REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/02/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81172841900029 / Siren : 811728419 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 75 811728419

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE M…

Adresse :
391 Rue DE LA FONT FROIDE
34090 MONTPELLIER

Historique de l'établissement :

01/04/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

04/02/2016 : Succession

Prédécesseur : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/02/2022 : UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007160
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 14/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Siret : 81172841900029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/12/2021 : UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DE LA REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03422007162
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Siret : 81172841900029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/12/2021 : L'AVENANT N° 2 DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L'ASTREINTE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03422007164
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Siret : 81172841900029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

21/09/2021 : L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421005834
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 08/10/2021
Date du texte : 21/09/2021
Date d'effet : 21/09/2021
Date de fin : 31/03/2021
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Siret : 81172841900029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

25/09/2020 : l'accord collectif relatif au 13ème mois

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421005835
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 08/10/2021
Date du texte : 25/09/2020
Date d'effet : 25/09/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Siret : 81172841900029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2015

Dénomination : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Montpellier (siège)REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Montpellier (fermé)

Marques françaises :

02/12/2015 : régie des eaux Montpellier Méditerranée Métropole

N° national/d'enregistrement : 4230691
Date de dépôt : 02/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines d'aspiration à usage ; industriel ; pompes (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; indicateurs de niveau d'eau ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'adoucissement de l'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, installations de conduites d'eau, installations de distribution d'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour la purification des eaux d'égouts, réservoirs d'eau sous pression, installations de traitement de l'eau ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture, tous ces produits étant relatifs au domaine du traitement et de la distribution de l'eau ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses ; eaux [boissons] ; eaux de table ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion administrative du traitement et de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; location de machines de chantier ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, construction, maintenance, entretien et réparation d'appareils, d'équipements, de dispositifs, de systèmes, d'installations et de bâtiments de production, de traitement, de stockage, de transport et de distribution de l'eau ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de marchandises ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage, adduction et transport de l'eau ; production d'eau potable, non conditionnée, destinée à être fournie par un réseau de distribution collectif ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement de l'eau ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; analyse d'eau.

Déposant 1 : AQUA D'OC – Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 811728419
Adresse :
50 place Zeus, CS 39556
34961 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique
Adresse :
11 bis RUE de la Loge
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

02/12/2015 : REGIE DES EAUX MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

N° national/d'enregistrement : 4230691
Date de dépôt : 02/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines d'aspiration à usage industriel ; pompes (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; indicateurs de niveau d'eau ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'adoucissement de l'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, installations de conduites d'eau, installations de distribution d'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour la purification des eaux d'égouts, réservoirs d'eau sous pression, installations de traitement de l'eau ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; Papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture, tous ces produits étant relatifs au domaine du traitement et de la distribution de l'eau ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : eaux minérales et gazeuses ; eaux [boissons] ; eaux de table ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion administrative du traitement et de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Location de machines de chantier ; Désinfection ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, construction, maintenance, entretien et réparation d'appareils, d'équipements, de dispositifs, de systèmes, d'installations et de bâtiments de production, de traitement, de stockage, de transport et de distribution de l'eau ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Mise à disposition de forums en ligne ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de marchandises ; Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Stockage, adduction et transport de l'eau ; Production d'eau potable ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Recyclage d'ordures et de déchets ; Traitement de l'eau ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production et location de films cinématographiques ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Analyse de systèmes informatiques ; Conception de systèmes informatiques ; Logiciel-service (SaaS) ; Informatique en nuage ; Conseils en technologie de l'information ; Audits en matière d'énergie ; Stockage électronique de données ; Analyse d'eau.

Déposant 1 : AQUA D'OC - Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 811728419
Adresse :
50 Place Zeus, CS39556
34961 Montpellier
FR

Mandataire 1 : SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme. Véronique Noy
Adresse :
11 bis rue de la Loge
34000 Montpellier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Publications au Bodacc :

01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : 003405MYG693090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René Louis Francois ; Vice-président du conseil d'administration : RUF Thierry Didier ; Administrateur : BASCOUL Simone Eugénie ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : BRAU Florence Francoise Andrée ; Administrateur : CHAMPAY Stéphane Guy ; Administrateur : ARRANZ Bernadette Sylvia Liliane ; Administrateur : CUSY Véronique Renée ; Administrateur : REYNAUD Emmanuel Jean Marcel ; Administrateur : HELARY Jean-Michel ; Administrateur : DELAFOSSE Michael ; Administrateur : DEVOISSELLE Brigitte Suzanne Paule ; Administrateur : JAOUL Laurent Yannick Marc ; Administrateur : LAURET Guy Laurent Jean ; Administrateur : LOPEZ Lionel Jean Maurice ; Administrateur : LLORET Eliane Geneviève Odette ; Administrateur : SAVY Jean-Luc Albert René ; Administrateur : USO Thierry Serge Alain ; Administrateur : CALVAT Renaud Fernand Michel ; Administrateur : MAYNARD Jean-Jacques, Albert ; Directeur : VALLEE Grégory Cyrille Fabrice

