POMPES FUNEBRES TONNELIER

Entreprise

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  3. CHARLEVILLE-MEZIERES
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POMPES FUNEBRES TONNELIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41498622400015 / Siren : 414986224 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 59 414986224
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES TONNELIER
Adresse :
6 Rue SAINT LOUIS
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : TONNELIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : POMPES FUNEBRES TONNELIER
Dénomination usuelle: POMPES FUNEBRES TONNELIER
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
POMPES FUNEBRES TONNELIER - Charleville-Mézières (siège)POMPES FUNEBRES TONNELIER - Charleville-Mézières (fermé)
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : 0802BP1998B5000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et la dénomination
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 08022023S002119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : 08022022S002345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : 08022021S003889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°496
NOJO : 08022020S002538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1164
NOJO : 08022019S001502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°281
NOJO : 08022018S001060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 08022017S000861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°125
NOJO : 08022016S002481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : 08022015S000674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°494
NOJO : 08022014S001048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : BXC13177000658O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°894
NOJO : BXC121810057723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°816
NOJO : BXC11146011673M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 et 6 rue Saint Louis
08000 Charleville Mezieres
25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : BXB11052000559H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/01/1998
Date d'effet : 2011-01-24
Descriptif : Changement de gérant
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TONNELIER Christophe Gérant : GOFFIN Nathalie Micheline Georgette
Montant du capital : 7622.45 EUR
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°366
NOJO : BXC10180010516K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 et 6 rue Saint Louis
08000 Charleville Mezieres
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : BXC08167003624Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Sedan 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 et 6 rue Saint Louis
08000 Charleville Mezieres
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°351
NOJO : BXC08176000067E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 414 986 224
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 et 6 rue Saint Louis
08000 Charleville Mezieres
Historique de l'unité légale :
03/07/2023 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : POMPES FUNEBRES TONNELIER
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Type : Personne Physique

Nom : TONNELIER Christophe
Né le 17/04/1969 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue du Ban de Mézières
08000 Charleville-Mézières
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Type : Personne Physique

