PN DATA

Entreprise

PN DATA
Dernière mise à jour : 10/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44434411300030 / Siren : 444344113 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 54 444344113
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
PN DATA
Adresse :
969 AVEN DE LA REPUBLIQUE
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Historique de l'établissement :
10/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/11/2011 : Succession
Prédécesseur : PN DATA
Continuité économique
24/11/2011 : Succession
Prédécesseur : PN DATA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2002
Dénomination : PN DATA
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
17/02/2021 : PNdata
N° national/d'enregistrement : 4734010
Date de dépôt : 17/02/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès à des bases de données; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels; développement de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; logiciels en tant que services (SaaS); hébergement de serveurs; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Monsieur HENRY JOURNEE
Adresse :
969 AV DE LA REPUBLIQUE
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : ¨PNDATA, Monsieur HENRY JOURNEE
Adresse :
969 AV DE LA REPUBLIQUE
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 838247
Date de demande : 03/11/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : PN DATA, SAS
Numéro de SIREN : 444344113
Adresse :
969 Avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

08/02/2012 : PN-manager
N° national/d'enregistrement : 3895271
Date de dépôt : 08/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 08/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : PN DATA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344113
Adresse :
969 Avenue de la République
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Mandataire 1 : Mme JOUAN Louise
Adresse :
3 Rue Christian Franceries
33520 BRUGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803418
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

26/01/2009 : T@NDEM MULTICANAL
N° national/d'enregistrement : 3625122
Date de dépôt : 26/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires Hébergement et gestion de données informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission) de données par terminaux d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Fourniture (transmission) de données annuaire issues de la base des abonnés au téléphone. Entreprise à façon de travaux statistiques, traitements de l'information statistique, à savoir saisie de données contenant des informations statistiques, segmentation de fichiers. Hébergement de sites informatiques ( sites web). Création et entretien de sites web pour des tiers.

Déposant 1 : PN DATA SAS
Numéro de SIREN : 444344113

Mandataire 1 : PN DATA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

09/09/2005 : optiDEDup
N° national/d'enregistrement : 3379220
Date de dépôt : 09/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 09/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires. Hébergement et gestion de données informatiques. Communications (transmission) de données par terminaux d'ordinateurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Fourniture (transmission) de données annuaire issues de la base des abonnés au téléphone. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, étude et conseil techniques dans le domaine de l'utilisation des outils et méthodes informatiques, études de marché. Entreprise à façon de travaux statistiques, traitements de l'information statistique, à savoir saisie de données contenant des informations statistiques, segmentation de fichiers. Hébergement de sites informatiques (sites Web). Création et entretien de sites Web pour des tiers.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PN data SAS
Numéro de SIREN : 444344113

Mandataire 1 : PN data

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

Publications au Bodacc :
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5546
NOJO : 59102021S016679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1979
NOJO : 59102020S011714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3967
NOJO : 59102019S007778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : 59102019S002292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3661
NOJO : 59102017S006974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5075
NOJO : 59102016S004246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6687
NOJO : 59102015S006030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7135
NOJO : 59102014S004714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8419
NOJO : BXC131140093298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6332
NOJO : BXC12145000560V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2012 : Radiation

Annonce N°2459
NOJO : BXB12039003947C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lille 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : JOURNEE Henry Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GAYANT EURL Commissaire aux comptes suppléant : BLEUZE Valérie
Montant du capital : 50000.00 EUR
20/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°563
NOJO : BXA12016002284C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/01/2012
Date de commencement d'activité : 24/11/2011
Date d'effet : 24 novembre 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : JOURNEE Henry Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GAYANT Commissaire aux comptes suppléant : BLEUZE Valérie
Montant du capital : 50000.00 EUR
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7404
NOJO : BXC11132002511Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100-102 rue Nationale
59000 Lille
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7760
NOJO : BXC11040008763Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6616
NOJO : BXC08149009743Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100-102 rue Nationale
59000 Lille
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7964
NOJO : BXC08291003011M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 444 344 113
Dénomination : PN DATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100-102 rue Nationale
59000 Lille
Historique de l'unité légale :
24/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : PN DATA
Représentants légaux :
12/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Type : Personne Physique

