POMPES FUNEBRES GIRARD

Entreprise

POMPES FUNEBRES GIRARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30233293700028 / Siren : 302332937 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 32 302332937
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES GIRARD
Adresse :
9 Avenue PASTEUR
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/1999 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES GIRARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1874
NOJO : 2104MYG39350500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : 2104MYG36331400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2091
NOJO : 2104MYG33995000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2260
NOJO : 210431573400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 210429426900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1312
NOJO : 210427443900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : 000002104262741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GIRARD Bernard
Montant du capital : 43000 EUR
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 210425356500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°657
NOJO : 210423562700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°937
NOJO : 210421531500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3602
NOJO : 210419596500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1081
NOJO : 210418385100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : BXC121920029539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : BXC11199011456B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°222
NOJO : BXC10231001099Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue Pasteur
21140 Semur-en-Auxois
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2601
NOJO : BXC082190140377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue Pasteur
21140 Semur-en-Auxois
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2890
NOJO : BXC08204006676W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 302 332 937
Dénomination : POMPES FUNEBRES GIRARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue Pasteur
21140 Semur-en-Auxois
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Bernard
Né le 20/07/1950 à SEMUR
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU PONT JOLY
21140 SEMUR EN AUXOIS
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°3522 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°499 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°499 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°2021 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°464 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital TRANSFORMATION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Modification de l'objet social Transfert du siège SEMUR EN AUXOIS (21140) 9 AVENUE PASTEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°464 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital TRANSFORMATION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Modification de l'objet social Transfert du siège SEMUR EN AUXOIS (21140) 9 AVENUE PASTEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°2021 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°499 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
10/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Type : Siège

