PETAVIT

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. RILLIEUX-LA-PAPE
  4. PETAVIT
PETAVIT
Dernière mise à jour : 01/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95550579700246 / Siren : 955505797 / NIC : 00246
N° de TVA : FR 78 955505797
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
PETAVIT
Adresse :
208 Avenue DU 8 MAI 1945
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Marchés publics :
24/10/2022 : Marché

Objet : 03302 Réseaux barbusse-Travaux de réseaux humides sur Barbusse Nord dans le cadre de la ZAC Gratte Ciel Centre Ville à Villeurbanne
Classification : Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000)

Numéro unique d’identification : 957508088000112022xB10fKTBLN00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 167 558 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : SERL marchés

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
11/08/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CO-MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX HUMIDES
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 20007616400025202268/202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 000 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : Le Bourg-d'Oisans
Acheteur : RAC

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
26/07/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2138052780001620222021WAEP02
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 224 994 €
Date de notification : 08/02/2022

Lieu d'exécution : Vaujany
Acheteur : COMMUNE DE VAUJANY

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
17/06/2022 : Marché

Objet : Remplacement de la conduite d'eau potable et reprise des branchements de la rue d'en Haut RD211D
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 2138055000001320220100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 136 900 €
Date de notification : 11/04/2022

Lieu d'exécution : Villard-Reculas
Acheteur : COMMUNE VILLARD RECULAS

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
02/02/2022 : Marché

Objet : DAF_2021_000384-Lot unique
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 200053767000142022at8qVg9A7h00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 97 496 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : Ain
Acheteur : DEL - Direction de l éducation et des lycées

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
28/09/2021 : Marché

Objet : ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET EAUX PLUVIALES RUE ST ROCH GAVET
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 2138021270001820212021/0000200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 560 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : Livet-et-Gavet
Acheteur : Commune de LIVET et GAVET

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
16/08/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux unitaires avec et sans tranchées (EU, EP, AEP) AVENUE D ELA GARE ET CHEMIN DES MARTINS LOT 1
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 213804123001142021PET_ASS2100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 227 819 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : Saint-Laurent-du-Pont
Acheteur : ASST ST LAURENT DU PONT

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
16/08/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux unitaires avec et sans tranchées (EU, EP, AEP) AVENUE D ELA GARE ET CHEMIN DES MARTINS LOT 1
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 213804123001142021PET_ASS2101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 227 819 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : Saint-Laurent-du-Pont
Acheteur : ASST ST LAURENT DU PONT

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
02/02/2021 : Accord-cadre

Objet : BC 4 -2020 - travaux de renouvellement sur commune de NAVOUR SUR GROSNE - Brandon - La Ferdière du Haut - La Montagne
Classification : 45231112-

Numéro unique d’identification : 257102178000232021BC 4/202000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 143 463 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : Trambly
Acheteur : S I DES EAUX DE LA HAUTE GROSNE

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
25/11/2020 : Marché

Objet : CRECHES AMELIORATION RESEAU EU SUITE SCHEMA DIRECTEUR
Classification : 45232151-

Numéro unique d’identification : 200070308000732019ASS201902900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 336 735 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Titulaire :
SAS PETAVIT (95550579700246)
29/09/2020 : Accord-cadre

Objet : BC 2-2020-Travaux de renouvellement sur Commune de NAVOUR SUR GROSNE - Refoulement en direction de Bergesserin
Classification : 45231112-

Numéro unique d’identification : 257102178000232020BC 2/202000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 85 573 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : Trambly
Acheteur : S I DES EAUX DE LA HAUTE GROSNE

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
05/08/2020 : Marché

Objet : Lot 1 Prise d'eau, dessableur et conduite forcée
Classification : 45251120-

Numéro unique d’identification : 77658143100017202001/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 795 086 €
Date de notification : 24/06/2020

Lieu d'exécution : Les Houches
Acheteur : REGIE ELECTRIQUE

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
05/08/2020 : Marché

Objet : Lot 2 - Usine
Classification : 45251120-

Numéro unique d’identification : 77658143100017202001/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 564 963 €
Date de notification : 24/06/2020

Lieu d'exécution : Les Houches
Acheteur : REGIE ELECTRIQUE

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
06/07/2020 : Marché

Objet : Renouvellement de réseaux AEP avec fourniture et pose de canalisation fonte : - - 470 ml (DN150) Grande Rue et Rue de Genlis (avec reprise de 15 branchements) - - 480 ml (DN150) Rues de Genlis et Longchamp et 90 ml (DN80) Rue de Genlis (avec reprise de 24
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 2000788550004220202020T0000300
Source : ternum-bfc
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 264 960 €
Date de notification : 06/07/2020

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : SINOTIV'EAU

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
25/03/2020 : Marché

Objet : RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP 2019 VIELVERGE
Classification : 45200000-

Numéro unique d’identification : 2000709020001620192019AEPVIE00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 148 835 €
Date de notification : 16/09/2019

Lieu d'exécution : Auxonne
Acheteur : CAP VAL DE SAONE

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
02/03/2020 : Marché

Objet : Lot 2 travaux sur réseaux, mise aux normes des réseaux humides du jardin zoologique du Parc de la Tête d'Or
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L206600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 226 814 €
Date de notification : 10/02/2020

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
PETAVIT- (95550579700246)
02/03/2020 : Marché

Objet : Lot 2 travaux sur réseaux, mise aux normes des réseaux humides du jardin zoologique du Parc de la Tête d'Or
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L206601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 226 814 €
Date de notification : 10/02/2020

