REBOUL ET FILS

Entreprise

REBOUL ET FILS
Dernière mise à jour : 31/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95041511700015 / Siren : 950415117 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 9 950415117
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
REBOUL ET FILS
Adresse :
MERLETTE
05170 ORCIERES
Historique de l'établissement :
31/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/09/2011 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2022 : Préccession
Successeur : LA POTINIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/1989
Dénomination : REBOUL ET FILS
Dénomination usuelle: BAR CREPERIE LA POTINIERE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : 005010000052308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Nom commercial : LA POTINIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
REBOUL Maurice Jean Clément nom d'usage : REBOUL n'est plus directeur général
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : 050100000517640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°426
NOJO : 050100000517650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/11/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°26
NOJO : 005010000043409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/10/2022
Publication légale : Alpes et Midi, le 10/11/2022
Oppositions : Me Nicolas VILLARD 51 rue Carnot 05000 GAP
Descriptif : Acte Authentique en date du 31/10/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : Station De Merlette 05170 ORCIERES. Adresse du nouveau propriétaire : Appartement 23 Les Oursons Orcieres 05170 ORCIERES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Gap 920 136 769
Dénomination : LA POTINIERE 05
Nom commercial : LA POTINIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 050100000321420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : 050100000265430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°711
NOJO : 050100000165330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : 050100000100790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°520
NOJO : 050100000100800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°521
NOJO : 050100000100810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°522
NOJO : 050100000100820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 050175174000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°203
NOJO : 050170388000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : 050159482000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : BXB13344001226U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REBOUL Bernard Directeur général : REBOUL Maurice, Jean, Clément
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : BXC080310038273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Gap 950 415 117
Dénomination : REBOUL FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Station de Merlette,
05170 Orcières
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/11/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
29/09/1989 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : BAR CREPERIE LA POTINIERE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
22/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Bernard
Né le 20/10/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
67 Campo Meta
20600 Furiani
France
22/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Maurice Jean Clément
Né le 14/12/1965 à Arles (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Ramiccia
A l'Addonita
20220 Santa-Reparata-di-Balagna
France
22/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Bernard
Né le 20/10/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
67 Campo Meta
20600 Furiani
France
22/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Maurice Jean Clément
Né le 14/12/1965 à Arles (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Ramiccia
A l'Addonita
20220 Santa-Reparata-di-Balagna
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Bernard
Né le 20/10/1964 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
67 Campo Meta
20600 Furiani
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Maurice, Jean, Clément
Né le 14/12/1965 à ARLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
49 allée des Cistes
13110 Port-de-Bouc
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°000058 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2195 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : en SAS.
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2195 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2195 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2195 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2195 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°002195 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°002195 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2194 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : en SAS.
04/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°002194 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°383 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/04/1992
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°383 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000021867 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°384 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/04/1992
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°384 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000021866 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°000383 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°000383 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°000384 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°000384 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
Etablissements :
22/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Siège

Adresse :
Station De Merlette
05170 Orcières
France
22/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Etablissement principal

Adresse :
Station De Merlette
05170 Orcières
France
Nom commercial : LA POTINIERE
Enseigne : LA POTINIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1989
Activité : Bar, Restaurant, Crêperie
Origine du fonds : Apport fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Station de Merlette
05170 Orcières
FRANCE
Nom commercial : LA POTINIERE
Enseigne : LA POTINIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1989
Activité : Bar, Restaurant, Crêperie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ARL CONSTANTIN ET FIL
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B01009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Gap

Adresse :
place du Canon
20220 Ile Rousse
FRANCE
Enseigne : LE GRAND BLEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2000
Activité : Restaurant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LATA SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1989
Texte de l'observation : Location gérance avec changement de bailleur de fonds Fonds reçu en location gérance de la SARL constantin et fils, Rcs 82 B 130 pour une durée de 1 an à dater du 15.12.89, renouvelable par tacite reconduction. Modification du 5.2.90. . Fin de la location gérance consentie par la SARL constantin et fils à compter du 27.01.1992 suite à apport fusion avec la SARL constantin et fils à compter du 27.01.1992. Date d'effet : 27/01/1992
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3238
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère de BASTIA - Immatriculation de l'Etablissement secondaire hors ressort au RCS de Bastia suite au rattachement de Tribunal de Commerce de l'Ile Rousse au TC de BASTIA Date d'effet : 01/06/2005
03/12/2013 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Personnes morales :
22/05/2017 : REBOUL FILS
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bar, Restaurant, Crêperie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/09/2016 : REBOUL FILS
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/12/2013 : REBOUL ET FILS SARL
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°003314 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°001399 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2802 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°002802 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°179 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°000179 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2795 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°002795 déposé le 28/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°283 déposé le 08/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°000283 déposé le 08/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2074 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°002074 déposé le 15/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2073 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°002073 déposé le 15/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°2051 déposé le 20/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1989B00212
Dépôt : N°002051 déposé le 20/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/003131 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1989B00212
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/004182 du 22/12/2020
Numéro de gestion : 1989B00212
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/003162 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 1989B00212
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003314 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00212
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003313 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00212
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 1399 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 1989B00212
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003312 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00212
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003311 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00212
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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