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QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38537531600010 / Siren : 385375316 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 32 385375316
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Adresse :
155 AVEN DU QUERCY
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Historique de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : QRCT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°461
NOJO : 1203MYG19531400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°697
NOJO : 1203MYG18174000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°146
NOJO : 1203MYG17193800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : 1203MYG16418500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : 120315392800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°664
NOJO : 120313994100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 120313436000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°432
NOJO : 120312194100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : 120311163600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°535
NOJO : 120310693000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1175
NOJO : 120393872000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : BXC12202004880F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : BXC12202004881H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : BXC102360003024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
155 avenue du Quercy
12200 Villefranche-de-Rouergue
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : BXC09310000145V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
155 avenue du Quercy
12200 Villefranche-de-Rouergue
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°682
NOJO : BXC08273016795T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rodez 385 375 316
Dénomination : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
155 avenue du Quercy
12200 Villefranche-de-Rouergue
Historique de l'unité légale :
30/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Type : Personne Physique

Nom : AYMOND (HERNANDEZ) Françoise Marie-Paule Emilie
Né le 17/10/1958 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
153 Avenue du Quercy
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Type : Personne Physique

Nom : AYMOND (HERNANDEZ) Francoise Marie-Paule Emilie
Né le 17/10/1958 à VILLEFRANCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
153 AV. DU QUERCY
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°787 déposé le 26/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°787 déposé le 26/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°787 déposé le 26/02/2021
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1300 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
29/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°628 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1909 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1909 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°467 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°467 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°467 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°467 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°628 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
155 Avenue du Quercy
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Centre de contrôle automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Toulouse
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2019
Activité : Centre de contrôle automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
155 AV. DU QUERCY
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3182
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2002
Texte de l'observation : NON-DISSOLUTION DE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 20/09/2002) Date d'effet : 20/09/2002
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
18/08/2021 : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/08/2016 : QUERCY ROUERGUE CONTROLE TECHNIQUE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : QRCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°4009 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°4917 déposé le 26/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°5118 déposé le 06/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2269 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°5170 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3421 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3421 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3635 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3635 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°893 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°893 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3692 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3692 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2390 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2390 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2391 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2391 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3101 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3101 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3880 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°3880 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2586 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2586 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°971 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°971 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1363 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1363 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2216 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2216 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2313 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°2313 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°858 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°858 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1110 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1110 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1140 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1140 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1114 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1114 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1006 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1006 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1006 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°1006 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°932 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°932 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°830 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°830 déposé le 26/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°813 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°813 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°614 déposé le 15/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°614 déposé le 15/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°535 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992B00101
Dépôt : N°535 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2587 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2600 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1992B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4009 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4917 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5118 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2269 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5170 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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