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de Saint-Ondras

RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2000
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43193490000017 / Siren : 431934900 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 45 431934900
Effectif en 2018 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Publications au Bodacc :
16/05/2014 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2546
NOJO : BXA141290021413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740255424

Arrêt de la Cour d'Appel du 22 novembre 2013
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Cour D appel de Chambéry en date du 08 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Novembre 2013. Par arrêt du mardi 08 avril 2014, la Cour d'Appel de Chambéry a infirmé en toutes ses dispositions le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Thonon-Les-Bains en date du 22 novembre 2013 - Annule l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Récupération Chablaisienne de Recyclage SARL..

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2014 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2177
NOJO : BXA140420022627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740253153

Arrêt de la Cour d'Appel du 22 novembre 2013
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Par ordonnance en date du 07/01/2014, le Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry a suspendu l'exécution provisoire du redressement judiciaire. .

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1702
NOJO : BXA133400015255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740251076

Jugement d'ouverture du 22 novembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6905
NOJO : 740250143000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7066
NOJO : BXC130770067263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8752
NOJO : BXC11248000712H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 chemin des Fontaines
74100 Vetraz Monthoux
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10716
NOJO : BXC11040002265O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6950
NOJO : BXC101260133775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 chemin des Fontaines
74100 Vetraz Monthoux
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6956
NOJO : BXC092820046711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 chemin des Fontaines
74100 Vetraz Monthoux
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3644
NOJO : BDC08003803970D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 934 900
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
25, chemin des Fontaines,
74100 Vétraz-Monthoux
Historique de l'établissement :
01/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAF1993 : 37.2Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros de déchets et débris (NAF1993 : 51.5Q)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2000 : Succession
Prédécesseur : RUHIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2000
Dénomination : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2018 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAF1993 : 37.2Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros de déchets et débris (NAF1993 : 51.5Q)
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Type : Personne Physique

Nom : LAFFONT (RUHIN) Katia, Catherine
Né le 29/04/1956 à JU-BELLOC
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 CHE. DES FONTAINES
74100 VETRAZ MONTHOUX
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°1456 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°1456 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°2482 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 20 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°2482 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°2482 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION RELATIVE A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°1464 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25/04/03 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°1464 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°4748 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°821 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°2829 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°254 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°974 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°4590 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°11 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°141 déposé le 11/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°2019 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°2943 déposé le 04/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°1316 déposé le 20/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°1964 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Dépôt : N°837 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
07/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Type : Siège

Adresse :
25 chemin des Fontaines
74100 Vetraz Monthoux
FRANCE
07/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 chemin des Fontaines
74100 Vetraz Monthoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : La récupération de cartons, cagettes, palettes, métaux et plastiques
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANCE DE KATIA RUHIN A COMPTER DU 01.04.200 - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
07/02/2014 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/02/2014 : RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
RECUPERATION CHABLAISIENNE RECYCLAGE
Adresse :
25 Chemin DES FONTAINES
74100 VETRAZ-MONTHOUX

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39