Nom : GOFFIN Nathalie Micheline Georgette
Né le 11/05/1969 à Villers-Semeuse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue du Ban de Mézières
08000 Charleville-Mézières
France
Dépôts des actes :
20/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°862 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°862 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°862 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
30/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°1060 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°1060 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
30/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°1060 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
05/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°193 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°193 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
05/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°193 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
24/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°3100319 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°3100320 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°3100320 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
20/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°3100020 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°3100020 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°3100020 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°1110786 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°1110786 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4-6 rue Saint Louis
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Pompes funèbres, vente d' articles funéraires.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 et 6 Rue Saint Louis 08000 Charleville-Mézières : Fo nds reçu en location-gérance de Mme TONNELIER Evel ine (RCS A 344.227.814) pour une durée de neuf ann ées à compter du : 1.1.1998 Insertion : L'ARDENNE AGRICOLE du 18.12.1997 Fonds acquis par achat des époux TONNELIER-BOISTAY au prix de : 327.750 euros à compter du : 1 AOUT 2003 - Insertion : AGRI ARD ENNES du 5.9.2003
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
02/05/2017 : SARL D'EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES TONNELIER
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°861 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°2481 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°674 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°1048 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°1184 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°1007 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°00972 déposé le 10/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°00989 déposé le 10/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°00904 déposé le 25/05/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°00718 déposé le 23/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°32189 déposé le 28/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°29881 déposé le 09/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°27934 déposé le 20/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°24846 déposé le 15/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°23455 déposé le 23/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°21377 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°19217 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°18023 déposé le 16/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50009
Dépôt : N°16455 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2119 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 1998B50009
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7661 486279
AHFonds commercial323 000323 000
APConstructions59 93759 937
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 78534 47411 310
ATAutres immobilisations corporelles289 503254 87834 625
BHAutres immobilisations financières10 01110 011
BJTOTAL (I)730 003350 776379 226
BLMatières premières, approvisionnements1 6991 699
BTMarchandises111 679111 679
BXClients et comptes rattachés216 5383 178213 359
BZAutres créances17 45517 455
CDValeurs mobilières de placement153 020153 020
CFDisponibilités217 195217 195
CHCharges constatées d’avance12 76512 765
CJTOTAL (II)730 3533 178727 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 460 357353 9551 106 401
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves780 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 204
DLTOTAL (I)852 736
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 748
DVEmprunts et dettes financières divers (4)862
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 324
DYDettes fiscales et sociales112 985
EAAutres dettes9 472
ECTOTAL (IV)248 665
EETOTAL GENERAL (I à V)1 106 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 756
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2345 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1998B50009
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7661 486279
AHFonds commercial323 000323 000
APConstructions59 93759 937
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 78534 47411 310
ATAutres immobilisations corporelles289 503254 87834 625
BHAutres immobilisations financières10 01110 011
BJTOTAL (I)730 003350 776379 226
BLMatières premières, approvisionnements1 6991 699
BTMarchandises111 679111 679
BXClients et comptes rattachés216 5383 178213 359
BZAutres créances17 45517 455
CDValeurs mobilières de placement153 020153 020
CFDisponibilités217 195217 195
CHCharges constatées d’avance12 76512 765
CJTOTAL (II)730 3533 178727 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 460 357353 9551 106 401
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves780 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 204
DLTOTAL (I)852 736
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 748
DVEmprunts et dettes financières divers (4)862
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 324
DYDettes fiscales et sociales112 985
EAAutres dettes9 472
ECTOTAL (IV)248 665
EETOTAL GENERAL (I à V)1 106 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 756
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3889 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 1998B50009
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7661 486279
AHFonds commercial323 000323 000
APConstructions59 93759 937
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 78534 47411 310
ATAutres immobilisations corporelles289 503254 87834 625
BHAutres immobilisations financières10 01110 011
BJTOTAL (I)730 003350 776379 226
BLMatières premières, approvisionnements1 6991 699
BTMarchandises111 679111 679
BXClients et comptes rattachés216 5383 178213 359
BZAutres créances17 45517 455
CDValeurs mobilières de placement153 020153 020
CFDisponibilités217 195217 195
CHCharges constatées d’avance12 76512 765
CJTOTAL (II)730 3533 178727 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 460 357353 9551 106 401
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves780 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 204
DLTOTAL (I)852 736
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 748
DVEmprunts et dettes financières divers (4)862
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 324
DYDettes fiscales et sociales112 985
EAAutres dettes9 472
ECTOTAL (IV)248 665
EETOTAL GENERAL (I à V)1 106 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 756
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2538 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 1998B50009
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7661 486279
AHFonds commercial323 000323 000
APConstructions59 93759 937
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 78534 47411 310
ATAutres immobilisations corporelles289 503254 87834 625
BHAutres immobilisations financières10 01110 011
BJTOTAL (I)730 003350 776379 226
BLMatières premières, approvisionnements1 6991 699
BTMarchandises111 679111 679
BXClients et comptes rattachés216 5383 178213 359
BZAutres créances17 45517 455
CDValeurs mobilières de placement153 020153 020
CFDisponibilités217 195217 195
CHCharges constatées d’avance12 76512 765
CJTOTAL (II)730 3533 178727 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 460 357353 9551 106 401
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves780 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 204
DLTOTAL (I)852 736
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 748
DVEmprunts et dettes financières divers (4)862
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 324
DYDettes fiscales et sociales112 985
EAAutres dettes9 472
ECTOTAL (IV)248 665
EETOTAL GENERAL (I à V)1 106 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 756
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1502 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1998B50009
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7661 486279
AHFonds commercial323 000323 000
APConstructions59 93759 937
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 78534 47411 310
ATAutres immobilisations corporelles289 503254 87834 625
BHAutres immobilisations financières10 01110 011
BJTOTAL (I)730 003350 776379 226
BLMatières premières, approvisionnements1 6991 699
BTMarchandises111 679111 679
BXClients et comptes rattachés216 5383 178213 359
BZAutres créances17 45517 455
CDValeurs mobilières de placement153 020153 020
CFDisponibilités217 195217 195
CHCharges constatées d’avance12 76512 765
CJTOTAL (II)730 3533 178727 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 460 357353 9551 106 401
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves780 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 204
DLTOTAL (I)852 736
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 748
DVEmprunts et dettes financières divers (4)862
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 324
DYDettes fiscales et sociales112 985
EAAutres dettes9 472
ECTOTAL (IV)248 665
EETOTAL GENERAL (I à V)1 106 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 756
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1060 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 1998B50009
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7661 486279
AHFonds commercial323 000323 000
APConstructions59 93759 937
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 78534 47411 310
ATAutres immobilisations corporelles289 503254 87834 625
BHAutres immobilisations financières10 01110 011
BJTOTAL (I)730 003350 776379 226
BLMatières premières, approvisionnements1 6991 699
BTMarchandises111 679111 679
BXClients et comptes rattachés216 5383 178213 359
BZAutres créances17 45517 455
CDValeurs mobilières de placement153 020153 020
CFDisponibilités217 195217 195
CHCharges constatées d’avance12 76512 765
CJTOTAL (II)730 3533 178727 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 460 357353 9551 106 401
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves780 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 204
DLTOTAL (I)852 736
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 748
DVEmprunts et dettes financières divers (4)862
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 324
DYDettes fiscales et sociales112 985
EAAutres dettes9 472
ECTOTAL (IV)248 665
EETOTAL GENERAL (I à V)1 106 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 756
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 861 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 1998B50009
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7661 486279
AHFonds commercial323 000323 000
APConstructions59 93759 937
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 78534 47411 310
ATAutres immobilisations corporelles289 503254 87834 625
BHAutres immobilisations financières10 01110 011
BJTOTAL (I)730 003350 776379 226
BLMatières premières, approvisionnements1 6991 699
BTMarchandises111 679111 679
BXClients et comptes rattachés216 5383 178213 359
BZAutres créances17 45517 455
CDValeurs mobilières de placement153 020153 020
CFDisponibilités217 195217 195
CHCharges constatées d’avance12 76512 765
CJTOTAL (II)730 3533 178727 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 460 357353 9551 106 401
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves780 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 204
DLTOTAL (I)852 736
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 748
DVEmprunts et dettes financières divers (4)862
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 324
DYDettes fiscales et sociales112 985
EAAutres dettes9 472
ECTOTAL (IV)248 665
EETOTAL GENERAL (I à V)1 106 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 756
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