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de Gilley

POLE SANTE DE GILLEY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84940088200015 / Siren : 849400882 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 48 849400882
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
POLE SANTE DE GILLEY
Adresse :
24 Rue DES FAUVETTES
25650 GILLEY
Historique de l'établissement :
06/05/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/01/2019
Dénomination : POLE SANTE DE GILLEY
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°737
NOJO : 002501MYG247538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 849 400 882
Dénomination : Pôle Santé de Gilley
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable

Administration :
Gérant, Associé : WATTELIER François ; Gérant, Associé : PODEVIN Christophe ; Gérant, Associé : REYMOND Estelle ; Gérant, Associé : GAIFFE Myriam ; Gérant, Associé : MAILLOT Anne-Sophie ; Gérant, Associé : MINDRUT Alexandra ; Gérant, Associé : STEMPFLE-FROGET Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTHYS Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEILLET Pauline, Sara, Marie
Montant du capital : 90.00 EUR (capital variable minimum : 30.00EUR)
04/04/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°735
NOJO : 002501MYG213501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/04/2019
Date de commencement d'activité : 21/01/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 849 400 882
Dénomination : Pôle Santé de Gilley
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable

Administration :
Gérant, Associé : WATTELIER François ; Gérant, Associé : PODEVIN Christophe ; Gérant, Associé : REYMOND Estelle ; Gérant, Associé : GAIFFE Myriam ; Gérant, Associé : MAILLOT Anne-Sophie ; Gérant, Associé : MINDRUT Alexandra ; Gérant, Associé : STEMPFLE-FROGET Alexandra
Montant du capital : 70.00 EUR (capital variable minimum : 30.00EUR)
Représentants légaux :
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : WATTELIER François
Né le 20/12/1979 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Vie de l'Étroit
25650 Hauterive-la-Fresse
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : WATTELIER François
Né le 20/12/1979 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Vie de l'Étroit
25650 Hauterive-la-Fresse
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : PODEVIN Christophe
Né le 15/10/1974 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Lessus
25650 Gilley
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : PODEVIN Christophe
Né le 15/10/1974 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Lessus
25650 Gilley
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : CHERBONNIER (REYMOND) Estelle
Né le 13/09/1972 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Morestan
25570 Grand'Combe-Châteleu
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : CHERBONNIER (REYMOND) Estelle
Né le 13/09/1972 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Morestan
25570 Grand'Combe-Châteleu
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT (GAIFFE) Myriam
Né le 17/04/1981 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Allée des Coquelicots
25650 Gilley
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT (GAIFFE) Myriam
Né le 17/04/1981 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Allée des Coquelicots
25650 Gilley
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : MAILLOT Anne-Sophie
Né le 21/04/1985 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue des Épinettes
25500 Les Combes
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : MAILLOT Anne-Sophie
Né le 21/04/1985 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue des Épinettes
25500 Les Combes
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : MINDRUT Alexandra
Né le 20/02/1990 à HOREZU (ROUMANIE)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue des Hirondelles
25650 Gilley
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : MINDRUT Alexandra
Né le 20/02/1990 à HOREZU (ROUMANIE)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Associé

Adresse :
Rue des Hirondelles
25650 Gilley
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : STEMPFLE-FROGET Hélène
Né le 22/10/1986 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue Condemine
25520 Arc-sous-Cicon
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : STEMPFLE-FROGET Hélène
Né le 22/10/1986 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue Condemine
25520 Arc-sous-Cicon
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : MATTHYS Brigitte
Né le 26/01/1961 à ELISABETHVILLE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Bellevue du Val
25650 Montbenoît
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : MATTHYS Brigitte
Né le 26/01/1961 à ELISABETHVILLE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Bellevue du Val
25650 Montbenoît
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : ROCHETTE (FEILLET) Pauline, Sara, Marie
Né le 09/06/1988 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue du Beuqueru
25520 Arc-sous-Cicon
FRANCE
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Personne Physique

Nom : ROCHETTE (FEILLET) Pauline, Sara, Marie
Né le 09/06/1988 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue du Beuqueru
25520 Arc-sous-Cicon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Dépôt : N°5382 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Dépôt : N°5382 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Dépôt : N°5382 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
21/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Dépôt : N°2336 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
21/01/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Dépôt : N°2335 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2019D00145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 Rue des Fauvettes
25650 Gilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2019
Activité : exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique et de coopération entre les professionnels de santé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/11/2021 : Pôle Santé de Gilley
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
Activité principale : exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique et de coopération entre les professionnels de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/2019

Type de capital : Variable
Capital minimum : 90.0
Capital maximum : 30.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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