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
PETAVIT- (95550579700246)
02/03/2020 : Marché

Objet : Lot 2 travaux sur réseaux, mise aux normes des réseaux humides du jardin zoologique du Parc de la Tête d'Or
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L206602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 226 814 €
Date de notification : 10/02/2020

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
PETAVIT- (95550579700246)
02/07/2019 : Marché

Objet : Connexion du réseau d'eau potable de Chitry Le Fort - Réseaux
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 2000671140001320190000800
Source : ternum-bfc
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 488 940 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Communauté d'agglomération de l'Auxerrois

Titulaire :
PETAVIT (95550579700246)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2016 : Succession
Prédécesseur : PETAVIT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/03/2021 : ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015507
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2022
Date de dépôt : 22/04/2021
Date du texte : 26/03/2021
Date d'effet : 01/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETAVIT
Siret : 95550579700246
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : PETAVIT
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PETAVIT - Rillieux-la-Pape (siège)PETAVIT - Saint-Martin-d'HèresPETAVIT - Avignon (fermé)PETAVIT - Gizia (fermé)PETAVIT - La Roche-VineusePETAVIT - Rillieux-la-Pape (fermé)PETAVIT - Avignon (fermé)PETAVIT - Peillonnex (fermé)PETAVIT - Gizia (fermé)PETAVIT - Bissy-sur-Fley (fermé)PETAVIT - Culles-les-Roches (fermé)PETAVIT - Saint-Just-Chaleyssin (fermé)PETAVIT - Chazelles-sur-Lyon (fermé)PETAVIT - Villeurbanne (fermé)PETAVIT - Saint-Georges-d'Espéranche (fermé)PETAVIT - Sainte-Consorce (fermé)PETAVIT - Vaugneray (fermé)PETAVIT - Montrond-les-Bains (fermé)PETAVIT - Saint-Tropez (fermé)PETAVIT - Villeurbanne (fermé)PETAVIT - Dardilly (fermé)
Marques françaises :
16/01/2013 : PETAVIT
N° national/d'enregistrement : 3975061
Date de dépôt : 16/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, réhabilitation et entretien de constructions, d'infrastructures et de canalisations. Construction et entretien (bâtiments et travaux publics). Construction d'usines. Conseils en construction. Informations en matière de construction. Inspections de projets de constructions. Démolition de constructions. Génie civil. Petit génie civil. Supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, de réhabilitation et d'aménagement d'infrastructures. Installation et maintenance d'installations et d'équipements électriques et de force motrice. Services d'enneigement artificiel. Aménagement et maintenance de la voirie. Réalisation de revêtements routiers. Conception routière. Aménagement urbain. Installations, entretien et réparation dans le domaine de la plomberie, du chauffage, de la couverture et de la zinguerie. Services de plomberie, chauffage, couverture et zinguerie. Travaux publics. Exploitation de carrières. Travaux de terrassement. Services de construction d'ouvrages d'assainissement. Travaux d'assainissement. Location de machines de chantier. Location d'excavateurs. Réparation de pompes. Forage de puits. Entretien de piscines. Services d'étanchéité (construction). Installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie. Installation et réparation de dispositifs d'irrigation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudronnerie. Décontamination de matériaux dangereux. Désamiantage. Traitement de l'eau ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques. Travaux d'ingénieurs (expertises). Travaux d'ingénieurs (expertises) dans le domaine l'infrastructure VRD (Voirie Réseaux Divers) de la voirie, des réseaux divers, du terrassement, de l'aménagement urbain, de la conception routière, de l'assainissement, de l'hydraulique. Services d'ingénieurs en génie civil. Services rendus par les ingénieurs en génie civil y compris la planification, la conception, la réalisation, l'exploitation et la réhabilitation d'ouvrages de constructions et d'infrastructures. Conseils et consultations professionnels dans le domaine de la construction et de la maintenance d'ouvrages de constructions et d'infrastructures. Etablissement de plans pour la construction. Contrôle de qualité. Expertises géologiques. Essai de matériaux. Recherches en matière de protection pour l'environnement.

Déposant 1 : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 955505797
Adresse :
68 chemin du Moulin Carron
69570 DARDILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51, Avenue Jean Jaurès, PB 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 608431
Date de demande : 12/09/2013
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Bénéficiare 1 : PETAVIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864734
Date de demande : 09/08/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

Bénéficiare 1 : PETAVIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 955505797
Adresse :
208 Avenue du 8 Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

