PRO'CONFORT FRANCE

Entreprise

PRO'CONFORT FRANCE
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39351568900023 / Siren : 393515689 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 43 393515689
Effectif en 2022 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.8 : Commerce de détail sur éventaires et marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d’occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé.
47.89 : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.89Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Cette sous-classe comprend :
- les autres commerces de détail sur éventaires et marchés : • tapis et moquettes • livres • jeux et jouets • appareils ménagers et produits électroniques grand public • enregistrements musicaux et vidéo Produits associés : 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
PRO'CONFORT FRANCE
Adresse :
ZI SOUCHE
6 Rue DES HERBILLAUX

79000 NIORT
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
25/05/2007 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev1 : 52.6G)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires non spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1T)
Liens de succession de l'établissement :
25/05/2007 : Préccession
Successeur : PRO'CONFORT FRANCE
Continuité économique
01/05/1994 : Succession
Prédécesseur : PRO'CONFORT FRANCE
Continuité économique
24/02/2016 : Succession
Prédécesseur : PRO'CONFORT FRANCE
Continuité économique
25/05/2007 : Préccession
Successeur : PRO'CONFORT FRANCE
Continuité économique
01/05/1994 : Succession
Prédécesseur : PRO'CONFORT FRANCE
Continuité économique
24/02/2016 : Succession
Prédécesseur : PRO'CONFORT FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/06/2021 : APLD JUIN 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 28/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO'CONFORT FRANCE
Siret : 39351568900023
Code APE : 4789Z
Secteur : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1993
Dénomination : PRO'CONFORT FRANCE
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
19/09/2017 : PROCONFORT FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4389602
Date de dépôt : 19/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : couteaux ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils de massage, appareils de rééducation physique à usage médical, appareils destinés à la tonification de muscles dans le cadre de rééducations médicales, appareils d'exercices à des fins de rééducation médicale, appareils de massage, coussins de massage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouilloires électriques, fours, rafraîchisseurs d'air, purificateurs d'air, appareils de chauffage, fontaines d'eau potable avec purificateur d'eau, générateurs d'ozone ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stylos, crayons à papier, agendas ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matelas, lits, coussins, sommiers, oreillers, surmatelas ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de cuisines, bouilloires non électriques, casseroles, sauteuses, poêles creuses pour la cuisson, soupières ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures, jetés de lit ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tee-shirts, blouses, casquettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jeux de cartes, tapis de cartes, boules de pétanques.

Déposant 1 : PRO'CONFORT FRANCE, SARL
Numéro de SIREN : 393515689
Adresse :
6 Rue des Herbillaux, ZI Souche, CS 88508
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Isabelle GALAND-PADRAO
Adresse :
6 impasse Serge Reggiani, CS 40082
44814 SAINT-HERBLAIN Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5414
NOJO : 7901MYG20493000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12370
NOJO : 7901MYG19481300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : 7901MYG18152900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3569
NOJO : 000007901106304
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901106304

Extrait de jugement du 2021-02-09
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3068
NOJO : 7901MYG17039100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2762
NOJO : 007901MYG158283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 7901MYG15817200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11061
NOJO : 117901425650125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6642
NOJO : 117901398149979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6640
NOJO : 117901398150651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6641
NOJO : 117901398151047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : 790117901394890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : REUTIN Pascal en fonction le 15 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT en fonction le 24 Mai 2017
19/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : 790117901390420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LECHARTIER en fonction le 25 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : A.
C.
V.
R.
I EXPERTISES en fonction le 25 Juillet 2016 ; Gérant : REUTIN Pascal en fonction le 15 Mars 2017
26/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1927
NOJO : BXA162980018653
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901379969812

Jugement d'ouverture du 14 octobre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2016 désignant administrateur SELARL Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion de son entreprise, mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1253
NOJO : BXA16210001091G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Niort 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNET Marie-Paule Commissaire aux comptes titulaire : LECHARTIER Commissaire aux comptes suppléant : A.
C.
V.
R.
I EXPERTISES
Montant du capital : 160000.00 EUR
17/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2052
NOJO : BXB16104000972R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNET Marie-Paule en fonction le 12 Avril 2016
17/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2056
NOJO : BXB16104000976Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNET Marie-Paule en fonction le 12 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : LECHARTIER en fonction le 12 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : A.
C.
V.
R.
I.
EXPERTISES en fonction le 12 Avril 2016
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7548
NOJO : 119301337997717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10736
NOJO : 119301316266236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9544
NOJO : BXC123660083574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11261
NOJO : BXC112290082389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
95 avenue du Président Wilson
93100 Montreuil
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13962
NOJO : BXC102360084777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
95 avenue du Président Wilson
93100 Montreuil
03/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB10145000977F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 515 689
Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JAUDEAU Nathalie en fonction le 19 Mai 2010
Historique de l'unité légale :
22/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00023
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
25/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev1 : 52.6G)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires non spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1T)
Représentants légaux :
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Personne Physique

Nom : REUTIN Pascal
Né le 21/04/1965 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Route de Niort-Marans
79210 Amuré
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Personne Morale

Nom : DUO SOLUTIONS AUDIT
Siren : 388794141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du Pré Médard
86280 Saint-Benoît
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Personne Physique

Nom : REUTIN Pascal
Né le 21/04/1965 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Route de Niort-Marans
79210 Amuré
FRANCE
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Personne Morale

Nom : DUO SOLUTIONS AUDIT
Siren : 388794141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du Pré Médard
86280 Saint-Benoît
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Personne Physique

Nom : REUTIN Pascal
Né le 21/04/1965 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
69 Chemin de Misère
Chavagne
79260 La Crèche
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Personne Morale

Nom : LECHARTIER
Siren : 339202608
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9BIS Rue Lucien Sampaix
75010 Paris
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Personne Morale

Nom : A.C.V.R.I EXPERTISES
Siren : 809537319
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
38 Rue Meslay
75003 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°4060 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
22/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°3703 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
22/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°3703 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°3703 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
27/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°12814 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°1754 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°955 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 10/02/2017
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°955 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 10/02/2017
10/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°955 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°955 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2778 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LLE REUTIN MARIE PAULE POUR UNE DUREE ILLIMITEE
16/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2778 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LLE REUTIN MARIE PAULE POUR UNE DUREE ILLIMITEE
24/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2322 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2322 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2322 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2322 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
24/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2322 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2322 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2322 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°2322 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
06/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue des Herbillaux
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1993
Activité : Négoce de tout type de produits par tous moyens (notamment par organisation de foires, salons, expositions, vente sur internet. Organisation de voyages et excursions
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Herbillaux
79000 Niort
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Herbillaux
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1993
Activité : Distribution, commercialisation, vente sous toutes formes de tout produit alimentaire ou non, tous produits de bien-être ou autre, de tout service, notamment par organisation de réunion de club du 3ème age, associations, amicales, comités d'entreprise, particuliers, ces distribution et commercialisation pouvant être faites par prescripteur et mandataire. Organisation de spectacles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2020 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège 24/02/2016
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 34985
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège 24/02/2016
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 37899
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 14/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00182 , date de cessation des paiements le 03/10/2016 désigne Administrateur SELARL Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion de son entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/04/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 43007
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 05.04.2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14.10.2017
Personnes morales :
06/08/2020 : PRO CONFORT FRANCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Négoce de tout type de produits par tous moyens (notamment par organisation de foires, salons, expositions, vente sur internet. Organisation de voyages et excursions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 77 années
05/04/2017 : PRO CONFORT FRANCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°3210 déposé le 06/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°1730 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°3121 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°3009 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°3011 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00345
Dépôt : N°3010 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3210 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2016B00345
Code activité : 4789Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires91 69482 1159 578
APConstructions120 16324 72395 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 67714 677
ATAutres immobilisations corporelles272 843250 91921 924
CUAutres participations14 25014 250
BBCréances rattachées à des participations169 875169 875
BHAutres immobilisations financières32 77232 772
BJTOTAL (I)716 276542 311173 965
BTMarchandises464 492464 492
BXClients et comptes rattachés460 778460 778
BZAutres créances769 03390 890678 143
CFDisponibilités12 81312 813
CHCharges constatées d’avance1 3671 367
CJTOTAL (II)1 708 48590 8901 617 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 762633 2011 791 561
CPParts à moins d’un an202 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves23 501
DHReport à nouveau266 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 590 277
DLTOTAL (I)-3 124 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)53 829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 716 858
DYDettes fiscales et sociales3 144 903
ECTOTAL (IV)4 915 592
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 880 795
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 844 8817 844 881
FDProduction vendue biens900900
FJChiffres d’affaires nets7 845 7817 845 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 496
FQAutres produits991 258
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 872 536
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 455 972
FTVariation de stock (marchandises)34 693
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 217
FWAutres achats et charges externes3 197 789
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 281
FYSalaires et traitements1 906 949
FZCharges sociales769 566
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 607
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions90 890
GEAutres charges3 608 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 210 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 337 540
GQDotations financières sur amortissements et provisions169 875
GRIntérêts et charges assimilées2 410
GUTotal des charges financières (VI)172 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 509 826
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 388
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 531
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 451
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 872 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 462 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 590 277
A1Renvois : Transfert de charges35 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles78 1357 7283 74882 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles305 80034 06849 548290 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 93541 79653 297372 435
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation90 89090 890
7BTotal Provisions pour dépréciation260 766260 766
7CTOTAL GENERAL260 766260 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations169 875169 875
UTAutres immobilisations financières32 77232 772
UXAutres créances clients460 778
UYPersonnel et comptes rattachés525
VMImpôts sur les bénéfices73 711
VBT. V. A.82 479
VCGroupe et associés235 797
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 520
VSCharges constatées d’avance1 367
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 433 8281 433 828
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine53 82919 03234 797
8BFournisseurs et comptes rattaché1 716 8581 716 858
8CPersonnel et comptes rattachés259 236259 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux743 350743 350
8EImpôts sur les bénéfices1 564 7391 564 739
VWT.V.A.551 590551 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 98725 987
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 915 5924 880 79534 797
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice34 797
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1730 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2016B00345
Code activité : 4789Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires91 69482 1159 578
APConstructions120 16324 72395 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 67714 677
ATAutres immobilisations corporelles272 843250 91921 924
CUAutres participations14 25014 250
BBCréances rattachées à des participations169 875169 875
BHAutres immobilisations financières32 77232 772
BJTOTAL (I)716 276542 311173 965
BTMarchandises464 492464 492
BXClients et comptes rattachés460 778460 778
BZAutres créances769 03390 890678 143
CFDisponibilités12 81312 813
CHCharges constatées d’avance1 3671 367
CJTOTAL (II)1 708 48590 8901 617 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 762633 2011 791 561
CPParts à moins d’un an202 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves23 501
DHReport à nouveau266 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 590 277
DLTOTAL (I)-3 124 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)53 829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 716 858
DYDettes fiscales et sociales3 144 903
ECTOTAL (IV)4 915 592
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 880 795
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 844 8817 844 881
FDProduction vendue biens900900
FJChiffres d’affaires nets7 845 7817 845 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 496
FQAutres produits991 258
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 872 536
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 455 972
FTVariation de stock (marchandises)34 693
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 217
FWAutres achats et charges externes3 197 789
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 281
FYSalaires et traitements1 906 949
FZCharges sociales769 566
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 607
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions90 890
GEAutres charges3 608 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 210 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 337 540
GQDotations financières sur amortissements et provisions169 875
GRIntérêts et charges assimilées2 410
GUTotal des charges financières (VI)172 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 509 826
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 388
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 531
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 451
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 872 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 462 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 590 277
A1Renvois : Transfert de charges35 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles78 1357 7283 74882 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles305 80034 06849 548290 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 93541 79653 297372 435
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation90 89090 890
7BTotal Provisions pour dépréciation260 766260 766
7CTOTAL GENERAL260 766260 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations169 875169 875
UTAutres immobilisations financières32 77232 772
UXAutres créances clients460 778
UYPersonnel et comptes rattachés525
VMImpôts sur les bénéfices73 711
VBT. V. A.82 479
VCGroupe et associés235 797
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 520
VSCharges constatées d’avance1 367
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 433 8281 433 828
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine53 82919 03234 797
8BFournisseurs et comptes rattaché1 716 8581 716 858
8CPersonnel et comptes rattachés259 236259 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux743 350743 350
8EImpôts sur les bénéfices1 564 7391 564 739
VWT.V.A.551 590551 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 98725 987
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 915 5924 880 79534 797
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice34 797
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3121 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00345
Code activité : 4789Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires91 69482 1159 578
APConstructions120 16324 72395 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 67714 677
ATAutres immobilisations corporelles272 843250 91921 924
CUAutres participations14 25014 250
BBCréances rattachées à des participations169 875169 875
BHAutres immobilisations financières32 77232 772
BJTOTAL (I)716 276542 311173 965
BTMarchandises464 492464 492
BXClients et comptes rattachés460 778460 778
BZAutres créances769 03390 890678 143
CFDisponibilités12 81312 813
CHCharges constatées d’avance1 3671 367
CJTOTAL (II)1 708 48590 8901 617 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 762633 2011 791 561
CPParts à moins d’un an202 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves23 501
DHReport à nouveau266 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 590 277
DLTOTAL (I)-3 124 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)53 829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 716 858
DYDettes fiscales et sociales3 144 903
ECTOTAL (IV)4 915 592
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 880 795
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 844 8817 844 881
FDProduction vendue biens900900
FJChiffres d’affaires nets7 845 7817 845 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 496
FQAutres produits991 258
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 872 536
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 455 972
FTVariation de stock (marchandises)34 693
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 217
FWAutres achats et charges externes3 197 789
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 281
FYSalaires et traitements1 906 949
FZCharges sociales769 566
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 607
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions90 890
GEAutres charges3 608 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 210 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 337 540
GQDotations financières sur amortissements et provisions169 875
GRIntérêts et charges assimilées2 410
GUTotal des charges financières (VI)172 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 509 826
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 388
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 531
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 451
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 872 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 462 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 590 277
A1Renvois : Transfert de charges35 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles78 1357 7283 74882 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles305 80034 06849 548290 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 93541 79653 297372 435
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation90 89090 890
7BTotal Provisions pour dépréciation260 766260 766
7CTOTAL GENERAL260 766260 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations169 875169 875
UTAutres immobilisations financières32 77232 772
UXAutres créances clients460 778
UYPersonnel et comptes rattachés525
VMImpôts sur les bénéfices73 711
VBT. V. A.82 479
VCGroupe et associés235 797
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 520
VSCharges constatées d’avance1 367
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 433 8281 433 828
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine53 82919 03234 797
8BFournisseurs et comptes rattaché1 716 8581 716 858
8CPersonnel et comptes rattachés259 236259 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux743 350743 350
8EImpôts sur les bénéfices1 564 7391 564 739
VWT.V.A.551 590551 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 98725 987
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 915 5924 880 79534 797
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice34 797
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3009 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00345
Code activité : 4789Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires91 69482 1159 578
APConstructions120 16324 72395 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 67714 677
ATAutres immobilisations corporelles272 843250 91921 924
CUAutres participations14 25014 250
BBCréances rattachées à des participations169 875169 875
BHAutres immobilisations financières32 77232 772
BJTOTAL (I)716 276542 311173 965
BTMarchandises464 492464 492
BXClients et comptes rattachés460 778460 778
BZAutres créances769 03390 890678 143
CFDisponibilités12 81312 813
CHCharges constatées d’avance1 3671 367
CJTOTAL (II)1 708 48590 8901 617 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 762633 2011 791 561
CPParts à moins d’un an202 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves23 501
DHReport à nouveau266 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 590 277
DLTOTAL (I)-3 124 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)53 829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 716 858
DYDettes fiscales et sociales3 144 903
ECTOTAL (IV)4 915 592
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 880 795
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 844 8817 844 881
FDProduction vendue biens900900
FJChiffres d’affaires nets7 845 7817 845 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 496
FQAutres produits991 258
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 872 536
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 455 972
FTVariation de stock (marchandises)34 693
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 217
FWAutres achats et charges externes3 197 789
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 281
FYSalaires et traitements1 906 949
FZCharges sociales769 566
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 607
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions90 890
GEAutres charges3 608 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 210 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 337 540
GQDotations financières sur amortissements et provisions169 875
GRIntérêts et charges assimilées2 410
GUTotal des charges financières (VI)172 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 509 826
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 388
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 531
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 451
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 872 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 462 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 590 277
A1Renvois : Transfert de charges35 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles78 1357 7283 74882 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles305 80034 06849 548290 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 93541 79653 297372 435
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation90 89090 890
7BTotal Provisions pour dépréciation260 766260 766
7CTOTAL GENERAL260 766260 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations169 875169 875
UTAutres immobilisations financières32 77232 772
UXAutres créances clients460 778
UYPersonnel et comptes rattachés525
VMImpôts sur les bénéfices73 711
VBT. V. A.82 479
VCGroupe et associés235 797
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 520
VSCharges constatées d’avance1 367
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 433 8281 433 828
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine53 82919 03234 797
8BFournisseurs et comptes rattaché1 716 8581 716 858
8CPersonnel et comptes rattachés259 236259 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux743 350743 350
8EImpôts sur les bénéfices1 564 7391 564 739
VWT.V.A.551 590551 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 98725 987
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 915 5924 880 79534 797
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice34 797
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3011 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00345
Code activité : 4789Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires91 69482 1159 578
APConstructions120 16324 72395 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 67714 677
ATAutres immobilisations corporelles272 843250 91921 924
CUAutres participations14 25014 250
BBCréances rattachées à des participations169 875169 875
BHAutres immobilisations financières32 77232 772
BJTOTAL (I)716 276542 311173 965
BTMarchandises464 492464 492
BXClients et comptes rattachés460 778460 778
BZAutres créances769 03390 890678 143
CFDisponibilités12 81312 813
