PMC TREIZE MONTLUCON, PMC 13 MONTLUCON

Prédécesseur : GENERALI 8
Continuité économique

Prédécesseur : GENERALI 8
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323060021
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 05/09/2023
Date du texte : 29/08/2023
Date d'effet : 29/08/2023
Date de fin : 14/12/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PMC TREIZE MONTLUCON
Siret : 75106727300027
Code APE : 6622Z
Secteur : Activités des agents et courtiers d'assurances

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

• 92

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323002504
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 26/01/2023
Date de fin : 14/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PMC TREIZE MONTLUCON
Siret : 75106727300027
Code APE : 6622Z
Secteur : Activités des agents et courtiers d'assurances

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

• 92

N° national/d'enregistrement : 4236034
Date de dépôt : 23/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance de personnes, assurances-retraite, assurances-vie, courtage en assurances, réassurance, service de prévoyance, services de capitalisation, services d'épargne, consultations et informations en matière d'assurances, de prévoyance, de réassurance, affaires financières ; analyse et évaluation financières, investissement et constitution de capitaux, services de constitution et placement de fonds, services de consultations en matière de placements financiers ; placements financiers, placements de fonds ; gestion de portefeuilles ; affaires immobilières ; affaires bancaires.
  

Déposant 1 : PMC TREIZE MONTLUÇON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 751067273
Adresse :
13 Boulevard Carnot
03100 MONTLUÇON
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, société d'avocats, Mme. CLAIRE ARDANOUY
Adresse :
8 Rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4236034
Date de dépôt : 23/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance de personnes, assurances-retraite, assurances-vie, courtage en assurances, réassurance, service de prévoyance, services de capitalisation, services d'épargne, consultations et informations en matière d'assurances, de prévoyance, de réassurance, affaires financières ; analyse et évaluation financières, investissement et constitution de capitaux, services de constitution et placement de fonds, services de consultations en matière de placements financiers ; placements financiers, placements de fonds ; gestion de portefeuilles ; affaires immobilières ; affaires bancaires.
  

Déposant 1 : PMC TREIZE MONTLUÇON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 751067273
Adresse :
13 Boulevard Carnot
03100 MONTLUÇON
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, société d'avocats, Mme. CLAIRE ARDANOUY
Adresse :
8 Rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Annonce N°404
NOJO : 0303MYG63533000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC Treize Montluçon
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°105
NOJO : 0303MYG60150000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC Treize Montluçon
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°60
NOJO : 0000303MYG56965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC Treize Montluçon
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LE MAIRE Tanguy, Marie, Francis ; Directeur général : PACHOT Rodolphe James Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°230
NOJO : 0303MYG56964000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC Treize Montluçon
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°79
NOJO : 000000030354575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC Treize Montluçon
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3371730 EUR

Annonce N°80
NOJO : 000000030354576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC Treize Montluçon
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5827430 EUR

Annonce N°78
NOJO : 030353868000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°33
NOJO : 000000030353327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC Treize Montluçon
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LE MAIRE Tanguy, Marie, Francis ; Directeur général : FEQUANT François, Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLES & ASSOCIES (SASV)

Annonce N°139
NOJO : 030352140000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°103
NOJO : 030349351000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°315
NOJO : 030345814000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°291
NOJO : 030345553000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1282
NOJO : BXA16089000585F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 2 rue Pillet-Will 75009 Paris pour la validité.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Date de l'acte : 16/02/2016 Enregistré le 16/03/2016 à SIE PARIS 9EME Bordereau : 2016/379 Case : 15 Ext.2348 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 552 062 663
Dénomination : GENERALI IARD

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 602 062 481
Dénomination : GENERALI VIE

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Annonce N°8420
NOJO : 75012015S074828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 751 067 273
Dénomination : GENERALI 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7
NOJO : BXA152660001941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Oppositions : au siège du vendeur

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Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC Treize Montluçon
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 552 062 663
Dénomination : GENERALI IARD

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 440 296 580
Dénomination : LANDY PVG

Annonce N°9472
NOJO : 75012014S104835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 751 067 273
Dénomination : GENERALI 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°10539
NOJO : 75012013S079601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 751 067 273
Dénomination : GENERALI 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1690
NOJO : BXA12124001776R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/04/2012
Date de commencement d'activité : 10/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 751 067 273
Dénomination : GENERALI 8
Nom commercial : GENERALI 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GENERALI FRANCE ASSURANCE, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : PICARLES & ASSOCIES SAS.

