30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1350
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2007
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principal situé 8 rue du Pavé 88320 Gignéville A COMPTER DU 29/11/2007 ANCIENNE : exploitation forestiere, bucheronnage, commerce de bois, activite a temps partiel. NOUVELLE : Bucheronnage, débardage par portage et débusquage, exploitation forestière, achat et vente de bois
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 338
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2009
Texte de l'observation : En vertu d'un acte passé devant Maître Bruno Amand, notaire à Darney (88) en date du 12 Janvier 2009, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr GERARD Philippe a déclaré insaisissable l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Gignéville (88320), 8 rue du Pavé, cadastré Section AB, numéros 30 et 43, lieudit Le Village ainsi que les immeubles suivants : - deux parcelles en nature de friches et taillis sises sur la commune de Gignéville (88320), cadastrées Section A, numéros 589 et 646, lieudit "Les Vieilles Vignes" - une parcelle en nature de sol et friches sise sur la commune de Gignéville (88320), cadastrée Section AB, numéro 189, lieudit "Le Village" - deux parcelles en nature de bois et taillis sises sur la commune de Gignéville (88320), cadastrées Section A, numéro 160, lieudit "Le Voi du Champ" et Section A, numéro 95, lieudit "Le Haut du Chane" - une ancienne carrière sise sur la commune de Gignéville (88320), cadastrée Section A, numéro 681, lieudit "Les Vieilles VIgnes".
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4440
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2011
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/08/2011 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/03/2012
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6345
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 20/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4108
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.