01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : 003405MYG693103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René Louis Francois ; Vice-président du conseil d'administration : RUF Thierry Didier ; Administrateur : BASCOUL Simone Eugénie ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : BRAU Florence Francoise Andrée ; Administrateur : CHAMPAY Stéphane Guy ; Administrateur : ARRANZ Bernadette Sylvia Liliane ; Administrateur : CUSY Véronique Renée ; Administrateur : REYNAUD Emmanuel Jean Marcel ; Administrateur : HELARY Jean-Michel ; Administrateur : DELAFOSSE Michael ; Administrateur : DEVOISSELLE Brigitte Suzanne Paule ; Administrateur : JAOUL Laurent Yannick Marc ; Administrateur : LAURET Guy Laurent Jean ; Administrateur : LLORET Eliane Geneviève Odette ; Administrateur : SAVY Jean-Luc Albert René ; Administrateur : USO Thierry Serge Alain ; Administrateur : CALVAT Renaud Fernand Michel ; Administrateur : MAYNARD Jean-Jacques, Albert ; Administrateur : MODOT Bernard, Emile, Gabriel, Marie ; Administrateur : PENSO Eric, Michel ; Administrateur : MONTGINOUL Marielle, Christiane, Claude ; Administrateur : TOUZARD Isabelle, Marie-Thérèse ; Directeur : VALLEE Grégory Cyrille Fabrice

01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : 003405MYG693109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René Louis Francois ; Vice-président du conseil d'administration : RUF Thierry Didier ; Administrateur : BASCOUL Simone Eugénie ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : BRAU Florence Francoise Andrée ; Administrateur : CHAMPAY Stéphane Guy ; Administrateur : ARRANZ Bernadette Sylvia Liliane ; Administrateur : CUSY Véronique Renée ; Administrateur : REYNAUD Emmanuel Jean Marcel ; Administrateur : HELARY Jean-Michel ; Administrateur : DELAFOSSE Michael ; Administrateur : DEVOISSELLE Brigitte Suzanne Paule ; Administrateur : JAOUL Laurent Yannick Marc ; Administrateur : LAURET Guy Laurent Jean ; Administrateur : LLORET Eliane Geneviève Odette ; Administrateur : SAVY Jean-Luc Albert René ; Administrateur : USO Thierry Serge Alain ; Administrateur : CALVAT Renaud Fernand Michel ; Administrateur : MAYNARD Jean-Jacques, Albert ; Administrateur : MODOT Bernard, Emile, Gabriel, Marie ; Administrateur : PENSO Eric, Michel ; Administrateur : MONTGINOUL Marielle, Christiane, Claude ; Administrateur : TOUZARD Isabelle, Marie-Thérèse ; Administrateur : CALMEL Jérémy, Charles, André ; Administrateur : RICO Jean-Pierre, Thomas ; Directeur : VALLEE Grégory Cyrille Fabrice

01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : 003405MYG693120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René Louis Francois ; Vice-président du conseil d'administration : RUF Thierry Didier ; Administrateur : BASCOUL Simone Eugénie ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : BRAU Florence Francoise Andrée ; Administrateur : CHAMPAY Stéphane Guy ; Administrateur : ARRANZ Bernadette Sylvia Liliane ; Administrateur : CUSY Véronique Renée ; Administrateur : REYNAUD Emmanuel Jean Marcel ; Administrateur : HELARY Jean-Michel ; Administrateur : DELAFOSSE Michael ; Administrateur : DEVOISSELLE Brigitte Suzanne Paule ; Administrateur : JAOUL Laurent Yannick Marc ; Administrateur : LAURET Guy Laurent Jean ; Administrateur : LLORET Eliane Geneviève Odette ; Administrateur : SAVY Jean-Luc Albert René ; Administrateur : USO Thierry Serge Alain ; Administrateur : CALVAT Renaud Fernand Michel ; Administrateur : MAYNARD Jean-Jacques, Albert ; Administrateur : MODOT Bernard, Emile, Gabriel, Marie ; Administrateur : PENSO Eric, Michel ; Administrateur : MONTGINOUL Marielle, Christiane, Claude ; Administrateur : CALMEL Jérémy, Charles, André ; Administrateur : RICO Jean-Pierre, Thomas ; Vice-président : TOUZARD Isabelle, Marie-Thérèse ; Directeur : VALLEE Grégory Cyrille Fabrice

