QUESTEL - PARIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32932689600134 / Siren : 329326896 / NIC : 00134

N° de TVA : FR 4 329326896

Effectif en 2022 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/04/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

63 : Services d'information

Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.

63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet

Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.

63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20

Coordonnées de l'établissement :
QUESTEL

Adresse :
23 Rue D'ANTIN
75002 PARIS

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2021 : Succession

Prédécesseur : YOOMAP

17/01/2022 : Succession

Prédécesseur : QUESTEL
Continuité économique

17/01/2022 : Succession

Prédécesseur : QUESTEL
Continuité économique

01/01/2021 : Succession

Prédécesseur : YOOMAP

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/03/1984

Dénomination : QUESTEL

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

10/11/1999 : TRADEMARK EXPLORER

N° national/d'enregistrement : 99822783
Date de dépôt : 10/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation de renseignements, à savoir constitution de bases de données, gestion de fichiers informatiques. Informations et renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires. Aide à la direction des affaires. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Communications par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Conseils en propriété intellectuelle, consultation en matière d'ordinateur. Elaboration (conception) de logiciels de gestion de bases de données, de veille de la concurrence. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Location de logiciels informatiques. Recherches et surveillances de marques et signes distinctifs. Reconstitution de bases de données. Location de logiciels et de systèmes informatiques pour l'interrogation de bases de données et la gestion des données collectées.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : QUESTEL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 329326896
Adresse :
4 rue des Colonnes
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL
Adresse :
25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université
91893 ORSAY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420431
Date de demande : 13/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

31/08/1995 :

N° national/d'enregistrement : 95586354
Date de dépôt : 31/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces, bandes magnétiques, machines à facturer, appareils pour le traitement de l'information, télécopieurs, supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques, machine arithmétiques, câbles, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser, claviers, appareils enregistreurs, appareils de reproduction, appareils émetteurs, appareils de transmission, appareils de réception, appareils d'enseignement audio-visuel, circuits imprimés, émetteurs de télécommunication, appareils à haute fréquence, appareils d'intercommunication, appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de contrôle, logiciels (programmes enregistrés), progiciels, appareils et instruments électroniques, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils de télévision, appareils émetteurs de sons et/ou d'images, appareils audio-visuels, appareils de communication, de télécommunication, de péritélécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement d'information, de données et/ou d'images, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux, matériels de connexion d'un équipement informatique (modems),matériel de transmission de messages, appareils et instruments électromagnétiques, appareils et instruments de signalisation, de secours, d'enseignement, appareils opto-électroniques, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données, d'images et/ou de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans, imprimantes d'ordinateurs, machines électroniques à clavier et/ou à écran, supports d'entrée ou de sortie, organes, circuits de logiciels, disques, bandes, produits du logiciel, lecteurs de micro-film, et organes de commandes associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire, cartes à circuit électronique, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés, organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de signaux et d'images, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et pièces d'appareils composés d'appareils pour la transmission de données, de signaux, d'images au moyen du téléphone, du télégraphe, du télécopieur, du télescripteur, du télex, du câble oude tout autre appareil de communication ou télécommunication.Imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, machine à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, châssis à composer, bandes en papier, cartes d'enregistrement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instructions, disques, bandes, rubans, cartes et fiches et tout support matériel magnétique et perforé pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, cartes d'informatique.Compilation de renseignements, conseils en matière de gestion de fichiers informatiques, de matériel de communication, télécommunication, d'images; travaux de conception et d'élaboration dans le domaine des télécommunications, de la communication, de l'image, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, abonnements de journaux, services de mercatique, services de publipostage.Services de mini et de micro-serveurs, réseaux locaux, messageries, messageries électroniques,expéditions de dépêches, transmissions de dépêches, transmissions de messages, d'images, échanges de messages, d'images par transmission informatique, échanges de documents informatisés, télécommunications, informatisées, communications informatisées, services de transmission de données par paquet et d'images, réseaux de transmission de données, d'images, services de transmission de messages, d'images; échanges électroniques, d'informations, d'images, services télex, services télécopieurs, services télématiques, service télématique accessible par code d'accès, organisations de séminaires, services de messageries informatiques, services d'accès à des réseaux et services de télécommunication, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique, services de télétraitement, services d'échanges de documentation informatisée et d'images.Formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, de la communication, des télécommunications et de l'image; organisations de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, destélécommunications, de la communication et de l'image, formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et appareils de communication, de télécommunication, d'images, de matériel et de logiciel associé aux ordinateurs et aux appareils et instruments de communication, télécommunication et d'images.Location de produits du logiciel, réalisation et location de systèmes d'informatique, de communication, de télécommunication, d'images; programmations électroniques, location d'installations de communications, télécommunications, d'installations électroniques et de traitement de données, d'images, programmation pour ordinateurs, édition de textes, location d'ordinateurs, location de produits de logiciel, location d'appareils de télécommunications, de communications, exploitation de brevets, mise à disposition de savoir-faire, création de programmes pour le traitement de données, d'images, de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs, consultations et recherches dans le domaine de la communication, des télécommunications, de l'image, de la télédiffusion, services d'ingénieurs, consultations et conseilstechniques dans le domaine de la communication, des télécommunications, de l'informatique, de l'image, de la télédiffusion, location d'installations électroniques, de traitement de données, et/ou d'images, de programmes sur support informatique et par moyen de communication, télécommunication, télédiffusion, études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de communications, télécommunications, d'images, services de conseils et d'études dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériel informatique et de matériel de communication, télécommunication et d'images, sélection de personnel utilisant l'informatique, assistance technique en informatique et en communication, télécommunication, télédiffusion, outils du génie logiciel développés pour faciliter l'automatisation de l'exploitation de centres, services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, services de conseil en organisation informatique, services d'imprimerie
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : QUESTEL SA SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de SIREN : 329326896

