POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME

Entreprise

POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Dernière mise à jour : 30/04/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42280678600014 / Siren : 422806786 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 64 422806786
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Adresse :
4 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
07100 ANNONAY
Historique de l'établissement :
30/04/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1999
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : 0702MYG64232000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 0702MYG43797000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : 0702MYG26588000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°249
NOJO : 0702MYG12304000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 0702MYG80590000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 070200001111250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : 007020000110669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Nom commercial : POLY CONCEPT ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SALLEE Jean-Claude nom d'usage : SALLEE n'est plus gérant.
SALLEE Jean-Claude nom d'usage : SALLEE devient président
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°329
NOJO : 070200001014770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : 070200001002610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1025
NOJO : 070200000809640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°609
NOJO : 070200000692820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : 070200000692910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°417
NOJO : BXC111680068389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : BXC09317009995Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1308
NOJO : BXC08262000786B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Annonay 422 806 786
Dénomination : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
Historique de l'unité légale :
22/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Type : Personne Physique

Nom : SALLEE Jean-Claude
Né le 04/12/1949 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Type : Personne Physique

Nom : SALLEE Jean-Claude
Né le 04/12/1949 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
France
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Type : Personne Physique

Nom : SALLEE Jean-Claude
Né le 04/12/1949 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
France
Dépôts des actes :
26/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°003483 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°001036 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°001036 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/12/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°003211 déposé le 13/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/12/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080018 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080018 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/01/2001 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080087 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
11/01/2001 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080087 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080087 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080087 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
11/01/1999 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080273 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
11/01/1999 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080273 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080273 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080087 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080087 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080018 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080018 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080273 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080087 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080087 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080018 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080018 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
18/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
France
18/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
France
Nom commercial : POLY CONCEPT ARCHITECTURE URBANISME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1999
Activité : ARCHITECTURE - URBANISTE - MAITRE D'OEUVRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
France
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
France
Nom commercial : POLY CONCEPT ARCHITECTURE URBANISME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1999
Activité : ARCHITECTURE - URBANISTE - MAITRE D'OEUVRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
18/05/2018 : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : ARCHITECTURE - URBANISTE - MAITRE D'OEUVRE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 230198.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/04/2017 : POLY CONCEPT : ARCHITECTURE URBANISME
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ARCHITECTURE - URBANISTE - MAITRE D'OEUVRE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 230198.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°001333 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°001057 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°001057 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°001757 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°001688 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°001688 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°000753 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°000753 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°000744 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°000744 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°002007 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°002007 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°002967 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°002967 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080709 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080709 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080165 déposé le 22/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080165 déposé le 22/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080138 déposé le 17/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080138 déposé le 17/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080137 déposé le 17/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080137 déposé le 17/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080889 déposé le 11/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080889 déposé le 11/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080393 déposé le 03/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080393 déposé le 03/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080553 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080553 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080414 déposé le 01/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080414 déposé le 01/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080847 déposé le 20/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B80066
Dépôt : N°080847 déposé le 20/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4002 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1999B80066
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3461 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1999B80066
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2208 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1999B80066
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/001333 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 1999B80066
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/001057 du 18/04/2017
Numéro de gestion : 1999B80066
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/001757 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 1999B80066
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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