PUREMENT CHOCOLAT

Entreprise

PUREMENT CHOCOLAT
Dernière mise à jour : 20/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41060033200028 / Siren : 410600332 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 45 410600332
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71D : Pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C) Produits associés : 10.71.12p, 10.71.99p
10.71D-Z : Pâtisserie
Cette classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) ;
- les activités des « salons de thé » (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
PUREMENT CHOCOLAT
Adresse :
15 Rue TRISTAN BERNARD
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
20/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
15/11/2007 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev1 : 15.8D)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAF1993 : 15.8K)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/09/2016 : Préccession
Successeur : EURL C PEQUIGNOT
Continuité économique
03/09/1998 : Succession
Prédécesseur : PUREMENT CHOCOLAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/1996
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2018 : Radiation

Annonce N°939
NOJO : 000002501202272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2598
NOJO : 000002501202003
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501202003

Jugement de clôture du 2018-07-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1450
NOJO : 000002501195681
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501195681

Avis de dépôt du 2017-10-30
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1624
NOJO : 000002501187171
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501187171

Avis de dépôt du 2017-02-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1934 - annulation
Annule l'annonce N°961, numéro de parution 20160167, BODACC A publiée le 26 août 2016
NOJO : BXA16288001512X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501182458

Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
26/08/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°961
NOJO : BXA16237001330A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501180425

Avis de dépôt du 29 juillet 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1358
NOJO : BXA16210004038R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501179353

Jugement prononçant du 20 juillet 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2054
NOJO : 250117809800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2055
NOJO : 250117809900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1961
NOJO : BXA152860015798
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501169209

Jugement d'ouverture du 7 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2032
NOJO : 250115037300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 250115057300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : BXC11344000252J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Tristan Bernard
25000 Besançon
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2591
NOJO : BXC110210029292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Tristan Bernard
25000 Besançon
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : BXC10004006847L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Tristan Bernard
25000 Besançon
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2019
NOJO : BXC081050030307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Tristan Bernard
25000 Besançon
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : BXC08343007592T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Tristan Bernard
25000 Besançon
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2081
NOJO : BXC08254000715V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 600 332
Dénomination : PUREMENT CHOCOLAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Tristan Bernard
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
15/11/2007 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev1 : 15.8D)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAF1993 : 15.8K)
Représentants légaux :
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Type : Personne Physique

Nom : BELIN Jacques
Né le 09/10/1951 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
23 rue de la République
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
02/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°2871 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°1989 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 15 RUE TRISTAN BERNARD
11/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°103 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°103 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°1989 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°2871 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue Tristan Bernard
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1996
Activité : Fabrication artisanale et vente de chocolats, pâtisserie et toutes spécialités au chocolat, salon de thé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue du Clos Saint-amour
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : PUREMENT CHOCOLAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Vente de pâtisserie chocolat salon de thé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00278
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
18 rue Metzger
90000 Belfort
FRANCE
Enseigne : PUREMENT ET SIMPLEMENT CHOCOLAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Fabrication et vente de pâtisseries chocolats et spécialités au chocolat
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UREMENT ET SIMPLEMENT CHOCOLA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5534
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL PUREMENT CHOCOLAT SOUS LE NUMERO 4172608, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2015
22/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2010
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 07/10/2016 Date d'effet : 16/03/2016
22/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4607
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL PUREMENT CHOCOLAT, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/09/2016 Date d'effet : 20/07/2016
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3925
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/10/2015, le Tribunal de Commerce de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la société PUREMENT CHOCOLAT et a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Loucheur 25000 BESANCON et fixe provisoirement au 01/09/2015 la date de cessation des paiements.
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1671
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/03/2016, le Tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation de la SARL PUREMENT CHOCOLAT jusqu'au 07/10/2016.
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3650
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/07/2016, le Tribunal de commerce de BESANCON a prononé la liquidation judiciaire en cours de redressement judiciaire de la SARL PUREMENT CHOCOLAT, a nommé en qualité de liquidateur Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon et a autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 20/09/2016. Date d'effet : 20/07/2016
Personnes morales :
22/03/2016 : PUREMENT CHOCOLAT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 18800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/01/2016 : PUREMENT CHOCOLAT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°2591 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°2590 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°1292 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°1171 déposé le 20/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°6644 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°137 déposé le 13/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°5531 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°756 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°3377 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°5353 déposé le 20/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°4227 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°3407 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°874 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°807 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°930 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00027
Dépôt : N°689 déposé le 15/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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