Nom : JOURNEE Henry
Né le 15/08/1963 à ARMENTIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 rue Victor Hugo
59116 Houplines
France
12/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GAYANT
Siren : 497654897
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc
59500 Douai
France
12/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Type : Personne Physique

Nom : BLEUZE Valérie
Né le 25/03/1966 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue d'Isly
59000 Lille
France
Dépôts des actes :
24/11/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°3220313 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/11/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°3220313 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°3220313 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
24/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°3220313 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
969 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Réalisation et commercialisation de toutes opérations et traitements notamment informatiques et statistiques de toutes données
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2012
Texte de l'observation : Cette société a transféré à dater du 24/11/2011 so n siège social et principal établissement du 100-1 02 Rue nationale 59000 LILLE (RCS LILLE 2003B230) Acte constitutif déposé au Greffe de ROUBAIX- TOUR COING LE 6/12/2002 et publié dans la gazette du 22 /11/2002 Transfert : Dépot au Greffe de Roubaix-To urcoing le 12/1/2012 Publié dans la gazette du 16/ 12/2011
Personnes morales :
12/01/2012 : PN DATA
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°4246 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°6030 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°4714 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°2176 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B20078
Dépôt : N°21334 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 11714 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2012B20078
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 8741 0022 871
ATAutres immobilisations corporelles191 295131 00160 294
CUAutres participations10 00010 000
BBCréances rattachées à des participations52 83652 836
BDAutres titres immobilisés10 35210 352
BHAutres immobilisations financières2 7812 781
BJTOTAL (I)271 138132 004139 134
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 2005 200
BXClients et comptes rattachés551 33747 033504 304
BZAutres créances32 63332 633
CDValeurs mobilières de placement310 477310 477
CFDisponibilités192 268192 268
CHCharges constatées d’avance23 95423 954
CJTOTAL (II)1 115 87347 0331 068 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 387 011179 0371 207 974
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves496 000
DHReport à nouveau627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 814
DKProvisions réglementées1 060
DLTOTAL (I)680 502
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 567
DYDettes fiscales et sociales328 534
EAAutres dettes16 034
ECTOTAL (IV)527 471
EETOTAL GENERAL (I à V)1 207 974
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an527 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 763 927208 4221 972 349
FJChiffres d’affaires nets1 763 927208 4221 972 349
FQAutres produits2 440
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 974 789
FWAutres achats et charges externes693 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 955
FYSalaires et traitements667 221
FZCharges sociales306 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 017
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions39 948
GEAutres charges58 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 804 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 141
GJProduits financiers de participations975
GLAutres intérêts et produits assimilés4 775
GPTotal des produits financiers (V)5 751
GRIntérêts et charges assimilées1 783
GUTotal des charges financières (VI)1 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges135
HDTotal des produits exceptionnels (VII)135
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-168
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions566
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)398
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-262
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 980 675
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 852 860
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 814
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3146871 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 67119 329131 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 98620 017132 004
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 060
3ZTotal Provisions réglementées6295661351 060
6TSur comptes clients7 08439 94847 033
7BTotal Provisions pour dépréciation7 08439 94847 033
7CTOTAL GENERAL7 71440 51413548 093
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation39 948
UJ- Exceptionnelles566135
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 8362 836
UTAutres immobilisations financières2 781
VAClients douteux ou litigieux52 058
UXAutres créances clients499 279
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 770
VBT. V. A.20 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 542
VSCharges constatées d’avance23 954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES663 543610 76252 781
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 33416 334
8BFournisseurs et comptes rattaché166 567166 567
8CPersonnel et comptes rattachés114 977114 977
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 77789 777
8EImpôts sur les bénéfices1 6001 600
VWT.V.A.108 432108 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 74813 748
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 03416 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES527 471527 471
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7778 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2012B20078
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 8741 0022 871
ATAutres immobilisations corporelles191 295131 00160 294
CUAutres participations10 00010 000
BBCréances rattachées à des participations52 83652 836
BDAutres titres immobilisés10 35210 352
BHAutres immobilisations financières2 7812 781
BJTOTAL (I)271 138132 004139 134
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 2005 200
BXClients et comptes rattachés551 33747 033504 304
BZAutres créances32 63332 633
CDValeurs mobilières de placement310 477310 477
CFDisponibilités192 268192 268
CHCharges constatées d’avance23 95423 954
CJTOTAL (II)1 115 87347 0331 068 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 387 011179 0371 207 974
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves496 000
DHReport à nouveau627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 814
DKProvisions réglementées1 060
DLTOTAL (I)680 502
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 567
DYDettes fiscales et sociales328 534
EAAutres dettes16 034
ECTOTAL (IV)527 471
EETOTAL GENERAL (I à V)1 207 974
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an527 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 763 927208 4221 972 349
FJChiffres d’affaires nets1 763 927208 4221 972 349
FQAutres produits2 440
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 974 789
FWAutres achats et charges externes693 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 955
FYSalaires et traitements667 221
FZCharges sociales306 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 017
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions39 948
GEAutres charges58 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 804 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 141
GJProduits financiers de participations975
GLAutres intérêts et produits assimilés4 775
GPTotal des produits financiers (V)5 751
GRIntérêts et charges assimilées1 783
GUTotal des charges financières (VI)1 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges135
HDTotal des produits exceptionnels (VII)135
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-168
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions566
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)398
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-262
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 980 675
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 852 860
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 814
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3146871 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 67119 329131 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 98620 017132 004
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 060
3ZTotal Provisions réglementées6295661351 060
6TSur comptes clients7 08439 94847 033
7BTotal Provisions pour dépréciation7 08439 94847 033
7CTOTAL GENERAL7 71440 51413548 093
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation39 948
UJ- Exceptionnelles566135
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 8362 836
UTAutres immobilisations financières2 781
VAClients douteux ou litigieux52 058
UXAutres créances clients499 279
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 770
VBT. V. A.20 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 542
VSCharges constatées d’avance23 954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES663 543610 76252 781
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 33416 334
8BFournisseurs et comptes rattaché166 567166 567
8CPersonnel et comptes rattachés114 977114 977
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 77789 777
8EImpôts sur les bénéfices1 6001 600
VWT.V.A.108 432108 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 74813 748
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 03416 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES527 471527 471
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 2292 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 2012B20078
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 8741 0022 871
ATAutres immobilisations corporelles191 295131 00160 294
CUAutres participations10 00010 000
BBCréances rattachées à des participations52 83652 836
BDAutres titres immobilisés10 35210 352
BHAutres immobilisations financières2 7812 781
BJTOTAL (I)271 138132 004139 134
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 2005 200
BXClients et comptes rattachés551 33747 033504 304
BZAutres créances32 63332 633
CDValeurs mobilières de placement310 477310 477
CFDisponibilités192 268192 268
CHCharges constatées d’avance23 95423 954
CJTOTAL (II)1 115 87347 0331 068 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 387 011179 0371 207 974
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves496 000
DHReport à nouveau627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 814
DKProvisions réglementées1 060
DLTOTAL (I)680 502
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 567
DYDettes fiscales et sociales328 534
EAAutres dettes16 034
ECTOTAL (IV)527 471
EETOTAL GENERAL (I à V)1 207 974
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an527 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 763 927208 4221 972 349
FJChiffres d’affaires nets1 763 927208 4221 972 349
FQAutres produits2 440
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 974 789
FWAutres achats et charges externes693 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 955
FYSalaires et traitements667 221
FZCharges sociales306 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 017
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions39 948
GEAutres charges58 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 804 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 141
GJProduits financiers de participations975
GLAutres intérêts et produits assimilés4 775
GPTotal des produits financiers (V)5 751
GRIntérêts et charges assimilées1 783