16/01/2013 : PETAVIT
N° national/d'enregistrement : 3975061
Date de dépôt : 16/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, réhabilitation et entretien de constructions, d'infrastructures et de canalisations. Construction et entretien (bâtiments et travaux publics). Construction d'usines. Conseils en construction. Informations en matière de construction. Inspections de projets de constructions. Démolition de constructions. Génie civil. Petit génie civil. Supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, de réhabilitation et d'aménagement d'infrastructures. Installation et maintenance d'installations et d'équipements électriques et de force motrice. Services d'enneigement artificiel. Aménagement et maintenance de la voirie. Réalisation de revêtements routiers. Conception routière. Aménagement urbain. Installations, entretien et réparation dans le domaine de la plomberie, du chauffage, de la couverture et de la zinguerie. Services de plomberie, chauffage, couverture et zinguerie. Travaux publics. Exploitation de carrières. Travaux de terrassement. Services de construction d'ouvrages d'assainissement. Travaux d'assainissement. Location de machines de chantier. Location d'excavateurs. Réparation de pompes. Forage de puits. Entretien de piscines. Services d'étanchéité (construction). Installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie. Installation et réparation de dispositifs d'irrigation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudronnerie. Décontamination de matériaux dangereux. Désamiantage. Traitement de l'eau ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques. Travaux d'ingénieurs (expertises). Travaux d'ingénieurs (expertises) dans le domaine l'infrastructure VRD (Voirie Réseaux Divers) de la voirie, des réseaux divers, du terrassement, de l'aménagement urbain, de la conception routière, de l'assainissement, de l'hydraulique. Services d'ingénieurs en génie civil. Services rendus par les ingénieurs en génie civil y compris la planification, la conception, la réalisation, l'exploitation et la réhabilitation d'ouvrages de constructions et d'infrastructures. Conseils et consultations professionnels dans le domaine de la construction et de la maintenance d'ouvrages de constructions et d'infrastructures. Etablissement de plans pour la construction. Contrôle de qualité. Expertises géologiques. Essai de matériaux. Recherches en matière de protection pour l'environnement.

Déposant 1 : PETAVIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 955505797
Adresse :
208 Avenue du 8 Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
FR

Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 608431
Date de demande : 12/09/2013
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Bénéficiare 1 : PETAVIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864734
Date de demande : 09/08/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

Bénéficiare 1 : PETAVIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 955505797
Adresse :
208 Avenue du 8 Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825329
Date de demande : 10/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3314
NOJO : 069010001670563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 615800.00 EUR
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8247
NOJO : 690100016202630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5464
NOJO : 690100014688250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2596
NOJO : 069010001372379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée COMMISSARIAT FINANCES REVISION devient commissaire aux comptes titulaire.
MARION Mickaël nom d'usage : MARION devient commissaire aux comptes suppléant
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8789
NOJO : 690100013666630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2495
NOJO : 069010001347100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée NSH n'est plus président.
Sté par actions simplifiée SOFIPE devient directeur général.
REGUILLON Michel nom d'usage : REGUILLON devient président
06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : 069010001323975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SAS ORIAL devient commissaire aux comptes titulaire
Montant du capital : 475000.00 EUR
05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1605
NOJO : 069010001128665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SOCAVIT HOLDING n'est plus président.
Sté par actions simplifiée NSH devient président
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6018
NOJO : 690100011047570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4637
NOJO : 690100010138300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : 069010001013460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8122
NOJO : 690100009352040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2996
NOJO : 690100008577620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10868
NOJO : 690100007815400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2213
NOJO : BXB132750030843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2297
NOJO : BXB13156003262L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GHEYSEN Philippe nom d'usage : GHEYSEN n'est plus président.
Sté par actions simplifiée SOCAVIT HOLDING devient président représenté(e) par MOINE Bruno nom d'usage : MOINE.
MOINE Bruno nom d'usage : MOINE n'est plus directeur général.

Montant du capital : 850000.00 EUR
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10232
NOJO : BXC131000066484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°411
NOJO : BXA13056001660E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Spie batignolles Pétavit, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 euros, siège social : 68, chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, 955 505 797 RCS LYON et Spie batignolles Pétavit Sud, Société par Actions Simplifiée au capital de 51.200 euros, siège social : 1085, avenue des Aulnes 84140 MONTFAVET, 314 024 217 RCS AVIGNON. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : suivant acte SSP en date du 20 février 2013, il a été établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la Société Spie batignolles Pétavit apporte à la Société Spie batignolles Pétavit Sud, sa branche complète d'activité de sud exploitée dans l'Agence de Montfavet sise au 1085, avenue des Aulnes - 84140 MONTFAVET (Avignon). Actif apporté : 2.149.161,34 euros, passif pris en charge : 1.885.512,80 euros. Actif net apporté : 263.648,54 euros rémunéré par une augmentation de capital de 50.448 euros et création de 3.153 actions nouvelles de la société Spie batignolles Pétavit Sud de 16 euros de nominal chacune. Prime d'apport : 213.200,54 euros. Date d'effet : 01/01/2013. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 22 février 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la Société apporteuse et le 21 février 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON pour la Société bénéficiaire.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : BXC12222004031O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8078
NOJO : BXC111790110379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
68 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : BXB11173001973S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12212
NOJO : BXC102520062381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
68 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2599
NOJO : BXB10113003376X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOURGAULT Frédéric nom d'usage : BOURGAULT Frédéric n'est plus directeur général.
MOINE Bruno nom d'usage : MOINE Bruno devient directeur général.

17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10219
NOJO : BXC09327009899C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
68 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2995
NOJO : BXB08127002606O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAINT-ANDRE Bernard nom d'usage : SAINT-ANDRE Bernard n'est plus directeur général.
.
BOURGAULT Frédéric nom d'usage : BOURGAULT Frédéric devient directeur général.
.

