Annonce N°1263
NOJO : 002501MYG237488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : NEOFEU SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE 200.000 € SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE RICHARD BLOCH - CHASSAGNY 69700 BEAUVALLON SIREN 954 508 875 RCS LYON ***** RABAN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 500 000 € SIEGE SOCIAL: ZONE INDUSTRIELLE - 25250 RANG SIREN 798 671 970 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés fait à BESANCON en date du du 15/03/2021, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société RABAN par la société NEOFEU. La société RABAN ferait apport à la société NEOFEU d'un actif de 1 991 526 € à charge d'un passif de 882 536 €, soit un actif net de 1 108 990 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange serait fixée à 253 actions de la société RABAN pour 1 part de la société NEOFEU. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d’échange retenue, 1 976 parts nouvelles entièrement libérées seraient créées par la société NEOFEU à titre d'augmentation de son capital et émises à leur valeur nominale de 80 €, soit une augmentation de capital de 158 080 €. Ces 1 976 parts nouvelles seraient attribuées à la société REFLET associée unique de la société RABAN. La prime de fusion s’élèverait à 950 910 €. En outre, il est précisé que la société RABAN détient 2 500 parts de la société NEOFEU et qu'à l'issue de l'opération de fusion la société NEOFEU détiendrait ses propres titres, du fait de l'apport de cette participation par la société RABAN. En conséquence, le capital de la société NEOFEU, après avoir été augmenté de 158 080 € à la suite de l’apport de la société RABAN, serait réduit d’un montant de 200 000 € et ramené à 158 080 € en raison de l’annulation des 2 500 parts de la société NEOFEU apportées par la société RABAN et ce, par imputation sur la prime de fusion à hauteur de 950 910 € et sur le compte "autres réserves", à hauteur de 252 090 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société RABAN, depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société NEOFEU. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés, le 15/03/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société NEOFEU et au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société RABAN le 16/03/2021. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Besançon 798 671 970
Dénomination : RABANForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR