PRIVAS AUTO CONTROLE

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PRIVAS AUTO CONTROLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38518428800012 / Siren : 385184288 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 24 385184288
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
PRIVAS AUTO CONTROLE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Chemin DU VIVARAIS
07000 PRIVAS
Marchés publics :
25/03/2020 : Accord-cadre

Objet : 19TE023-Lot 7
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 280712001000132019UCfJT0Oypy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 880 €
Date de notification : 25/02/2020

Lieu d'exécution : Secteur de La Voulte sur Rhône
Acheteur : SDIS de l'Ardèche

Titulaire :
SARL Privas auto Contrôle (38518428800012)
25/03/2020 : Accord-cadre

Objet : 19TE023-Lot 6
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 280712001000132019o6IWYmI6Dm00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 080 €
Date de notification : 25/02/2020

Lieu d'exécution : Secteur de Privas
Acheteur : SDIS de l'Ardèche

Titulaire :
SARL Privas auto Contrôle (38518428800012)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/1992
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PRIVAS AUTO CONTROLE - Privas (siège)PRIVAS AUTO CONTROLE - Privas
Publications au Bodacc :
25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°207
NOJO : 0702MYG42198000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°208
NOJO : 0702MYG42206000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°72
NOJO : 00000702MYG8309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'Avenir Agricole, le 02/01/2020
Oppositions : Election de domicile : Maître Cilia PECHOUX 15 Avenue Clément Faugier bp 426 07004 Privas Cedex pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire Rue de la Maladrerie 07000 Privas
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DURAND Alain Jean Marie
Montant du capital : 7622.45 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 424 817 682
Dénomination : "AUTO BILAN ARDECHOIS"
12/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 0702MYG80390000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 070200001183940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : 070200001081890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : 070200000976380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : 070200000874870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 070200000769500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 070200000676590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°836
NOJO : BXC13011012281J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°643
NOJO : BXC11356000114W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Chemin du vivarais
07000 Privas
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : BXC11217004942J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Chemin du vivarais
07000 Privas
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°750
NOJO : BXC11021011467R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Chemin du vivarais
07000 Privas
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : BXC10323007611P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Chemin du vivarais
07000 Privas
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°888
NOJO : BXC08288000004L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Aubenas 385 184 288
Dénomination : PRIVAS AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Chemin du Vivarais
07000 Privas
Historique de l'unité légale :
27/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Alain Jean Marie
Né le 15/07/1962 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 Route des Mines
07000 Privas
France
Dépôts des actes :
12/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000134 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000356 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000356 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000356 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000356 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000134 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Type : Siège

Adresse :
CHEMIN DU VIVARAIS
07000 Privas
France
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEMIN DU VIVARAIS
07000 Privas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1992
Activité : TOUS CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES, ET PLUS PARTICULIEREMENT LE CONTROLE TECHNIQUE AGREE DES VOITURES PARTICULIERES ET DES VEHICULES AUTOMOBILES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES OU ASSIMILES D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 avril 1992 -No A356 - LA TRIBUNE du 09 avril 1992
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
19/12/2016 : PRIVAS AUTO CONTROLE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°005816 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°005559 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°005604 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°005396 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°006056 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°002765 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°004796 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°004017 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°001856 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000475 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000635 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000370 déposé le 07/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000403 déposé le 16/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000449 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°001648 déposé le 03/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000181 déposé le 18/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°001243 déposé le 17/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°001144 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°001170 déposé le 09/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°001152 déposé le 07/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°001194 déposé le 20/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992B00084
Dépôt : N°000926 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3083 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 1992B00084
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3075 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 1992B00084
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0483 048
028Immobilisations corporelles170 262165 8714 391
040Immobilisations financières1 9401 940
044Total Actif Immobilisé175 250165 8719 379
068Créances – Clients et comptes rattachés36 71936 719
072Créances – Autres8 1828 182
080Valeurs mobilières de placement25 87225 872
084Disponibilités12 11812 118
092Charges constatées d’avance2 3702 370
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 26185 261
110Total général Actif260 511165 87194 639
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau16 302
136Résultat de l’exercice4 524
142Total des capitaux propres - Total I29 209
166Fournisseurs et comptes rattachés3 753
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 960
172Autres dettes61 677
176Total des dettes65 430
180Total général Passif94 639
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 530
230Autres produits9 958
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 208 488
24B(dont crédit bail mobilier)* 5 979
242Autres charges externes* 61 394
243(dont taxe professionnelle) 2 357
244Impôts, taxes et versements assimilés7 435
250Rémunérations du personnel 84 378
254Dotations aux amortissements 33 102
256Dotations aux provisions 2 739
262Autres charges 15 155
264Total des charges d’exploitation 204 203
270Résultat d’exploitation 4 285
280Produits financiers 286
306Impôts sur les bénéfices 47
310Bénéfice ou perte 4 524
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 175 250
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 909
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 986
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2019/000017 du 07/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00084
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0483 048
028Immobilisations corporelles170 262165 8714 391
040Immobilisations financières1 9401 940
044Total Actif Immobilisé175 250165 8719 379
068Créances – Clients et comptes rattachés36 71936 719
072Créances – Autres8 1828 182
080Valeurs mobilières de placement25 87225 872
084Disponibilités12 11812 118
092Charges constatées d’avance2 3702 370
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 26185 261
110Total général Actif260 511165 87194 639
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau16 302
136Résultat de l’exercice4 524
142Total des capitaux propres - Total I29 209
166Fournisseurs et comptes rattachés3 753
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 960
172Autres dettes61 677
176Total des dettes65 430
180Total général Passif94 639
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 530
230Autres produits9 958
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 208 488
24B(dont crédit bail mobilier)* 5 979
242Autres charges externes* 61 394
243(dont taxe professionnelle) 2 357
244Impôts, taxes et versements assimilés7 435
250Rémunérations du personnel 84 378
254Dotations aux amortissements 33 102
256Dotations aux provisions 2 739
262Autres charges 15 155
264Total des charges d’exploitation 204 203
270Résultat d’exploitation 4 285
280Produits financiers 286
306Impôts sur les bénéfices 47
310Bénéfice ou perte 4 524
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 175 250
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 909
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 986
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/000009 du 05/01/2018
Numéro de gestion : 1992B00084
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0483 048
028Immobilisations corporelles170 262165 8714 391
040Immobilisations financières1 9401 940
044Total Actif Immobilisé175 250165 8719 379
068Créances – Clients et comptes rattachés36 71936 719
072Créances – Autres8 1828 182
080Valeurs mobilières de placement25 87225 872
084Disponibilités12 11812 118
092Charges constatées d’avance2 3702 370
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance85 26185 261
110Total général Actif260 511165 87194 639
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau16 302
136Résultat de l’exercice4 524
142Total des capitaux propres - Total I29 209
166Fournisseurs et comptes rattachés3 753
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 960
172Autres dettes61 677
176Total des dettes65 430
180Total général Passif94 639
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France198 530
230Autres produits9 958
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 208 488
24B(dont crédit bail mobilier)* 5 979
242Autres charges externes* 61 394
243(dont taxe professionnelle) 2 357
244Impôts, taxes et versements assimilés7 435
250Rémunérations du personnel 84 378
254Dotations aux amortissements 33 102
256Dotations aux provisions 2 739
262Autres charges 15 155
264Total des charges d’exploitation 204 203
270Résultat d’exploitation 4 285
280Produits financiers 286
306Impôts sur les bénéfices 47
310Bénéfice ou perte 4 524
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 175 250
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 909
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 986
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
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