Montant du capital : 1000 EUR

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Code NIC : 00027

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Personne Physique

Nom : LE MAIRE Tanguy, Marie, Francis
Né le 04/08/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
45, Avenue Marceau
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Personne Physique

Nom : PACHOT Rodolphe James Gérard
Né le 17/04/1979 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
90 Rue Claude Bernard
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Personne Physique

Nom : PLOUVIER Rodolphe
Né le 17/11/1978 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
45 rue des Petits Carreaux
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 2 Place des Saisons
Paris la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Personne Morale

Nom : PICARLES & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place DES SAISONS
PARIS LA DEFENSE
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°723 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°723 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°723 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°723 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°1033 déposé le 27/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°1033 déposé le 27/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°1032 déposé le 27/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°1032 déposé le 27/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°833 déposé le 10/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°627 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°627 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°1809 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°628 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°628 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°628 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : changement d'objet social et transfert de siège social

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°628 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°628 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°628 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°628 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : changement d'objet social et transfert de siège social

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°628 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Boulevard Carnot
03100 Montluçon
FRANCE
Nom commercial : PMC Treize Montluçon, PMC 13 Montluçon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Opérations de courtage en assurance et réassurance, financières, mobilières, Immobilières, commerciales et industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 boulevard carnot
03100 Montluçon
FRANCE
Nom commercial : PMC Treize Montluçon, PMC 13 Montluçon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Opérations de courtage en assurance et réassurance, financières, mobilières, Immobilières, commerciales et industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1812
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/06/2021

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Opérations de courtage en assurance et réassurance, financières, mobilières, Immobilières, commerciales et industrielles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5827430.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Opérations de courtage en assurance et réassurance, financières, mobilières, Immobilières, commerciales et industrielles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°987 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°777 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°1619 déposé le 02/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°93 déposé le 29/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°1445 déposé le 16/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00112
Dépôt : N°1291 déposé le 18/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 819 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00112
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 652		65 652
AT	Autres immobilisations corporelles	195 086	10 119	184 967
BH	Autres immobilisations financières	2 685		2 685
BJ	TOTAL (I)	263 423	10 119	253 304
BZ	Autres créances	2 671 516		2 671 516
CF	Disponibilités	40 924		40 924	886
CJ	TOTAL (II)	2 712 440		2 712 440	886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 975 863	10 119	2 965 744	886
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 371 730	1 000
DH	Report à nouveau	-8 474	-5 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-599 125	-2 833
DL	TOTAL (I)	2 764 131	-7 474
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 794	2 575
DY	Dettes fiscales et sociales	101 227
EA	Autres dettes	77 592	5 784
EC	TOTAL (IV)	201 613	8 360
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 965 744	886
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 620		20 620
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 623
FW	Autres achats et charges externes			110 713	2 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 960	73
FY	Salaires et traitements			333 570
FZ	Charges sociales			135 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 119
GF	Total des charges d’exploitation (II)			619 156	2 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-598 534	-2 833
GR	Intérêts et charges assimilées			591
GU	Total des charges financières (VI)			591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-599 125	-2 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 623
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	619 749	2 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-599 125	-2 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 119		10 119
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		10 119		10 119

Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 987 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00112
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 652		65 652
AT	Autres immobilisations corporelles	195 086	10 119	184 967
BH	Autres immobilisations financières	2 685		2 685
BJ	TOTAL (I)	263 423	10 119	253 304
BZ	Autres créances	2 671 516		2 671 516
CF	Disponibilités	40 924		40 924	886
CJ	TOTAL (II)	2 712 440		2 712 440	886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 975 863	10 119	2 965 744	886
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 371 730	1 000
DH	Report à nouveau	-8 474	-5 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-599 125	-2 833
DL	TOTAL (I)	2 764 131	-7 474
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 794	2 575
DY	Dettes fiscales et sociales	101 227
EA	Autres dettes	77 592	5 784
EC	TOTAL (IV)	201 613	8 360
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 965 744	886
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 620		20 620
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 623
FW	Autres achats et charges externes			110 713	2 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 960	73
FY	Salaires et traitements			333 570
FZ	Charges sociales			135 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 119
GF	Total des charges d’exploitation (II)			619 156	2 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-598 534	-2 833
GR	Intérêts et charges assimilées			591
GU	Total des charges financières (VI)			591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-599 125	-2 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 623
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	619 749	2 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-599 125	-2 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 119		10 119
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		10 119		10 119

Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 777 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2015B00112
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 652		65 652
AT	Autres immobilisations corporelles	195 086	10 119	184 967
BH	Autres immobilisations financières	2 685		2 685
BJ	TOTAL (I)	263 423	10 119	253 304
BZ	Autres créances	2 671 516		2 671 516
CF	Disponibilités	40 924		40 924	886
CJ	TOTAL (II)	2 712 440		2 712 440	886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 975 863	10 119	2 965 744	886
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 371 730	1 000
DH	Report à nouveau	-8 474	-5 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-599 125	-2 833
DL	TOTAL (I)	2 764 131	-7 474
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 794	2 575
DY	Dettes fiscales et sociales	101 227
EA	Autres dettes	77 592	5 784
EC	TOTAL (IV)	201 613	8 360
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 965 744	886
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 620		20 620
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 623
FW	Autres achats et charges externes			110 713	2 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 960	73
FY	Salaires et traitements			333 570
FZ	Charges sociales			135 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 119
GF	Total des charges d’exploitation (II)			619 156	2 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-598 534	-2 833
GR	Intérêts et charges assimilées			591
GU	Total des charges financières (VI)			591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-599 125	-2 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 623
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	619 749	2 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-599 125	-2 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 119		10 119
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		10 119		10 119

Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 777 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2015B00112
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1619 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 2015B00112
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 652		65 652
AT	Autres immobilisations corporelles	195 086	10 119	184 967
BH	Autres immobilisations financières	2 685		2 685
BJ	TOTAL (I)	263 423	10 119	253 304
BZ	Autres créances	2 671 516		2 671 516
CF	Disponibilités	40 924		40 924	886
CJ	TOTAL (II)	2 712 440		2 712 440	886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 975 863	10 119	2 965 744	886
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 371 730	1 000
DH	Report à nouveau	-8 474	-5 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-599 125	-2 833
DL	TOTAL (I)	2 764 131	-7 474
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 794	2 575
DY	Dettes fiscales et sociales	101 227
EA	Autres dettes	77 592	5 784
EC	TOTAL (IV)	201 613	8 360
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 965 744	886
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 620		20 620
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 623
FW	Autres achats et charges externes			110 713	2 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 960	73
FY	Salaires et traitements			333 570
FZ	Charges sociales			135 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 119
GF	Total des charges d’exploitation (II)			619 156	2 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-598 534	-2 833
GR	Intérêts et charges assimilées			591
GU	Total des charges financières (VI)			591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-599 125	-2 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 623
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	619 749	2 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-599 125	-2 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 119		10 119
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		10 119		10 119

Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 93 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 2015B00112
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 652		65 652
AT	Autres immobilisations corporelles	195 086	10 119	184 967
BH	Autres immobilisations financières	2 685		2 685
BJ	TOTAL (I)	263 423	10 119	253 304
BZ	Autres créances	2 671 516		2 671 516
CF	Disponibilités	40 924		40 924	886
CJ	TOTAL (II)	2 712 440		2 712 440	886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 975 863	10 119	2 965 744	886
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 371 730	1 000
DH	Report à nouveau	-8 474	-5 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-599 125	-2 833
DL	TOTAL (I)	2 764 131	-7 474
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 794	2 575
DY	Dettes fiscales et sociales	101 227
EA	Autres dettes	77 592	5 784
EC	TOTAL (IV)	201 613	8 360
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 965 744	886
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 620		20 620
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 623
FW	Autres achats et charges externes			110 713	2 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 960	73
FY	Salaires et traitements			333 570
FZ	Charges sociales			135 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 119
GF	Total des charges d’exploitation (II)			619 156	2 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-598 534	-2 833
GR	Intérêts et charges assimilées			591
GU	Total des charges financières (VI)			591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-599 125	-2 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 623
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	619 749	2 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-599 125	-2 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 119		10 119
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		10 119		10 119

Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1445 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 2015B00112
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 652		65 652
AT	Autres immobilisations corporelles	195 086	10 119	184 967
BH	Autres immobilisations financières	2 685		2 685
BJ	TOTAL (I)	263 423	10 119	253 304
BZ	Autres créances	2 671 516		2 671 516
CF	Disponibilités	40 924		40 924	886
CJ	TOTAL (II)	2 712 440		2 712 440	886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 975 863	10 119	2 965 744	886
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 371 730	1 000
DH	Report à nouveau	-8 474	-5 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-599 125	-2 833
DL	TOTAL (I)	2 764 131	-7 474
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 794	2 575
DY	Dettes fiscales et sociales	101 227
EA	Autres dettes	77 592	5 784
EC	TOTAL (IV)	201 613	8 360
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 965 744	886
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 620		20 620
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 623
FW	Autres achats et charges externes			110 713	2 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 960	73
FY	Salaires et traitements			333 570
FZ	Charges sociales			135 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 119
GF	Total des charges d’exploitation (II)			619 156	2 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-598 534	-2 833
GR	Intérêts et charges assimilées			591
GU	Total des charges financières (VI)			591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-599 125	-2 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 623
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	619 749	2 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-599 125	-2 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 119		10 119
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		10 119		10 119

Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1291 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 2015B00112
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 652		65 652
AT	Autres immobilisations corporelles	195 086	10 119	184 967
BH	Autres immobilisations financières	2 685		2 685
BJ	TOTAL (I)	263 423	10 119	253 304
BZ	Autres créances	2 671 516		2 671 516
CF	Disponibilités	40 924		40 924	886
CJ	TOTAL (II)	2 712 440		2 712 440	886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 975 863	10 119	2 965 744	886
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 371 730	1 000
DH	Report à nouveau	-8 474	-5 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-599 125	-2 833
DL	TOTAL (I)	2 764 131	-7 474
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 794	2 575
DY	Dettes fiscales et sociales	101 227
EA	Autres dettes	77 592	5 784
EC	TOTAL (IV)	201 613	8 360
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 965 744	886
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 620		20 620
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 623
FW	Autres achats et charges externes			110 713	2 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 960	73
FY	Salaires et traitements			333 570
FZ	Charges sociales			135 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 119
GF	Total des charges d’exploitation (II)			619 156	2 833
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-598 534	-2 833
GR	Intérêts et charges assimilées			591
GU	Total des charges financières (VI)			591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-599 125	-2 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 623
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	619 749	2 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-599 125	-2 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 119		10 119
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		10 119		10 119