RCGM

Entreprise

RCGM
Dernière mise à jour : 04/11/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80777800600013 / Siren : 807778006 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 5 807778006
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
RCGM
Adresse :
LES VERGNES
24200 SARLAT-LA-CANEDA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/2014
Dénomination : RCGM
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°125
NOJO : BXA143210015468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/11/2014

Numéro d'identification : RCS Bergerac 807 778 006
Dénomination : RCGM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé : RAMALHO Gaëtan José Associé : CASTANHEIRA RAMALHO José Marcelino Associé : CASSAN Corinne Catherine
Montant du capital : 1500.00 EUR
Représentants légaux :
18/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014D00179
Type : Personne Physique

Nom : RAMALHO Gaëtan José
Né le 25/02/1985 à Sarlat-la-Canéda (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Vergnes
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
18/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014D00179
Type : Personne Physique

Nom : RAMALHO Gaëtan José
Né le 25/02/1985 à Sarlat-la-Canéda (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Vergnes
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
18/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014D00179
Type : Personne Physique

Nom : CASTANHEIRA RAMALHO José Marcelino
Né le 17/02/1961 à VALPACOS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Vergnes
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
18/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014D00179
Type : Personne Physique

Nom : CASSAN (CASTANHEIRA RAMALHO) Corinne Catherine
Né le 01/11/1965 à Sarlat-la-Canéda (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Vergnes
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014D00179
Dépôt : N°1669 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014D00179
Type : Siège

Adresse :
Les Vergnes
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
18/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014D00179
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Vergnes
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2014
Activité : Acquisition et gestion de patrimoine
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
18/11/2014 : RCGM
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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