07/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : 003405MYG621646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René Louis Francois ; Vice-président du conseil d'administration : RUF Thierry Didier ; Administrateur : BASCOUL Simone Eugénie ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : BRAU Florence Francoise Andrée ; Administrateur : CHAMPAY Stéphane Guy ; Administrateur : ARRANZ Bernadette Sylvia Liliane ; Administrateur : CUSY Véronique Renée ; Administrateur : REYNAUD Emmanuel Jean Marcel ; Administrateur : HELARY Jean-Michel ; Administrateur : DELAFOSSE Michael ; Administrateur : DEVOISSELLE Brigitte Suzanne Paule ; Administrateur : JAOUL Laurent Yannick Marc ; Administrateur : LAURET Guy Laurent Jean ; Administrateur : LOPEZ Lionel Jean Maurice ; Administrateur : LLORET Eliane Geneviève Odette ; Administrateur : SAVY Jean-Luc Albert René ; Administrateur : USO Thierry Serge Alain ; Administrateur : VIGNON Catherine Josette ; Administrateur : CALVAT Renaud Fernand Michel ; Directeur : VALLEE Grégory Cyrille Fabrice

11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : 000003405568952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Vice-président : HEMAIN Jean-Claude ; Directeur : VALLEE Grégory, Cyrille, Fabrice ; Président du conseil d'administration : BOULBES Jacqueline, Eloïse, Joséphine né(e) GALABRUN ; Administrateur : KRZYZANSKI Pascal, François ; Administrateur : LLORET Eliane, Geneviève, Odette né(e) SIDOBRE ; Administrateur : LUSSERT Jean-Marc, Antoine ; Administrateur : SAVY Jean-Luc, Albert, René ; Administrateur : USO Thierry, Serge, Alain ; Administrateur : VIGNON Catherine, Josette né(e) BIBAUT ; Administrateur : CALVAT Renaud, Fernand, Michel ; Administrateur : CLARAC Chantal, Dominique né(e) PREAUX ; Administrateur : DONADA Carole, Suzanne, Emilienne né(e) BASCOU ; Administrateur : BASCOUL Simone, Eugénie né(e) BALLESTER ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : EL KANDOUSSI Abderrahime ; Administrateur : FOURCADE Mylène, Maryse, Madeleine né(e) MONTEBELLO ; Administrateur : ILLAIRE Régine né(e) SOUBIE ; Administrateur : BREYSSE Thierre, Jean, Yves ; Administrateur : MIQUEL Serge, Yvon, Vincent ; Administrateur : BARTHAS-ORSAL-GROSSETETE Valérie, Jeanne, Victoria né(e) ORSAL-GROSSETETE ; Administrateur : COTTE Robert, Edouard

13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : 000003405541861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Vice-président : HEMAIN Jean-Claude ; Directeur : VALLEE Grégory, Cyrille, Fabrice ; Président du conseil d'administration : BOULBES Jacqueline, Eloïse, Joséphine né(e) GALABRUN ; Administrateur : KRZYZANSKI Pascal, François ; Administrateur : LLORET Eliane, Geneviève, Odette né(e) SIDOBRE ; Administrateur : LUSSERT Jean-Marc, Antoine ; Administrateur : SAVY Jean-Luc, Albert, René ; Administrateur : USO Thierry, Serge, Alain ; Administrateur : VIGNON Catherine, Josette né(e) BIBAUT ; Administrateur : CALVAT Renaud, Fernand, Michel ; Administrateur : CLARAC Chantal, Dominique né(e) PREAUX ; Administrateur : DONADA Carole, Suzanne, Emilienne né(e) BASCOU ; Administrateur : BASCOUL Simone, Eugénie né(e) BALLESTER ; Administrateur : ROUSSEL-GALIANA Brigitte, Pierrette, Louise né(e) GALIANA ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : EL KANDOUSSI Abderrahime ; Administrateur : FOURCADE Mylène, Maryse, Madeleine né(e) MONTEBELLO ; Administrateur : ILLAIRE Régine né(e) SOUBIE ; Administrateur : BREYSSE Thierre, Jean, Yves ; Administrateur : MIQUEL Serge, Yvon, Vincent ; Administrateur : BARTHAS-ORSAL-GROSSETETE Valérie, Jeanne, Victoria né(e) ORSAL-GROSSETETE