GUTotal des charges financières (VI)1 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges135
HDTotal des produits exceptionnels (VII)135
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-168
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions566
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)398
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-262
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 980 675
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 852 860
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 814
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3146871 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 67119 329131 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 98620 017132 004
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 060
3ZTotal Provisions réglementées6295661351 060
6TSur comptes clients7 08439 94847 033
7BTotal Provisions pour dépréciation7 08439 94847 033
7CTOTAL GENERAL7 71440 51413548 093
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation39 948
UJ- Exceptionnelles566135
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 8362 836
UTAutres immobilisations financières2 781
VAClients douteux ou litigieux52 058
UXAutres créances clients499 279
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 770
VBT. V. A.20 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 542
VSCharges constatées d’avance23 954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES663 543610 76252 781
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 33416 334
8BFournisseurs et comptes rattaché166 567166 567
8CPersonnel et comptes rattachés114 977114 977
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 77789 777
8EImpôts sur les bénéfices1 6001 600
VWT.V.A.108 432108 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 74813 748
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 03416 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES527 471527 471
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6974 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2012B20078
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 8741 0022 871
ATAutres immobilisations corporelles191 295131 00160 294
CUAutres participations10 00010 000
BBCréances rattachées à des participations52 83652 836
BDAutres titres immobilisés10 35210 352
BHAutres immobilisations financières2 7812 781
BJTOTAL (I)271 138132 004139 134
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 2005 200
BXClients et comptes rattachés551 33747 033504 304
BZAutres créances32 63332 633
CDValeurs mobilières de placement310 477310 477
CFDisponibilités192 268192 268
CHCharges constatées d’avance23 95423 954
CJTOTAL (II)1 115 87347 0331 068 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 387 011179 0371 207 974
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves496 000
DHReport à nouveau627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 814
DKProvisions réglementées1 060
DLTOTAL (I)680 502
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 567
DYDettes fiscales et sociales328 534
EAAutres dettes16 034
ECTOTAL (IV)527 471
EETOTAL GENERAL (I à V)1 207 974
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an527 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 763 927208 4221 972 349
FJChiffres d’affaires nets1 763 927208 4221 972 349
FQAutres produits2 440
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 974 789
FWAutres achats et charges externes693 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 955
FYSalaires et traitements667 221
FZCharges sociales306 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 017
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions39 948
GEAutres charges58 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 804 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 141
GJProduits financiers de participations975
GLAutres intérêts et produits assimilés4 775
GPTotal des produits financiers (V)5 751
GRIntérêts et charges assimilées1 783
GUTotal des charges financières (VI)1 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges135
HDTotal des produits exceptionnels (VII)135
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-168
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions566
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)398
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-262
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 980 675
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 852 860
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 814
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3146871 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 67119 329131 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 98620 017132 004
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 060
3ZTotal Provisions réglementées6295661351 060
6TSur comptes clients7 08439 94847 033
7BTotal Provisions pour dépréciation7 08439 94847 033
7CTOTAL GENERAL7 71440 51413548 093
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation39 948
UJ- Exceptionnelles566135
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 8362 836
UTAutres immobilisations financières2 781
VAClients douteux ou litigieux52 058
UXAutres créances clients499 279
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 770
VBT. V. A.20 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 542
VSCharges constatées d’avance23 954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES663 543610 76252 781
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 33416 334
8BFournisseurs et comptes rattaché166 567166 567
8CPersonnel et comptes rattachés114 977114 977
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 77789 777
8EImpôts sur les bénéfices1 6001 600
VWT.V.A.108 432108 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 74813 748
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 03416 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES527 471527 471

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