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PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50962295700017 / Siren : 509622957 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 85 509622957
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Adresse :
318 AVEN DE GOTTMADINGEN
39300 CHAMPAGNOLE
Marchés publics :
13/09/2021 : Marché

Objet : 209002M - LE FRASNOIS - Construction d'un snack au camping de Narlay - RECONSULTATION SUITE A PROCEDURE INFRUCTUEUSE DES LOTS : 1 – GROS OEUVRE / 4 – MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES / 5 – PLATERIE / PEINTURE / 6 – CARRELAGE / FAIENCE / 7 – SANITAIR
Classification : Travaux d'installations électriques (45311200)

Numéro unique d’identification : 2539010940001620212021T0005100
Source : ternum-bfc
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 325 €
Date de notification : 13/09/2021

Lieu d'exécution : (39) Jura
Acheteur : SIDEC du Jura

Titulaire :
PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE (50962295700017)
Historique de l'établissement :
10/01/2009 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/01/2009 : Succession
Prédécesseur : PERRARD ELECTRICITE
Continuité économique
10/01/2009 : Succession
Prédécesseur : PERRARD ELECTRICITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/2008
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2744
NOJO : 390200001541490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : 390200001428950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4591
NOJO : 390200001340930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3588
NOJO : 390200001232700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4314
NOJO : 390200001162830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 390200001020950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5558
NOJO : 390200000933210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7029
NOJO : 390200000875740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3871
NOJO : 390200000793480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6589
NOJO : 390200000703220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6419
NOJO : BXC13204006165M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7517
NOJO : BXC122060084245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : BXB11250001621X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PERRARD Daniel Pierre Marie Charles nom d'usage : PERRARD n'est plus gérant.

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2562
NOJO : BXC11222016968M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
318 rue de Gottmadingen
39300 Champagnole
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3106
NOJO : BXC10180011540M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
318 rue de Gottmadingen
39300 Champagnole
19/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : BXB10071001500U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JAILLOT Vincent nom d'usage : JAILLOT Vincent devient gérant.

13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : BXB08068003972K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 312 248 388
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE
06/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°429
NOJO : BXA08033002117D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 622 957
Dénomination : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PERRARD Daniel Pierre Marie Charles nom d'usage : PERRARD Daniel.

Montant du capital : 30000.00 EUR

Adresse :
318 rue de Gottmadingen
39300 Champagnole
Historique de l'unité légale :
11/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/01/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Type : Personne Physique

Nom : JAILLOT Vincent
Né le 28/12/1984 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 bis Avenue Voltaire
39300 Champagnole
France
Dépôts des actes :
12/05/2011 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°001911 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
10/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°000876 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
06/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°000443 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°000443 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°000510 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°000034 déposé le 10/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°000876 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Type : Siège

Adresse :
318 Rue de Gottmadingen
39300 Champagnole
France
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
318 Rue de Gottmadingen
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Installation électrique pour l'agencement des bâtiments ; vente d'accessoires électriques ou électroniques.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
504201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2017 : PERRARD ELECTRICITE CHAMPAGNOLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°000903 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°002570 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°002806 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°001993 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°002092 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°001904 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°002395 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°001390 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002150 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002830 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004423 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002699 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004445 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000867 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/000903 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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