31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°3519
NOJO : BXB08027005117I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELMAS Dominique Yves nom d'usage : DELMAS Dominique n'est plus président.
.
GHEYSEN Philippe nom d'usage : GHEYSEN Philippe devient président.
.
SAINT-ANDRE Bernard nom d'usage : SAINT-ANDRE Bernard devient directeur général.
.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9930
NOJO : BXC08248004605V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
68 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2980
NOJO : BXC08057002142W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : PETAVIT
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
68 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
20/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1447
NOJO : BXB08034001229U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SPIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMENT société à responsabilité limitée RCS LYON 437 380 793, 68 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY. Modification de la dénomination. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 505 797
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
Forme juridique : société par actions simplifiée
Montant du capital : 1955000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/10/2017 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00246
19/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00238
24/04/2013 : dénomination
Dénomination : PETAVIT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
31/10/2007 : dénomination
Dénomination : SPIE BATIGNOLLES PETAVIT
02/05/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : PETAVIT
Représentants légaux :
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Physique

Nom : REGUILLON Michel
Né le 06/12/1965 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
81 Chemin de Charavel
38200 Vienne
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : SOFIPE
Siren : 889070702
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
208 Avenue du 8 Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : SAS ORIAL
Siren : 444674816
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 et 15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : COMMISSARIAT FINANCES REVISION
Siren : 384020723
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
840 Rue Pasteur
38670 Chasse-sur-Rhône
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Physique

Nom : MARION Mickaël
Né le 29/06/1973 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Chemin des Blondailles
Lotissement Croix Bessenay
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Physique

Nom : REGUILLON Michel
Né le 06/12/1965 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
81 Chemin de Charavel
38200 Vienne
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : SOFIPE
Siren : 889070702
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
208 Avenue du 8 Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : SAS ORIAL
Siren : 444674816
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 et 15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : COMMISSARIAT FINANCES REVISION
Siren : 384020723
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
840 Rue Pasteur
38670 Chasse-sur-Rhône
France
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Physique

Nom : MARION Mickaël
Né le 29/06/1973 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Chemin des Blondailles
Lotissement Croix Bessenay
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
19/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : NSH
Siren : 832112403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
208 Avenue du Huit Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
19/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly sur Seine Cedex
France
19/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L ARCHE - TOUR ERNST & YOUNG
92037 Paris la Defense Cedex
France
19/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : NSH
Siren : 832112403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
208 Avenue du Huit Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
19/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly sur Seine Cedex
France
19/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L ARCHE - TOUR ERNST & YOUNG
92037 Paris la Defense Cedex
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : SOCAVIT HOLDING
Siren : 792273773
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
208 Avenue du Huit Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
Représentant permanent

Nom : MOINE Bruno
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly sur Seine Cedex
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L ARCHE - TOUR ERNST & YOUNG
92037 Paris la Defense Cedex
France
Dépôts des actes :
17/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001239 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/10/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°031525 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021547 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021547 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
29/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021547 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026067 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026067 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019617 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2018 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019617 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019617 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019617 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2018 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019617 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019617 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004765 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/06/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004765 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004765 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/06/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004765 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004765 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/06/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004765 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019071 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019071 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019071 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014305 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
05/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014305 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
05/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014305 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
05/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014305 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
05/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014305 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
05/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014305 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
25/08/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013834 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013834 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013834 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/04/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006322 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/04/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006322 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/04/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006322 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/09/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013863 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/09/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013863 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/09/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013863 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007319 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007319 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007319 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009268 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009268 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009268 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009268 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009268 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009268 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/02/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°002146 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/02/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°002146 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/02/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°002146 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011858 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
08/08/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011858 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
08/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011858 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
08/08/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011858 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
08/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011858 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
08/08/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011858 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
13/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012557 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012557 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012557 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
22/05/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007238 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée
16/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003999 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
16/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003999 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
16/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003999 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
09/03/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°000178 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
09/03/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°000178 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
09/03/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°000178 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
17/07/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/07/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/07/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/07/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/07/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/07/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010864 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/03/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004755 déposé le 22/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/03/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004755 déposé le 22/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/03/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004755 déposé le 22/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/01/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/01/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/01/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/01/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/01/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001644 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
27/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011265 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/07/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/07/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006485 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/05/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/05/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/05/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/05/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/05/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/05/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/05/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/05/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004181 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°002148 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003719 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012923 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013658 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017887 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019933 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001725 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015752 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020527 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°023030 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015489 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015489 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026559 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007127 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007570 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015636 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015636 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005375 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008291 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008291 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011699 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011699 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°022597 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°022597 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°025311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°025311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°002148 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003719 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012923 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013658 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017887 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019933 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001725 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015752 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020527 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°023030 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015489 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015489 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026559 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007127 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007570 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015636 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015636 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005375 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008291 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008291 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011699 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011699 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°022597 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°022597 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°025311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°025311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°002148 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016523 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003719 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012923 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°021531 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013658 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017887 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°019933 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001725 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015752 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020527 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°023030 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026805 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015489 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015489 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°026559 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007127 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007570 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013492 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015636 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°015636 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005375 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008291 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008291 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011699 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011699 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°012434 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°022597 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°022597 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°025311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°025311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Siège

Adresse :
208 Avenue du Huit Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Etablissement principal

Adresse :
208 Avenue du Huit Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1927
Activité : Travaux de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement et d'autres produits (fourniture et terrassements necessaires), plomberie, chauffage central, eau, gaz, couverture, zinguerie, fournitures et travaux de bâtiment, travaux publics, installations électriques, chauffage et force motrice, tous travaux d'enneigement artificiel - La distribution et le négoce de tous matériels et équipements - La fabrication des appareils nécessaires à son entreprise. L'exécution de toutes prestations de maintenance et de services se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ainsi qu'à l'exploitation et/ou l'entretien de biens immobilier et leur aménagements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Siège

Adresse :
208 Avenue du Huit Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
19/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Etablissement principal

