PECTINAE

Entreprise

PECTINAE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49897101900019 / Siren : 498971019 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 48 498971019
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
PECTINAE
Adresse :
370 Chemin DU GACHET
38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2007
Dénomination : PECTINAE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/10/2007 : pectinae
N° national/d'enregistrement : 3532578
Date de dépôt : 19/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection.

Déposant 1 : PECTINAE SARL
Numéro de SIREN : 498971019

Mandataire 1 : PECTINAE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5457
NOJO : 380200003079470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6148
NOJO : 380200002848140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4540
NOJO : 380200002642020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5303
NOJO : 380200002414350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2434
NOJO : 380200002261200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1464
NOJO : 380200002013880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : 380200001832360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5547
NOJO : 380200001660880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4956
NOJO : 380200001476010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6187
NOJO : 380200001317380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : 380200001165920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4955
NOJO : BXC13004009531O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : BXC12069004562R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4964
NOJO : BXC10347017059D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
370 Chemin du Gachet
38540 St Just Chaleyssin
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4728
NOJO : BXC100420087639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
370 Chemin du Gachet
38540 ST JUST CHALEYSSIN
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2852
NOJO : BXC08062004217G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 971 019
Dénomination : pectinae
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
370 Chemin du Gachet
38540 ST JUST CHALEYSSIN
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Représentants légaux :
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Type : Personne Physique

Nom : CHAPPUIS Raphaël Luc Claude
Né le 09/06/1973 à Nantua (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
370 Chemin du Gachet
38540 Saint-Just-Chaleyssin
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°001439 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°001439 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Type : Siège

Adresse :
370 Chemin du Gachet
38540 Saint-Just-Chaleyssin
France
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Type : Etablissement principal

Adresse :
370 Chemin du Gachet
38540 Saint-Just-Chaleyssin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2007
Activité : Conseil, assistance technique et suivi analytique de l'eau, fourniture de produits chimiques de traitement de l'eau, étude et fourniture de matériel de traitement de l'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/12/2016 : pectinae
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil, assistance technique et suivi analytique de l'eau, fourniture de produits chimiques de traitement de l'eau, étude et fourniture de matériel de traitement de l'eau

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°010073 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°008804 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°008095 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°007936 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°007525 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°000657 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°006348 déposé le 24/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°000140 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00445
Dépôt : N°000565 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/012998 du 16/12/2022
Numéro de gestion : 2007B00445
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/000856 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2007B00445
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/001408 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 2007B00445
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/002602 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2007B00445
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/000211 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2007B00445
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/000297 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 2007B00445
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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