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de Lavigny

PHARMACIE DU MARCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2009
Enseigne : PHARMACIE DU MARCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51113788700010 / Siren : 511137887 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 37 511137887
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.73 : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’herboristerie
- l’exécution de préparations magistrales Produits associés : 47.00.74p
Coordonnées de l'établissement :
PHARMACIE DU MARCHE
Adresse :
12 Place DE LA REVOLUTION
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
11/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
11/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2009 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : PHARMACIE DU MARCHE
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2009 : Succession
Prédécesseur : SNC PHARMACIE DU MARCHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/2009
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/04/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2251
NOJO : 000002501206789
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501206789

Jugement de clôture du 2019-04-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2019 : Radiation

Annonce N°361
NOJO : 002501MYG214036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
25/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2625
NOJO : 000002501201249
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501201249

Avis de dépôt du 2018-07-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1684
NOJO : 000002501186032
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501186032

Extrait de jugement du 2017-01-11
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1451
NOJO : BXA16182001699L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501178574

Avis de dépôt du 28 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2384
NOJO : 250117605500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2055
NOJO : BXA16061000848B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501174484

Extrait de jugement du 24 février 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : 250115983900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°661
NOJO : BXA14234000753Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501155483

Jugement d'ouverture du 18 août 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2941
NOJO : 250114831500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3414
NOJO : BXC12355010526M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3202
NOJO : BXC11344000156N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 place de la Révolution
25000 Besançon
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2786
NOJO : BXC11109001798O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 137 887
Dénomination : PHARMACIE DU MARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/04/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
Représentants légaux :
13/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Type : Personne Physique

Nom : REYLE (JEANNOT) Isabelle
Né le 22/12/1966 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue des Grandes Vignes
25480 Ecole-valentin
FRANCE
13/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Type : Personne Physique

Nom : REYLE (JEANNOT) Isabelle
Né le 22/12/1966 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
8 rue des Grandes Vignes
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Dépôt : N°781 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 place de la Révolution
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : PHARMACIE DU MARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Officine de pharmacie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - HARMACIE DU MARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4110
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL PHARMACIE DU MARCHE SOUS LE NUMERO 4172266, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/06/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/08/2014
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 731
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 18/08/2015 Date d'effet : 04/02/2015
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3514
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 18/08/2015 Date d'effet : 17/06/2015
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6684
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 18/08/2015 Date d'effet : 02/12/2015
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1424
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/02/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL PHARMACIE DU MARCHE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/02/2016
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 177
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL PHARMACIE DU MARCHE, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/2017 Date d'effet : 11/01/2017
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2223
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2017
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQUAU 11/07/2017 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 12/04/2017
Personnes morales :
13/04/2016 : PHARMACIE DU MARCHE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Dépôt : N°1530 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Dépôt : N°93 déposé le 12/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Dépôt : N°6461 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Dépôt : N°6548 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00145
Dépôt : N°1210 déposé le 15/03/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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