46 73750 499
FWAutres achats et charges externes913 763937 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 184130 421
FYSalaires et traitements1 175 2871 175 532
FZCharges sociales454 434450 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 15098 430
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 4554 792
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 38634 736
GEAutres charges1 4411 029
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 894 8382 883 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)688 445674 567
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)98 46491 993
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)777 611726 125
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées9 209
GUTotal des charges financières (VI)9 209
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 29731 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 021313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 3649 364
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 3859 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1121 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 1121 213
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 2748 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 69410 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 716 1323 659 519
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 2553 630 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 87728 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 27916 279
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles496 648106 151602 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général512 927106 151619 078
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges92 414
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 41227 3862 38492 414
6TSur comptes clients14 43615 45512 33917 552
7BTotal Provisions pour dépréciation14 43615 45512 33917 552
7CTOTAL GENERAL81 84842 84114 723109 966
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations80 78980 789
UTAutres immobilisations financières1 0651 065
VAClients douteux ou litigieux18 518
UXAutres créances clients269 809
UYPersonnel et comptes rattachés5 039
VBT. V. A.162 269
VCGroupe et associés334
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 105
VSCharges constatées d’avance2 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES548 141548 141
8AEmprunts et dettes financières divers860 604711 394149 210
8BFournisseurs et comptes rattaché556 649556 649
8CPersonnel et comptes rattachés104 504104 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux164 703164 703
VWT.V.A.31 42931 429
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 77316 773
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 01922 019
VIGroupe et associés719 407719 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3473 347
8LProduits constatés d’avance76 09276 092
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 555 5272 406 318149 210
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7835 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00578
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 27916 279
AHFonds commercial10 00010 00010 000
ANTerrains77 74377 74377 743
APConstructions801 687282 814518 873563 422
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels195 400123 87071 53175 615
ATAutres immobilisations corporelles841 260196 115645 146201 370
AVImmobilisations en cours36 35336 353
AXAvances et acomptes1 2491 249
BBCréances rattachées à des participations80 78980 78924 999
BHAutres immobilisations financières1 0651 0651 065
BJTOTAL (I)2 061 825619 0781 442 748954 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 02949 0293 696
BXClients et comptes rattachés288 32717 552270 77555 288
BZAutres créances174 976174 97695 915
CFDisponibilités826 007826 007972 396
CHCharges constatées d’avance2 2132 2132 456
CJTOTAL (II)1 340 55217 5521 323 0001 129 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 402 378636 6302 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 87728 932
DJSubventions d’investissement16 12521 371
DLTOTAL (I)52 38658 688
DPProvisions pour risques92 41467 412
DRTOTAL (III)92 41467 412
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 580 0111 210 459
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours65 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés556 649327 827
DYDettes fiscales et sociales317 410307 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 0191 200
EAAutres dettes3 34728 406
EBProduits constatés d’avance (2)76 09282 545
ECTOTAL (IV)2 620 9471 957 864
EETOTAL GENERAL (I à V)2 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2525
FGProduction vendue services3 533 4273 533 4273 447 053
FJChiffres d’affaires nets3 533 4523 533 4523 447 053
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 809110 779
FQAutres produits2316
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 583 2833 557 848
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements46 73750 499
FWAutres achats et charges externes913 763937 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 184130 421
FYSalaires et traitements1 175 2871 175 532
FZCharges sociales454 434450 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 15098 430
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 4554 792
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 38634 736
GEAutres charges1 4411 029
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 894 8382 883 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)688 445674 567
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)98 46491 993
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)777 611726 125
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées9 209
GUTotal des charges financières (VI)9 209
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 29731 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 021313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 3649 364
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 3859 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1121 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 1121 213
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 2748 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 69410 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 716 1323 659 519
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 2553 630 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 87728 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 27916 279
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles496 648106 151602 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général512 927106 151619 078
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges92 414
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 41227 3862 38492 414
6TSur comptes clients14 43615 45512 33917 552
7BTotal Provisions pour dépréciation14 43615 45512 33917 552
7CTOTAL GENERAL81 84842 84114 723109 966
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations80 78980 789
UTAutres immobilisations financières1 0651 065
VAClients douteux ou litigieux18 518
UXAutres créances clients269 809
UYPersonnel et comptes rattachés5 039
VBT. V. A.162 269
VCGroupe et associés334
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 105
VSCharges constatées d’avance2 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES548 141548 141
8AEmprunts et dettes financières divers860 604711 394149 210
8BFournisseurs et comptes rattaché556 649556 649
8CPersonnel et comptes rattachés104 504104 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux164 703164 703
VWT.V.A.31 42931 429
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 77316 773