Mandataire 1 : QUESTEL SA Monsieur Charles BESSON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-40
Date du BOPI : 06/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292610
Date de demande : 04/07/2005
N° de BOPI : 2006-17

26/07/1990 : ORBIT

N° national/d'enregistrement : 1606168
Date de dépôt : 26/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 FEVRIER 1980 à l'INPI No 543201 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1122419
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques, déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs, et plus particulièrement, ordinateurs et leurs pièces, équipement et appareils périphériques.tous services de publicité et d'affaires, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau. Tous services divers, hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, agences matrimoniales, salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres,fours crématoires, réservation de chambre d'hôtel pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie, programmation sur ordinateurs d'informations bibliographiques à l'usage des tiers (système de recherches d'informations, recherches dans les archives à vastes fichiers, installation de système comprenant la préparation, l'installation, l'entretien et les manuels de consultation)
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : QUESTEL, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329326896

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 169608
Date de demande : 18/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 195703
Date de demande : 11/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163668
Date de demande : 01/02/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430036
Date de demande : 03/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748804
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

11/12/1987 : QUESTEL

N° national/d'enregistrement : 1439611
Date de dépôt : 11/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7081979 A L'INPI SOUS LE No 525137 ET ENREGISTRE SOUS LE No 13208.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : mémoires pour ordinateurs, modems, interface, bandes magnétiques, machines à facturer, appareils pour le traitement de l'information, supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques, machines arithmétiques, câbles, satellites, vidéodisque, disques optiques numériques, appareils laser, claviers, appareils enregistreurs, appareils de reproduction, appareils émetteurs, appareils de transmission, appareils de réception, appareils d'enseignement audiovisuel, circuits imprimés émetteurs de télécommunication, appareils à haute fréquence, hologrammes, appareils d'inter-communication, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, produit du logiciel, logiciels, appareils et instruments électriques ou électroniques, tous appareils téléphoniques, écouteurs téléphoniques, écrans de visualisation, microphones, appareils émetteurs de sons et images, tous appareils audio-visuels, appareils de radio et de télévision, appareils de télécommunications et de péri-télécommunications, ordinateurs, appareils et accessoires connexes aux ordinateurs ou périphériques, appareils et instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou donnés ainsi que leurs accessoires, tous supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux.Papier, carton, articles en papier ou en carton, imprimés journaux et périodiques, matières adhésives pour la papeterie, machines à écrire et articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, caractères d'imprimerie, clichés, châssis à composer, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, brochures, manuels, prospectus, produits de l'imprimerie, répertoires, annuaires, publications, cartes à jouer, auto-collants, carnets, cartes, catalogues, duplicateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux, enseignes en papier ou en carton, étiquettes (non en tissus), livres, appareils et machines à polycopier, représentations graphiques, appareils de reproduction, (articles de bureau), rubans encreurs, fournitures scolaires, stylos, timbres commémoratifs.Aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires, évaluation en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, agences d'import export, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, location de machines et d'appareils de bureau, transcription de communications, services de dactylographie, démonstration de produits, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, engagement de personnel, études de marché, recherches de marché, analyse du prix de revient, publicité radiophonique, télévisée, recherches pour affaires, informations statistiques, compilation de renseignements, réalisation de tous travaux relatifs à l'informatique, travaux à faÇon sur ordinateurs, enregistrement et traitement de données, études et conseils en systèmes d'information, de communication, d'informatique, de bureautique et de télématique.Communications, vidéotex, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, téléscriptions, transcriptions de messages, services de mini et micro serveur vidéotex, réseaux locaux, messageries, messageries électroniques, expéditions de dépêches, transmissions de dépêches, agences d'informations, transmissions de messages, radiodiffusion, communications télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques, services telex, transmissions de messages, mots-clés, télématique, centres serveurs, code d'accès télématique.Education et divertissement et plus spécifiquement organisation de concours dans le domaine de l'éducation et des divertissements, enseignement par correspondance, cours par correspondance, édition de textes, éducation, location d'enregistrements sonores, enseignement, instruction, formation, abonnement à des journaux, distribution de journaux, prêt de livres, publication de livres, location de postes de radio ou de télévision, montage de programmes radiophoniques et télévision, services de formation à l'informatique et aux techniques de communication.Etudes, recherches et programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, travaux à faÇon sur ces ordinateurs, étude et réalisation de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'études, de réalisation et de mise en oeuvre dans le domaine de l'analyse, de la programmation et de l'exploitation des ordinateurs, tous conseils en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel d'informatique et de communication, location de produits de logiciels, réalisation et location de systèmes d'informatique ou de communication de toutes sortes, services de bases de données, services d'informations automatisées, exploitation de brevets, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, organisation d'expositions, impressions en offset, orientation professionnelle, travaux d'ingénieurs, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, essais de matériaux, laboratoires, imprimerie, langage informatique ou télématique, traitement de texte, création d'images ou de mots. Imprimantes consoles de commande, disques, fonds documentaire.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : QUESTEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 329326896
Adresse :
4 rue des Colonnes
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : PONTET ALLANO & ASSOCIES, M. LESIRE Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 154603
Date de demande : 02/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 466655
Date de demande : 10/01/2008
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102577
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352492
Date de demande : 05/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655738
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

