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de Saint-Pierre-des-Échaubrognes

PINEAU 2C

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50132156600017 / Siren : 501321566 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 80 501321566
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
PINEAU 2C
Adresse :
LA MAISON NEUVE
79420 SAINT-LIN
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : PILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2007
Dénomination : PINEAU 2C
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10913
NOJO : 7901MYG18176400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9432
NOJO : 7901MYG17185700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6328
NOJO : 7901MYG16189800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11571
NOJO : 117901424994548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : 117901395979445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6279
NOJO : 117901373127211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15064
NOJO : 117901346070315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10990
NOJO : BXC131970062449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7027
NOJO : BXC12222033321A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11522
NOJO : BXC11217005999H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Maison Neuve
79420 Saint-Lin
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9741
NOJO : BXC101940139108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Maison Neuve
79420 Saint-Lin
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10957
NOJO : BXC10071008526E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Maison Neuve
79420 Saint-Lin
09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3627
NOJO : BXB08067000659T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Descriptif : prise d'activité suite à l'achat du fonds artisanal, le 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : S.A.R..L.
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
La Maison-Neuve
79420 Saint-Lin
27/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°851
NOJO : BXA080310002688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Bressuire 501 321 566
Dénomination : PINEAU 2C
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérants associés : PINEAU (Christophe, Denis), REY épouse PINEAU (Catherine).

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
La Maison Neuve
79420 Saint-Lin
Historique de l'unité légale :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Type : Personne Physique

Nom : PINEAU Christophe Denis
Né le 13/06/1968 à PARTHENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA MAISON NEUVE
79420 Saint-Lin
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Type : Personne Physique

Nom : REY (PINEAU) Catherine
Né le 05/05/1968 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA MAISON NEUVE
79420 Saint-Lin
FRANCE
Dépôts des actes :
06/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°1119105 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Type : Siège

Adresse :
La Maison Neuve
79420 Saint-Lin
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Maison Neuve
79420 Saint-Lin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE VIDANGE DES ASSAINISSEMENTS
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/12/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A142 le 07/12/2007 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 23/11/2007
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
01/06/2014 : PINEAU 2C
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE VIDANGE DES ASSAINISSEMENTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°1606 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°1903 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°4175 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°2277 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°2817 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°2428 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°2287 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B50272
Dépôt : N°2009 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3940 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2007B50272
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4108 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2007B50272
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2715 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2007B50272
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2289 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2007B50272
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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