PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58

Entreprise

PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
Dernière mise à jour : 01/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/1993
Dénomination usuelle : PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
Enseigne : PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34061660600026 / Siren : 340616606 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 32 340616606
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.2 : Services de prérogative publique
Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité.
84.24 : Activités d’ordre public et de sécurité
84.24Z : Activités d’ordre public et de sécurité
Cette sous-classe comprend :
- l’administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
- les activités d’ordre public des forces de gendarmerie
- la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
- l’administration et la gestion des forces armées (cf. 84.22Z) Produits associés : 84.24.11, 84.24.19
29.32Z-Z : Fabrication d'autres équipements automobiles
Cette classe comprend :
-la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles : freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction ;
-la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles : ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc. ;
-la fabrication de sièges de voitures ;
-l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z) ;
-la fabrication de tuyaux et courroies en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z) ;
-la fabrication de batteries (cf. 27.20Z) ;
-la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z) ;
-l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
Coordonnées de l'établissement :
PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
Adresse :
45 Rue DE LA PREFECTURE
58000 NEVERS
Historique de l'établissement :
01/01/2013 : état administratif, enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
Dénomination usuelle : PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
Caractère employeur : Non
31/12/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
02/05/2011 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : PLAQUE 58 - CARTES GRISES 58
Dénomination usuelle : PLAQUE 58 - CARTES GRISES 58
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements automobiles (NAF1993 : 34.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1987
Nom : M. CURT STEPHANE JACQUES
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/01/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°2657
NOJO : BXB130180032754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de cessation d'activité : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 340 616 606
Nom : CURT Stéphane
24/01/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°602
NOJO : BXA13017000873Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/01/2013
Date de commencement d'activité : 01/01/2013

Etablissement principal :
Activité : Délivrance et vente de certificats provisoires d'immatriculation, fabrication d'autres équipements automobiles et motos
Origine des fonds : Création

Adresse :
45 rue de la Préfecture
58000 Nevers

Numéro d'identification : RCS Nevers 340 616 606
Nom : CURT Stéphane
Nom commercial : PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°742
NOJO : BXB11241000520L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nevers 340 616 606
Nom : CURT Stéphane
18/05/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°873
NOJO : BXA11132001255N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/05/2011
Date de commencement d'activité : 02/05/2011

Etablissement principal :
Activité : Fabrication de plaques d'immatriculation autos et motos, délivrance et vente de certificats provisoires d'immatriculation
Origine des fonds : Création

Adresse :
45 rue de la Préfecture
58000 Nevers

Numéro d'identification : RCS Nevers 340 616 606
Nom : CURT Stéphane
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Active
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
Caractère employeur : Non
31/12/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/05/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)
25/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements automobiles (NAF1993 : 34.3Z)
02/07/1993 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC, caractère employeur
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : PLAQUE 58
Code NIC : 00026
Caractère employeur : Non
Etablissements :
11/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2013A00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 rue de la Préfecture
58000 Nevers
FRANCE
Nom commercial : PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
Enseigne : PLAQUES 58 - CARTES GRISES 58
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Délivrance et vente de certificats provisoires d'immatriculation, fabrication d'autres équipements automobiles et motos
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
11/01/2013 : CURT Stéphane
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 18/12/1961
Ville de naissance : 58117 Fourchambault
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Quai des Eduens
Résidence les Eduens
58000 Nevers
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2013
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