11/12/1987 : QUESTEL

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : mémoires pour ordinateurs, modems, interface, bandes magnétiques, machines à facturer, appareils pour le traitement de l'information, supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques, machines arithmétiques, câbles, satellites, vidéodisque, disques optiques numériques, appareils laser, claviers, appareils enregistreurs, appareils de reproduction, appareils émetteurs, appareils de transmission, appareils de réception, appareils d'enseignement audiovisuel, circuits imprimés émetteurs de télécommunication, appareils à haute fréquence, hologrammes, appareils d'inter-communication, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, produit du logiciel, logiciels, appareils et instruments électriques ou électroniques, tous appareils téléphoniques, écouteurs téléphoniques, écrans de visualisation, microphones, appareils émetteurs de sons et images, tous appareils audio-visuels, appareils de radio et de télévision, appareils de télécommunications et de péri-télécommunications, ordinateurs, appareils et accessoires connexes aux ordinateurs ou périphériques, appareils et instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou donnés ainsi que leurs accessoires, tous supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux.Papier, carton, articles en papier ou en carton, imprimés journaux et périodiques, matières adhésives pour la papeterie, machines à écrire et articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, caractères d'imprimerie, clichés, châssis à composer, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, brochures, manuels, prospectus, produits de l'imprimerie, répertoires, annuaires, publications, cartes à jouer, auto-collants, carnets, cartes, catalogues, duplicateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux, enseignes en papier ou en carton, étiquettes (non en tissus), livres, appareils et machines à polycopier, représentations graphiques, appareils de reproduction, (articles de bureau), rubans encreurs, fournitures scolaires, stylos, timbres commémoratifs.Aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires, évaluation en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, agences d'import export, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, location de machines et d'appareils de bureau, transcription de communications, services de dactylographie, démonstration de produits, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, engagement de personnel, études de marché, recherches de marché, analyse du prix de revient, publicité radiophonique, télévisée, recherches pour affaires, informations statistiques, compilation de renseignements, réalisation de tous travaux relatifs à l'informatique, travaux à faÇon sur ordinateurs, enregistrement et traitement de données, études et conseils en systèmes d'information, de communication, d'informatique, de bureautique et de télématique.Communications, vidéotex, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, téléscriptions, transcriptions de messages, services de mini et micro serveur vidéotex, réseaux locaux, messageries, messageries électroniques, expéditions de dépêches, transmissions de dépêches, agences d'informations, transmissions de messages, radiodiffusion, communications télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques, services telex, transmissions de messages, mots-clés, télématique, centres serveurs, code d'accès télématique.Education et divertissement et plus spécifiquement organisation de concours dans le domaine de l'éducation et des divertissements, enseignement par correspondance, cours par correspondance, édition de textes, éducation, location d'enregistrements sonores, enseignement, instruction, formation, abonnement à des journaux, distribution de journaux, prêt de livres, publication de livres, location de postes de radio ou de télévision, montage de programmes radiophoniques et télévision, services de formation à l'informatique et aux techniques de communication.Etudes, recherches et programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, travaux à faÇon sur ces ordinateurs, étude et réalisation de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'études, de réalisation et de mise en oeuvre dans le domaine de l'analyse, de la programmation et de l'exploitation des ordinateurs, tous conseils en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel d'informatique et de communication, location de produits de logiciels, réalisation et location de systèmes d'informatique ou de communication de toutes sortes, services de bases de données, services d'informations automatisées, exploitation de brevets, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, organisation d'expositions, impressions en offset, orientation professionnelle, travaux d'ingénieurs, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, essais de matériaux, laboratoires, imprimerie, langage informatique ou télématique, traitement de texte, création d'images ou de mots. Imprimantes consoles de commande, disques, fonds documentaire.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : QUESTEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 329326896
Adresse :
4 rue des Colonnes
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : PONTET ALLANO & ASSOCIES, M. LESIRE Denis

Bénéficiare 1 : QUESTEL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102577
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352492
Date de demande : 05/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655738
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Publications au Bodacc :

17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°3386
NOJO : BXB16167004867K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 329 326 896
Dénomination : QUESTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : QUESTEL DEVELOPPEMENT SAS, nomination du Président : QUESTEL EXPANSION
Montant du capital : 417814 EUR

25/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB141400012936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 329 326 896
Dénomination : QUESTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 417814 EUR

19/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : BXB13133000762K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 329 326 896
Dénomination : QUESTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 417814 EUR

04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4092
NOJO : BXC093570107162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 329 326 896
Dénomination : QUESTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 R DES COLONNES
75002 PARIS

27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : BXB08233005087O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 329 326 896
Dénomination : QUESTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : QUESTEL DEVELOPPEMENT SAS, Président du Directoire partant : Besson, Charles-Henri, Président du conseil de surveillance partant : Besson, Jean Fernand, Membre du Directoire partant : Martin, Jean-Luc, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Rouget, Sylvain, Membre du conseil de surveillance partant : Besson, Laurent, Membre du conseil de surveillance partant : Buffet, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Gevers, Jacques
Montant du capital : 417814 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue des Colonnes
75002 Paris

27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : BXB08143001536A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 329 326 896
Dénomination : QUESTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 417814 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue des Colonnes
75002 Paris

Historique de l'unité légale :

04/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

07/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/01/2022 : code NIC

Code NIC : 00134

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00076

01/12/2012 : code NIC

Code NIC : 00068

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

04/03/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités de banques de données (NAFRev1 : 72.4Z)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : QUESTEL

Dépôts des actes :

06/07/2010 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°58476 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé

06/07/2010 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°58480 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°51233 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif QUESTEL SERVICES

23/06/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°52787 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2008

04/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°69099 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANO A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

04/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°69099 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

04/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°69099 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé

18/02/2008 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°69099 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé

28/02/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°7207 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/02/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°7207 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé

16/12/2005 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55247 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/2005 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55247 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

16/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55247 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé

31/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55241 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

31/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55241 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55241 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/08/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55241 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°64871 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°64871 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°64871 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

26/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°64871 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

26/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°64871 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

26/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°64871 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

26/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°64871 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°64871 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°76645 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/03/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°76645 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55179 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55179 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général DELEGUE

02/05/2002 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55175 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°30932 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

16/04/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°30932 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55175 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°1540 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°1540 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

03/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°1540 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55173 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°55171 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/08/2000 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/08/2000 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

24/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

24/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/07/2000 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

03/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24001 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : - 2 -

24/12/1998 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

17/12/1998 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/12/1998 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : FIN DE FONCTION DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

01/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

01/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

01/12/1998 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/1998 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°57000 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration ET D'ADMINISTRATEUR

10/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°57000 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR DELEGUE

10/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°57000 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

03/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°36502 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°36502 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°32984 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°32984 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

16/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°9816 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°18166 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°18166 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE

10/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°32982 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

12/12/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°23998 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

23/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2002B00669
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1300 Route Des Crêtes
WTC Entrée H
06560 Valbonne
FRANCE
Enseigne : QUESTEL.ORBIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1984
Activité : Fournisseur d'information en matière de propriété industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Type : Siège

Adresse :
1 boulevard de la Madeleine
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1984
Activité : Information professionnelle en ligne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 boulevard de la Madeleine
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1984
Activité : Information professionnelle en ligne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B00689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue des Consuls
Marina Del Rey - Bat C lotissement 38a
34970 Lattes
FRANCE
Nom commercial : QUESTEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Recherche et développement de logiciels de traitement de l'information, commercialisation de ces logiciels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/06/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 86312
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1997
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

23/01/2017 : QUESTEL SA

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

07/06/2016 : QUESTEL

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/10/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 417814.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

03/03/2016 : QUESTEL

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°99496 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°63381 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°66656 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°17082 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°27703 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°19713 déposé le 25/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°75393 déposé le 15/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°35654 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°24635 déposé le 11/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15513
Dépôt : N°26096 déposé le 08/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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