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 01922 019
VIGroupe et associés719 407719 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3473 347
8LProduits constatés d’avance76 09276 092
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 555 5272 406 318149 210
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9015 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00578
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 27916 279
AHFonds commercial10 00010 00010 000
ANTerrains77 74377 74377 743
APConstructions801 687282 814518 873563 422
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels195 400123 87071 53175 615
ATAutres immobilisations corporelles841 260196 115645 146201 370
AVImmobilisations en cours36 35336 353
AXAvances et acomptes1 2491 249
BBCréances rattachées à des participations80 78980 78924 999
BHAutres immobilisations financières1 0651 0651 065
BJTOTAL (I)2 061 825619 0781 442 748954 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 02949 0293 696
BXClients et comptes rattachés288 32717 552270 77555 288
BZAutres créances174 976174 97695 915
CFDisponibilités826 007826 007972 396
CHCharges constatées d’avance2 2132 2132 456
CJTOTAL (II)1 340 55217 5521 323 0001 129 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 402 378636 6302 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 87728 932
DJSubventions d’investissement16 12521 371
DLTOTAL (I)52 38658 688
DPProvisions pour risques92 41467 412
DRTOTAL (III)92 41467 412
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 580 0111 210 459
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours65 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés556 649327 827
DYDettes fiscales et sociales317 410307 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 0191 200
EAAutres dettes3 34728 406
EBProduits constatés d’avance (2)76 09282 545
ECTOTAL (IV)2 620 9471 957 864
EETOTAL GENERAL (I à V)2 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2525
FGProduction vendue services3 533 4273 533 4273 447 053
FJChiffres d’affaires nets3 533 4523 533 4523 447 053
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 809110 779
FQAutres produits2316
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 583 2833 557 848
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements46 73750 499
FWAutres achats et charges externes913 763937 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 184130 421
FYSalaires et traitements1 175 2871 175 532
FZCharges sociales454 434450 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 15098 430
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 4554 792
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 38634 736
GEAutres charges1 4411 029
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 894 8382 883 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)688 445674 567
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)98 46491 993
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)777 611726 125
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées9 209
GUTotal des charges financières (VI)9 209
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 29731 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 021313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 3649 364
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 3859 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1121 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 1121 213
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 2748 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 69410 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 716 1323 659 519
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 2553 630 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 87728 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 27916 279
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles496 648106 151602 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général512 927106 151619 078
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges92 414
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 41227 3862 38492 414
6TSur comptes clients14 43615 45512 33917 552
7BTotal Provisions pour dépréciation14 43615 45512 33917 552
7CTOTAL GENERAL81 84842 84114 723109 966
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations80 78980 789
UTAutres immobilisations financières1 0651 065
VAClients douteux ou litigieux18 518
UXAutres créances clients269 809
UYPersonnel et comptes rattachés5 039
VBT. V. A.162 269
VCGroupe et associés334
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 105
VSCharges constatées d’avance2 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES548 141548 141
8AEmprunts et dettes financières divers860 604711 394149 210
8BFournisseurs et comptes rattaché556 649556 649
8CPersonnel et comptes rattachés104 504104 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux164 703164 703
VWT.V.A.31 42931 429
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 77316 773
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 01922 019
VIGroupe et associés719 407719 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3473 347
8LProduits constatés d’avance76 09276 092
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 555 5272 406 318149 210
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6054 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00578
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 27916 279
AHFonds commercial10 00010 00010 000
ANTerrains77 74377 74377 743
APConstructions801 687282 814518 873563 422
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels195 400123 87071 53175 615
ATAutres immobilisations corporelles841 260196 115645 146201 370
AVImmobilisations en cours36 35336 353
AXAvances et acomptes1 2491 249
BBCréances rattachées à des participations80 78980 78924 999
BHAutres immobilisations financières1 0651 0651 065
BJTOTAL (I)2 061 825619 0781 442 748954 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 02949 0293 696
BXClients et comptes rattachés288 32717 552270 77555 288
BZAutres créances174 976174 97695 915
CFDisponibilités826 007826 007972 396
CHCharges constatées d’avance2 2132 2132 456
CJTOTAL (II)1 340 55217 5521 323 0001 129 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 402 378636 6302 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 87728 932
DJSubventions d’investissement16 12521 371
DLTOTAL (I)52 38658 688
DPProvisions pour risques92 41467 412
DRTOTAL (III)92 41467 412
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 580 0111 210 459
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours65 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés556 649327 827
DYDettes fiscales et sociales317 410307 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 0191 200
EAAutres dettes3 34728 406
EBProduits constatés d’avance (2)76 09282 545
ECTOTAL (IV)2 620 9471 957 864
EETOTAL GENERAL (I à V)2 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2525
FGProduction vendue services3 533 4273 533 4273 447 053
FJChiffres d’affaires nets3 533 4523 533 4523 447 053
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 809110 779
FQAutres produits2316
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 583 2833 557 848
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements46 73750 499
FWAutres achats et charges externes913 763937 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 184130 421
FYSalaires et traitements1 175 2871 175 532
FZCharges sociales454 434450 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 15098 430
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 4554 792
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 38634 736
