PIERRE FRUTOZO

Entreprise

PIERRE FRUTOZO
Dernière mise à jour : 23/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42488570500063 / Siren : 424885705 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 12 424885705
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
PIERRE FRUTOZO
Adresse :
34 Avenue JEAN MERMOZ
66000 PERPIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2016 : Succession
Prédécesseur : PIERRE FRUTOZO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/1999
Nom : M. FRUTOZO PIERRE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
23/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00063
30/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00055
01/09/2009 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Code NIC : 00048
11/02/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Etablissements :
04/05/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001A00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
6 Rue Léon Blum
09200 Saint-Girons
France
Enseigne : SPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Pompes funèbres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2005 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Cessation d'activité en date du 11/02/2004
04/05/2005 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : RCS PERPIGNAN : 2000 A 00075
04/05/2005 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2003
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2003 le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire Représentant des Créanciers : SCP MARIOTTI THEETTEN MARTIN 8 PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN
04/05/2005 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/02/2004 le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : Mes MARIOTTI, THEETTEN, MARTIN 8 PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN
04/05/2005 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 23.06.2004 prononçant la faillite personnelle de Monsieur FRUTOZO Pierre pour une durée de 10 ans
04/05/2005 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27.04.2005 le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a clôturé les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Personnes physiques :
04/05/2005 : FRUTOZO Pierre
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2001
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 11/02/2004
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