16/08/2016 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4152
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 27/11/2012, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PRINCESSE (SARL) sous le numéro 4151691, et a désigné : Administrateur judiciaire : Me GILLIBERT Michel - SCP BOUET - GILLIBERT - 338 avenue de la Libération - Le Mercure II - 04100 Manosque, avec pour mission d'assistance, mandataire judiciaire Me LAGEAT Anne - 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 17/01/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/11/2012
16/08/2016 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4547
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2012
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 21/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013
16/08/2016 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2152
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23.07.2013. A compter du 28.05.2013
16/08/2016 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2901
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/07/2013, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/10/2013. A compter du 30/07/2013
16/08/2016 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4130
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/11/2013, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 MOIS allant jusqu'au 11/02/2014. A compter du 19/11/2013 Date d'effet : 19/11/2013
16/08/2016 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 648
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 25/02/2014, le Tribunal DE MANOSQUE a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PRINCESSE (SARL) pour une durée de 5 ans et a désigné SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mandat conduit par Me LAGEAT Anne. Date d'effet : 25/02/2014
16/08/2016 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2562
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de MANOSQUE a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : , DANS LA PROCEDURE PRINCESSE (SARL) Date d'effet : 07/07/2015