REGIE SDED EROME-GERVANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2022

Dénomination usuelle : REGIE SDED EROME-GERVANS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83822186900020 / Siren : 838221869 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 80 838221869

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.13 : Distribution d'électricité

35.13Z : Distribution d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10

Coordonnées de l'établissement :
REGIE SDED EROME-GERVANS

Adresse :
736 Route NATIONALE 7
26600 EROME

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : REGIE SDED GERVANS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2018

Dénomination : REGIE SDED EROME-GERVANS

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

REGIE SDED EROME-GERVANS - Érôme (siège)REGIE SDED GERVANS - Gervans (fermé)REGIE SDED GERVANS - Gervans (fermé)

Publications au Bodacc :

02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : 026020000312740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 838 221 869
Dénomination : REGIE SDED EROME-GERVANS
Nom commercial : Régie SDED EROME-GERVANS
Forme juridique : Régie

Administration :
ESCOFFIER Gérard Florent Marius nom d'usage : ESCOFFIER devient vice président du conseil d'administration.
ODIER Jean-Pierre Marie nom d'usage : ODIER devient vice président du conseil d'administration.
TARRIOTE Elodie Astrid nom d'usage : TARRIOTTE devient directeur.
FABRE Alain Francis nom d'usage : FABRE n'est plus administrateur.
CRAPELLA Anne-Marie nom d'usage : GALMICHE n'est plus administrateur.
ROMEDENNE Claudine Thérèse nom d'usage : HOMMAIS n'est plus administrateur.
MILAN Philippe René Patrick nom d'usage : MILAN n'est plus administrateur.
GENTHON Alain Pierre nom d'usage : GENTHON n'est plus administrateur.
HARTVICK Marc Emmanuel François nom d'usage : HARTVICK n'est plus administrateur.
REYNAUD Joël Marcel Aimé nom d'usage : REYNAUD n'est plus administrateur.
PERRIN Anne Nicole nom d'usage : PERRIN devient administrateur.
VALETTE Jean-Paul Simon Franck nom d'usage : VALETTE devient administrateur.
CHIEZE Didier Paul Jean nom d'usage : CHIEZE devient administrateur.
MANARD Patricia nom d'usage : FAURE devient administrateur.
BRESCIANI Gaël René Jean nom d'usage : BRESCIANI devient administrateur.
MOULIN Bernard André Albert nom d'usage : MOULIN devient administrateur

04/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°462
NOJO : 026020000218838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 838 221 869
Dénomination : REGIE SDED GERVANS
Nom commercial : Régie SDED GERVANS
Forme juridique : Régie

Administration :
Président du conseil d'administration : CLAUDEL Pascal Louis René nom d'usage : CLAUDEL.
Administrateur : FABRE Alain Francis nom d'usage : FABRE.
Administrateur : CRAPELLA Anne-Marie nom d'usage : GALMICHE.
Administrateur : ROMEDENNE Claudine Thérèse nom d'usage : HOMMAIS.
Administrateur : MILAN Philippe René Patrick nom d'usage : MILAN.
Administrateur : ESCOFFIER Gérard Florent Marius nom d'usage : ESCOFFIER.
Administrateur : GENTHON Alain Pierre nom d'usage : GENTHON.
Administrateur : HARTVICK Marc Emmanuel François nom d'usage : HARTVICK.
Administrateur : REYNAUD Joël Marcel Aimé nom d'usage : REYNAUD

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur

Dénomination : REGIE SDED EROME-GERVANS
Code NIC : 00020
Caractère employeur : Non

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