CHCharges constatées d’avance1 3671 367
CJTOTAL (II)1 708 48590 8901 617 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 762633 2011 791 561
CPParts à moins d’un an202 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves23 501
DHReport à nouveau266 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 590 277
DLTOTAL (I)-3 124 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)53 829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 716 858
DYDettes fiscales et sociales3 144 903
ECTOTAL (IV)4 915 592
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 880 795
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 844 8817 844 881
FDProduction vendue biens900900
FJChiffres d’affaires nets7 845 7817 845 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 496
FQAutres produits991 258
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 872 536
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 455 972
FTVariation de stock (marchandises)34 693
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 217
FWAutres achats et charges externes3 197 789
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 281
FYSalaires et traitements1 906 949
FZCharges sociales769 566
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 607
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions90 890
GEAutres charges3 608 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 210 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 337 540
GQDotations financières sur amortissements et provisions169 875
GRIntérêts et charges assimilées2 410
GUTotal des charges financières (VI)172 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 509 826
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 388
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 531
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 451
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 872 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 462 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 590 277
A1Renvois : Transfert de charges35 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles78 1357 7283 74882 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles305 80034 06849 548290 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 93541 79653 297372 435
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation90 89090 890
7BTotal Provisions pour dépréciation260 766260 766
7CTOTAL GENERAL260 766260 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations169 875169 875
UTAutres immobilisations financières32 77232 772
UXAutres créances clients460 778
UYPersonnel et comptes rattachés525
VMImpôts sur les bénéfices73 711
VBT. V. A.82 479
VCGroupe et associés235 797
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 520
VSCharges constatées d’avance1 367
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 433 8281 433 828
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine53 82919 03234 797
8BFournisseurs et comptes rattaché1 716 8581 716 858
8CPersonnel et comptes rattachés259 236259 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux743 350743 350
8EImpôts sur les bénéfices1 564 7391 564 739
VWT.V.A.551 590551 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 98725 987
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 915 5924 880 79534 797
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice34 797
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3010 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00345
Code activité : 4789Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires91 69482 1159 578
APConstructions120 16324 72395 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 67714 677
ATAutres immobilisations corporelles272 843250 91921 924
CUAutres participations14 25014 250
BBCréances rattachées à des participations169 875169 875
BHAutres immobilisations financières32 77232 772
BJTOTAL (I)716 276542 311173 965
BTMarchandises464 492464 492
BXClients et comptes rattachés460 778460 778
BZAutres créances769 03390 890678 143
CFDisponibilités12 81312 813
CHCharges constatées d’avance1 3671 367
CJTOTAL (II)1 708 48590 8901 617 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 762633 2011 791 561
CPParts à moins d’un an202 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves23 501
DHReport à nouveau266 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 590 277
DLTOTAL (I)-3 124 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)53 829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 716 858
DYDettes fiscales et sociales3 144 903
ECTOTAL (IV)4 915 592
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 880 795
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 844 8817 844 881
FDProduction vendue biens900900
FJChiffres d’affaires nets7 845 7817 845 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 496
FQAutres produits991 258
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 872 536
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 455 972
FTVariation de stock (marchandises)34 693
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 217
FWAutres achats et charges externes3 197 789
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 281
FYSalaires et traitements1 906 949
FZCharges sociales769 566
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 607
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions90 890
GEAutres charges3 608 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 210 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 337 540
GQDotations financières sur amortissements et provisions169 875
GRIntérêts et charges assimilées2 410
GUTotal des charges financières (VI)172 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 509 826
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 388
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 531
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 451
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 872 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 462 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 590 277
A1Renvois : Transfert de charges35 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles78 1357 7283 74882 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles305 80034 06849 548290 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 93541 79653 297372 435
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation90 89090 890
7BTotal Provisions pour dépréciation260 766260 766
7CTOTAL GENERAL260 766260 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations169 875169 875
UTAutres immobilisations financières32 77232 772
UXAutres créances clients460 778
UYPersonnel et comptes rattachés525
VMImpôts sur les bénéfices73 711
VBT. V. A.82 479
VCGroupe et associés235 797
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 520
VSCharges constatées d’avance1 367
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 433 8281 433 828
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine53 82919 03234 797
8BFournisseurs et comptes rattaché1 716 8581 716 858
8CPersonnel et comptes rattachés259 236259 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux743 350743 350
8EImpôts sur les bénéfices1 564 7391 564 739
VWT.V.A.551 590551 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 98725 987
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 915 5924 880 79534 797
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice34 797

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