27/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : 000003405498805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur : VALLEE Grégory, Cyrille, Fabrice ; Administrateur : DUDIEUZERE Pierre, Jacques ; Président du conseil d'administration : BOULBES Jacqueline, Eloïse, Joséphine né(e) GALABRUN ; Administrateur : KRZYZANSKI Pascal, François ; Administrateur : LLORET Eliane, Geneviève, Odette né(e) SIDOBRE ; Administrateur : LUSSERT Jean-Marc, Antoine ; Administrateur : RUF Thierry, Didier ; Administrateur : SAVY Jean-Luc, Albert, René ; Administrateur : USO Thierry, Serge, Alain ; Administrateur : VIGNON Catherine, Josette né(e) BIBAUT ; Administrateur : CALVAT Renaud, Fernand, Michel ; Administrateur : CLARAC Chantal, Dominique né(e) PREAUX ; Administrateur : DONADA Carole, Suzanne, Emilienne né(e) BASCOU ; Administrateur : BASCOUL Simone, Eugénie né(e) BALLESTER ; Administrateur : ROUSSEL-GALIANA Brigitte, Pierrette, Louise né(e) GALIANA ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : EL KANDOUSSI Abderrahime ; Administrateur : FOURCADE Mylène, Maryse, Madeleine né(e) MONTEBELLO ; Administrateur : ILLAIRE Régine né(e) SOUBIE ; Administrateur : RICO Jean-Pierre, Thomas

27/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : 000003405498813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Vice-président du conseil d'administration : GUILBOT Alain, Léon, Emile ; Directeur : VALLEE Grégory, Cyrille, Fabrice ; Administrateur : DUDIEUZERE Pierre, Jacques ; Président du conseil d'administration : BOULBES Jacqueline, Eloïse, Joséphine né(e) GALABRUN ; Administrateur : KRZYZANSKI Pascal, François ; Administrateur : LLORET Eliane, Geneviève, Odette né(e) SIDOBRE ; Administrateur : LUSSERT Jean-Marc, Antoine ; Administrateur : SAVY Jean-Luc, Albert, René ; Administrateur : USO Thierry, Serge, Alain ; Administrateur : VIGNON Catherine, Josette né(e) BIBAUT ; Administrateur : CALVAT Renaud, Fernand, Michel ; Administrateur : CLARAC Chantal, Dominique né(e) PREAUX ; Administrateur : DONADA Carole, Suzanne, Emilienne né(e) BASCOU ; Administrateur : BASCOUL Simone, Eugénie né(e) BALLESTER ; Administrateur : ROUSSEL-GALIANA Brigitte, Pierrette, Louise né(e) GALIANA ; Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre ; Administrateur : EL KANDOUSSI Abderrahime ; Administrateur : FOURCADE Mylène, Maryse, Madeleine né(e) MONTEBELLO ; Administrateur : ILLAIRE Régine né(e) SOUBIE ; Administrateur : BREYSSE Thierre, Jean, Yves

05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1986
NOJO : BXB16216005429Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René, Louis, François Directeur : VALLEE Grégory, Cyrille, Fabrice Administrateur : BONNAL Pierre, Jean, Antoine Administrateur : DUDIEUZERE Pierre, Jacques Administrateur : BOULBES Jacqueline, Eloïse, Joséphine né(e) GALABRUN Administrateur : GIANIEL Isabelle, Ghislaine, Marie Administrateur : KRZYZANSKI Pascal, François Administrateur : LLORET Eliane, Geneviève, Odette né(e) SIDOBRE Administrateur : LUSSERT Jean-Marc, Antoine Administrateur : NEUSCHWANDER Claude, Maurice, Raymond, Jean Administrateur : RUF Thierry, Didier Administrateur : SAVY Jean-Luc, Albert, René Administrateur : TOUZARD Isabelle, Marie-Thérèse né(e) GUYON Administrateur : USO Thierry, Serge, Alain Administrateur : VIGNON Catherine, Josette né(e) BIBAUT Administrateur : CALVAT Renaud, Fernand, Michel Administrateur : CLARAC Chantal, Dominique né(e) PREAUX Administrateur : DONADA Carole, Suzanne, Emilienne né(e) BASCOU Administrateur : BASCOUL Simone, Eugénie né(e) BALLESTER Administrateur : ROUSSEL-GALIANA Brigitte, Pierrette, Louise né(e) GALIANA Administrateur : PASTOR Arnaud, Pierre

10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : BXB161270009595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René, Louis, François Directeur : VALLEE Grégory, Cyrille, Fabrice Administrateur : BONNAL Pierre, Jean, Antoine Administrateur : DUDIEUZERE Pierre, Jacques Administrateur : BOULBES Jacqueline, Eloïse, Joséphine né(e) GALABRUN Administrateur : GIANIEL Isabelle, Ghislaine, Marie Administrateur : KRZYZANSKI Pascal, François Administrateur : LLORET Eliane, Geneviève, Odette né(e) SIDOBRE Administrateur : LUSSERT Jean-Marc, Antoine Administrateur : NEUSCHWANDER Claude, Maurice, Raymond, Jean Administrateur : RUF Thierry, Didier Administrateur : SAVY Jean-Luc, Albert, René Administrateur : SIMON Samuel, Fedia, Suleiman Administrateur : TOUZARD Isabelle, Marie-Thérèse né(e) GUYON Administrateur : USO Thierry, Serge, Alain Administrateur : VIGNON Catherine, Josette né(e) BIBAUT Administrateur : CALVAT Renaud, Fernand, Michel Administrateur : CLARAC Chantal, Dominique né(e) PREAUX Administrateur : DONADA Carole, Suzanne, Emilienne né(e) BASCOU Administrateur : BASCOUL Simone, Eugénie né(e) BALLESTER Administrateur : ROUSSEL-GALIANA Brigitte, Pierrette, Louise né(e) GALIANA

15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB16069001328L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Sigle : REGIE DES EAUX
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René, Louis, François Directeur : VALLEE Grégory, Cyrille, Fabrice Administrateur : BONNAL Pierre, Jean, Antoine Administrateur : DUDIEUZERE Pierre, Jacques Administrateur : BOULBES Jacqueline, Eloïse, Joséphine né(e) GALABRUN Administrateur : GIANIEL Isabelle, Ghislaine, Marie Administrateur : KRZYZANSKI Pascal, François Administrateur : LLORET Eliane, Geneviève, Odette né(e) SIDOBRE Administrateur : LUSSERT Jean-Marc, Antoine Administrateur : NEUSCHWANDER Claude, Maurice, Raymond, Jean Administrateur : DAISLEY Khanthaly né(e) PHOUTTHASANG Administrateur : RUF Thierry, Didier Administrateur : SAVY Jean-Luc, Albert, René Administrateur : SIMON Samuel, Fedia, Suleiman Administrateur : TOUZARD Isabelle, Marie-Thérèse né(e) GUYON Administrateur : USO Thierry, Serge, Alain Administrateur : VIGNON Catherine, Josette né(e) BIBAUT Administrateur : CALVAT Renaud, Fernand, Michel Administrateur : CLARAC Chantal, Dominique né(e) PREAUX Administrateur : DONADA Carole, Suzanne, Emilienne né(e) BASCOU Administrateur : BASCOUL Simone, Eugénie né(e) BALLESTER

18/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°538
NOJO : BXA151620005804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/06/2015
Date de commencement d'activité : 01/05/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 811 728 419
Dénomination : AQUA D'OC - Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : REVOL René, Louis, François Directeur : VALLEE Grégory, Cyrille, Fabrice Administrateur : BONNAL Pierre, Jean, Antoine Administrateur : DUDIEUZERE Pierre, Jacques Administrateur : BOULBES Jacqueline, Eloïse, Joséphine né(e) GALABRUN Administrateur : GIANIEL Isabelle, Ghislaine, Marie Administrateur : JAMET Jacqueline, Marie-Benjamine, Suzanne, Jeanne né(e) COHEN Administrateur : KRZYZANSKI Pascal, François Administrateur : LLORET Eliane, Geneviève, Odette né(e) SIDOBRE Administrateur : LUSSERT Jean-Marc, Antoine Administrateur : NEUSCHWANDER Claude, Maurice, Raymond, Jean Administrateur : DAISLEY Khanthaly né(e) PHOUTTHASANG Administrateur : RUF Thierry, Didier Administrateur : SAVY Jean-Luc, Albert, René Administrateur : SIMON Samuel, Fedia, Suleiman Administrateur : TOUZARD Isabelle, Marie-Thérèse né(e) GUYON Administrateur : USO Thierry, Serge, Alain Administrateur : VIGNON Catherine, Josette né(e) BIBAUT Administrateur : CALVAT Renaud, Fernand, Michel Administrateur : CLARAC Chantal, Dominique né(e) PREAUX Administrateur : DONADA Carole, Suzanne, Emilienne né(e) BASCOU

Historique de l'unité légale :

28/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/02/2016 : dénomination, code NIC

Dénomination : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Code NIC : 00029

Représentants légaux :

REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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