GEAutres charges1 4411 029
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 894 8382 883 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)688 445674 567
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)98 46491 993
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)777 611726 125
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées9 209
GUTotal des charges financières (VI)9 209
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 29731 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 021313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 3649 364
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 3859 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1121 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 1121 213
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 2748 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 69410 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 716 1323 659 519
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 2553 630 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 87728 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 27916 279
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles496 648106 151602 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général512 927106 151619 078
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges92 414
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 41227 3862 38492 414
6TSur comptes clients14 43615 45512 33917 552
7BTotal Provisions pour dépréciation14 43615 45512 33917 552
7CTOTAL GENERAL81 84842 84114 723109 966
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations80 78980 789
UTAutres immobilisations financières1 0651 065
VAClients douteux ou litigieux18 518
UXAutres créances clients269 809
UYPersonnel et comptes rattachés5 039
VBT. V. A.162 269
VCGroupe et associés334
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 105
VSCharges constatées d’avance2 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES548 141548 141
8AEmprunts et dettes financières divers860 604711 394149 210
8BFournisseurs et comptes rattaché556 649556 649
8CPersonnel et comptes rattachés104 504104 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux164 703164 703
VWT.V.A.31 42931 429
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 77316 773
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 01922 019
VIGroupe et associés719 407719 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3473 347
8LProduits constatés d’avance76 09276 092
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 555 5272 406 318149 210
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5568 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00578
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 27916 279
AHFonds commercial10 00010 00010 000
ANTerrains77 74377 74377 743
APConstructions801 687282 814518 873563 422
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels195 400123 87071 53175 615
ATAutres immobilisations corporelles841 260196 115645 146201 370
AVImmobilisations en cours36 35336 353
AXAvances et acomptes1 2491 249
BBCréances rattachées à des participations80 78980 78924 999
BHAutres immobilisations financières1 0651 0651 065
BJTOTAL (I)2 061 825619 0781 442 748954 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 02949 0293 696
BXClients et comptes rattachés288 32717 552270 77555 288
BZAutres créances174 976174 97695 915
CFDisponibilités826 007826 007972 396
CHCharges constatées d’avance2 2132 2132 456
CJTOTAL (II)1 340 55217 5521 323 0001 129 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 402 378636 6302 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 87728 932
DJSubventions d’investissement16 12521 371
DLTOTAL (I)52 38658 688
DPProvisions pour risques92 41467 412
DRTOTAL (III)92 41467 412
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 580 0111 210 459
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours65 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés556 649327 827
DYDettes fiscales et sociales317 410307 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 0191 200
EAAutres dettes3 34728 406
EBProduits constatés d’avance (2)76 09282 545
ECTOTAL (IV)2 620 9471 957 864
EETOTAL GENERAL (I à V)2 765 7472 083 964
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2525
FGProduction vendue services3 533 4273 533 4273 447 053
FJChiffres d’affaires nets3 533 4523 533 4523 447 053
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 809110 779
FQAutres produits2316
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 583 2833 557 848
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements46 73750 499
FWAutres achats et charges externes913 763937 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 184130 421
FYSalaires et traitements1 175 2871 175 532
FZCharges sociales454 434450 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 15098 430
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 4554 792
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 38634 736
GEAutres charges1 4411 029
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 894 8382 883 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)688 445674 567
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)98 46491 993
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)777 611726 125
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées9 209
GUTotal des charges financières (VI)9 209
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 29731 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 021313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 3649 364
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 3859 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1121 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 1121 213
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 2748 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 69410 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 716 1323 659 519
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 2553 630 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 87728 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 27916 279
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles496 648106 151602 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général512 927106 151619 078
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges92 414
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 41227 3862 38492 414
6TSur comptes clients14 43615 45512 33917 552
7BTotal Provisions pour dépréciation14 43615 45512 33917 552
7CTOTAL GENERAL81 84842 84114 723109 966
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations80 78980 789
UTAutres immobilisations financières1 0651 065
VAClients douteux ou litigieux18 518
UXAutres créances clients269 809
UYPersonnel et comptes rattachés5 039
VBT. V. A.162 269
VCGroupe et associés334
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 105
VSCharges constatées d’avance2 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES548 141548 141
8AEmprunts et dettes financières divers860 604711 394149 210
8BFournisseurs et comptes rattaché556 649556 649
8CPersonnel et comptes rattachés104 504104 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux164 703164 703
VWT.V.A.31 42931 429
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 77316 773
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 01922 019
VIGroupe et associés719 407719 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3473 347
8LProduits constatés d’avance76 09276 092
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 555 5272 406 318149 210

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