RAPHAEL RATHIER GUNMAKER

Entreprise

RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Dernière mise à jour : 01/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2021
Enseigne : RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89810541600017 / Siren : 898105416 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 28 898105416
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.4 : Fabrication d'armes et de munitions
25.40 : Fabrication d'armes et de munitions
25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’armes lourdes : matériel d’artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.
- la fabrication d’armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre
- la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions
- la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d’amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z)
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z)
- l’implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z)
- la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z) Produits associés : 25.40.11, 25.40.12, 25.40.13, 25.40.14, 25.40.99
25.40Z-Z : Fabrication d'armes et de munitions
Cette classe comprend :
-la fabrication d’armes lourdes : matériel d'artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc. ; -la fabrication d'armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre ;
-la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions ;
-la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d'amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z) ; -la fabrication d'armes blanches (cf. 25.71Z) ;
-la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z) ;
- l'implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z) ; -la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z) ;
-la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z)
Coordonnées de l'établissement :
RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Adresse :
ST PELLERIN
1 Lieu dit CIRBOUIN SAINT PELLERIN

28220 VALD'YERRE
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2021 : Succession
Prédécesseur : RAPHAEL RATHIER
Continuité économique
12/04/2021 : Succession
Prédécesseur : RAPHAEL RATHIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2021
Dénomination : RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°666
NOJO : 028010000070219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 24/03/2021
Publication légale : Les Horizons Eure et Loir, le 08/10/2021
Oppositions : Siège social 1 lieu-dit Cirbouin - SAINT PELLERIN - COMMUNE NOUVELLE D’ARROU (28.
Descriptif : Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 31/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 10/08/2021, Dossier 202100056411. Référence : 2804P012021A01424. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 LD Cirbouin Saint-Pellerin 28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Lieu-dit Cirbouin SAINT PELLERIN 28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Chartres 898 105 416
Dénomination : RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Nom commercial : RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 532 934 874
Nom : RATHIER Raphaël
Nom d'usage : RATHIER
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
12/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B00411
Type : Personne Physique

Nom : RATHIER Raphaël Nicolas André Jean
Né le 23/07/1978 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Lieu-dit Cirbouin SAINT PELLERIN
28290 Commune nouvelle d'Arrou
France
Dépôts des actes :
24/03/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B00411
Dépôt : N°001375 déposé le 12/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
24/03/2021 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B00411
Dépôt : N°001375 déposé le 12/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B00411
Dépôt : N°001375 déposé le 12/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
12/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B00411
Type : Siège

Adresse :
1 Lieu-dit Cirbouin SAINT PELLERIN
28290 Commune nouvelle d'Arrou
France
12/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B00411
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Lieu-dit Cirbouin
Saint Pellerin
28290 Commune nouvelle d'Arrou
France
Nom commercial : RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Enseigne : RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2021
Activité : Répartion, fabrication et vente d'armes de chasse et de collection, vente de munition. Impot, export d'armes à feu et munitions
Origine du fonds : Achat
cte de vente de fonds de commerc - récédent exploitan - ATHIER - Raphaë
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/04/2021 : RAPHAEL RATHIER GUNMAKER
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Répartion, fabrication et vente d'armes de chasse et de collection, vente de munition. Impot, export d'armes à feu et munitions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Fab. prod. métalliq. sf machine & équipt
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