Adresse :
9 AV. PASTEUR
SEMUR EN AUXOIS
21140 SEMUR EN AUXOIS
FRANCE
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 AV. PASTEUR
21140 SEMUR EN AUXOIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1975
Activité : TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRES MISE EN BIERE, ORGANISATION D'OBSEQUES, SOINS DE CONSERVATION, FOURNITURES DE HOUSSES, TENTURES EXTERIEURES DE MAISONS MORTUAIRES, CERCUEILS, URNES ET ACCESSOIRES, GESTION ET UTILISATION DE CHAMBRES FUNERAIRES, CREMATORIUMS, FOURNITURE DE CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL, DE PERSONNEL, OBJETS ET PRESTATIONS LIES AUX OBSEQUES, VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES, MARBRERIE, CAVEAUX, TOUS TRAVAUX DE CIMETIERE, ET EN GENERAL, TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT AU SERVICE MUNICIPAL DE POMPES FUNEBRES MANDATAIRE D'INTERMEDIAIRE EN ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétaire exploitan - R GIRARD ROGE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MENTION EFFECTUE EN VERTU DE L'ARTICLE R 512-2 DU CODE DES ASSURANCES : INSCRIT A L'ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE), 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 , sous le numéro 07 026 958
Personnes morales :
10/07/2015 : POMPES FUNEBRES GIRARD
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 51000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°4918 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°6292 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°3446 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°7479 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°4389 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°4573 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°4985 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°4559 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°2769 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°1928 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°2194 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°2199 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°799 déposé le 18/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°1524 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°1172 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°1258 déposé le 02/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°1046 déposé le 26/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°966 déposé le 26/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°708 déposé le 08/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°1090 déposé le 16/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°956 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°602 déposé le 11/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1975B00042
Dépôt : N°781 déposé le 02/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5466 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1975B00042
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8779 877
AHFonds commercial3 4753 4753 475
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80 06864 74215 3258 225
ATAutres immobilisations corporelles444 787331 642113 145125 556
CUAutres participations17 28717 28717 241
BBCréances rattachées à des participations23 48423 48418 136
BHAutres immobilisations financières4 8544 8544 854
BJTOTAL (I)583 836406 262177 574177 490
BTMarchandises90 00190 00182 855
BXClients et comptes rattachés463 77643 256420 519350 883
BZAutres créances6 3466 34624 017
CDValeurs mobilières de placement762762762
CFDisponibilités300 351300 351250 846
CHCharges constatées d’avance962962945
CJTOTAL (II)862 20043 256818 943710 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 446 037449 519996 517887 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 00051 000
DDRéserve légale (1)5 1005 100
DGAutres réserves414 386363 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 82650 395
DLTOTAL (I)547 313470 486
DPProvisions pour risques11 959
DRTOTAL (III)11 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 915127 229
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 23955 485
DYDettes fiscales et sociales163 703169 183
EAAutres dettes92 38765 401
ECTOTAL (IV)437 245417 314
EETOTAL GENERAL (I à V)996 517887 801
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6435 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1975B00042
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8779 877
AHFonds commercial3 4753 4753 475
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80 06864 74215 3258 225
ATAutres immobilisations corporelles444 787331 642113 145125 556
CUAutres participations17 28717 28717 241
BBCréances rattachées à des participations23 48423 48418 136
BHAutres immobilisations financières4 8544 8544 854
BJTOTAL (I)583 836406 262177 574177 490
BTMarchandises90 00190 00182 855
BXClients et comptes rattachés463 77643 256420 519350 883
BZAutres créances6 3466 34624 017
CDValeurs mobilières de placement762762762
CFDisponibilités300 351300 351250 846
CHCharges constatées d’avance962962945
CJTOTAL (II)862 20043 256818 943710 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 446 037449 519996 517887 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 00051 000
DDRéserve légale (1)5 1005 100
DGAutres réserves414 386363 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 82650 395
DLTOTAL (I)547 313470 486
DPProvisions pour risques11 959
DRTOTAL (III)11 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 915127 229
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 23955 485
DYDettes fiscales et sociales163 703169 183
EAAutres dettes92 38765 401
ECTOTAL (IV)437 245417 314
EETOTAL GENERAL (I à V)996 517887 801
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4723 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1975B00042
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8779 877
AHFonds commercial3 4753 4753 475
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80 06864 74215 3258 225
ATAutres immobilisations corporelles444 787331 642113 145125 556
CUAutres participations17 28717 28717 241
BBCréances rattachées à des participations23 48423 48418 136
BHAutres immobilisations financières4 8544 8544 854
BJTOTAL (I)583 836406 262177 574177 490
BTMarchandises90 00190 00182 855
BXClients et comptes rattachés463 77643 256420 519350 883
BZAutres créances6 3466 34624 017
CDValeurs mobilières de placement762762762
CFDisponibilités300 351300 351250 846
CHCharges constatées d’avance962962945
CJTOTAL (II)862 20043 256818 943710 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 446 037449 519996 517887 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 00051 000
DDRéserve légale (1)5 1005 100
DGAutres réserves414 386363 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 82650 395
DLTOTAL (I)547 313470 486
DPProvisions pour risques11 959
DRTOTAL (III)11 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 915127 229
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 23955 485
DYDettes fiscales et sociales163 703169 183
EAAutres dettes92 38765 401
ECTOTAL (IV)437 245417 314
EETOTAL GENERAL (I à V)996 517887 801
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7563 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00042
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8779 877
AHFonds commercial3 4753 4753 475
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80 06864 74215 3258 225
ATAutres immobilisations corporelles444 787331 642113 145125 556
CUAutres participations17 28717 28717 241
BBCréances rattachées à des participations23 48423 48418 136
BHAutres immobilisations financières4 8544 8544 854
BJTOTAL (I)583 836406 262177 574177 490
BTMarchandises90 00190 00182 855
BXClients et comptes rattachés463 77643 256420 519350 883
BZAutres créances6 3466 34624 017
CDValeurs mobilières de placement762762762
CFDisponibilités300 351300 351250 846
CHCharges constatées d’avance962962945
CJTOTAL (II)862 20043 256818 943710 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 446 037449 519996 517887 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 00051 000
DDRéserve légale (1)5 1005 100
DGAutres réserves414 386363 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 82650 395
DLTOTAL (I)547 313470 486
DPProvisions pour risques11 959
DRTOTAL (III)11 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 915127 229
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 23955 485
DYDettes fiscales et sociales163 703169 183
EAAutres dettes92 38765 401
ECTOTAL (IV)437 245417 314
EETOTAL GENERAL (I à V)996 517887 801
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4927 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1975B00042
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8779 877
AHFonds commercial3 4753 4753 475
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80 06864 74215 3258 225
ATAutres immobilisations corporelles444 787331 642113 145125 556
CUAutres participations17 28717 28717 241
BBCréances rattachées à des participations23 48423 48418 136
BHAutres immobilisations financières4 8544 8544 854
BJTOTAL (I)583 836406 262177 574177 490
BTMarchandises90 00190 00182 855
BXClients et comptes rattachés463 77643 256420 519350 883
BZAutres créances6 3466 34624 017
CDValeurs mobilières de placement762762762
CFDisponibilités300 351300 351250 846
CHCharges constatées d’avance962962945
CJTOTAL (II)862 20043 256818 943710 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 446 037449 519996 517887 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 00051 000
DDRéserve légale (1)5 1005 100
DGAutres réserves414 386363 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 82650 395
DLTOTAL (I)547 313470 486
DPProvisions pour risques11 959
DRTOTAL (III)11 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 915127 229
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 23955 485
DYDettes fiscales et sociales163 703169 183
EAAutres dettes92 38765 401
ECTOTAL (IV)437 245417 314
EETOTAL GENERAL (I à V)996 517887 801

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