Adresse :
208 Avenue du Huit Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1927
Activité : Travaux de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement et d'autres produits (fourniture et terrassements necessaires), plomberie, chauffage central, eau, gaz, couverture, zinguerie, fournitures et travaux de bâtiment, travaux publics, installations électriques, chauffage et force motrice, tous travaux d'enneigement artificiel - La distribution et le négoce de tous matériels et équipements - La fabrication des appareils nécessaires à son entreprise. L'exécution de toutes prestations de maintenance et de services se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ainsi qu'à l'exploitation et/ou l'entretien de biens immobilier et leur aménagements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
39190 Gizia
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Entreprise de batiment et travaux publics, terrassements, canalisation, adduction d'eau, plomberie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B00542
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 rue René Cassin
Zone Industrielle Sud
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2007
Activité : Travaux publics et bâtiments canalisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - PIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1085 avenue des Aulnes
Montfavet
84140 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2007
Activité : Travaux publics bâtiment canalisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétair - PIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZA le Vervier
71960 La Roche-Vineuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Travaux de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement et d'autres produits, plomberie, chauffage central, eau gaz couverture zinguerie, fournitures et travaux de batiment, travaux publics, installations électriques, chauffage et force motrice tous travaux d'enneigement artificiel, la distribution et le négoce de tous matériels et équipements, la fabrication des appareils nécessaires à son entreprise, l'éxécution de toutes prestations de maintenance et de services se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ainsi qu'à l'exploitation et/ou l'entretien de biens immobiliers et leur aménagement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Siège

Adresse :
208 Avenue du 8 Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Type : Etablissement principal

Adresse :
208 Avenue du 8 Mai 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1927
Activité : Travaux de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement et d'autres produits (fourniture et terrassements necessaires), plomberie, chauffage central, eau, gaz, couverture, zinguerie, fournitures et travaux de bâtiment, travaux publics, installations électriques, chauffage et force motrice, tous travaux d'enneigement artificiel - La distribution et le négoce de tous matériels et équipements - La fabrication des appareils nécessaires à son entreprise. L'exécution de toutes prestations de maintenance et de services se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ainsi qu'à l'exploitation et/ou l'entretien de biens immobilier et leur aménagements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F18/035149
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2000
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activité de plomberie, chauffage, zinguerie précédemment exploitée à l'établissement secondaire sis 8/10 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNE à la société RHONE FLUIDES ( 424 803 229 RCS LYON ) à compter du 01/11/1999. PV AGO du 30 juin 2000 AFFICHES LYONNAISES du 11 août 2000
18/12/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/043690
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SPIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMENT 68 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, 437 380 793 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
19/03/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F18/035149
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2000
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activité de plomberie, chauffage, zinguerie précédemment exploitée à l'établissement secondaire sis 8/10 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNE à la société RHONE FLUIDES ( 424 803 229 RCS LYON ) à compter du 01/11/1999. PV AGO du 30 juin 2000 AFFICHES LYONNAISES du 11 août 2000
19/03/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/043690
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SPIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMENT 68 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, 437 380 793 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000746
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 351 Avenue du Huit Mai 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPE au 208 Avenue du 8 Mai 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPE à compter du 01/06/2016
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2000
Texte de l'observation : DM du 16/02/1988 - Suppression de l'ets secondaire sis à VILLEURBANNE (69100) 32 Bis, rue Flachet - à compter du 01/01/1988 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Janvier 1997 Transfert de l'établissement secondaire du 62 rue de la Filature - 69100 VILLEURBANNE à 8/10 rue Tranquille - 69100 VILLERUBANNE à compter du 01 Août 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Janvier 2000 Cession de la branche d'activité de plomberie, chauffage, zinguerie précédemment exploitée à l'établissement secondaire sis 8/10 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNE à la société RHONE FLUIDES ( 424 803 229 RCS LYON ) à compter du 01/11/1999 PV AGO du 30 juin 2000 AFFICHES LYONNAISES du 11 août 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Novembre 2000 Suppression de l'établissement secondaire au 8/10 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNE, suite à la vente du fonds à la société RHONE FLUIDES 85 Chemin Beauversant 69230 SAINT GENIS LAVAL à compter du 01/11/1999.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/043690
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SPIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMENT 68 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, 437 380 793 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/012078
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2010
Texte de l'observation : Le directeur général Bruno MOINE peut engager seul la société et jouit des mêmes pouvoirs que le Président
Personnes morales :
18/12/2020 : PETAVIT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement et d'autres produits (fourniture et terrassements necessaires), plomberie, chauffage central, eau, gaz, couverture, zinguerie, fournitures et travaux de bâtiment, travaux publics, installations électriques, chauffage et force motrice, tous travaux d'enneigement artificiel - La distribution et le négoce de tous matériels et équipements - La fabrication des appareils nécessaires à son entreprise. L'exécution de toutes prestations de maintenance et de services se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ainsi qu'à l'exploitation et/ou l'entretien de biens immobilier et leur aménagements

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 475000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/03/2018 : PETAVIT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement et d'autres produits (fourniture et terrassements necessaires), plomberie, chauffage central, eau, gaz, couverture, zinguerie, fournitures et travaux de bâtiment, travaux publics, installations électriques, chauffage et force motrice, tous travaux d'enneigement artificiel - La distribution et le négoce de tous matériels et équipements - La fabrication des appareils nécessaires à son entreprise. L'exécution de toutes prestations de maintenance et de services se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ainsi qu'à l'exploitation et/ou l'entretien de biens immobilier et leur aménagements

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 850000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2017 : PETAVIT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2017 : PETAVIT
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2017 : PETAVIT
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : PETAVIT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : PETAVIT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement et d'autres produits (fourniture et terrassements necessaires), plomberie, chauffage central, eau, gaz, couverture, zinguerie, fournitures et travaux de bâtiment, travaux publics, installations électriques, chauffage et force motrice, tous travaux d'enneigement artificiel - La distribution et le négoce de tous matériels et équipements - La fabrication des appareils nécessaires à son entreprise. L'exécution de toutes prestations de maintenance et de services se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ainsi qu'à l'exploitation et/ou l'entretien de biens immobilier et leur aménagements

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 850000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°045595 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006649 déposé le 19/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°006649 déposé le 19/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004319 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004319 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004319 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004346 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004346 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004346 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007188 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007188 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007188 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005418 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005418 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005418 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005159 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005159 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005159 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016716 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016716 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°016716 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011814 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011814 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011814 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020936 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020936 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020936 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°029296 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°029296 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°029296 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°018352 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°018352 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°018352 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°023094 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°023094 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°023094 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005562 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005562 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°005562 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°024921 déposé le 20/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°024921 déposé le 20/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°024921 déposé le 20/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017584 déposé le 17/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017584 déposé le 17/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017584 déposé le 17/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020149 déposé le 24/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020149 déposé le 24/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°020149 déposé le 24/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017515 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017515 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017515 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011847 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011847 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011847 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017046 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017046 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°017046 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013222 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013222 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013222 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011846 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011846 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°011846 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014244 déposé le 21/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014244 déposé le 21/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°014244 déposé le 21/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007561 déposé le 05/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007561 déposé le 05/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007561 déposé le 05/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010709 déposé le 21/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010709 déposé le 21/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°010709 déposé le 21/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013268 déposé le 11/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013268 déposé le 11/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°013268 déposé le 11/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003932 déposé le 30/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003932 déposé le 30/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003932 déposé le 30/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008458 déposé le 10/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008458 déposé le 10/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°008458 déposé le 10/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007936 déposé le 18/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007936 déposé le 18/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°007936 déposé le 18/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004143 déposé le 18/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004143 déposé le 18/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004143 déposé le 18/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004817 déposé le 21/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004817 déposé le 21/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°004817 déposé le 21/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003532 déposé le 04/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003532 déposé le 04/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°003532 déposé le 04/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009321 déposé le 02/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009321 déposé le 02/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°009321 déposé le 02/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001023 déposé le 07/03/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001023 déposé le 07/03/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1955B00579
Dépôt : N°001023 déposé le 07/03/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/017604 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 1955B00579
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial242 3943 811238 583238 583
ANTerrains26 7003 52923 17023 170
APConstructions323 925122 932200 993155 663
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 624662 17070 45491 444
ATAutres immobilisations corporelles212 942191 91221 0308 489
CUAutres participations762762762
BBCréances rattachées à des participations848848848
BFPrêts371 667371 667371 907
BHAutres immobilisations financières78 38878 38835 887
BJTOTAL (I)1 990 249984 3541 005 895926 753
BXClients et comptes rattachés8 965 4201 0918 964 3298 034 942
BZAutres créances2 085 2922 085 2922 044 689
CDValeurs mobilières de placement1 434
CFDisponibilités524 576524 576330 760
CHCharges constatées d’avance430 297430 29785 347
CJTOTAL (II)12 005 5851 09112 004 49410 497 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 995 834985 44513 010 38911 423 926
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...569 965569 965
DDRéserve légale (1)171 539171 539
DHReport à nouveau-603 869-343 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 960-260 168
DLTOTAL (I)999 595987 635
DPProvisions pour risques821 2281 000 512
DQProvisions pour charges524 671547 086
DRTOTAL (III)1 345 8991 547 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)583 003428 087
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 19233 019
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours145 32882 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 275 8134 702 449
DYDettes fiscales et sociales2 293 8622 198 049
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 191
EAAutres dettes960 5671 143 949
EBProduits constatés d’avance (2)280 941300 519
ECTOTAL (IV)10 664 8968 888 693
EETOTAL GENERAL (I à V)13 010 38911 423 926
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3693692 650
FDProduction vendue biens17 797 90817 797 90816 556 080
FGProduction vendue services547 456547 456726 207
FJChiffres d’affaires nets18 345 73318 345 73317 284 937
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 582442 207
FQAutres produits214 393125 473
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 096 70717 852 617
FWAutres achats et charges externes13 337 55011 984 150
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 546272 779
FYSalaires et traitements3 580 5373 580 944
FZCharges sociales1 766 9161 814 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 46276 057
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 900270 145
GEAutres charges13 2308 202
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 153 14118 007 182
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 434-154 565
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)173 64891 262
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)32 684122 481
GJProduits financiers de participations1744 290
GLAutres intérêts et produits assimilés7 6888 941
GMReprises sur provisions et transferts de charges5 092
GPTotal des produits financiers (V)12 95313 231
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 5089 052
GRIntérêts et charges assimilées11 70115 032
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 434
GUTotal des charges financières (VI)21 64324 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 690-10 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 841-196 637
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50013 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 6511 501
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58515 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 88948 123
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital49 12711 958
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 01660 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45 431-45 081
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45018 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 297 89417 972 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 285 93418 232 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 960-260 168
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/052303 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 1955B00579
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial242 3943 811238 583238 583
ANTerrains26 7003 52923 17023 170
APConstructions323 925122 932200 993155 663
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 624662 17070 45491 444
ATAutres immobilisations corporelles212 942191 91221 0308 489
CUAutres participations762762762
BBCréances rattachées à des participations848848848
BFPrêts371 667371 667371 907
BHAutres immobilisations financières78 38878 38835 887
BJTOTAL (I)1 990 249984 3541 005 895926 753
BXClients et comptes rattachés8 965 4201 0918 964 3298 034 942
BZAutres créances2 085 2922 085 2922 044 689
CDValeurs mobilières de placement1 434
CFDisponibilités524 576524 576330 760
CHCharges constatées d’avance430 297430 29785 347
CJTOTAL (II)12 005 5851 09112 004 49410 497 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 995 834985 44513 010 38911 423 926
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...569 965569 965
DDRéserve légale (1)171 539171 539
DHReport à nouveau-603 869-343 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 960-260 168
DLTOTAL (I)999 595987 635
DPProvisions pour risques821 2281 000 512
DQProvisions pour charges524 671547 086
DRTOTAL (III)1 345 8991 547 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)583 003428 087
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 19233 019
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours145 32882 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 275 8134 702 449
DYDettes fiscales et sociales2 293 8622 198 049
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 191
EAAutres dettes960 5671 143 949
EBProduits constatés d’avance (2)280 941300 519
ECTOTAL (IV)10 664 8968 888 693
EETOTAL GENERAL (I à V)13 010 38911 423 926
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3693692 650
FDProduction vendue biens17 797 90817 797 90816 556 080
FGProduction vendue services547 456547 456726 207
FJChiffres d’affaires nets18 345 73318 345 73317 284 937
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 582442 207
FQAutres produits214 393125 473
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 096 70717 852 617
FWAutres achats et charges externes13 337 55011 984 150
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 546272 779
FYSalaires et traitements3 580 5373 580 944
FZCharges sociales1 766 9161 814 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 46276 057
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 900270 145
GEAutres charges13 2308 202
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 153 14118 007 182
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 434-154 565
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)173 64891 262
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)32 684122 481
GJProduits financiers de participations1744 290
GLAutres intérêts et produits assimilés7 6888 941
GMReprises sur provisions et transferts de charges5 092
GPTotal des produits financiers (V)12 95313 231
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 5089 052
GRIntérêts et charges assimilées11 70115 032
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 434
GUTotal des charges financières (VI)21 64324 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 690-10 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 841-196 637
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50013 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 6511 501
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58515 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 88948 123
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital49 12711 958
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 01660 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45 431-45 081
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45018 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 297 89417 972 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 285 93418 232 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 960-260 168
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/045595 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 1955B00579
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial242 3943 811238 583238 583
ANTerrains26 7003 52923 17023 170
APConstructions323 925122 932200 993155 663
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 624662 17070 45491 444
ATAutres immobilisations corporelles212 942191 91221 0308 489
CUAutres participations762762762
BBCréances rattachées à des participations848848848
BFPrêts371 667371 667371 907
BHAutres immobilisations financières78 38878 38835 887
BJTOTAL (I)1 990 249984 3541 005 895926 753
BXClients et comptes rattachés8 965 4201 0918 964 3298 034 942
BZAutres créances2 085 2922 085 2922 044 689
CDValeurs mobilières de placement1 434
CFDisponibilités524 576524 576330 760
CHCharges constatées d’avance430 297430 29785 347
CJTOTAL (II)12 005 5851 09112 004 49410 497 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 995 834985 44513 010 38911 423 926
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...569 965569 965
DDRéserve légale (1)171 539171 539
DHReport à nouveau-603 869-343 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 960-260 168
DLTOTAL (I)999 595987 635
DPProvisions pour risques821 2281 000 512
DQProvisions pour charges524 671547 086
DRTOTAL (III)1 345 8991 547 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)583 003428 087
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 19233 019
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours145 32882 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 275 8134 702 449
DYDettes fiscales et sociales2 293 8622 198 049
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 191
EAAutres dettes960 5671 143 949
EBProduits constatés d’avance (2)280 941300 519
ECTOTAL (IV)10 664 8968 888 693
EETOTAL GENERAL (I à V)13 010 38911 423 926
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3693692 650
FDProduction vendue biens17 797 90817 797 90816 556 080
FGProduction vendue services547 456547 456726 207
FJChiffres d’affaires nets18 345 73318 345 73317 284 937
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 582442 207
FQAutres produits214 393125 473
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 096 70717 852 617
FWAutres achats et charges externes13 337 55011 984 150
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 546272 779
FYSalaires et traitements3 580 5373 580 944
FZCharges sociales1 766 9161 814 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 46276 057
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 900270 145
GEAutres charges13 2308 202
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 153 14118 007 182
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 434-154 565
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)173 64891 262
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)32 684122 481
GJProduits financiers de participations1744 290
GLAutres intérêts et produits assimilés7 6888 941
GMReprises sur provisions et transferts de charges5 092
GPTotal des produits financiers (V)12 95313 231
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 5089 052
GRIntérêts et charges assimilées11 70115 032
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 434
GUTotal des charges financières (VI)21 64324 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 690-10 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 841-196 637
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50013 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 6511 501
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58515 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 88948 123
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital49 12711 958
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 01660 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45 431-45 081
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45018 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 297 89417 972 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 285 93418 232 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 960-260 168
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/006649 du 19/03/2018
Numéro de gestion : 1955B00579
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial242 3943 811238 583238 583
ANTerrains26 7003 52923 17023 170
APConstructions323 925122 932200 993155 663
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 624662 17070 45491 444
ATAutres immobilisations corporelles212 942191 91221 0308 489
CUAutres participations762762762
BBCréances rattachées à des participations848848848
BFPrêts371 667371 667371 907
BHAutres immobilisations financières78 38878 38835 887
BJTOTAL (I)1 990 249984 3541 005 895926 753
BXClients et comptes rattachés8 965 4201 0918 964 3298 034 942
BZAutres créances2 085 2922 085 2922 044 689
CDValeurs mobilières de placement1 434
CFDisponibilités524 576524 576330 760
CHCharges constatées d’avance430 297430 29785 347
CJTOTAL (II)12 005 5851 09112 004 49410 497 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 995 834985 44513 010 38911 423 926
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...569 965569 965
DDRéserve légale (1)171 539171 539
DHReport à nouveau-603 869-343 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 960-260 168
DLTOTAL (I)999 595987 635
DPProvisions pour risques821 2281 000 512
DQProvisions pour charges524 671547 086
DRTOTAL (III)1 345 8991 547 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)583 003428 087
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 19233 019
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours145 32882 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 275 8134 702 449
DYDettes fiscales et sociales2 293 8622 198 049
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 191
EAAutres dettes960 5671 143 949
EBProduits constatés d’avance (2)280 941300 519
ECTOTAL (IV)10 664 8968 888 693
EETOTAL GENERAL (I à V)13 010 38911 423 926
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3693692 650
FDProduction vendue biens17 797 90817 797 90816 556 080
FGProduction vendue services547 456547 456726 207
FJChiffres d’affaires nets18 345 73318 345 73317 284 937
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 582442 207
FQAutres produits214 393125 473
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 096 70717 852 617
FWAutres achats et charges externes13 337 55011 984 150
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 546272 779
FYSalaires et traitements3 580 5373 580 944
FZCharges sociales1 766 9161 814 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 46276 057
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 900270 145
GEAutres charges13 2308 202
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 153 14118 007 182
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 434-154 565
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)173 64891 262
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)32 684122 481
GJProduits financiers de participations1744 290
GLAutres intérêts et produits assimilés7 6888 941
GMReprises sur provisions et transferts de charges5 092
GPTotal des produits financiers (V)12 95313 231
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 5089 052
GRIntérêts et charges assimilées11 70115 032
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 434
GUTotal des charges financières (VI)21 64324 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 690-10 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 841-196 637
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50013 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 6511 501
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58515 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 88948 123
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital49 12711 958
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 01660 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45 431-45 081
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45018 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 297 89417 972 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 285 93418 232 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 960-260 168
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/004319 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 1955B00579
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial242 3943 811238 583238 583
ANTerrains26 7003 52923 17023 170
APConstructions323 925122 932200 993155 663
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 624662 17070 45491 444
ATAutres immobilisations corporelles212 942191 91221 0308 489
CUAutres participations762762762
BBCréances rattachées à des participations848848848
BFPrêts371 667371 667371 907
BHAutres immobilisations financières78 38878 38835 887
BJTOTAL (I)1 990 249984 3541 005 895926 753
BXClients et comptes rattachés8 965 4201 0918 964 3298 034 942
BZAutres créances2 085 2922 085 2922 044 689
CDValeurs mobilières de placement1 434
CFDisponibilités524 576524 576330 760
CHCharges constatées d’avance430 297430 29785 347
CJTOTAL (II)12 005 5851 09112 004 49410 497 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 995 834985 44513 010 38911 423 926
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...569 965569 965
DDRéserve légale (1)171 539171 539
DHReport à nouveau-603 869-343 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 960-260 168
DLTOTAL (I)999 595987 635
DPProvisions pour risques821 2281 000 512
DQProvisions pour charges524 671547 086
DRTOTAL (III)1 345 8991 547 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)583 003428 087
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 19233 019
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours145 32882 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 275 8134 702 449
DYDettes fiscales et sociales2 293 8622 198 049
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 191
EAAutres dettes960 5671 143 949
EBProduits constatés d’avance (2)280 941300 519
ECTOTAL (IV)10 664 8968 888 693
EETOTAL GENERAL (I à V)13 010 38911 423 926
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3693692 650
FDProduction vendue biens17 797 90817 797 90816 556 080
FGProduction vendue services547 456547 456726 207
FJChiffres d’affaires nets18 345 73318 345 73317 284 937
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 582442 207
FQAutres produits214 393125 473
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 096 70717 852 617
FWAutres achats et charges externes13 337 55011 984 150
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 546272 779
FYSalaires et traitements3 580 5373 580 944
FZCharges sociales1 766 9161 814 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 46276 057
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 900270 145
GEAutres charges13 2308 202
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 153 14118 007 182
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 434-154 565
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)173 64891 262
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)32 684122 481
GJProduits financiers de participations1744 290
GLAutres intérêts et produits assimilés7 6888 941
GMReprises sur provisions et transferts de charges5 092
GPTotal des produits financiers (V)12 95313 231
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 5089 052
GRIntérêts et charges assimilées11 70115 032
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 434
GUTotal des charges financières (VI)21 64324 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 690-10 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 841-196 637
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50013 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 6511 501
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58515 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 88948 123
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital49 12711 958
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 01660 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45 431-45 081
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45018 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 297 89417 972 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 285 93418 232 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 960-260 168
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