PROMES PROCEDES ET MESURES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)

Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20

Cette classe comprend :
-la fabrication d'instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur ; -la fabrication d'instruments météorologiques ;
-la fabrication d'instruments d'essai et de contrôle des propriétés physiques ; -la fabrication de polygraphes ;
-la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation ;
-la fabrication d'instruments de géodésie ;
-la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical) ; -la fabrication d'humidistats ;
-la fabrication d'instruments de contrôle de limite hydronique ;
-la fabrication d'instruments de contrôle de flamme et de brûleur ;
-la fabrication de spectromètres ;
-la fabrication de jauges pneumatiques ;
-la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.) ; -la fabrication de débitmètres et de compteurs ;
-la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux ; -la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques ;
-la fabrication d'instruments de mesure et d'enregistrement ;
-la fabrication de détecteurs de mouvements ;
-la fabrication d'instruments d'analyse en laboratoire (par exemple instruments d'analyse du sang) ; -la fabrication d'échelles, de balances, d'incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d'essai, etc. ;
-la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z) ;
-la fabrication d'appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z) ;
-la fabrication d'équipements médicaux d'essai et d'irradiation (cf. 26.60Z) ;
-la fabrication d'équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z) ;
-la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z) ;
-la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z) ;
-la fabrication d'appareils de pesage (à l'exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B) ;
-la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A) ;
-l'installation d'équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C) ;
-la fabrication d'outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal)